Procès de l’Erika : Total condamné

La justice reconnaît le préjudice écologique.

« Après une procédure judiciaire qui aura duré près d’un an, le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 16 janvier, le pétrolier Total à une amende de 375 000 euro pour « faute d’imprudence caractérisée ». Le tribunal correctionnel de Paris a, pour la première fois en France, reconnu l’existence d’un préjudice « résultant de l’atteinte portée à l’environnement ». »

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Procès de l' »Erika » : un jugement qui encadre considérablement la notion de préjudice écologique
LEMONDE.FR | 16.01.08

© Le Monde.fr

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