Antenne Wi-Max à La Guérinière

Article du Bulletin 47

La Guérinière a volontiers accueilli la nouvelle antenne Wi-Max.

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Quid de l’intégration environnementale?
Quid du principe de précaution ?
La loi a été votée par les représentants des citoyens: les élus doivent l’appliquer!

Le principe de précaution
Loi constitutionnelle N° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l’environnement

Le peuple français
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;


Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4. – Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Article 8. – L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Article 9. – La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.
Article 10. – La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

CODE DE L’ENVIRONNEMENT (voir Article 132 de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

« Article L-110-1

I. – Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.
II. – Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :
1º Le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ;
2º Le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
3º Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;
4º Le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Article L-110-2

Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement.
Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences. »

Les lois constitutionnelles sont des lois qui s’imposent à tous et particulièrement à nos élus. Il faut reconnaître que leur application est inégale. Nous n’hésiterons donc pas à féliciter le Maire de Rezé qui, dans son journal municipal de juin 2006, sous le titre « Appliquer le principe de précaution » écrivait :

En l’état actuel des connaissances scientifiques, rien ne permet d’affirmer que les ondes hertziennes émises par les antennes de téléphonie mobile sont sans danger. Or la réglementation en la matière est extrêmement permissive. Elle autorise des puissances d’émission très élevées. Tellement élevées d’ailleurs que les antennes ne les atteignent jamais !
Je suis partisan d’abaisser largement ce seuil, comme le préconise une proposition de loi déposée en 2005 par un groupe de députés. Le principe de précaution impose de fixer dès maintenant des normes basses. Éliminer les antennes trop puissantes conduit sans doute à plus d’antennes moins puissantes et mieux disposées.
Par ailleurs la réglementation ne nous permet pas de maîtriser la multiplication des implantations. Il existe bien une charte nationale de bonne conduite signée par les opérateurs dans laquelle ils s’engagent à discuter avec les collectivités. Mais cette charte est appliquée à minima. La plupart du temps les opérateurs ne tiennent pas compte des considérations environnementales ou sanitaires dans leurs projets d’implantation. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de bloquer tout nouveau projet tant que les opérateurs ne feront pas preuve de plus de transparence. Cela nous vaut un procès mais la santé de chacun en vaut la peine.

Dans l’île de Noirmoutier, une puissante antenne WIMAX vient d’être installée. Nous avons demandé à la Communauté des communes quelle pouvait bien en être l’utilité, puisque l’ADSL est accessible partout dans l’île ?
La coopérative de pommes de terre l’a exigée. Pour atteindre la qualité que nous leur connaissons, nos célèbres pommes de terre doivent maintenant utiliser une antenne WIMAX !

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