Réponses à nos courriers

En juin nous avons écrit une lettre à Monsieur Louis Guédon, député de la 3ème circonscription de Vendée, à Monsieur François Fillon, Premier Ministre et à Monsieur Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, pour protester contre une proposition de loi déposée par le député UMP de Marseille, Roland Blum.

Nous avons reçu des réponses de M. Guédon et de M. Copé.

Vous pouvez lire les réponses en cliquant sur les vignettes ci-dessous.

Lettre de M. Guédon Lettre de Monsieur Guédon

Lettre de M. Copé Lettre de Monsieur Copé

Une réflexion au sujet de « Réponses à nos courriers »

  1. La réponse de M. Copé m’inspire plusieurs réflexions :

    L’arsenal juridique français permet de réprimer l’abus de droit (voir le fameux arrêt Clément Bayard – Cour de Cassation – 1915, et la jurisprudence postérieure). Il est singulier que ce moyen de droit ne soit pas invoqué en l’espèce. En effet, de deux choses l’une :
    • ou bien le recours de l’Association Abc… est abusif : la puissance publique dispose alors des moyens juridiques nécessaires pour le faire constater, éventuellement en urgence (la proposition pourrait, à cet égard, élargir l’utilisation du référé avec renvoi devant le juge du fond à date rapprochée), ce qui en annule les effets et permet de poursuivre le projet.
    • ou bien le recours n’est pas abusif : en ce cas, l’action en justice de l’Association Abc… ne doit pas être entravée, sauf à instaurer légalement une réduction des libertés publiques que le Conseil Constitutionnel ne manquerait pas de stigmatiser.
    Plus généralement, il ne me parait pas utile de créer une loi spécifique (habitude bien française) lorsque le droit positif offre des solutions acceptables. La phrase en gras dans la réponse de M. Copé semble aller dans ce sens. Tant mieux.

    Mettre en avant l’argument économique n’est pas nouveau. Limiter les libertés publiques pour des objectifs économiques a été tenté dans certains pays, à certaines époques. L’efficacité globale d’un tel procédé n’est pas prouvée.

    Le dernier paragraphe de la réponse de M. Copé parle beaucoup de « sécurité » et de « sécurisation », sans que l’on perçoive clairement si ces substantifs s’appliquent, à égalité comme le veut la Constitution, à l’administration, auteur de projets d’urbanisme, et au citoyen touché par de tels projets. Dommage ! … et méfiance !

    La réponse de M. Guédon ne m’inspire aucune réflexion !

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