Une réflexion au sujet de « Encore ce panneau illégal »

  1. Navrant, d’autant que ce panneau illégal destiné à faire connaître un des « pôles structurants » de Noirmoutier n’est pas justifié. La publicité de ce « pôle » étant largement relayée dans les diverses documentations éditées par l’Office de Tourisme. Même si ce panneau n’était pas édifié en ZPPAUP, il serait aussi peu excusable.

  2. Vous pouvez trouver ci-après, deux textes de loi qui régissent cette infraction.

    1. Publicité installée en agglomération en ZPPAUP
    Article L. 581-8 (NATINF : 5931)
    « II. – [A l’intérieur des agglomérations], la publicité est également interdite : […]
    3° Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. »

    1. Publicité non lumineuse scellée au sol installée dans une agglomération de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
    Article R. 581-23 (NATINF : 2387)
    « Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui ne font pas partie d’un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants. »

    Monsieur le maire va t-il faire respecter la loi?

  3. Bonjour,
    Après le premier panneau un élu a saisi le préfet en mai, qui a transmis le courrier a la sous-préfète, depuis aucune réponse…
    Que pense faire 12/12 ?…
    Cordialement

  4. Vivre l’île 12 sur 12 avisera lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration, qui se tiendra le 14 août.
    Nous nous ferons conseiller par Paysages de France, une association nationale dont nous sommes membre et correspondant local.

  5. Un conseiller Municipal de l’opposition en fin de conseil (Avril 2009) pour la commune de Noirmoutier en l’ile, a été surpris que sa question déposée préalablement et conformément 48H avant auprès de la fonctionnaire en charge du Conseil, question relative à ce panneau, ne soit pas abordée en fin de conseil comme le veut l’usage.
    Le maire explique qu’il est préférable d’adresser ladite question, directement à son cabinet….(hummmm…)
    Bref dans un monologue qui dure… qui dure…………. enfin nous comprenons que Monsieur Faucher n’a que faire de l’esthétique paysager,qu’il soutient contre tous l’économique, qu’il est prêt à aller en contentieux….. (l’ensemble de ce monologue aurait été enregistré comme le conseil d’ailleurs).
    Interessant quand meme, mardi et mercredi dernier dans les deux journaux locaux, photos comprises, le maire de CHALLANS déclare  » trop de PUB tue la Pub » et va mettre en place un réglement local contre « la Pollution Visuelle ».

  6. Préalablement à l’étude d’un Règlement Local de Publicité, le maire de Challans serait bien inspiré de… faire appliquer la Loi générale.
    Le plus simple pour commencer : se souvenir que la publicité est tout simplement interdite hors agglomération (y compris sur terrain privé). Il suffit d’ouvrir les yeux le long des routes autour de Challans pour constater qu’à Challans comme à Noimoutier, la simple application de la Loi ne mobilise pas les pouvoirs public.
    Les maires ont tout pouvoir pour faire cesser les infractions au code de l’environnement. En ont-ils la volonté ?

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