Article du Bulletin N\u00b0 38<\/p>\n
Depuis 1919, l’\u00eele compte quatre communes : Noirmoutier-en-l’\u00cele, l’\u00c9pine, La Gu\u00e9rini\u00e8re et Barb\u00e2tre. En 1997, pour des raisons politiques, le S\u00e9nateur Oudin avait milit\u00e9 en faveur de la cr\u00e9ation d’une cinqui\u00e8me commune : l’Herbaudi\u00e8re. Le bon sens avait triomph\u00e9 et le Pr\u00e9fet de l’\u00e9poque avait refus\u00e9 d’ent\u00e9riner cette machination.<\/p>\n
Depuis, en France, la tendance naturelle au regroupement des moyens s’est affirm\u00e9e et notamment, la Loi relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbains (Loi SRU) a concr\u00e9tis\u00e9 la volont\u00e9 de l’\u00c9tat de promouvoir un am\u00e9nagement plus coh\u00e9rents des territoires. Les documents d’urbanismes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9s en cons\u00e9quence : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence Territorial (SCOT) ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s ; l’objectif est d’\u00e9laborer des documents plus simples dans la proc\u00e9dure mais plus exigeants dans les contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de prendre en compte, de fa\u00e7on globale et coh\u00e9rente, des enjeux trait\u00e9s jusqu’alors de fa\u00e7on trop sectorielle.<\/p>\n
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).<\/p>\n
Alors que le Plan d’Occupation des Sols (POS) se bornait \u00e0 pr\u00e9ciser le droit des sols, le PLU demande aussi aux conseils municipaux, apr\u00e8s avoir \u00e9labor\u00e9 un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’am\u00e9nagement et le renouvellement de la ville ou du village, qu’ils expriment clairement un projet pour la commune.<\/p>\n
Quel est le r\u00f4le du PLU<\/p>\n
1. Il pr\u00e9cise le droit des sols :<\/p>\n
2. Il indique pour tout le territoire de la commune le diagnostic d’ensemble \u00e9tabli par le conseil municipal.<\/p>\n
3. Il comprend un projet d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable qui pr\u00e9cise le projet d’\u00e9volution et de d\u00e9veloppement d’ensemble de la commune. Ce document, destin\u00e9 \u00e0 tous les citoyens, expose le plus clairement possible les intentions de la municipalit\u00e9 pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n
Sur l’\u00eele, trois communes sur quatre : Noirmoutier-en-l’\u00cele, l’\u00c9pine et Barb\u00e2tre ont entrepris la d\u00e9marche de r\u00e9alisation d’un PLU. Des r\u00e9unions publiques pr\u00e9paratoires pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9laboration du PLU se sont d\u00e9roul\u00e9es ou vont se d\u00e9rouler, il est essentiel que les habitants y participent : leurs propri\u00e9t\u00e9s sont concern\u00e9es et de plus, on leur offre (et ce n’est pas si fr\u00e9quent) le droit de donner leur avis sur le futur de leur commune.<\/p>\n
LE SCH\u00c9MA DE COH\u00c9RENCE TERRITORIAL (SCOT) :<\/p>\n
l’objectif d’un SCOT est de favoriser une coop\u00e9ration entre l’ensemble des communes faisant partie d’un m\u00eame bassin de vie. C’est un document o\u00f9 les collectivit\u00e9s locales mettent en coh\u00e9rence et coordonnent les politiques men\u00e9es en mati\u00e8re d’urbanisme, d’habitat, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, de d\u00e9placement et d’implantation commerciales. Elles peuvent ainsi mieux ma\u00eetriser leur d\u00e9veloppement, pr\u00e9venir et r\u00e9duire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, nuisances sonores, pollutions, …<\/p>\n
On comprend bien qu’il est important de coordonner les projets de communes voisines : le choix de d\u00e9velopper largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore d’installer une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes. Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de d\u00e9cisions collectives.<\/p>\n
La loi incite fortement les communes, entre autres celles situ\u00e9es \u00e0 moins de 15 km du littoral, \u00e0 se grouper dans le cadre des SCOT. C’est le cas de beaucoup de communes vend\u00e9ennes et pourtant il y a encore peu de projets dans notre d\u00e9partement : En mai 2002, une d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes d’Atlancia (Givrand, Co\u00ebx, La Chaise-Giraud, Landevielle, l’Aiguillon-sur-Vie, St. R\u00e9v\u00e9rend, St. Maixent-sur-Vie, Notre-Dame-de-Riez, Commequiers) signale qu’elle accepte de rejoindre Challans, Palluau, Beauvoir-sur-Mer et Saint Jean-de-Monts dans un syndicat mixte (Marais-Bocage-Oc\u00e9an) pour constituer un SCOT. Apr\u00e8s une \u00e9tude de d\u00e9finition d’un p\u00e9rim\u00e8tre de SCOT sur ces cinq cantons, la situation est actuellement en attente.<\/p>\n
Un seul p\u00e9rim\u00e8tre de SCOT sur le d\u00e9partement est pour l’instant approuv\u00e9 : Yon et Vie. Il regroupe la communaut\u00e9 de communes Vie et Boulogne et la communaut\u00e9 de communes du Pays Yonnais (23 communes au total).<\/p>\n
La situation g\u00e9ographique des quatre communes de Noirmoutier met particuli\u00e8rement en \u00e9vidence les retomb\u00e9es positives que pourrait avoir la cr\u00e9ation d’un SCOT aux dimensions de l’\u00eele. C’est dans ce but que notre communaut\u00e9 de communes s’est dot\u00e9e de la comp\u00e9tence SCOT.<\/p>\n
Deux \u00e9coles cependant s’opposent : ceux qui souhaitent un SCOT \u00e0 la dimension de l’\u00eele et ceux qui veulent se raccrocher \u00e0 un SCOT continental qui comprendrait Challans. Comme d’habitude h\u00e9las, ce sont des consid\u00e9rations politiciennes et non politiques qui ont provoqu\u00e9 cette divergence.<\/p>\n
Il y aurait pourtant urgence \u00e0 travailler ensemble dans notre \u00eele car si la communaut\u00e9 de communes a fonctionn\u00e9 en ce qui concerne la lutte contre la mer, la valorisation des marais, la promotion des produits locaux, etc, en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique l’int\u00e9gration communautaire est faible.<\/p>\n
Par exemple en mati\u00e8re d’habitat : d’une part les jeunes m\u00e9nages, les actifs arrivant sur l’\u00eele, les jeunes souhaitant quitter le domicile des parents ont des difficult\u00e9s \u00e0 se loger et commencent \u00e0 faire construire sur le continent, d’autre part la population est vieillissante et a des besoins sp\u00e9cifiques en h\u00e9bergement (services de maintien \u00e0 domicile, foyers logements). Les centres des communes se d\u00e9peuplent en dehors de la saison estivale (risque de village mus\u00e9e). Si la construction neuve pr\u00e9sente un rythme soutenu, elle est surtout destin\u00e9e aux r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n
Le continent ne sera pas d’un grand secours en la mati\u00e8re car la probl\u00e9matique du logement (renforcer le parc locatif et le parc social, retenir les jeunes couples) est la m\u00eame pour les communes du littoral (Bouin, Beauvoir, La Barre-de-Monts), la faiblesse de l’offre fonci\u00e8re est \u00e9galement sensible dans le marais et si les co\u00fbts du foncier et du b\u00e2ti sont importants \u00e0 Noirmoutier ils le sont aussi en Pays de Monts.<\/p>\n
La situation de l’\u00eele ne pouvant \u00eatre trait\u00e9e comme celle du littoral car elle ne poss\u00e8de pas d’arri\u00e8re pays, un SCOT insulaire aurait l’ambition de permettre \u00e0 l’\u00eele de r\u00e9pondre \u00e0 ses probl\u00e8mes de logement, d’inverser les tendances actuelles et de r\u00e9\u00e9quilibrer la situation en termes de r\u00e9sidence principale\/r\u00e9sidence secondaire, retrait\u00e9s\/jeunes actifs, accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\/locatif.<\/p>\n
Un SCOT insulaire permettrait aussi de promouvoir une coh\u00e9rence des r\u00e9glementations communales par exemple en ce qui concerne la qualit\u00e9 des constructions neuves des quatre communes et ainsi de pr\u00e9server la sp\u00e9cificit\u00e9 du b\u00e2ti de l’\u00eele.<\/p>\n
En mati\u00e8re de transports : l’\u00eele d\u00e9pend peu des projets continentaux qui actuellement ne s’\u00e9tendent pas jusqu’\u00e0 Noirmoutier. Les liaisons en car sont faibles et le nombre d’arr\u00eats reste insuffisant sur l’\u00eele. L’\u00eele pourrait prendre en main son plan de d\u00e9placement urbain (PDU) comme l’\u00eele d’Yeu o\u00f9 le Conseil G\u00e9n\u00e9ral s’est dessaisi de sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re de transports.<\/p>\n
En mati\u00e8re \u00e9conomique : l’\u00eele n’est pas concern\u00e9e par les grands projets du Conseil G\u00e9n\u00e9ral dont la politique est d’implanter des \u00ab\u00a0Vend\u00e9opoles\u00a0\u00bb \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9changeurs routiers. L’\u00e9laboration d’un SCOT insulaire permettrait au moins de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’organisation et \u00e0 l’implantation des zones d’activit\u00e9s , ce qui pourrait ensuite \u00eatre un pr\u00e9alable \u00e0 l’instauration d’une collaboration intercommunale dans le domaine \u00e9conomique. On engagerait des r\u00e9flexions sp\u00e9cifiques \u00e0 l’\u00eele en mati\u00e8re de fili\u00e8res \u00e9conomique, de moyens de garder des actifs sur l’\u00eele et de cr\u00e9ation d’emplois plus qualifi\u00e9s et plus diversifi\u00e9s.<\/p>\n
Selon les communes les relations des communes de l’\u00eele avec le continent sont l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes et Barb\u00e2tre peut quelquefois se sentir proche de la Barre-de-Monts alors que le poids naturel de Noirmoutier-en-l’\u00cele attire les deux autres communes. Cependant la sp\u00e9cificit\u00e9 insulaire demeure pour les quatre communes et les diff\u00e9rences par rapport aux cantons du continent restent majeures. Une bonne partie des probl\u00e8mes de l’\u00eele devraient pouvoir trouver une solution sur place dans le cadre d’un SCOT insulaire : les relations intercommunales ne le permettront que quand les divisions actuelles ne seront plus entretenues dans le but de consolider le r\u00e8gne d’un \u00e9lu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 38 Depuis 1919, l’\u00eele compte quatre communes : Noirmoutier-en-l’\u00cele, l’\u00c9pine, La Gu\u00e9rini\u00e8re et Barb\u00e2tre. En 1997, pour des raisons politiques, le S\u00e9nateur Oudin avait milit\u00e9 en faveur de la cr\u00e9ation d’une cinqui\u00e8me commune : l’Herbaudi\u00e8re. Le … Continue reading