Échos de la presse

Le 5 août, le Courrier Vendéen a publié la suite de son reportage sur notre Assemblée Générale.

Courrier vendéen du 5 août 2010

Dans la même édition, un article sur l’état du réseau d’assainissement de l’île.

Courrier vendéen du 5 août 2010

On se rappelera que lors du point presse du 14 novembre 2009, Monsieur Faucher affirmait que le réseau était « en bon état ». (Voir notre article ici.)

Mais Monsieur Faucher n’a pas toujours tout mauvais ! Dans l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 29 juillet 2010, il s’explique sur la révision du PLU de Noirmoutier-en-l’île, en parlant des axes qui :

« n’avaient pas été pris en compte, comme la capacité d’accueil et qui avait notamment été demandée par l’association Vivre l’île 12 sur 12 lors de l’enquête publique. »

L’article précise que :

Pour l’évaluation de la capacité d’accueil, la municipalité va reprendre la méthode mise au point pour le compte de la DREAL. Une présentation publique de cette méthode par deux géographes du laboratoire Géolittomer de l’université de Nantes (associée à ces travaux) a eu lieu à l’initiative de Vivre l’île 12 sur 12 en mars dernier.

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur la miniature ci-dessous.

Courrier vendéen du 29 juillet 2010

Le SCOT Nord-Ouest Vendée – nous demandons une réunion publique

Vous trouverez ci-dessous le texte d’une lettre que nous avons envoyée au début de cette semaine au Président de la Communauté de communes de Noirmoutier. Nous vous tiendrons au courant de sa réponse.

Monsieur le Président,

La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier vient de rejoindre le syndicat mixte Marais-Bocage-Océan, un groupe territorial comprenant les intercommunalités du Marais breton Nord, d’Océan Marais Monts, du pays de Palluau et de Marais et bocages.

Le 20 mai, ce Syndicat Mixte a mis en ligne un avis d’appel public à la concurrence pour l’élaboration du SCOT du Nord Ouest Vendée.

Nous notons que, dans vos réponses au questionnaire envoyé aux candidats au moment des élections municipales de 2008, vous vous engagez à réviser le SCOT pour que soit prise en considération la capacité d’accueil, que vous qualifiez de « aspect indispensable d’un développement mesuré de notre urbanisme et de notre activité estivale. »

Mais bien au-delà d’une simple révision, ce qui est proposé actuellement est le remplacement pur et simple du SCOT de l’île de Noirmoutier par un SCOT d’une portée territoriale bien plus étendue.

En l’absence d’informations précises sur les intentions des élus, et étant donné l’importance de cette question pour l’avenir de notre île, nous vous demandons d’organiser dans les plus brefs délais une réunion publique d’information afin que les citoyens puissent apprécier en connaissance de cause l’opportunité de notre rattachement à cette instance territoriale très étendue.

En particulier, il serait indispensable, afin de garantir la démocratie au niveau local, que ceux qui sont le plus concernés par ces changements, c’est-à-dire les habitants et électeurs de l’île de Noirmoutier, soient informés sur les tenants et aboutissants d’un nouveau SCOT, en remplacement de celui adopté par le Conseil communautaire en 2007 et entré en application en mai 2008, et des conséquences probables pour l’urbanisme, le développement et l’environnement.

Dans l’espoir d’une réponse positive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La Présidente

Marie-Thérèse Beauchêne

Droit de réponse

À la demande de Monsieur le Président de la Communauté de communes, réagissant à l’éditorial dans notre Bulletin d’infos N° 56 (hiver 2009/2010) et à des affirmations publiées sur ce site internet concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, nous publions ci-dessous sa réponse:

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation est, dans son élaboration et dans sa publication, du ressort de l’Etat qui, actuellement le prépare. La Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier s’est engagée dans la réalisation d’une étude pour mesurer avec précision, compte tenu des connaissances qui sont les nôtres des différents événements qu’a pu connaître l’Ile de Noirmoutier au cours des trente dernières années, la propagation de la mer en cas de submersion ou de brèche dans l’un de nos ouvrages de défense contre la mer.

À plusieurs reprises la réunion qui avait été programmée pour échanger sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation a été remise à la demande de l’Etat. Les élus communautaires, le 2 mars dernier, réunis en Conseil communautaire extraordinaire, ont demandé que ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation puisse être mis en application le plus rapidement possible.

Comment écarter le risque de submersion marine

La une du Canard Enchaîné cette semaine nous affriole, nous aguiche et nous allèche :

Canard Enchaîné 31/3/2010

Nous nous empressons d’acheter le Canard Enchaîné, et de consulter la page 3 : et, comme nous le présagions, notre conseiller général, Monsieur Jacques Oudin, figure parmi les « élus vendéens » dont il est question. L’article de la page 3 explique que la mise en place des plans de prévention des risques d’inondation a été constamment retardée un peu partout.

Selon l’article (qui a lui seul justifie, en termes de rapport qualité-prix, la dépense de €1.20 consacrée à l’achat du journal), le Sénateur Oudin  a écrit le 16 septembre 2004 (dix jours avant les élections qui ont fait de lui un ex-Sénateur) à la sous-préfète des Sables d’Olonne pour défendre l’autorisation d’occupation du domaine maritime pour le camping de la Faute sur Mer. « En expert patenté des zones inondables » nous dit le Canard Enchaîné, Monsieur Oudin affirme qu' »actuellement, le camping de la Faute sur Mer se trouve parfaitement protégé de toute menace de submersion marine » (camping dévasté par le passage de la tempête Xynthia le 28 février).

L’article du Canard Enchaîné est commenté dans le Télégramme de Brest, le Parisien, le Figaro, le Post, …

Interrogé à ce propos lors du journal de 19h de France-Inter du 31 mars 2010, Monsieur Oudin persiste et signe : d’après lui, un camping vide ne compte pas.

Voici un extrait de l’entretien:

Anne Jovet a joint Jacques Oudin. Question: regrette-t-il sa position de l’époque?

Jacques Oudin: « De quoi parlait l’article? Du camping de la Faute. Y a eu combien de victimes dans le camping de la Faute? Aucune. Pourquoi? Parce qu’il était inoccupé, parce que ce camping n’est ouvert que juillet/août. Et c’est ce qu’on souhaitait. C’était à l’époque en juillet/août qu’il soit ouvert alors que c’est pas la période des tempêtes et la période des grands dangers. Et les ouvrages de défense faits à l’époque pour cette époque paraissait satisfaisants sauf preuve du contraire. Donc il faut pas confondre les mois de juillet et d’août avec les mois de tempête. Les mois de tempête, c’est octobre, novembre, décembre, janvier, février. Voilà. »

Anne Jovet: « Aujourd’hui, si on vous refaisait une telle demande, est-ce que vous le referiez? »

Jacques Oudin: « Attendez madame, je viens de vous expliquer, je viens de vous expliquer que tout ça se passe dans des contextes. Dans un contexte où il faut évaluer un risque, où il faut évaluer les périodes, il faut évaluer l’usage des sols. Il n’y a pas de permis de construire sur ce camping, il s’agissait d’ouvrir un espace pour l’été. Bon et si on fermait toutes les zones basses l’été, je ne sais pas où le littoral irait. C’est à dire que vous iriez tous à la montagne et il n’y aurait personne sur le littoral. »

Donc, que ceux qui ne souhaitent pas s’exposer au risque de la submersion marine s’installent à la montagne! Il fallait y penser! Pour rappel, nous avons signalé sur ce blog il y a environ deux ans que neuf communes vendéennes sont classées par l’Etat à risque avec enjeu humain : celles du Marais Breton (Bouin, Beauvoir sur Mer et la Barre de Monts) et de l’île de Noirmoutier (Noirmoutier en l’île, La Guérinière, L’Epine et Barbâtre), ainsi que La Faute sur Mer et l’Aiguillon sur Mer.

Pour une stratégie efficace de défense contre la mer

Le 10 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a écrit au Président de la Communauté de communes la lettre suivante :

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 23 septembre 2009, nous avions sollicité une rencontre afin de vous présenter un certain nombre de réflexions autour de la défense contre la mer, particulièrement en ce qui concerne la côte ouest de notre île. Ce fut fait le 19 février 2010 et vous nous avez ainsi donné l’occasion de présenter nos remarques en la matière ; nous avons, d’un commun accord, conclu à l’absurdité de certains processus (voir annexe).

En conclusion, nous vous avons proposé de médiatiser une réunion qui mettrait en face de leurs responsabilités les principaux acteurs de la défense contre la mer, citoyens de Noirmoutier compris. L’association Vivre l’île 12 sur 12 serait prête à vous accompagner de toutes ses forces dans cette démarche d’intérêt public.

Vous nous avez promis de réfléchir à cette action.

Les dramatiques événements qui viennent de se dérouler réaffirment l’urgence d’une remise en cause des procédures en vigueur. Nous soumettons donc, parallèlement aux autres acteurs de la défense contre la mer, ces réflexions et nous leur demandons de réagir aux incohérences qu’ensemble nous avons soulignées.

Recevez, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

La Présidente

Marie-Thérèse Beauchêne

Le document annexe de quatre pages que nous avons envoyé à Noël Faucher, au Préfet et à différents autorités et services peut être téléchargé en cliquant ici. Il illustre, en se basant sur l’exemple de l’île de Noirmoutier, les mécanismes physiques, budgétaires et politiques qui entravent l’efficacité d’une stratégie raisonnée de lutte contre l’érosion de nos côtes.

Par exemple, les mécanismes de financement des budgets de nos collectivités locales font que, s’il est possible d’obtenir des subventions de l’État, de la Région, du Département pour des investissements, le budget de fonctionnement ne peut pas être subventionné et reste entièrement à la charge des communes. Ainsi, en matière de défense contre la mer, la construction des ouvrages est largement subventionnée, l’entretien de ces ouvrages ne l’est pas du tout. Il est économiquement plus facile aux collectivités de construire un nouvel ouvrage que d’entretenir l’ancien.

Les mécanismes politiques et les luttes électorales ont aussi leur conséquences : les équipes municipales font des choix en matière de défense contre la mer (épis, enrochements, pieux hydrauliques, …). Il est de bon ton pour les « oppositions » de critiquer ces choix. Si ces « oppositions » prennent les commandes, leurs choix différeront par principe de ceux de leurs prédécesseurs.

Nous proposons que les différents acteurs de la défense contre la mer : l’État, la Région, les députés, le Conseil général, le Préfet, les associations, les citoyens soient rassemblés afin de mettre à plat des problèmes de défense contre la mer qui dépendent souvent des modes de financements. Que le contenu et les résultats de cette réunion fassent l’objet d’une opération médiatique afin que les responsabilités des différents acteurs soient clairement affichées.
Nous nous associerions sans réserve à une telle opération de communication.

La lutte contre la prolifération des algues

Notre Association a été invitée à participer à une réunion publique organisée en Mairie de La Guérinière le 24 novembre dans le cadre de la “Mission interministérielle en vue d’un plan de lutte contre la prolifération des algues vertes” ordonnée par le Monsieur le Premier Ministre François FILLON.

Une journée de travail en Vendée était consacrée à cette mission, associant le Préfet, les élus et les services de l’Etat. Notre association n’était invitée que le matin à partir de 11h en mairie. Nous n’avons donc malheureusement pas pu assister à la totalité des débats du matin déjà en cours lors de notre arrivée, ni à l’ensemble des échanges de cette journée.

La visite sur place et la rédaction pour le 8 décembre du rapport de deux inspecteurs généraux était au centre de cette réunion présidée par Madame le Sous Préfet, recueillant les témoignages des élus locaux, des professionnels, des associations. Plusieurs habitants de l’île y assistaient également à titre personnel.

Les principaux élus présents:  Mme Gisèle GAUTIER, sénatrice de Loire Atlantique; Mr Louis GUEDON, député des Sables d’Olonne; Mr Noël FAUCHER, Président de la Communauté de Communes de l’ïle de Noirmoutier; Mr  Jean GAUTIER, maire de l’Epine;  Mme Marie France LÉCULÉE, maire de La Guérinière.

La réunion était structurée en deux parties:

  1. Analyse et compréhension des causes du phénomène des marées d’algues sur l’île.
  2.  Reflexions et propositions pour la mise en place d’une méthodologie préventive et opérationnelle efficace.

Questions principales posées par les différents élus locaux:

  • D’où viennent les nutriments ayant nourri ces phénomènes d’eutrophisation ?
  • Comment se sont formées ces algues ? D’où viennent-elles ?
  • Comment sont-elles venues ?
  • Des études courantologiques existent-elles permettant de modéliser leurs déplacements ?

Certaines propositions explicatives ont été apportées venant des inspecteurs généraux ou de services techniques présents.

Mr Noël FAUCHER  est intervenu longuement, traduisant l’attente forte de la population insulaire sur ce dossier :

« On a vraiment besoin de comprendre comment le phénomène se déroule et d’identifier la provenance. Nous avons aujourd’hui un questionnement sanitaire et un problème économique impactant la pêche, le tourisme. Tout doit être fait pour éviter l’échouage. Concernant le traitement de ces algues, comment les  valoriser? les détruire? On est clairement victimes avec des moyens inadaptés. Il faut par ailleurs que les données analytiques soient croisées avec les phénomènes de mortalité d’huîtres. »

Les questions principales en filigrane de ce débat:

  • L’évaluation des impacts respectifs du bouchon vaseux anoxique estuarien, des sources locales de nitrates et phosphates venant de la Baie de Bourgneuf et de l’île, d’autres sources plus lointaines.
  • L’appréciation des facteurs déclenchants météorologiques: secteur de vent d’Ouest Sud Ouest, ensoleillement exceptionnel…, ou géomorphologiques: formes littorales naturelles ou artificielles non dispersives et provoquant des courants giratoires aggravants l’accumulation de macroalgues.

Il est à noter que ce facteur morphologique dû à des aménagements artificiels a été particulièrement souligné par Madame le Sous Préfet, qui a rappelé sur un ton particulièrement ferme le lien potentiel de ces phénomènes de marées d’algues avec certains choix locaux d’aménagements littoraux (ouvrages de défense contre la mer, urbanisation…) mentionnant son expérience de Présidente de la Commisssion des sites.

Les inspecteurs généraux ont interrogé les professionnels présents pour connaître l’impact des phénomènes d’algues sur les activités primaires.

L’activité aquacole  était représentée par Mr Michel ADRIEN qui est intervenu pour évoquer les problèmes de mortalité d’huîtres liées à l’action virale récente de l’Herpès et à l’émergence d’un facteur environnemental nouveau mettant en péril les activités aquacoles liées à la bonne qualité de l’eau littorale.

L’activité agricole était représentée par Mr Luc JEANNEAU, qui est intervenu pour demander qu’en cas de nouveaux épandages agricoles à l’avenir, une convention tripartite solide soit signée entre la profession agricole, les élus, et l’Etat.

Le représentant mandaté par l’association Vivre l’ïle 12 sur 12, Nicolas GARNIER, est intervenu à cette occasion pour évoquer les forts développement d’algues vertes dans les étiers et les réserves de marais salants depuis plusieurs années.
Il a ensuite rappelé l’existence d’importants apports de nutriments (nitrates et phosphates) à partir de l’étier du Moulin et du Ribandon, citant les résultats du Bilan 1995-2004 de l’Observatoire de la Baie de Bourgneuf. Il a insisté sur la nécessité de ne pas occulter les sources locales potentielles dans les phénomènes d’eutrophisation des eaux littorales insulaires (voir l’article: “Les marées d’algues” dans notre bulletin N°55)

Messieurs DATTIN (Comité local des Pêches) et BURGAUDEAU (Adjoint au maire de l’Epine et ancien pêcheur) sont intervenus pour évoquer l’impact très fort du panache d’eau douce chargée en sédiments de l’estuaire de la Loire jusqu’à 30-40 kms au large.

Il a été souligné à cette occasion les lacunes de la recherche d’IFREMER sur l’impact du bouchon vaseux estuarien.

Mr Marc POIREAUDEAU, président de l’association Les amis de Noirmoutier, était présent mais n’est pas intervenu.

Suite au départ, en milieu de réunion, de Messieurs Louis GUÉDON et Noël FAUCHER, Mme Marie France LÉCULÉE, maire de La Guérinière, a rappelé l’obligation de solidarité intercommunale, appelant à des résultats rapides sur le plan de traitement opérationnel à organiser avant la saison prochaine. Où va t’on traiter les algues sur l’île? et qui va payer?
Elle a également posé la question des plages classées Natura 2000 (où la laisse de haute mer doit être préservée), particulièrement celle de Barbâtre : « des latitudes devront être données pour protéger à la fois la sécurité sanitaire et les règles environnementales. »

La question du financement, essentielle pour les élus locaux et les populations en attente de moyens efficaces, à été relativement bien évoquée lors de la fin de la matinée. Elle va forcément être au centre des discussions entre les élus locaux et l’Etat dans les prochains mois.

Mme Gisèle GAUTIER, sénatrice de Loire Atlantique, semble particulièrement impliquée depuis plusieurs mois sur ce dossier, qui a fait l’objet de sa part d’une question écrite à la secrétaire d’Etat à l’Environnement (JO sénat du 08-10-09 page 2343) ainsi que d’une intervention le 22 septembre à Angers dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement.

Lors de ces interventions elle a notamment attiré l’attention sur l’impact en termes de santé publique et d’impact économique et appelé à la reconduction en 2010 des crédits exceptionnels versés lors de l’été 2009 pour le ramassage.

Lors de la réunion en mairie de La Guérinière Mme Gisèle GAUTIER a été la seule à pointer directement cette question des financements, rappelant à l’adresse des inspecteurs généraux l’engagement du premier Ministre: “L’Etat paiera”. Elle a demandé que soit porté au procès-verbal de la réunion la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat.

En vrac, quelques interventions des inspecteurs généraux:

  • L’existence d’une unité du CNRS à Roskoff spécialisée sur ces domaine de recherche.
  • L’INERIS est compétente pour évaluer le risque sanitaire.
  • Lors des enlèvements d’algues, enlever le moins de sable possible.
  • Nécessité de compétence et de plan d’action intercommunal.
  • La quantité d’algues vertes sur l’île était d’environ un tiers de la masse totale.
  • Enlever les algues pour les mettre en tas ailleurs ne fait que déplacer le danger dû à la fermentation.
  • Certaines communes ont mis au point une technique de traitement permettant de stabiliser la fermentation en 8-10 jours à partir d’un mélange d’algues et de paille (ou de broyat de déchet vert) avec un seul retournement. La réduction du quart du volume permet le report de l’épandage. Cette solution est présentée comme la moins coûteuse et la plus efficace dans un premier temps utilisée par le CAT de Dinan depuis 10 ans.
  • C’est en accumulant de l’analyse qu’on arrive à trouver des solutions.
  • Plus on étudie les phénomènes plus on découvre la complexité des intéractions.
  • Ici on est sans doute sur un panache Loire-Vilaine.
  • Proposition de création d’un comité opérationnel méthodologique associant élus, associations, et experts.

Suite à ces différentes remarques un débat a été engagé par Madame le Sous Préfet pour “revenir au côté opérationnel”: « Comment fait-on venir la paille Où la stocke-t’on ? Sur quelle plate-forme on travaille? » Elle a demandé la mise en place d’un plan de collecte, de stockage et d’épandage.

Nous tiendrons les lecteurs du blog informés du suivi de ce dossier.

Voter dans l’ile

En France, il n’y a pas d’obligation de voter; mais il y a une obligation d’inscription. À l’exception de quelques catégories de personnes soumises à une incapacité électorale, tout Français majeur doit obligatoirement être inscrit sur une liste électorale.

Pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale d’une commune donnée, il est nécessaire de justifier d’une attache avec celle-ci : soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. C’est à dire que, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire dans l’île depuis cinq ans, vous pourrez vous inscrire sur la liste électorale de la commune de votre résidence secondaire – ce qui mènera, bien sûr, à l’annulation de votre inscription sur la liste de la commune de votre résidence principale.

Certes, si vous êtes inscrit à Noirmoutier, et que vous habitiez à 1000 kilomètres, cela peut sembler problématique lorsqu’il s’agira de s’exprimer. Mais s’il vous est impossible de venir passer un dimanche dans l’île, vous avez toujours la possibilité de vous faire représenter, en donnant une procuration à un électeur qui sera sur place.

Si vous  souhaitez jouer un rôle dans votre commune d’adoption, réfléchissez à la possibilité de demander votre inscription sur sa liste électorale. Aux municipales, votre voix aura plus de poids dans une commune de 1500 électeurs que dans une grande agglomération.

Pour de plus amples renseignements, voir le site internet du ministère de l’intérieur et notre article du mois de juin 2000.

Les élections européennes dans l’île de Noirmoutier

Dans la région Ouest, c’est la liste de l’UMP qui est en tête, avec 27.15% des voix et trois euro-députés. Le PS (17.28%) et Europe Écologie (16.64%) ont deux euro-députés chacun; Monsieur Philippe de Villiers est élu pour la liste « Libertas » (10.27% – 1 euro-député), et Madame Sylvie Goulard pour le Modem (8.48% – 1 euro-député).

Dans le département de la Vendée,  c’est la liste de Monsieur de Villiers qui est en tête, avec 32.96% des voix vendéennes. Sa liste est deuxième à Noirmoutier en l’île avec 27.60% des voix (contre 33.76% pour l’UMP), et première dans les trois autres communes, avec 30.08% à Barbâtre, 30.48% à La Guérinière, et 36.46% à l’Épine.

Tous les résultats, pour toutes les communes de France, se trouvent sur le site internet du ministère de l’intérieur.

La ZPPAUP de l’Épine : suite de l’histoire

 N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre au Maire de l’Épine, nous apprenons par la presse que la modification de la ZPPAUP est effectivement à l’ordre du jour.

Courrier vendéen du 23 avril 2009

Article paru dans le Courrier vendéen du 23 avril 2009.

Nous restons vigilants, et osons espérer que le maître d’ouvrage nous comptera parmi les personnnes susceptibles « d’apporter un rôle de conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement », et nous invitera à faire partie du groupe de travail mentionné dans le paragraphe concernant le « suivi de l’étude ».

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ? (suite)

Dans notre billet du 14 mars, nous avons expliqué comment, selon l’association Bien Vivre à l’Épine, la municipalité a laissé annuler le PLU afin de pouvoir délivrer des permis de construire à des demandeurs privés dont certains sont membres du conseil municipal.

Mais le projet risque de tourner court, selon Bien Vivre à l’Épine, puisque, en plus du PLU, l’équipe précédente avait fait adopter par le Préfet un règlement de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) destiné à préserver des paysages, dunes, bois, plages, rues, avec le souci d’une modernisation respectueuse de l’esthétique d’ensemble. Ne pouvant évidemment être en contradiction avec le PLU, ce document en reprend les dispositions principales. Il est, par conséquent, aussi gênant que le PLU pour ceux qui veulent forcer l’obtention de permis.
Pour atteindre l’objectif fixé – la délivrance des permis de construire – il faut donc, en toute logique, annuler également ce document.

À la date d’aujourd’hui, la question de l’annulation de la ZPPAUP n’a été inscrite à l’ordre du jour d’aucune séance publique du conseil municipal, et n’a donc donné lieu à aucune délibération. C’est pourquoi l’association Bien Vivre à l’Épine demande au maire dans la lettre qu’elle a copiée à Vivre l’île 12 sur 12 de lever les doutes qu’elle a et de confirmer qu’il n’a pas demandé au Préfet d’annuler la ZPPAUP.

Si la municipalité, qui a laissé volontairement annuler le PLU, venait à chercher l’annulation de la ZPPAUP, Bien Vivre à l’Épine y verrait la preuve que l’intérêt général passe loin derrière les intérêts de quelques uns, et qu’il faudrait s’interroger sur l’important accroissement de patrimoine individuel qui serait réalisé (par des élus et par d’autres) avec la complicité de la municipalité, aux frais du contribuable de l’Épine et au mépris d’une politique raisonnée de protection de l’environnement et des paysages.

À suivre….

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ?

Comme nous l’avons écrit dans notre billet du 7 mars, l’association Bien Vivre à  l’Épine a écrit au maire de l’Épine pour lui demander de confirmer qu’il n’avait pas entrepris de démarche auprès du Préfet en vue d’annuler la ZPPAUP. (Cliquez ici pour voir la lettre au maire de l’Épine).

En septembre dernier, à la demande d’une même famille, la famille Coulon, le PLU de 2006 a été annulé par le tribunal administratif de Nantes pour un vice de forme mineur : le lancement de la procédure PLU n’avait pas été inséré dans un journal départemental.
Entre la date du recours et la date du jugement sont intervenues les élections municipales. La majorité qui a élaboré le PLU contesté par les Coulon a été battue. Une nouvelle majorité a été élue.
Deux frères Coulon, demandeurs à l’action en annulation du PLU, ont été élus et font désormais partie du conseil municipal de l’Épine, l’un à titre d’adjoint au maire.

En fait, l’absence d’insertion dans un journal local n’a pas empêché les Épinerins d’être informés du lancement et du déroulement d’une procédure d’élaboration du PLU. En effet:
– pendant 4 ans, le PLU a été évoqué à toutes les séances du conseil municipal,
– toutes les délibérations du conseil municipal sont affichées en mairie,
– la presse locale relate systématiquement les débats et décisions de tous les conseils municipaux,
– une réunion publique d’information pour les habitants de l’Épine a été spécialement organisée,
– il y a eu, comme le veut la loi, enquête publique,
– pendant les 4 années d’élaboration, le PLU a été le grand sujet de conversation de tous les Épinerins.
La nouvelle municipalité disposait de tous les arguments propres à démontrer devant le Tribunal que l’omission d’insertion n’avait pas nui à l’information des citoyens.

Or, non seulement la municipalité nouvellement élue n’a pas jugé bon de présenter ces arguments devant le Tribunal Administratif, mais encore, elle s’est refusée à faire appel du jugement. Le maire écrit dans la Gazette Municipale de février 2009: « Nous n’avons pas souhaité faire appel de ces décisions » car, ajoute-t-il, « nous avons pris l’engagement de résoudre les contentieux par la voie de la concertation. »

D’après Bien Vivre à l’Épine, les contentieux dont il s’agit seraient des actions intentées par des particuliers suite au refus par l’ancienne municipalité d’accorder des permis de construire contraires au PLU et à la Loi Littoral. Sur ces cinq contentieux, deux ont déjà été jugés; en d’autres termes, le maire laisse annuler le PLU de la commune et s’oblige à recommencer la procédure coûteuse d’élaboration d’un nouveau PLU aux frais du contribuable pour résoudre, par « la voie de la concertation »,  trois contentieux individuels.
Et parmi les demandeurs, il y a les frères Coulon, élus à la mairie, l’un avec rang d’adjoint.

Mais jusqu’ici, on n’a pas parlé de ZPPAUP. Pour savoir la suite de cette passionnante histoire, rendez-vous sur le blog dans quelques jours…

Les voeux de la Communauté de communes

C’est lundi soir, 26 janvier, que les voeux pour 2009 de la Communauté de communes ont été exprimés par son Président, Monsieur Noël Faucher.

La température à l’intérieur de la caserne des pompiers n’était pas élevée ; et le discours ne fut pas court. Mais malgré le froid et l’attrait du buffet que l’on ne pouvait attaquer qu’une fois l’allocution terminée, l’attention de l’assistance n’a pas flanché.

Des articles de presse reprendront l’essentiel des voeux de Monsieur Faucher ; nous ne retiendrons ici que quelques détails qui nous ont frappés.

Tout d’abord, nous avons été intrigués lorsqu’en présentant sa vision de l’avenir économique de l’île de Noirmoutier, Monsieur Faucher a cité les deux « équipements structurants » qui sont, selon lui, la piscine et l’Île aux Papillons. Il n’a pas jugé utile de partager sa définition du mot « structurant », expression qui nous a semblé pour le moins curieuse appliquée à l’Île aux Papillons.
En ce qui concerne cette dernière, le Président n’avait rien de particulier à signaler ; mais en ce qui concerne l’autre équipement structurant, à savoir la piscine, il a regretté qu’un contrat qui ne coûtait que €23000 par an à la collectivité, et qui rendait de réels services, ait été dénoncé par l’équipe précédente ; il a déploré le coût exhorbitant des procédures devant les tribunaux consécutives à cette affaire. Mais ce que Monsieur Faucher a oublié de préciser, c’est que le contrat en question – conclu non pas par l’équipe précédente, mais par le District sous la Présidence de Monsieur Oudin – était illégal, et que la Chambre Régionale des Comptes avait demandé sa résiliation.

C’est lorsqu’il a parlé du Plan de prévention des risques naturels prévisibles que Monsieur Faucher nous a le plus inquiétés. Pour lui, un plan qui tient compte des risques naturels afin d’imposer les précautions prudentes est basé sur une logique erronée. Le progrès humain, dit-il en substance, a toujours consisté à maîtriser la nature, non pas à composer avec elle ; nous n’avons pas à prévoir les risques naturels possibles afin d’éviter de nous y exposer ; nous devons faire en sorte qu’ils ne se réalisent pas. C’est ainsi que, plutôt que d’interdire la construction sur les terrains inondables, nous devons – si nous suivons la logique du Président de la Communauté de communes – empêcher les inondations de se produire.

Les Anglais connaissent bien l’histoire du Roi Canute, qui régnait sur le Danemark et l’Angleterre au début du 11ème siècle. Ce roi, chrétien pieux, se lassait des flagorneries de sa suite, qui l’encensait en l’assurant que sa puissance n’avait pas de limites.

King Canute

« Un certain jour, » nous dit la chronique, « il commanda que l’on plaçât son siège royal sur la grève à la marée montante. Il s’y assit, et les courtisans se tinrent autour. Et il s’adressa aux flots en ces termes : ‘Tu es mon sujet, et cette terre ferme sur laquelle j’ai fait placer mon siège est mienne ; si jamais personne eût osé refuser de m’obéir, il n’eût pas échappé à la punition. J’ordonne donc que tu n’avances pas plus loin sur mes terres, et que tu ne présumes pas de mouiller les vêtements et les membres de ton seigneur.’
Or la marée, qui montait comme d’habitude, ne respecta point le commandement du Roi ; mais au contraire, elle vint mouiller ses pieds et ses jambes. Alors le Roi Canute sauta de son siège et cria à haute voix : ‘Que désormais tous les hommes sachent que la puissance des rois est chose vaine, et que personne en vérité n’est digne de porter le nom de Roi que Celui qui commande la terre et la mer et tout ce qui s’y trouve, et dont les lois éternelles sont celles auxquelles tous doivent obéir.’ Et à partir de ce jour, le Roi Canute ne voulut plus porter la couronne. »

Le Roi Canute comprenait que l’homme ne commande pas à la nature. Peut-être avait-il connaissance de catastrophes et cataclysmes comparables à ceux qu’évoque notre dossier, distribué aux adhérents avec le N° 33 de notre bulletin d’informations, et dont la version mise à jour est disponible en format pdf en cliquant ici –  nous  en recommandons vivement la lecture à nos dirigeants locaux! Peut-être pourraient-ils aussi utilement regarder ce soir à TF1 ce téléfilm britannique : La Grande Inondation.

Nous avons cité, dans un billet récent, l’économiste John Maynard Keynes, qui disait: « À long terme, nous sommes tous morts. » Les hommes politiques du XXème siècle ont adopté le « court-termisme » ainsi exprimé, une approche que connaissaient déjà depuis belle lurette les Français grâce à la formule célèbre de Louis XV : « Après moi, le déluge! »

Mais nous sommes maintenant au XXIème siècle. Il est peut-être temps pour nos dirigeants de revenir mille ans en arrière, et de réapprendre l’humilité du bon Roi Canute. Sinon, on risque effectivement le déluge dans l’île de Noirmoutier, du fait d’une marée montante qui n’est pas à nos ordres.

Information et intérêt public

Un ensemble de collectifs de la région PACA, l’Union de Collectifs pour un environnement électromagnétique compatible avec la Santé, du groupe de Coordination pour une Obligation de Responsabilité Politique et Sociale (C.O.R.P.S. ), envoie une lettre à tous les élus des départements des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes pour contester le fonctionnement des institutions publiques dans la mise en place des technologies de télécommunications.
L’Union de Collectifs a demandé à l’association nationale Robin des Toits de diffuser le texte de cette lettre; Robin des Toits donne aux Collectifs de la Région PACA la diffusion demandée, en proposant aux membres et sympathisants de la cosigner et de l’adresser à tous les décideurs qu’ils connaissent, politiques ou autres.
Robin des Toits propose en même temps à chaque politique contacté de réagir à trois points, de façon publique, en déclarant par OUI ou par NON s’il ou elle est d’accord. Les trois points sont les suivants:

Point 1 – L’intérêt public est prioritaire sur tout intérêt économique, quel qu’il soit.

Point 2 – La démocratie implique que sur les sujets d’intérêt public une information claire et entière soit fournie à la population.

Point 3 – Je m’engage, personnellement, à mettre en oeuvre les moyens dont je dispose, politiques ou autres, et en particulier la diffusion maximale des informations réelles dont j’ai connaissance dans l’objectif de l’intérêt public.

Il serait intéressant de savoir ce qu’en pensent les élus de l’île de Noirmoutier.

Définitions

Ouest France 20/21 septembre 2008

Comme on peut le lire dans l’article du journal Ouest France ci-dessus (cliquez pour l’agrandir), le conseil municipal de Noirmoutier en l’île a voté son règlement intérieur.

Ce règlement comporte 35 articles, dont le numéro 16 précise qu’ « aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président. »

Or, l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que « les séances des conseils municipaux sont publiques ». Il serait donc illégal d’exclure le public de l’enceinte où siège le conseil municipal.

Le Dictionnaire de l’Académie Française (8ème édition 1932-35) définit le terme « enceinte » de la façon suivante:

ENCEINTE.  n. f. Ce qui enceint. L’enceinte d’une ville. Une enceinte de murailles, de haies, de fossés. Une double enceinte.

Il désigne aussi l’Espace enceint. Enceinte réservée. Les membres du gouvernement prirent place dans l’enceinte réservée.

Il se dit particulièrement d’une Salle plus ou moins vaste, dans l’intérieur d’un édifice. L’enceinte d’un tribunal. Des soldats pénétrèrent dans l’enceinte où siégeait le conseil.

Qu’à cela ne tienne! On explique qu’en l’occurrence, « l’enceinte » veut dire l’espace entre les deux branches du U formé par les tables autour desquelles les conseillers municipaux prennent place.

 « – Quand j’emploie un mot, dit Humpty Dumpty avec un certain mépris, il signifie ce que je veux qu’il signifie, ni plus ni moins.

– La question est de savoir, dit Alice, si vous pouvez faire que les mêmes mots signifient tant de choses différentes.

– La question est de savoir, dit Humpty Dumpty, qui est le maître – c’est tout. »

               Lewis Carroll, De l’autre côté du miroir

Le PLU de l’Épine à refaire

Comme nous l’avons annoncé (voir notre billet du 5 septembre), le conseil municipal de l’Épine devra se remettre au travail, puisque le tribunal administratif de Nantes a annulé le Plan  local d’urbanisme adopté en juillet 2006 (voir l’article du bulletin d’info N° 47 sur l’adoption de ce PLU).

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Selon l’article du Courrier Vendéen du 11 septembre 2008 (cliquez sur la vignette pour le lire), les orientations du nouveau PLU seront différentes afin de mettre en action les promesses électorales incompatibles avec l’ancien. Drôles de promesses, que l’on ne pourra tenir qu’en perdant un procès contre un adversaire qui est en même temps un des siens! Drôle de justice, qui réduit à zéro des années de travail et des sommes importantes à cause d’une erreur de procédure commise cinq ans avant la délibération approuvant ce PLU; erreur qui apparemment serait passée inaperçue pendant sept ans, jusqu’au moment où une nouvelle équipe municipale ressente le besoin de se débarrasser de contraintes gênantes.

Et quelle était cette erreur? Un défaut d’affichage et de publication au  niveau départemental d’une délibération définissant les modalités de concertation pour ce PLU. Personne ne prétend que la concertation n’ait pas eu lieu, ou qu’elle ait été bâclée. On comprend difficilement que les conséquences pratiques d’un tel manquement aient été suffisamment importantes pour illégitimer toute la suite de la procédure; et pourtant, le tribunal n’a pas considéré ce recours comme vexatoire.

Qui pourrait faire appel contre cette décision? Pas les perdants, puisqu’ils ne demandaient qu’à perdre; pas les associations de défense de l’environnement, puisqu’elles n’ont pas subi de préjudice direct et personnel (voir ici, par exemple, ce qui arrive lorsqu’une association agréée de défense de l’environnement essaie de faire respecter la loi Littoral).

Quel gâchis! Quel gaspillage de l’argent du contribuable! Quelle perte de temps!

On pense au reproche que faisait Jésus jadis aux pharisiens, conducteurs aveugles qui filtraient le moucheron mais avalaient le chameau.

Le PLU de l’Épine à refaire?

D’après nos renseignements, deux conseillers municipaux de l’Épine, les frères Jean et Jacques Coulon, auraient mis en évidence un défaut d’affichage et de publicité dans la presse au début de la concertation préalable à l’établissement du PLU, en 2001.

À la suite d’un recours de ces deux conseillers municipaux, le PLU adopté par la mandature précédente aurait donc été annulé; si cette information s’avère exacte, la commune va devoir payer les frais de procès et les frais consécutifs à établissement d’un nouveau PLU (bureau d’étude+enquête publique), ceci à cause, non pas d’une erreur technique grave ou d’un manquement à la démocratie, mais pour un vice de forme mineur. On se demande pourquoi des élus iraient chercher la petite bête. Chacun est en droit de formuler des hypothèses, qui pourront être confirmées ou infirmées par la suite lorsque nous verrons les détails du nouveau PLU, et constaterons dans quelle mesure il s’écarte du précédent.

En attendant, c’est le POS  de 1983 qui continue de s’appliquer sur le territoire de l’Épine (pour savoir pourquoi, lire nos articles sur « La bataille du POS de l’Épine » ici et ici).

Nous vous donnerons des informations  concrètes dès que nous en aurons.

Le débat à huis clos

Un des administrateurs de Vivre l’île 12 sur 12, habitant de La Guérinière, avait assisté à la réunion du Conseil Communautaire au cours de laquelle un des points à l’ordre du jour a été débattu à huis clos. Il a écrit au Maire de sa commune pour demander des éclaircissements.

Grâce à l’obligeance de Madame le Maire de la Guérinière, et en attendant de disposer du compte rendu de la séance, nous avons appris que le dossier concernait la chèvrerie de l’Herbaudière (qui appartient à une société qui a été mise en liquidation judiciaire le 26 juin 2007). Le Président du conseil communautaire a apprécié la nécessité de proposer le débat à huis clos du fait que ce dossier concerne directement une famille et des personnes citées.

Aucune décision n’a été prise, par manque d’éléments expertisables concernant le projet économique du vendeur.

Deux nouvelles associations créées dans l’île

Nous apprenons la création de deux nouvelles associations.

Bien vivre à l’Épine est une association dont l’objet (selon l’article 2 de ses statuts) est double: défendre les intérêts des habitants permanents ou occasionnels et des visiteurs de la commune de L’Epine dans tous les domaines de la vie commune; et agir pour la protection du patrimoine et de l’environnement de la commune. Elle voudrait constituer un « contre-pouvoir » face au conseil communal monolithique.

La Grue en main est une association en création, de défense des utilisateurs de la grue Nord du port de Noirmoutier, sur laquelle un panneau de « cessation d’activité » a récemment été apposé par les services du port, sans que les utilisateurs aient été informés des raisons de cette cessation.

Le Conseil Communautaire siège à huis clos

À l’ouverture de la réunion du Conseil communautaire du 19 juin, le Président de la communauté de communes de l’île de Noirmoutier a proposé qu’une des questions qui étaient à l’ordre du jour soit débattue à huis clos. Les citoyens qui s’étaient déplacés pour assister à ce conseil ont donc dû se retirer.

Conformément à l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Cependant, une telle décision doit rester exceptionnelle et doit reposer sur un motif, puisque le principe est la publicité des séances. En outre, le procès-verbal de séance, le registre des délibérations, les extraits à afficher doivent être établis dans les mêmes conditions qu’au cas de séance publique, notamment comporter la mention des questions abordées au cours de la séance à huis clos (Conseil d’État, 27 avril 1994, commune de Rancé). (Pour plus de détails, voir le Carrefour Local du Sénat.)

Les administrateurs de Vivre l’île 12 sur 12 s’efforcent, dans la mesure du possible, de suivre les travaux des conseils municipaux de l’île, y compris ceux du conseil communautaire.

Nous espérons que le huis clos ne se détériorera pas en méthode pour écarter le citoyen des affaires publiques.

La circulation à La Guérinière

Mardi dernier la Mairie de La Guérinière a convié les riverains des rues Pierre Monnier et Cap-Horniers à une réunion d’information sur un projet d’aménagement de la circulation dans ces voies en juillet et août.

L’association Vivre l’île 12 sur 12 était également invitée, comme promis par Madame le Maire lors de notre rencontre du 2 juin.

Le projet de la Mairie consiste en un sens unique partant du parking de la Cour et débouchant rue de la Rampe; en outre, une partie de la rue Centrale serait mise en sens unique dans l’autre sens les jours de marché.

La réunion, houleuse, n’a pas abouti à une conclusion claire. Certaines des personnes qui avaient demandé cet aménagement ne se sont pas manifestées, et les voix contraires ont été nombreuses et parfois stentoriennes. Selon plusieurs intervenants, les problèmes de circulation dans les rues concernées seraient facilement résolus sans aménagement de la circulation si chacun respectait le code de la route, et faisait preuve de considération.

Pour d’autres, le sens unique serait acceptable sous certaines conditions que ne sont pas remplies (par exemple, changement de sens, ou bien changement du sens unique dans une ou plusieurs rues latérales); pour d’autres encore, le problème est causé par les camping cars; ou la solution est à trouver dans l’usage de la bicyclette.

Les élus ont noté les nombreux avis divergents, et constaté, après avoir fait voter à main levée, qu’une majorité de l’assistance était défavorable au projet. Affaire à suivre.

La Vendée à l’abri des OGM

Comme on peut le lire aux pages 6 et 7 du Journal de la Vendée N° 96 (l’organe officiel du Conseil Général), trois grandes mesures ont été prises afin de placer le département à l’abri des cultures d’organismes génétiquement modifiés.

Il s’agit d’un plan en faveur de l’agriculture biologique, la création d’un label « Vendée sans OGM », et la mise en place d’un contrôle scientifique par le Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation.

Rencontre avec les élus de La Guérinière

C’est ce matin que la Présidente de l’association Vivre l’île 12 sur 12 et trois administrateurs ont été reçus à la Mairie de La Guérinière par Madame le Maire, flanquée de deux adjoints, MM Baudry et Dano.

Nous avions sollicité des rencontres avec les conseils municipaux issus des élections du mois de mars afin de nous présenter, et dans l’espoir de pouvoir être associés en amont aux projets des communes. En effet, forts d’une expérience d’une vingtaine d’années, nous pensons pouvoir contribuer utilement aux discussions; en outre, en intervenant dans le débat public et en donnant le point de vue de l’association, nous avons l’espoir d’éviter de stériles conflits qui ne peuvent aboutir qu’à un gaspillage de ressources.

Au cours d’une rencontre courtoise, où nous avons été écoutés attentivement par les élus, nous avons exposé notre vision du développement durable dans l’île de Noirmoutier; nous avons insisté sur la nécessité d’avoir un projet cohérent pour orienter l’avenir économique de l’île – sans quoi, les initiatives anarchiques ne pourront que se contrecarrer mutuellement; et nous avons esquissé notre conception de ce que pourrait être ce projet. Madame le Maire nous propose de nous joindre à la commission élargie qui étudiera l’aménagement des flux de circulation dans le centre-bourg cet été.

Nous avons senti que les élus qui nous recevaient partageaient notre conviction que l’entente vaut mieux que le conflit. Il n’est pas inéluctable que des différences de vue, pour inévitables qu’elles soient, se traduisent par des querelles acrimonieuses.

Nous nous félicitons de cette première expérience, et espérons pouvoir la renouveler avec les élus des autres autorités locales de l’île.

Le PLU de la Guérinière remis sur le métier

Comme pour les autres communes de l’île, nous avons été associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de La Guérinière. Nous avons ainsi participé à plusieurs réunions où nous avons émis des réserves sur le projet.
Le bureau d’études en charge du dossier a finalisé le projet. Le projet ensuite a été soumis aux « Personnes publiques associées »: Direction départementale de l’équipement, communes adjacentes, communauté de communes, Chambre d’agriculture, … et aussi associations agréées de défense de l’environnement qui en ont fait la demande.
C’est ainsi que, au début du mois de février, nous avons été destinataire du projet de PLU afin que, après étude et dans un délai de 3 mois, nous formulions un avis, cet avis devant être inclus dans le dossier d’enquête publique avec celui des autres personnes publiques associées. Selon ce calendrier l’enquête publique était prévue cet été.

Nous avons envoyé l’avis ci-dessous :

Noirmoutier, le 3 mai 2008

Madame le Maire de
La Guérinière

Madame le Maire,

Vous avez bien voulu consulter notre association pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Guérinière, nous apprécions vivement votre offre de participer à l’élaboration de cet important document car, compte tenu des dimensions économiques et politiques de la commune et des engagements électoraux de l’équipe municipale, le PLU de votre commune aura inéluctablement valeur d’exemple pour les autres communes du canton.

Nos observations portent sur les thèmes suivants :

  • La capacité d’accueil que nous estimons traitée sommairement: une fois de plus ce concept n‘a pas fait l’objet d’une étude. Le seul projet en la matière dont nous ayons eu connaissance se résume à l’urbanisation de tous les terrains au Sud de la RD 38. Nous souhaitons que soit approchées:

o Une estimation plus serrée de la population estivale comprenant les résidents, les touristes et les saisonniers. L’assertion « en été, la population est multipliée par 8 » n’est appuyée sur aucune explication ni argumentation.
o La capacité des équipements publics intercommunaux (traitement des eaux usées et des déchets en particulier) qui est très rapidement évoquée, mais qui ne prend pas en compte les capacités réservées aux collectivités voisines.
o Une étude sur la saturation des différents équipements (routes, sécurité, sanitaire, …).
o Une étude du concept de capacité d’accueil touristique que les directives gouvernementales conçoivent comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif.
o Les conséquences des difficultés d’approvisionnement départementales en eau potable.

  • La prise en compte du risque de submersion marine :

Nous lisons : « Il convient de délimiter les zones inondables et d’y limiter l’urbanisation » nous n’avons pas trouvé de réelle application de cette directive.

  • La destruction de zones humides

Des zones humides sont classées en 1Au et 2Au ce qui équivaut à programmer leur destruction.
Il en est de même, en espace Natura 2000, pour la zone Ap identifiée comme zone de marais et Zone de Protection Spéciale, mais où sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exploitation agricole !

  • La qualité des paysages :

o Un des objectifs de la loi Barnier vise à protéger la qualité des entrées de ville. Les projets des zones 1Aue et 2Au ne répondent pas à cet objectif.
o On ne peut parler de la qualité de l’environnement sans avoir un règlement en matière d’affichage publicitaire.
o Des zones boisées classées disparaissent sans raison valable ou sont transformées en Ucn avec une protection insuffisante.
o La plupart des zones 2Au et une zone 1Au vont supprimer des paysages patrimoniaux (moulins, …). Cette conséquence de la vision à priori d’un front continu de maisons au Sud de la D38 ne nous semble pas acceptable.


Ces observations seront reprises et détaillées lors de l’enquête publique.

Croyez, Madame le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Lors du Conseil municipal du 23 mai nous apprenions que la commune avait reçu parallèlement un avis aussi défavorable que le nôtre de la Direction Départementale de l’Équipement, qui reprochait notamment :
le non respect des zones naturelles humides,
– le déclassement de zones boisées,
– l’absence de prise en compte du risque de submersion marine,

– …

Le Conseil municipal considérant que le projet devait être remanié décidait à cette fin de reprendre le dossier avec le bureau d’études. De ce fait il ne sera pas possible de procéder à l’enquête publique cet été comme prévu.

Élections municipales 2008: les résultats

Cliquez sur le nom de la commune pour trouver les résultats définitifs des élections municipales.
Résultats à Barbâtre
La liste élue n’a pas répondu à notre questionnaire.

Résultats à L’Épine
La liste élue est une fusion de deux listes, dont les réponses à notre questionnaire peuvent être consultées en cliquant ici pour Équilibre et Progrès, et ici pour Ensemble pour l’Épine.

Résultats à La Guérinière
Pour les réponses de la liste élue à notre questionnaire, cliquez ici.

Résultats à Noirmoutier en l’île
Pour les réponses de la liste élue à notre questionnaire, cliquez ici.

Pour mémoire, aux cantonales Jacques Oudin est élu au premier tour avec 51.25% des voix: résultats complets ici.
Pour les réponses de Jacques Oudin à notre questionnaire, cliquez ici.

Les municipales : toutes les réponses à nos questions

Le 19 janvier, nous avons envoyé une lettre et un questionnaire aux personnes suivantes:

Jean Marie Berthet

Bernard Bloch

Raymond Bonneau

Luc Bonnifait

Gilles Faucher

Noël Faucher

Robert Fouasson

Jean Gautier

Joël Guitonneau

Marie France Léculée

Georges Mélanson

Alain Modot

Jacques Oudin

Jean Marie Palvadeau

Jean-Loup Pottier

Jacques Sourbier

En cliquant sur les noms, vous trouverez les réponses éventuelles.

Les élections municipales: mode d’emploi

Que vous votiez à Noirmoutier-en-l’île ou dans l’une des trois plus petites communes, il faut comprendre comment fonctionne le scrutin. En particulier, il faut savoir que, si le panachage est admis dans les petites communes, vous êtes obligé de voter pour une liste complète à Noirmoutier-en-l’île. En outre, vous avez la possibilité, à Barbâtre, l’Épine ou la Guérinière, de voter pour des personnes qui n’auraient pas déclaré leur candidature!

Les explications ci-dessous proviennent du site officiel de l’administration.

Les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants (Noirmoutier-en-l’île):

Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

  • pour 6 ans (toutefois, cette durée a été exceptionnellement prolongée d’un an pour ce scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 a été reporté à 2008),
  • au suffrage universel direct,
  • au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul.
De même, le panachage est interdit.

Mode de scrutin : 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2e tour.

Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (Barbâtre, l’Épine, la Guérinière):
Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

  • pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour ce scrutin, d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008),
  • au suffrage universel direct,
  • au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l’élection pouvant être acquise au premier tour.

Les listes peuvent être panachées, il est possible d’ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Composition des listes
Dans les communes de moins de 2 500 habitants (cas des trois communes), les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Mode de scrutin
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Dans tous les cas:

Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Source: la Documentation Française sur le site « Service Public ».

Les élections cantonales de 2008

Cette année, le canton de Noirmoutier se trouve parmi les 15 cantons vendéens (sur 31) dont le mandat de conseiller général vient à échéance; les citoyens de l’île éliront leur conseiller général en même temps que leurs conseillers municipaux.

Une explication succincte des élections cantonales peut être consultée sur le site de la documentation française.

À la clôture du délai de dépôt de candidatures mercredi 20 février, les candidatures suivantes avaient été reçues:

Maurice Chardonneau, 60 ans, masseur-kinésithérapeute, DVG se présente SE (suppléante: Catherine Gaudebert, 41 ans, avocat conseil, SE)

Catherine Low, 47 ans, secrétaire, candidature de rassemblement: PS, Verts, Parti Radical de Gauche (suppléant: Benjamin Palvadeau, 22 ans, étudiant, SE).

Georges Mélanson, 60 ans, directeur de société, MoDem (suppléante: Françoise Postis, 61 ans, retraitée de l’enseignement, SE)

Germain Neveux, 72 ans, retraité du bâtiment, FN (suppléante: Annie Touveron, 64 ans, retraitée, FN).

Jacques Oudin, 69 ans, Conseiller Général sortant, conseiller à la cour des comptes, UMP (suppléant: Laurence Dattin, 53 ans, cadre de santé, UMP)

Gérard Sémelin, 54 ans, cadre (Directeur de la Coopérative Agricole de Noirmoutier et Ostréicole de La Guérinière), SE (suppléante: Karine Charvillat, 37 ans, cadre (SE)

D’autres sites internet en vue des élections

La liste menée par Jean-Loup Pottier, « La Guérinière Horizon 2014 », vient de lancer un blog, que vous pourrez visiter en cliquant ici .

Le site de la liste menée par Bernard Bloch, « Tous ensemble, avançons! » (Noirmoutier, l’Herbaudière, le Vieil) peut être consulté en cliquant ici.

Nous avons déjà attiré votre attention sur d’autres blogs électoraux de l’île de Noirmoutier dans notre article du 14 février.

Si vous avez connaissance d’autres sites mis sur internet en vue des élections municipales de 2008 dans l’île de Noirmoutier, faites-le-nous savoir, nous ajouterons un lien sur notre blog.

Les municipales : réponses à nos questions – 5

Nous avons reçu deux nouvelles réponses à notre questionnaire: une de la part de Jacques Oudin, candidat au conseil municipal de La Guérinière sur la liste Agir ensemble pour La Guérinière, qui nous répond en sa capacité de candidat pour le mandat de Conseiller Général pour l’île de Noirmoutier, et une de la part de la liste épinerine Équilibre et Progrès.

Vous pouvez télécharger ces réponses en format pdf.

Pour celle de Jacques Oudin, cliquez ici.

Pour celle d’Équilibre et Progrès, cliquez ici.

Les municipales : réponses à nos questions – 4

Réponse de Marie-France LÉCULÉE à notre questionnaire.

La Guérinière, le 13 février 2008
Madame la Présidente,

Comme toutes les Guernerines et tous les Guernerins, nous sommes tout particulièrement attachés à la préservation de notre patrimoine et de notre environnement fragiles et vulnérables.

Dans l’élaboration de notre programme électoral, nous avons naturellement pris en compte les paramètres environnementaux de notre commune avec:

– la poursuite de l’application de la loi littoral,

– une utilisation réfléchie du foncier avec les zonages définis au PLU, un avis favorable pour un plan d’accession à la propriété intercommunal et une adhésion de la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier à un établissement public foncier départemental,

– l’application des normes HQE pour nos bâtiments publics à construire et à rénover (mais sans négliger les contraintes financières qu’elles posent), et l’utilisation de nouveaux moyens oeuvrant pour le développement durable et les économies d’énergie,

– l’information et l’incitation de nos concitoyens à ces nouvelles pratiques,

– la préservation de notre patrimoine naturel qui est également un support économique de premier ordre: les marais salants pour la saliculture, l’ostréiculture et l’aqusculture, les zones agricoles, les zones d’accueil prévues pour un tourisme de qualité et respectueux de l’environnement,

– la défense contre la mer, élément fondamental de la sauvegarde notre territoire communal.

Bien entendu, il ne s’agit pas d’un « inventaire » exhaustif, et plutôt que de répondre point par point à votre questionnaire qui par nature ne peut être que limitatif et incomplet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre programme que nous vous communiquerons dès sa parution; dans une volonté constructive, nous serions heureux de pouvoir échanger avec vous à un moment dont nous pourrions convenir.

Très respectueusement.

En tant que citoyens nous avions espéré des réponses précises à nos questions. Les candidats de cette liste ont apparemment trouvé l’exercice trop imprudent.

Un membre du CA candidat aux municipales

Un membre du Conseil d’Administration de Vivre l’île 12 sur 12, Georges Mélanson, est candidat aux élections municipales sur une liste de Noirmoutier-en-l’île.

Par conséquent, Georges Mélanson suspend ses activités en tant qu’administrateur de l’association pendant toute la période de la campagne électorale.

Les municipales : réponses à nos questions – 2

Monsieur Jean Gautier de la liste « Ensemble pour l’Épine » nous envoie la réponse suivante à notre questionnaire.

REPONSE DE LA LISTE ENSEMBLE POUR L’EPINE

L’écologie est l’affaire de tous et pas seulement un domaine réservé aux associations, même si leur inquiétude est compréhensible et leur objectif louable.

Sur notre liste « ENSEMBLE POUR L’EPINE », ainsi que vous avez pu le constater, la majorité des hommes et des femmes sont natifs de l’île, les autres ont fait le choix d’y vivre. Tous ont des liens profonds avec la commune et aucun n’a envie de défigurer ou de détruire ce que les aïeux ont légué. C’est un devoir de mémoire et de pérennisation. Cependant, l’écologie ne doit pas être un obstacle au développement des activités et au dynamisme de la Commune. Il faut que chaque îlien trouve sa place quels que soient l’âge et l’activité ; et pour se faire, il convient de préserver et créer des emplois.

La loi du littoral doit certes s’appliquer, mais de façon équitable et non pas au gré de quelques décideurs, adeptes de l’arbitraire. Il n’est pas question, en ce qui nous concerne, de « bétonner la côte ». C’est une caricature exploitée par certains, et comme toute caricature, elle est grotesque.

Le développement durable, la préservation des sites remarquables sont un enjeu important. On est d’accord. C’est pourquoi il serait judicieux à l’avenir d’éviter des erreurs du genre « protection de la dune aux Eloux », où, sous l’œil goguenard de quelques anciens, nous avons assisté un un ballet de camions pour enlever un enrochement qu’il faudra probablement remettre en place.
Depuis, on a beaucoup planté … dans le sable, sur les trottoirs … pour une efficacité toute relative et un effet qui n’est pas des plus heureux, mais c’est une question de goût. Aux dernières nouvelles, on déplante …, on déboise … ; que dire !

Quelle dépense ! Il est vrai qu’il ne s’agit que de fonds publics locaux, régionaux et même européens. Et faire et défaire, c’est travailler …, mais à quel prix ?

Nos Anciens, moins révolutionnaires dans leurs méthodes, étaient plus prudents. Ces travailleurs de la mer et de la terre étaient déjà des écologistes et ils savaient, avec beaucoup de bon sens et de modestie, que « On ne commande à la Nature qu’en lui obéissant » (Francis Bacon 1561-1626).

Où est la logique ?
Un comble !!! A l’Epine, on remblaie un marais salant pour bâtir un musée du sel … L’histoire du sel dans la Nature, oui – Le sel dans un musée, non merci. Une réalisation très coûteuse, non rentable. Et surtout, laissons aux sauniers le plaisir de raconter leur passion.
Sur ce projet, nous aurions aimé une opposition franche et immédiate de l’Association 12/12.

En revanche, améliorons la qualité de vie des jeunes parents.
Pourquoi pas une halte garderie qui réponde à un réel confort des mamans et participe à l’éveil des tout-petits ; c’est une réalisation qui va dans le sens de l’égalité des chances.

En conclusion, il ne suffit pas d’adhérer à une association ou de répondre à un long questionnaire pour se préoccuper de l’Écologie, du Développement durable, de l’Environnement. C’est un devoir au quotidien dont nous sommes conscients. Oui, pour un mode de développement responsable qui réponde aux besoins actuels sans compromettre le devenir des générations futures.

Si nous sommes élus, ENSEMBLE POUR L’EPINE, nous serons vigilants et travaillerons dans la transparence, pas de favoritisme, pas de copinage et surtout pas de connivences. Nous serons de vrais démocrates. Le pouvoir vient du peuple, il doit donc s’exercer dans le respect et l’intérêt de tous avec la même équité.

Les questions et les réponses

Pour le moment nous avons envoyé notre questionnaire aux candidats à:

Jacques Sourbier
Jean Loup Pottier
Jean Marie Palvadeau
Jacques Oudin
Modot Barbâtre
Marie France Léculée
Robert Fouasson
Noël Faucher
Gilles Faucher
Raymond Bonneau
Jean Marie Berthet
Jean Gautier
Luc Bonnifait
Joël Guitonneau
Bernard Bloch

Seul Jean Loup Pottier a répondu.

Si vous assistez à des réunions publiques il serait intéressant que vous rappeliez à ceux qui n’ont pas répondu que des électeurs attendent leurs réponses à des questions précises.

Municipales : nos questions aux candidats

Nous envoyons la lettre suivante aux candidats aux élections municipales des quatre communes de l’île:

Dans quelques semaines auront lieu les élections municipales. Vous faites partie de ces citoyens qui auront peut-être la lourde responsabilité d’orienter le développement de leur commune, mais aussi de toute notre île par l’intermédiaire de l’intercommunalité.
L’association agréée de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12 réunit quelques centaines de résidents principaux et secondaires de l’île de Noirmoutier qui souhaitent que le destin de l’île s’inscrive dans le cadre du développement durable.
Nous avons du mal à discerner, à travers la presse ou l’information locale, quels sont, dans ce domaine, les programmes des candidats ou des listes constituées. C’est pourquoi nous nous permettons de vous adresser un questionnaire sur les sujets qui nous préoccupent.
Vos réponses (ou vos non-réponses) seront publiées dans notre blog www.12sur12.org , puis dans notre bulletin d’information.
Nous souhaitons ainsi améliorer le fonctionnement de la démocratie sur l’île de Noirmoutier.

Le questionnaire peut être téléchargé en cliquant ici.

Voeux des maires de Noirmoutier et de La Guérinière

Deux maires démissionaires, Maurice Chardonneau (Noirmoutier en l’île) et Philbert Palvadeau (La Guérinière) ont présenté leurs voeux à la population cette semaine.

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Ouest-France
du 12-13 janvier 2008 (cliquez sur les vignettes pour lire les articles)

A l’occasion des voeux de Monsieur le Maire de Noirmoutier, nous avons été très heureux d’apprendre que la Région des Pays de Loire et la Mairie travaillaient sur un projet de transformation du site des Sorbets en établissement d’accueil pour les malades atteints de la maladie d’Alzheimer et que le site des Lutins serait réservé au logement des travailleurs saisonniers. Ce sont deux pistes de réflexion qui avaient été initiées par les membres de Vivre l’île 12 sur 12 dans le cadre de leur participation au Conseil de Développement. Nos arguments ont été bien reçus et nous en sommes satisfaits.

(Voir aussi l’article de septembre 2003 ici )

Municipales 2008

« Vivre l’île 12 sur 12 » est une association locale de défense de l’environnement. Nos buts (voir l’Article 3 des « Statuts« ) sont:
– assurer la protection de la nature et de l’environnement de l’île.
– sauvegarder sa flore, sa faune, ses réserves naturelles en tenant compte du milieu dont elles dépendent.
– veiller au bon équilibre des intérêts humains, sociaux, culturels, scientifiques, économiques, sanitaires et touristiques.
– rechercher une meilleure information pour une action constructive.
Nous sommes donc une association apolitique; partant, nous avons décidé de ne pas nous laisser entraîner dans la campagne électorale locale qui s’annonce.
Sur ce thème électoral, nous ne reprendrons que des articles déjà parus dans la presse.
Cependant, en tant qu’individus, nous sommes conscients des responsabilités de chaque citoyen dans le contexte des élections municipales. C’est pourquoi nous avons été interpellés par cet article paru dans le numéro 8 du mois d’octobre 2007 du Sans Culotte 85. Nous pensons à la possibilité d’un groupe de réflexion citoyen au niveau de l’île de Noirmoutier.
Nous encourageons nos lecteurs à lire l’article, et à réagir en laissant un commentaire sur le site Internet du journal, ou en écrivant à celui-ci.

Élections municipales 2008

Le Courrier Vendéen du 20 septembre propose un tour d’horizon des maires du Nord-Ouest Vendée pour savoir s’ils ont l’intention de se présenter aux élections municipales qui auront lieu les 9 et 16 mars 2008.

En ce qui concerne l’île de Noirmoutier, le journal donne les indications suivantes.

À Barbâtre, Suzanne Laurent (sans étiquette), maire depuis 2001, conseillère municipale et adjointe auparavant, ne se représente pas. « J’ai dit dès le départ que ne ne ferais qu’un mandat, et je n’ai pas changé d’avis » dit-elle.

À La Guérinière, Philbert Palvadeau (sans étiquette), maire depuis 1995, dit: « Ma réflexion est faite, je ne repars pas. »

À L’Épine, Jean-Marie Palvadeau (sans étiquette), maire depuis 2001, n’a pas encore pris de décision.

À Noirmoutier en l’Île, Maurice Chardonneau (sans étiquette), maire depuis 1995, annoncera sa décision à l’automne.

Démocratie participative

Lu dans « Le Sans Culotte 85« , au sujet du fonctionnement de la démocratie participative :
« Certes les habitants d’une commune savent se mobiliser quand il le faut. Ils l’ont déjà prouvé. Seulement, c’est souvent après coup, une fois mis devant le fait accompli. Pourquoi ?

Parce que, lorsqu’il s’agit de l’avenir de la commune, du plan local d’urbanisme ou d’autres aménagements, les municipalités préfèrent le conseil de bureaux d’études extérieurs plutôt que l’avis des principaux concernés … Qui du coup ne se sentent plus concernés ! »

C’est vrai très souvent.

Je voudrais quand même souligner une exception notable : le Conseil de développement de la Communauté de communes de Noirmoutier. Il a très bien fonctionné dans le cadre de la préparation du SCOT et du PLH et les habitants qui le souhaitaient ont pu s’exprimer largement.

SCOT : Schéma de cohérence territorial

PLH : Plan local d’habitat

MD

Permis de construire

La Direction départementale de l’équipement (DDE) doit, dans peu de temps, abandonner son rôle de consultant des maires en matière d’examen des demandes de permis de construire. L’instruction de la demande devra ainsi être faite entièrement en mairie.
C’était une procédure qui permettait d’attribuer à la DDE la responsabilité d’un refus de permis de construire. « Chaque fois que nous refusons un permis de construire c’est une voix en moins aux prochaines élections ». disait un élu.
Cela explique pourquoi deux maires viennent de proposer que la Communauté de communes prenne la compétence “instruction des demandes de permis de construire ».

Nous rappelons que, pour le moment, seul le maire a la responsabilité d’accorder ou de refuser un permis de construire.

Élection présidentielle: résultats du 1er tour

 

BARBÂTRE

LA GUÉRINIÈRE

L’ÉPINE

NOIRMOUTIER

INSCRITS

1528

1259

1587

4383

VOTANTS

1318

1055

1357

3763

EXPRIMÉS

1298

1039

1333

3698

SARKOZY %

32,97

32,05

26,33

39,13

ROYAL %

21,03

20,89

24,76

18,31

BAYROU %

15,79

17,32

13,50

16,06

DE VILLIERS %

13,33

10,11

8,03

9

LE PEN %

9,01

9,34

12,75

7,98

BESANCENOT %

2,70

2,89

3,75

2,62

NIHOUS %

1,23

2,12

6,08

2,27

VOYNET %

1,16

2,12

0,98

1,19

BUFFET %

1

1,06

0,53

0,89

BOVÉ %

0,92

1,06

1,20

1,38

LAGUILLER %

0,46

0,67

1,88

0,97

SCHIVARDI %

0,39

0,38

0,23

0,19

Relations conflictuelles avec les élus

Sur l’île de Noirmoutier, des conflits entre une association de défense de l’environnement, « Vivre l’île 12 sur 12 », et les élus se répètent depuis 1985.

Ces conflits sont apparemment peu productifs; peuvent-ils être évités?

Dans le cadre d’un travail universitaire, un membre du Conseil d’administration de l’association, Michel Devroc, s’est penché sur la question des relations entre les associations et les élus.

Après avoir décrit le cadre, les acteurs, la structure d’un conflit, à partir d’entretiens avec les élus locaux et d’une enquête menée auprès des adhérents de l’association, une question sera posée: peut-on éviter ces conflits?

Cliquez pour télécharger le mémoire.

Le Conseil de Développement de l’île de Noirmoutier

Une réunion préparatoire à la mise en place d’un Conseil de développement pour l’île de Noirmoutier s’est déroulée le 21 novembre dans les locaux de la Communauté de communes. Le Président, Luc Bonnifait avait invité tous les élus à participer à cette rencontre.

Les Conseils de développement ont été créés par les Lois d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (1995) et la Loi Urbanisme et Habitat (2003). Chaque commune ou collectivité ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique peut réunir, dans un Conseil de développement, des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Continuer la lecture

Communes, PLU et SCOT

Article du Bulletin N° 38

Depuis 1919, l’île compte quatre communes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière et Barbâtre. En 1997, pour des raisons politiques, le Sénateur Oudin avait milité en faveur de la création d’une cinquième commune : l’Herbaudière. Le bon sens avait triomphé et le Préfet de l’époque avait refusé d’entériner cette machination.

Depuis, en France, la tendance naturelle au regroupement des moyens s’est affirmée et notamment, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) a concrétisé la volonté de l’État de promouvoir un aménagement plus cohérents des territoires. Les documents d’urbanismes ont été réformés en conséquence : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence Territorial (SCOT) ont été instaurés ; l’objectif est d’élaborer des documents plus simples dans la procédure mais plus exigeants dans les contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de prendre en compte, de façon globale et cohérente, des enjeux traités jusqu’alors de façon trop sectorielle.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Alors que le Plan d’Occupation des Sols (POS) se bornait à préciser le droit des sols, le PLU demande aussi aux conseils municipaux, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la ville ou du village, qu’ils expriment clairement un projet pour la commune.

Quel est le rôle du PLU

1. Il précise le droit des sols :

  • en délimitant des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles,
  • en définissant exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire ; il comporte un règlement et des documents graphiques peu différents de ceux des POS.

2. Il indique pour tout le territoire de la commune le diagnostic d’ensemble établi par le conseil municipal.

3. Il comprend un projet d’aménagement et de développement durable qui précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune. Ce document, destiné à tous les citoyens, expose le plus clairement possible les intentions de la municipalité pour les années à venir.

Sur l’île, trois communes sur quatre : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine et Barbâtre ont entrepris la démarche de réalisation d’un PLU. Des réunions publiques préparatoires précédant l’élaboration du PLU se sont déroulées ou vont se dérouler, il est essentiel que les habitants y participent : leurs propriétés sont concernées et de plus, on leur offre (et ce n’est pas si fréquent) le droit de donner leur avis sur le futur de leur commune.

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) :

l’objectif d’un SCOT est de favoriser une coopération entre l’ensemble des communes faisant partie d’un même bassin de vie. C’est un document où les collectivités locales mettent en cohérence et coordonnent les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’implantation commerciales. Elles peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, nuisances sonores, pollutions, …

On comprend bien qu’il est important de coordonner les projets de communes voisines : le choix de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore d’installer une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes. Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

La loi incite fortement les communes, entre autres celles situées à moins de 15 km du littoral, à se grouper dans le cadre des SCOT. C’est le cas de beaucoup de communes vendéennes et pourtant il y a encore peu de projets dans notre département : En mai 2002, une délibération de la communauté de communes d’Atlancia (Givrand, Coëx, La Chaise-Giraud, Landevielle, l’Aiguillon-sur-Vie, St. Révérend, St. Maixent-sur-Vie, Notre-Dame-de-Riez, Commequiers) signale qu’elle accepte de rejoindre Challans, Palluau, Beauvoir-sur-Mer et Saint Jean-de-Monts dans un syndicat mixte (Marais-Bocage-Océan) pour constituer un SCOT. Après une étude de définition d’un périmètre de SCOT sur ces cinq cantons, la situation est actuellement en attente.

Un seul périmètre de SCOT sur le département est pour l’instant approuvé : Yon et Vie. Il regroupe la communauté de communes Vie et Boulogne et la communauté de communes du Pays Yonnais (23 communes au total).

La situation géographique des quatre communes de Noirmoutier met particulièrement en évidence les retombées positives que pourrait avoir la création d’un SCOT aux dimensions de l’île. C’est dans ce but que notre communauté de communes s’est dotée de la compétence SCOT.

Deux écoles cependant s’opposent : ceux qui souhaitent un SCOT à la dimension de l’île et ceux qui veulent se raccrocher à un SCOT continental qui comprendrait Challans. Comme d’habitude hélas, ce sont des considérations politiciennes et non politiques qui ont provoqué cette divergence.

Il y aurait pourtant urgence à travailler ensemble dans notre île car si la communauté de communes a fonctionné en ce qui concerne la lutte contre la mer, la valorisation des marais, la promotion des produits locaux, etc, en matière de développement économique l’intégration communautaire est faible.

Par exemple en matière d’habitat : d’une part les jeunes ménages, les actifs arrivant sur l’île, les jeunes souhaitant quitter le domicile des parents ont des difficultés à se loger et commencent à faire construire sur le continent, d’autre part la population est vieillissante et a des besoins spécifiques en hébergement (services de maintien à domicile, foyers logements). Les centres des communes se dépeuplent en dehors de la saison estivale (risque de village musée). Si la construction neuve présente un rythme soutenu, elle est surtout destinée aux résidences secondaires.

Le continent ne sera pas d’un grand secours en la matière car la problématique du logement (renforcer le parc locatif et le parc social, retenir les jeunes couples) est la même pour les communes du littoral (Bouin, Beauvoir, La Barre-de-Monts), la faiblesse de l’offre foncière est également sensible dans le marais et si les coûts du foncier et du bâti sont importants à Noirmoutier ils le sont aussi en Pays de Monts.

La situation de l’île ne pouvant être traitée comme celle du littoral car elle ne possède pas d’arrière pays, un SCOT insulaire aurait l’ambition de permettre à l’île de répondre à ses problèmes de logement, d’inverser les tendances actuelles et de rééquilibrer la situation en termes de résidence principale/résidence secondaire, retraités/jeunes actifs, accession à la propriété/locatif.

Un SCOT insulaire permettrait aussi de promouvoir une cohérence des réglementations communales par exemple en ce qui concerne la qualité des constructions neuves des quatre communes et ainsi de préserver la spécificité du bâti de l’île.

En matière de transports : l’île dépend peu des projets continentaux qui actuellement ne s’étendent pas jusqu’à Noirmoutier. Les liaisons en car sont faibles et le nombre d’arrêts reste insuffisant sur l’île. L’île pourrait prendre en main son plan de déplacement urbain (PDU) comme l’île d’Yeu où le Conseil Général s’est dessaisi de sa compétence en matière de transports.

En matière économique : l’île n’est pas concernée par les grands projets du Conseil Général dont la politique est d’implanter des « Vendéopoles » à proximité des échangeurs routiers. L’élaboration d’un SCOT insulaire permettrait au moins de réfléchir à l’organisation et à l’implantation des zones d’activités , ce qui pourrait ensuite être un préalable à l’instauration d’une collaboration intercommunale dans le domaine économique. On engagerait des réflexions spécifiques à l’île en matière de filières économique, de moyens de garder des actifs sur l’île et de création d’emplois plus qualifiés et plus diversifiés.

Selon les communes les relations des communes de l’île avec le continent sont légèrement différentes et Barbâtre peut quelquefois se sentir proche de la Barre-de-Monts alors que le poids naturel de Noirmoutier-en-l’Île attire les deux autres communes. Cependant la spécificité insulaire demeure pour les quatre communes et les différences par rapport aux cantons du continent restent majeures. Une bonne partie des problèmes de l’île devraient pouvoir trouver une solution sur place dans le cadre d’un SCOT insulaire : les relations intercommunales ne le permettront que quand les divisions actuelles ne seront plus entretenues dans le but de consolider le règne d’un élu.

Questions à la commune de Noirmoutier en l’île

Article du Bulletin N° 31

Voici ci dessous, les réponses à quelques questions que nous avons posées à monsieur le Maire de Noirmoutier.

Question :

L’urbanisation des Près Patouillards est toujours prévue. Certes la décision de créer des parcelles de 1500 m2 est un progrès certain par rapport aux précédents projets (300 maisons). Cependant la fonction de bassin d’orage de ce site qui récupère l’eau pluviale d’une importante superficie de la commune ne va plus être assumée.

L’évacuation des eaux pluviales du lotissement, mais aussi des environs, devra donc être prévue à l’aide moyens artificiels qui, inévitablement,seront à la charge du contribuable. De plus, la prochaine instauration de la loi SRU qui ne reconnaît plus la notion de surface minimale constructible, ne permettra plus de contrôler la densification de cette zone .

Nous souhaitons que deux lots soient gelés afin d’accueillir un bassin d’orage qui atténuerait les conséquences de cette urbanisation ;

Réponse : dans cette zone l’hydraulique demeure pour nous un sujet de préoccupation. Cependant nous ne pouvons demander à l’aménageur des équipements qui seraient sans rapport avec l’aménagement projeté.

Déjà les services de l’État nous font part de leur préoccupation de voir réaliser par un aménageur privé des équipements qui relèveraient plutôt de la collectivité.

Pour notre part, nous prendrons toute les précautions nécessaires notamment en demandant une contre expertise de l’étude hydraulique qui nous sera fournie.

Sachez cependant que l’urbanisation de cette zone a été prévue lors du premier plan d’occupation des sols en 1976. Il nous est maintenant difficile de remettre en cause la constructibilité de ce secteur.

– Question :

Nous réaffirmons notre opposition à la création d’une piste cyclable sur la dune et sur la plage à la pointe de l’Herbaudière. Des aménagements de la circulation dans le centre de l’Herbaudière peuvent permettre aux cyclistes de s’intégrer aux autres types de circulation sans compromettre un des plus beaux sites de l’île.

Réponse : Ce sujet nous préoccupe toujours et l’étude se continue.

Le dossier est particulièrement complexe et difficile, il devra nécessairement faire l’objet d’une concertation avant réalisation.

Quoiqu’il en soit, je suis en mesure de vous affirmer qu’en aucun cas le projet de piste cyclable ne contournera le camping de la Pointe.

– Question :

Nous regrettons que la municipalité de Noirmoutier ne s’engage pas dans une réflexion sur le thème de la capacité d’accueil de la commune. Cette notion de capacité d’accueil fait partie intégrante de la loi littorale et c’ est la seule capable de modérer la densification de l’urbanisation rendue possible par la loi SRU.

Réponse : je regrette que cette réflexion n’ait pas été menée sur le fond lors de la révision du Plans d’Occupation des Sols de Noirmoutier en 1994.

Actuellement le district de l’île réfléchit sur l’opportunité de créer un SCOT(Schéma de cohérence territoriale). Je pense que la problématique de la capacité d’accueil sera étudiée à cette occasion.

De plus, les commune de l’Épine et de Noirmoutier vont prescrire l’élaboration d’un PLU (Plan local d’urbanisme). Il sera donc nécessaire de prendre en compte ce thème.

– Question :

Des thèmes importants comme, l’aménagement de Fort Larron, la réhabilitation des bâtiments de l’île du Pilier, l’avenir du port de Noirmoutier n’ont pas été retenus parmi les thèmes de la réunion pendant laquelle les projets de l’équipe municipale ont été présentés , nous nous y intéressons et nous souhaiterions connaître les intentions de la mairie.

Réponse : J’ai pris note de votre intérêt pour ces dossiers. Le cabinet MACOUIN Consultants a été missionné pour produire une étude complémentaire et élaborer un plan de financement pour la réhabilitation de ces sites.

Printemps électoral

Article du Bulletin N° 28 

PREMIER TOUR : les têtes de listes obtenaient

Noirmoutier-en-l’Île :

–  Maurice Chardonneau (maire sortant) 32,88 %

– Noël Faucher (candidat appuyé par le Sénateur Oudin) 31,37 %

– Jean Pierre Chartier ( ex premier adjoint ) 18,33 %

– Jean Marie Berthet 17,47 %

Les trois premières listes se maintiennent.

Barbâtre : 984 votants

– Henri  Poignant (maire sortant) 419 voix

– Suzanne Laurent 425 voix

– Michel Fourage 239 voix

Les trois listes se maintiennent

La Guérinière : 863 votants

– Philbert Palvadeau (maire sortant)  414 voix, élu avec 8 candidats de sa liste

– Gendron Gilles 364 voix

La majorité est acquise au sortant, il reste 6 postes à pourvoir.

L’Épine :  1067 votants

– Yvan Devineau (maire sortant) 408 voix

– Jean Marie Palvadeau 611 voix , élu

La majorité est acquise à Jean Marie Palvadeau, il reste 9 sièges à pourvoir. Le Maire sortant,  désavoué, ne se présente plus.

 DEUXIÈME TOUR :

Noirmoutier-en-l’Île :

Maurice Chardonneau : 1257 voix, réélu. Le conseil comprend une majorité de 21 membres, l’opposition 8 membres.

Noël Faucher : 1223 voix, dépose un recours (qui ne sera pas accepté par le tribunal administratif) . Il obtient 6 sièges.

Jean Pierre Chartier : 467 voix. Il obtient 2 sièges

Barbâtre :

Suzanne Laurent avec 10 élus occupera le poste de Maire

Henri Poignant obtient 5 élus, il n’est lui-même pas élu.

La Guérinière :

La liste d’opposition obtient les 6 postes qui restaient à pourvoir.

Philbert Palvadeau sera élu Maire

L’Épine :

Jean Marie Palvadeau obtient 17 élus sur 19, il sera élu Maire

Pour l’équipe sortante c’est la déroute.

CONSEIL DE DISTRICT :

Le basculement prévu à la suite des élections municipales se produit lors de la réunion du Conseil de district du 20 mars. Deux candidats se présentent : Jacques Oudin, sénateur  et conseiller général, président du district depuis 25 ans et Luc Bonnifait, adjoint spécial pour Le Vieil au Conseil municipal de Noirmoutier.

Luc Bonnifait l’emporte par un score sans appel : 15 voix contre 8.

Les six Vices-Présidents sont ensuite élus : dans l’ordre, Jean Marie Palvadeau maire de l’Épine, Maurice Chardonneau maire de Noirmoutier, Philbert Palvadeau maire de la Guérinière, Suzanne Laurent maire de Barbâtre, Jacques Sourisseau premier adjoint à Noirmoutier, Roger Devineau premier adjoint à l’Épine.

 C’est avec cette équipe et dans le cadre de la démocratie participative que nous souhaitons travailler pour le bien de notre île.

Le code électoral

Bulletin N° 24

Nous sommes entrés dans l’année qui va précéder des échéances électorales qui vont être importantes pour notre vie quotidienne. Peut-on s’inscrire sur les listes électorales de la commune où se trouve notre résidence secondaire, c’est la question que nous pose des adhérents qui souhaitent avoir un rôle dans leur commune d’adoption ?
Que dit le code électoral :
art. L9 : l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
art.L10 : nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
art.L11 :  sont inscrits sur les listes électorales, sur leur demande :
1. tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis 6 mois au moins
2. ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
3……..
Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d’âge ou de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive.
 Ainsi, contrairement à ce que prétendent certaines mairies, on peut voter sur les lieux de sa résidence secondaire à condition d’y avoir payé des impôts pendant cinq ans.

De la bise à la brise

Bulletin N° 24

En 1998, dans une correspondance adressée à tous les maires et conseillers municipaux de l’île nous écrivions :
“Nous regrettons vivement d’être obligés de recourir à la procédure et il nous parait essentiel de passer d’une contestation, qui est utile mais qui devrait être assez exceptionnelle, à une concertation réelle qui devrait être permanente.”
Bien sûr nous n’avions pas eu de réponse et pourtant…
Deux conseillers appartenant à la majorité municipale de la commune de l’Epine, Michel Adrien et Victor Adrien avaient retenu le propos. Patiemment ils faisaient le siège du Président du district, s’attachant à souligner combien il paraissait anormal que “Vivre l’île 12 sur 12”, association de défense de l’environnement représentative (plus de 600 adhérents), soit systématiquement écartée de toute concertation quand il s’agissait de projets ayant des incidences sur l’environnement.
Parallèlement notre action s’amplifiait, notre participation active aux enquêtes publiques (défense contre la mer, plans d’occupation de sols), à des organes de concertation départementaux ou régionaux (comité de suivi de l’extraction de sables au Pilier, classement du Gois, dragage du port de l’Herbaudière) rendaient cette obstruction de plus en plus singulière.
Fin 99,  Michel Adrien pouvait écrire à Monsieur Oudin : “ Nous souhaitons qu’en dépit des divergences de vue, des malentendus, du contentieux parfois lourd entre la majorité des membres du district et l’association “Vivre l’île 12 sur 12”, un dialogue s’établisse afin, si possible, de décrisper  le débat détestable qui nous oppose depuis trop longtemps ; d’autant que les points de vue – moins éloignés qu’il n’y paraît – se sont singulièrement rapprochés au fil des ans”.
La rencontre, entre les représentants du district de Noirmoutier et des membres de notre conseil d’administration, a finalement eu lieu le 4 mars 2000.
 Nous avons commencé par “purger” quelques contentieux (selon le compte-rendu nous avons “échangé différents points de vue sur des problèmes particuliers”) ; finalement nous nous sommes parlé et Monsieur  Oudin au Conseil de district du 17 mars pouvait qualifier cette rencontre d’intéressante.
Les propositions suivantes sont retenues
1. instaurer une rencontre trois fois par an, entre les membres du district et les représentants de l’association “Vivre l’île 12 sur 12” pour évoquer :
– les points que l’association voudrait voir éclaircir,
– les affaires sur lesquelles le District souhaiterait consulter l’association.
Nous avons donné notre accord pour que l’association “les amis de Noirmoutier” participe elle aussi à ces réunions car nous pensons que, dans certains domaines, en particulier en ce qui concerne le patrimoine culturel et historique, ses objectifs sont complémentaires des nôtres.
2. nous participerons aux quatre comités de suivi ou de pilotage suivants :
– comité de suivi du programme de lutte contre l’érosion marine. Il s’agit du comité de suivi demandé  par l’arrêté préfectoral du 10 novembre 1999 à la suite de l’enquête publique relative aux travaux de défense contre la mer de l’été dernier.
– comité consultatif de gestion de la réserve naturelle des marais du Mullembourg.
– comité de pilotage du polder de Sébastopol. (enfin !)
–  commission consultative des services publics locaux , art. L5211-49-1 du code général des collectivités territoriale (voir encadré).
Enfin nous avons demandé à avoir accès aux informations scientifiques et techniques qui concernent l’environnement de Noirmoutier et qui sont recueillis par les services du district.

Guégerre d’indépendance

Article du Bulletin N° 17

Le port de l’Herbaudière va-t-il devenir indépendant? L’enquête publique sur sa séparation d’avec la commune de Noirmoutier-en-l’Île s’est terminée le 15 janvier. Sécessionnistes et unionistes continuent de s’affronter sous les regards narquois ou agacés de la majorité des habitants de l’île.
Une précédente enquête s’était conclue par un avis favorable à  Continuer la lecture