Application de la Loi “littoral” en Corse

L’Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l’Environnement (ABCDE), association agréée de protection de l’environnement, demande qu’il soit mis fin aux débuts des travaux des villas de Messieurs Séguéla, Sulitzer et Delsol, sur la côte orientale de Bunifaziu (Corse), en application de la Loi « littoral » et de jugements déjà rendus au cours de ces dernières années.

Le 17 avril 2008, la présidente du Tribunal Administratif de Bastia, nommée en Corse en octobre 2006, a rejeté ces requêtes.

Pourtant, selon la Loi « littoral » (L. 146-4.1), l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Un hameau comporte un petit ensemble d’habitations ou d’autres constructions regroupées, comportant ou non des commerces, que la loi distingue des bâtiments isolés dont la dispersion renvoie à la notion de mitage.

Ces trois projets de villas ne sont pas en continuité de constructions existantes et ne constituent pas un ou des hameaux nouveaux.

Cet article L.146-4.1 doit donc entraîner à lui tout seul le rejet de ces constructions.

Le Collectif pour l’application de la Loi « littoral » en Corse vous demande à tous de le soutenir en signant la pétition que vous trouverez sur le site internet du collectif.

Une réflexion au sujet de « Application de la Loi “littoral” en Corse »

  1. Il semblerait que ce Monsieur Séguéla est le même que celui dont il est question dans votre article du 13 avril. Quant à MM Sulitzer et Delsol, il s’agit, respectivement, du cousin de l’écrivain Jean-Loup Sulitzer et d’un avocat lyonnais.

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