Principales catastrophes et cataclysmes Ile de Noirmoutier

Principales catastrophes et cataclysmes dans l’île de Noirmoutier depuis le IIIème siècle, ce document réalisé en 2010 par Jean-Louis, administrateur à Vivre l’île 12/12 vient d’ être  remis à jour .

Cette version annule les versions précédentes. Vous trouvez là la dernière version revue, corrigée et augmentée.

 

Pour lire le document, cliquez ci-dessous :

CATASTROPHES Juin 2016

 

 

 

Commentaire reçu récemment sur cet article :

Je tiens à vous remercier pour ce dossier REMARQUABLE, qui vous a demandé beaucoup, beaucoup de temps et d’énergie.

Je l’ai parcouru hier soir et je vais le relire plus intensément et plus en profondeur dans les jours prochains.

Félicitations pour nous aider à avancer dans une connaissance plus précise de notre territoire, en faisant l’inventaire, non discutable, de notre passé, en mettant aussi en valeur la »jugeotte » de nos Anciens.

Tous nos décideurs en urbanisme devraient réfléchir intensément avant d’entériner une décision, très souvent positive mais si lourde de conséquences…pour le futur.

Félicitation.

Merci.

D.P

Syndicat mixte Marais-Bocage-Océan : la Communauté de communes nous répond

Le 9 mars, nous avons écrit au Président de la Communauté de communes pour demander l’organisation d’une réunion publique d’information afin que les citoyens puissent apprécier en connaissance de cause l’opportunité de notre rattachement au Syndicat mixte Marais-Bocage-Océan (voir notre article ici).

Nous avons reçu une réponse, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous :

Lettre de la Communauté de communes du 14 mars 2011

Une île de moins en moins isolée…

Au printemps dernier, la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a rejoint le syndicat mixte Marais-Bocage-Océan, un groupe territorial comprenant les intercommunalités du Marais breton Nord, d’Océan Marais Monts, du pays de Palluau et de Marais et bocages.

En août, le SCOT Nord-Ouest Vendée s’est élargi à la Communauté de communes de Noirmoutier (lire un article du journal Ouest France en cliquant ici).

La Communauté de communes s’associe également (pour l’instant de manière ponctuelle) au  Syndicat de la Vendée des Iles, une cellule de concertation et de coordination du développement et de valorisation touristique du Nord Ouest Vendée (lire un article du journal Ouest France du 1er décembre 2010 en cliquant ici).

Vivre l’île 12 sur 12 dans le Guide des Associations

La Communauté de Communes a édité un Guide des Associations que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien.

Édité à 7000 exemplaires et distribué dans toutes les boîtes aux lettres, le Guide des Associations 2010/11 comprend 150 références, dont des associations sportives, de Aikido Noirmoutier à Tir de l’île, et des associations de culture, loisirs et société, de A.A.A.A. à Vivre l’île 12 sur 12 (en dernière page – ordre alphabétique oblige!)

Le programme de défense contre la mer

Courrier vendéen du 9 septembre 2010

Selon le Courrier Vendéen du 9 septembre (cliquez sur la miniature pour lire l’article), le programme de travaux d’urgence de défense contre la mer voté en juillet pour un montant de €972000 bénéficiera d’une aide financière de l’État (50%), de la région (25%) et du département (25%).

Les travaux, qui devraient être réalisés avant la fin de l’année, comprennent, entre autres, la réparation du Perré de la Fosse, la reprise des coulées sur les talus des digues Est, la réparation des digues du Boucaud, le confortement des hauts de perré à Saint-Jean sur l’Épine, la reprise arrière des digues du Gois et de Sébastopol, la réparation et le confortement des sites de Luzan et des Lutins, et le confortement de la berge sud de l’étier de l’Arceau.

La gestion du service public de l’assainissement collectif

Le 12 mai, la Communauté de communes s’est réunie afin d’approuver le choix de la société délégataire et le contrat de délégation pour la gestion du service public de l’assainissement collectif, et de prendre une décision sur la tarification de la redevance de l’assainissement à compter du 1er juillet de cette année.

Les lecteurs de ce blog se rappelleront que le conseil communautaire avait attribué ce contrat le 10 novembre à la SAUR (voir notre article ici),  lors d’une procédure qui a été ensuite annulée par le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, société dont l’offre n’a pas été retenue (voir notre article ici).

Sur la convocation à la réunion de jeudi dernier adressée aux conseillers communautaires, on pouvait lire la phrase suivante : « je vous rappelle le caractère confidentiel de ce dossier jusqu’au déroulement de la séance du conseil communautaire faisant l’objet de la présente convocation. »

Serait-ce un rappel en rapport avec l’information diffusée par le journal Ouest France le 16 avril…

Ouest France, 16 avril 2010

… et la précision publiée le lendemain?

Ouest France, 17 avril 2010

Plusieurs conseillers communautaires étaient absents de la réunion, dont le président de la commission, Monsieur Oudin, qui n’a pas donné de pouvoir.
M. le Président a lu (peut-être en version édulcorée) le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet OXENA et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) : beaucoup d’explications sur l’aspect financier, peu de communication sur l’aspect technique.
Le choix de la SAUR a été voté par l’ensemble des élus présents et représentés moins une abstention; idem pour l’approbation du contrat.
La SAUR ayant proposé des tarifs pour la redevance d’assainissement (part délégataire) inférieurs à ceux relatifs à l’avenant à la précédente D.S.P. pour le premier semestre 2010, la tarification est revue à la hausse pour la part communautaire; la tarification globale reste inchangée par rapport au budget primitif 2010.
M. le Président rappelle que cela permettra de compenser « les deux reversements de 350.000 € » du budget d’assainissement au budget général de la communauté de communes.

D’après ce que nous avons pu conclure au vu des comptes administratifs de 2002, 2003 et 2004, les montants reversés seraient en fait de :
16 894,70 € en 2002
653 000 € en 2003
650 000 € en 2004
soit un total reversé de 1 319 894,70 €, qui semble faire suite à un « oubli de l’écriture comptable des amortissements techniques » en 2000.

Nous avons demandé à M. le Président de nous faire parvenir, selon sa promesse, un exemplaire du dossier diffusé aux élus.

Nous pourrons alors comprendre le choix de l’assemblée.

Défense et restauration des cordons dunaires

La Communauté de communes a voté son programme annuel pour la défense et la restauration des cordons dunaires, l’aménagement et l’entretien des accès aux plages sur les propriétés domaniales.

Pour plus de détails, on peut lire l’article du Courrier Vendéen du 6 mai (cliquez sur la miniature pour lire l’article).

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Assainissement : le TA de Nantes annule la procédure pour l’attribution de la DSP

Comme nous l’avons signalé sur le blog, le conseil communautaire s’est réuni le 10 novembre pour choisir le délégataire pour le service public de l’assainissement collectif des eaux usées à partir du 1er janvier 2010. C’est la SAUR qui a emporté le contrat, pour une durée de 12 ans. Le Courrier Vendéen du 19 novembre rend compte de la réunion du conseil communautaire dans un article que vous pourrez lire en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Comme nous l’avons précisé, la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau. Jacques Oudin, dont la voix fut la seule contre le choix de la SAUR,  prétendait que ce surcoût serait vite rentabilisé par l’amélioration du réseau. Selon Noël Faucher, un contrat avec la Lyonnaise des Eaux comportait une obligation de travaux de rénovation de €300.000 par an.

Le samedi suivant, le Président de la Communauté de communes proposait un point presse pour refaire le point sur cette délégation, ce qui a permis aux journalistes présents de poser un certain nombre de questions. En particulier, à la question de savoir si les calculs de Jacques Oudin étaient bons, le Président répond que non. En ce qui concerne l’état du réseau, dont Monsieur Faucher prétend qu’il est « en bon état », nos photos de l’été 2008 visibles en cliquant ici ou ici seraient de nature à démontrer le contraire.

Vous pourrez lire le reportage du Courrier Vendéen sur ce point presse en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Le Courrier Vendéen nous propose aussi une comparaison sur les tarifs du prix d’assainissement dans les deux offres mises en concurrence. Pour la lire, cliquez sur la vignette ci-dessous.

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Nous venons d’apprendre qu’un jugement en référé du Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, a annulé la procédure d’attribution de la Délégation de Service Public de l’assainissement collectif des eaux usées. Il est reproché à la Communauté de communes son manque de transparence dans les critères de choix de la meilleure offre.

La Communauté de communes devra reprendre la procédure à compter de l’envoi aux candidats retenus initialement.

Vivre l’île 12 sur 12 va se pencher sur l’affaire. Lisez le blog pour rester au courant.

Les ganivelles des Éloux : la réponse de la Communauté de communes

Le 23 septembre dernier, nous avons écrit au Président de la Communauté de communes afin d’attirer son attention sur les effets néfastes de l’épi qui est à l’origine du dysfonctionnement des ganivelles hydrauliques au nord de la plage des Éloux.

Nous avons reçu une réponse, datée du 20 octobre, dans laquelle le Président nous remercie vivement de nos réflections. Il admet que la présence de l’épi explique probablement l’échec des pieux hydrauliques.

La Communauté de communes prépare un dossier pour les services de l’État, afin d’obtenir les financements pour couvrir les travaux nécessaires . « Compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser, » nous écrit Monsieur Faucher, « il est important que nous puissions travailler en étroit partenariat avec l’ensemble des intervenants habituels en matière de défense contre la mer.

« Il me semble qu’il serait utile, » poursuit-il, « que nous puissions nous rencontrer pour évoquer ce sujet particulièrement important et que vous puissiez me faire part de vos observations et des préconisations, étayées par des observations scientifiques, pour que nous puissions ensemble porter toute l’attention requise à cet enjeu majeur pour notre territoire qu’est la défense contre la mer. »

Vivre l’île 12 sur 12 est concernée depuis plus de 20 ans par le problème de la défense de notre île contre la mer et par les choix qui ont été faits dans ce domaine. Il nous semble que certains de ces choix ont privilégié des intérêts économiques ou politiques à court terme et se sont affranchis de toutes les études scientifiques. Notre association n’a pas de contraintes de ce genre et nous pouvons apporter aux décideurs les compétences de citoyens uniquement soucieux de développement durable.

C’est pourquoi nous nous réjouissons de l’invitation du Président de la Communauté de communes à une rencontre, que nous acceptons bien volontiers; nous souhaitons même que cette rencontre ne soit pas un événement isolé, mais qu’elle devienne régulière.

En écrivant en ce sens à Monsieur Faucher, la Présidente de Vivre l’île 12 sur 12 ajoute que nous considérons aussi que nous sommes tout à fait aptes à participer, au titre d’association agréée de défense de l’environnement, au Comité de suivi et de surveillance des travaux et du milieu naturel mis en place par Monsieur le Préfet de la Vendée dans son arrêté n° 07 DDE-171 du 18 juillet 2007.

Nous espérons que la Communauté de communes prendra rapidement contact avec les membres de la commission « Défense contre la mer » afin d’organiser notre collaboration.

L’assainissement collectif des eaux usées : nouvelle délégation de service public

Dans son édition du 24 septembre 2009, le Courrier Vendéen consacre un article aux problèmes rencontrés aux serres de séchage solaire à la station d’épuration de la Salaisière.

Courrier vendéen du 24 septembre 2009

Cliquez sur la vignette ci-dessus pour lire l’article.

« La mise en route de l’installation, » lit-on, « réalisée par l’entreprise Ternois, est faite depuis le 16 juin pour une période théorique d’un mois. »

Malheureusement, les arrêts ont été nombreux depuis cette date.

À la lecture de cet article, il semblerait que, si l’entreprise Ternois qui a réalisé les serres de séchage solaire est certainement en cause dans les dysfonctionnements, elle n’est pas la seule puisque, selon Gérard Guillet, l’élu en charge du dossier : « la qualité des boues en sortie de la centrifugeuse est non satisfaisante ». Or, le traitement des boues fait partie intégrante de la gestion de la station par la SAUR, dans le cadre du contrat d’affermage du service d’assainissement.

Courrier vendéen du 5 novembre 2009

Selon le Courrier Vendéen du 5 novembre (cliquez sur la miniature ci-dessus), le Président de la Communauté de communes n’est pas du tout content.

Le 10 novembre, réunion de la Communauté de communes pour choisir le futur fermier au service d’assainissement. En lice : la Lyonnaise des Eaux et la SAUR. Après une réunion houleuse, marquée par un désaccord profond entre Noël Faucher, Président de la Communauté de communes, et Jacques Oudin, c’est la SAUR qui a été désignée pour les douze années à venir.

Les deux dossiers présentaient une diminution par rapport au tarif de la SAUR en 2008/09; la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau.

C’est finalement la SAUR qui a été désignée, presque à l’unanimité (la seule voix contre étant celle de Jacques Oudin).

Nous avons six semaines environ pour faire parvenir nos observations au Préfet. Affaire à suivre donc…

(Lire aussi les articles du blog du 22 juillet 2008,  et les différents articles de l’été 2008 concernant le mauvais état des canalisations des eaux usées, par exemple celui-ci, daté du 8 juillet 2008, ou celui-ci, montrant des photos d’une partie du réseau.)

Vivre l’île 12 sur 12 : une association apolitique

Comme nous l’avons signalé sur ce blog, une réunion d’informations sur l’augmentation de la taxe foncière s’est tenue jeudi dernier, 29 octobre, organisée par le collectif TOM (taxe sur les ordures ménagères), qui compte parmi ses rangs Georges Mélanson, membre du Conseil d’Administration de Vivre l’île 12 sur 12.

C’est sans doute à cause de cette double appartenance que Ouest France prétend, dans son article du 31 octobre (cliquez ici), que l’association Vivre l’île 12 sur 12 était représentée à la réunion. Il n’en est rien, même si plusieurs adhérents et administrateurs aient été présents à titre personnel.

Autre malentendu que nous relevons: nous sommes cités dans un paragraphe qui laisse à croire que la participation de Vivre l’île 12 sur 12 impliquerait la politisation de la réunion.

En effet, on lit à la fin du premier paragraphe et au début du deuxième:

[Le] coordinateur des débats précisait […] « Il ne s’agit pas d’une réunion politique » […] On pouvait, néanmoins, remarquer la présence […] des représentants de l’association 12/12.

Nous avons écrit à  la rédaction du journal Ouest France pour  demander une rectification, en précisant d’une part que Vivre l’île 12 sur 12 n’était pas représentée à cette réunion, et d’autre part que nous sommes une association apolitique. Nos adhérents proviennent de tout l’échiquier politique, de la droite à la gauche en passant par le centre. Nos seuls soucis, comme il est précisé dans nos statuts, (Article 3) sont:

  • d’assurer la protection de la nature et de l’environnement de l’île;
  • de sauvegarder sa flore, sa faune, ses réserves naturelles en tenant compte du milieu dont elles dépendent;
  • de veiller au bon équilibre des intérêts humains, sociaux, culturels, scientifiques, économiques, sanitaires et touristiques;
  • et de rechercher une meilleure information pour une action constructive.

L’impôt foncier : l’opposition s’organise

Les lecteurs du Courrier Vendéen ont écrit nombreux au journal pour exprimer leur mécontentement face à la hausse de la fiscalité locale sur l’île. « Certains d’entre eux » commente le journal « n’ont pas hésité à […] s’adresser directement au président de la Communauté de communes en nous adressant copie de leur lettre. »

Nous aussi avons reçu, sous forme de commentaires sur notre article du 8 octobre, des copies de lettres adressées au Président de la Communauté de communes. Le mécontentement de la plupart des correspondants est d’autant plus aigu qu’il n’y avait aucun signe de cette hausse avant la distribution des avis d’impôt foncier : au contraire, c’est une baisse qui était promise aux contribuables.

Un groupe de contribuables, y compris des élus et des anciens élus, organise une réunion d’information ouverte à toute personne intéressée par la question à la salle de la Prée au Duc à Noirmoutier jeudi prochain, 29 octobre, à 20h45.

Courrier vendéen du 15 octobre 2009

Pour lire l’article du Courrier Vendéen du 15 octobre 2009, cliquez sur la miniature.

Augmentation des impôts : l’explication

Les commentaires que nous envoient les lecteurs de ce blog montrent clairement l’intérêt que suscite l’augmentation de l’impôt foncier, dont la plupart des contribuables noirmoutrins n’ont eu connaissance qu’au moment d’ouvrir leur avis d’impôt. Ceux qui paient par mensualisation afin d’éviter les mauvaises surprises à l’automne ont été décus d’apprendre le montant important du solde à régler en novembre et décembre; ceux qui ne sont pas mensualisés se trouvent devant une facture plus élévé de 38% que celle de l’année dernière.

La Communauté de communes édite une plaquette destinée à nous permettre de « tout savoir sur le coût réel de la collecte et du traitement de vos déchets….. »

Le blog  épinerin Debout l’Épine publie un article fort intéressant sur l’augmentation de l’impôt foncier. En particulier, cet article explique comment le jeu des hausses et des baisses de la base imposable et des parts de la Région, du département, de la commune et de la Communauté de communes se solde par une augmentation de 38%, et un doublement de l’impôt perçu par la Communauté de communes.

Une plante envahissante

Les pages 5 à 8 du journal de la Communauté de communes du mois de septembre 2009 consistent en une plaquette d’information sur la lutte contre le Baccharis halimifolia, ou séneçon en arbre.

Vivre l’île 12 sur 12 s’inquiète depuis longtemps de cette « peste végétale ». En été 2002, nous avons distribué aux iliens et aux vacanciers une brochure donnant des informations sur cette plante; en décembre de la même année, nous avons demandé que des plans anti-baccharis soient adoptés par les communes de l’île; la lutte contre la prolifération du baccharis était le thème de notre stand au Forum des associations en 2004. Nous avons consacré plusieurs articles du blog à ce problème, en particulier celui-ci, en juin 2008.

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Comme le montrent les photos ci-dessus (cliquez dessus pour les agrandir), septembre et octobre sont les mois de floraison du baccharis. Discret tout le reste de l’année il devient particulièrement visible, et le climat exceptionnellement doux de cette année prolonge encore cette floraison.

Grâce à ses petites fleurs blanches il est facilement repérable et on constate que d’année en année il gagne du terrain dans beaucoup d’endroits. De plus en plus d’arbres isolés se révèlent ici et là et vont immanquablement donner autour d’eux un très grand nombre de plants qui peu à peu vont continuer à envahir le milieu. La situation n’est pas nouvelle mais elle empire. Il est indispensable de prévoir un plan sérieux, à long terme, pour l’éradication de cette plante envahissante.

Heureusement que la Communauté de communes semble se mobiliser, car si l’on tarde encore il faudra bientôt parler davantage de l’ile au baccharis que de l’île au mimosa.

Augmentation importante des impôts locaux

Les redevables de l’impôt foncier de l’île de Noirmoutier ont eu une mauvaise surprise l’autre semaine en recevant leur avis d’imposition pour cette année : en effet, l’augmentation très importante du montant à régler pour le 15 octobre était totalement inattendue de la plupart des contribuables. En cliquant sur la miniature ci-dessous, vous pourrez lire l’article du Courrier Vendéen daté du 1er octobre, et apprécier les arguments du Président de la Communauté de communes, qui soutient que, puisque l’engagement de faire baisser les impôts n’a été pris qu’au niveau communal, il a été tenu. Nous espérons que le « document explicatif » qui doit prochainement être envoyé à la population nous aidera à comprendre.

Courrier vendéen du 1er octobre 2009

Le SCOT de Noirmoutier dépassé ?

Courrier vendéen du 24 septembre 2009

Selon cet article du Courrier vendéen du 24 septembre 2009 (cliquez sur la vignette pour lire l’article), les élus communautaires du canton de Noirmoutier souhaiteraient voir notre île incluse dans le SCOT du Nord-ouest Vendée, qui regroupe actuellement les intercommunalités du Marais breton Nord, d’Océan Marais Monts, du pays de Palluau et de Marais et bocages.

Nous avons suivi sur le blog les étapes de l’élaboration du SCOT de Noirmoutier; en particulier, cet article du 4 novembre 2007 contient notre avis sur le projet, qui est finalement entré en application en mai 2008.

Les ganivelles des Éloux

Dans le Courrier Vendéen du 27 août, un dossier sur la défense contre la mer : dans la photo illustrant l’article ci-dessous, on dirait que Monsieur Faucher montre à Madame Collier l’endroit précis où les ganivelles hydrauliques semblent inefficaces pour protéger le trait de côte.

Courrier vendéen du 27 août 2009

Le 23 septembre, nous avons écrit à Monsieur Faucher, Président de la Communauté de communes, pour lui demander quelles mesures allaient être prises pour éviter la destruction de la dune au niveau de l’épi rocheux qui, en augmentant la turbulence, empêche la déposition du sable. Notre lettre est illustrée de photos, et fait référence aux articles du blog qui évoquent ce problème.

Vous pouvez lire ci-dessous le texte de notre lettre :

Monsieur le Président,

Un article du Courrier Vendéen du 27 août 2009 rend compte de votre souci permanent de défendre l’île de Noirmoutier contre les attaques de la mer (Dossier de la rédaction « Défense contre la mer dans le Nord-Ouest Vendée »). C’est pourquoi nous nous permettons d’attirer votre attention sur les effets néfastes d’ouvrages anciens, que d’ailleurs vous semblez pointer du doigt sur la carte de l’île que vous regardez avec Madame Collier dans la photo illustrant l’article du Courrier Vendéen.
Vous vous souviendrez que la Communauté de communes a adopté le 14 septembre 2006 les conclusions d’une étude concernant la dune des Éloux, que nous résumons ci-dessous :

  1. La priorité doit être donnée au rechargement en sable : les quantités prévues au regard de la situation actuelle sont insuffisantes. Elles devront être doublées. La granulométrie appropriée existe à la Fosse, mais la grande quantité de sable prélevée récemment ne permet plus de nouveaux prélèvements avant le rechargement naturel de la plage.
  2. Le perré bas devra être enlevé : même recouvert par du sable son effet sera néfaste. (NB. : Ce perré a été enlevé entre temps.)
  3. Les épis en enrochement prévus auront un impact négatif. Il déstabiliseront le trait de côte. L’épi actuel dit des Éloux devrait être remis en question après une étude de l’effet de sa suppression sur les casiers de sable en amont. (Le conseil communautaire avait en son temps décidé de ne démonter que les planches horizontales pour des raisons mystérieuses.)
  4. Les ganivelles hydrauliques seront installées à titre expérimental : il faudra contrôler leur efficacité.

Recommandations:

  • actualiser les données bathymétriques dans les zones où elles sont insuffisantes,
  • affiner la topographie des platiers rocheux,
  • actualiser les données de houle,
  • intégrer dans le modèle le port de Morin et tous les épis ainsi que les perrés bas,
  • revoir le projet de protection de la cellule hydraulique entre le port de Morin et la pointe de la Loire.

L’installation des ganivelles hydrauliques sur la plage des Éloux a commencé en octobre 2006. Nous vous suggérons de consulter le site internet de notre association, www.12sur12.org, où vous trouverez, en choisissant la catégorie « défense contre la mer », toute une série d’articles démontrant, photos à l’appui, l’efficacité complète de ces ganivelles hydrauliques sur la partie sud de la plage. Malheureusement, ces mêmes photos montrent également une érosion aggravée au nord.
Notre article du 6 décembre 2008 commente les photos en ces termes:

« On constate aussi que la dune à cette extrémité Nord de la plage est mal protégée par les ganivelles et que de grands pans de dune s’affaissent. Une étude a donc été demandée pour essayer d’expliquer les causes de ce dysfonctionnement des ganivelles hydrauliques. Les spécialistes de l’érosion des plages d’un bureau d’études coûteux ont étudié soigneusement la configuration de la plage et le régime des houles et ont conclu que cette érosion intempestive était due à un épi (voir photo ci-dessus) situé en extrémité Nord qui, en accroissant l’agitation provoquée par la houle accentuait la mise en suspension du sable qui repartait ainsi vers le bas de plage. Le bureau d’études recommandait que cet épi soit supprimé. En même temps que cette suppression, il fallait retenir le sable des plages amont.
Cette étude qui nous a coûté cher est maintenant vieille de plus d’un an. Rien n’a été fait.
C’est de l’argent jeté par les fenêtres. »

Les photos datant de la fin du mois d’août 2009 sont affligeantes: nous vous invitons à consulter les articles de notre blog daté du 27 et du 28 août 2009, afin de vous en convaincre.
Il nous semble urgent de prendre des mesures avant l’arrivée de l’hiver afin de protéger cette plage et la dune qui s’effondre.
Comme vous le dites si justement dans l’article précité, notre rôle : « consiste [..] à entretenir les protections naturelles existantes, comme les dunes. Notre rôle est d’aider la nature à se protéger et à nous protéger. »
Nous vous serions reconnaissants de nous communiquer les mesures que la Communauté de communes compte prendre afin d’éviter la destruction de la dune des Éloux au niveau de l’épi incriminé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La Présidente :

M. T. Beauchêne

Le point sur le CREZH

Du 12 janvier au 13 février s’est déroulée l’enquête publique sur les travaux à entreprendre dans le cadre du Contrat de Restauration et Entretien des Zones Humides (CREZH).

Comme vous pourrez le lire dans cet article du Courrier vendéen du 14 mai 2009 (cliquez sur la vignette), le contrat est actuellement en phase de validation auprès des autorités.

Courrier vendéen 14 mai 2009

Aménagement de la déchèterie

Comme on peut le lire dans le dossier aux pages 6 et 7 du Journal de la Vendée N° 115, disponible sur le site internet du Conseil général, le plan départemental des déchets est une réussite.

Ce plan prévoit, entre autres, l’implantation d’un centre de tri mécano-biologique à Saint Christophe du Ligneron. Cependant, cette technique de traitement des ordures ménagères n’est pas sans poser certains problèmes, comme on peut le lire dans le document intitulé « Tri mécano-biologique : une fausse alternative » (fichier pdf à télécharger) publié par le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets). Les déchets ménagers ramassés dans les quatre communes de l’île de Noirmoutier seraient acheminés au centre de traitement de Saint Christophe du Ligneron par camion-benne à partir de la déchèterie de La Guérinière. (Voir aussi l’article du Courrier vendéen du 11 septembre 2008 dans notre billet du 20 septembre.)

Vivre l’île 12 sur 12 a rencontré le Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique à La Guérinière sur l’aménagement de la déchèterie. Nous avons exprimé notre position sur cet aménagement dans une lettre que vous pouvez télécharger en cliquant ici. Nous attirons l’attention sur l’importance d’une prise en compte de la capacité de traitement de cette déchèterie, en termes d’équivalent-habitants : c’est, encore une fois, la question de la capacité d’accueil de l’île de Noirmoutier qui se pose. Nous demandons une meilleure prise en compte des risques d’inondation et de pollution, et un meilleur suivi de la qualité des eaux d’écoulement.

Réouverture de la piscine

À l’ordre du jour de la réunion de la Communauté de communes du 26 février figurait le « choix de la société et approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du « centre aquarécréatif » de l’Ile de Noirmoutier : période du 3 mars au 31 décembre 2009 ».

À l’unanimité, les élus ont approuvé la proposition de retenir la SA Bodin.

Dominique Arrighi, élu communautaire, demande si la SA Bodin arrête la procédure en cours. Noël Faucher répond qu’il s’agit de deux affaires différentes, et qu’il n’a qu’à poser la question à Monsieur Bodin.

 Jacques Oudin a ensuite demandé le micro, et déclaré qu’il s’agissait d’un gâchis de deux ans et beaucoup d’argent pour revenir au point de départ. Monsieur Oudin omet de préciser que le contrat de concession initial avec la SA Bodin (qu’il a signé, en tant que Président du District, trois jours avant qu’il ne soit inscrit et voté par le Conseil du District) a été jugé nul et illégal (juridiction administrative) et c’est la Chambre régionale des comptes qui a préconisé d’ouvrir alors une nouvelle procédure de délégation de service public.

En particulier, dans son rapport sur la gestion de la Communauté de communes de 2001 à 2005, la Chambre régionale des comptes écrit:

Les comptes rendus d’activité du délégataire mettent en avant la nécessité pour la collectivité de réaliser régulièrement des investissements nouveaux pour maintenir l’intérêt du public. En 2004 un audit commandé par la communauté recommandait à son tour de renégocier le contrat notamment sur la durée, les conditions financières et les relations contractuelles. La collectivité a alors engagé, l’année suivante, la négotiation d’un avenant qui n’est pas encore finalisé. La chambre estime qu’il s’agirait plutôt d’un nouveau contrat que d’un simple avenant, qui nécessiterait de procéder à une consultation dans le cadre d’une nouvelle délégation de service public. La communauté n’envisage pourtant cette hypothèse qu’en cas d’échec de sa démarche actuelle.

(On peut télécharger le rapport de la CRC en cliquant ici; les références à Océanile se trouvent à la troisième et à la 25ème pages de ce document).

Cliquez sur la vignette ci-dessous pour lire l’article du Courrier Vendéen du 5 mars 2009.

Courrier Vendéen 5iii2009

La piscine, ouverte depuis le 9 mars, sera fermée du 3 au 30 septembre après la saison d’été (entretien sanitaires + congés) et du 8 novembre au 31 décembre pour de gros travaux à engager par la Communauté de communes (désormais propriétaire de l’ensemble) : plafonds, doubles vitrages et toboggan.

Les voeux de la Communauté de communes

C’est lundi soir, 26 janvier, que les voeux pour 2009 de la Communauté de communes ont été exprimés par son Président, Monsieur Noël Faucher.

La température à l’intérieur de la caserne des pompiers n’était pas élevée ; et le discours ne fut pas court. Mais malgré le froid et l’attrait du buffet que l’on ne pouvait attaquer qu’une fois l’allocution terminée, l’attention de l’assistance n’a pas flanché.

Des articles de presse reprendront l’essentiel des voeux de Monsieur Faucher ; nous ne retiendrons ici que quelques détails qui nous ont frappés.

Tout d’abord, nous avons été intrigués lorsqu’en présentant sa vision de l’avenir économique de l’île de Noirmoutier, Monsieur Faucher a cité les deux « équipements structurants » qui sont, selon lui, la piscine et l’Île aux Papillons. Il n’a pas jugé utile de partager sa définition du mot « structurant », expression qui nous a semblé pour le moins curieuse appliquée à l’Île aux Papillons.
En ce qui concerne cette dernière, le Président n’avait rien de particulier à signaler ; mais en ce qui concerne l’autre équipement structurant, à savoir la piscine, il a regretté qu’un contrat qui ne coûtait que €23000 par an à la collectivité, et qui rendait de réels services, ait été dénoncé par l’équipe précédente ; il a déploré le coût exhorbitant des procédures devant les tribunaux consécutives à cette affaire. Mais ce que Monsieur Faucher a oublié de préciser, c’est que le contrat en question – conclu non pas par l’équipe précédente, mais par le District sous la Présidence de Monsieur Oudin – était illégal, et que la Chambre Régionale des Comptes avait demandé sa résiliation.

C’est lorsqu’il a parlé du Plan de prévention des risques naturels prévisibles que Monsieur Faucher nous a le plus inquiétés. Pour lui, un plan qui tient compte des risques naturels afin d’imposer les précautions prudentes est basé sur une logique erronée. Le progrès humain, dit-il en substance, a toujours consisté à maîtriser la nature, non pas à composer avec elle ; nous n’avons pas à prévoir les risques naturels possibles afin d’éviter de nous y exposer ; nous devons faire en sorte qu’ils ne se réalisent pas. C’est ainsi que, plutôt que d’interdire la construction sur les terrains inondables, nous devons – si nous suivons la logique du Président de la Communauté de communes – empêcher les inondations de se produire.

Les Anglais connaissent bien l’histoire du Roi Canute, qui régnait sur le Danemark et l’Angleterre au début du 11ème siècle. Ce roi, chrétien pieux, se lassait des flagorneries de sa suite, qui l’encensait en l’assurant que sa puissance n’avait pas de limites.

King Canute

« Un certain jour, » nous dit la chronique, « il commanda que l’on plaçât son siège royal sur la grève à la marée montante. Il s’y assit, et les courtisans se tinrent autour. Et il s’adressa aux flots en ces termes : ‘Tu es mon sujet, et cette terre ferme sur laquelle j’ai fait placer mon siège est mienne ; si jamais personne eût osé refuser de m’obéir, il n’eût pas échappé à la punition. J’ordonne donc que tu n’avances pas plus loin sur mes terres, et que tu ne présumes pas de mouiller les vêtements et les membres de ton seigneur.’
Or la marée, qui montait comme d’habitude, ne respecta point le commandement du Roi ; mais au contraire, elle vint mouiller ses pieds et ses jambes. Alors le Roi Canute sauta de son siège et cria à haute voix : ‘Que désormais tous les hommes sachent que la puissance des rois est chose vaine, et que personne en vérité n’est digne de porter le nom de Roi que Celui qui commande la terre et la mer et tout ce qui s’y trouve, et dont les lois éternelles sont celles auxquelles tous doivent obéir.’ Et à partir de ce jour, le Roi Canute ne voulut plus porter la couronne. »

Le Roi Canute comprenait que l’homme ne commande pas à la nature. Peut-être avait-il connaissance de catastrophes et cataclysmes comparables à ceux qu’évoque notre dossier, distribué aux adhérents avec le N° 33 de notre bulletin d’informations, et dont la version mise à jour est disponible en format pdf en cliquant ici –  nous  en recommandons vivement la lecture à nos dirigeants locaux! Peut-être pourraient-ils aussi utilement regarder ce soir à TF1 ce téléfilm britannique : La Grande Inondation.

Nous avons cité, dans un billet récent, l’économiste John Maynard Keynes, qui disait: « À long terme, nous sommes tous morts. » Les hommes politiques du XXème siècle ont adopté le « court-termisme » ainsi exprimé, une approche que connaissaient déjà depuis belle lurette les Français grâce à la formule célèbre de Louis XV : « Après moi, le déluge! »

Mais nous sommes maintenant au XXIème siècle. Il est peut-être temps pour nos dirigeants de revenir mille ans en arrière, et de réapprendre l’humilité du bon Roi Canute. Sinon, on risque effectivement le déluge dans l’île de Noirmoutier, du fait d’une marée montante qui n’est pas à nos ordres.

Le dossier PPRI de la Communauté de Communes

La Communauté de communes a mis en ligne un dossier sur le PPRI (plan de prévention du risque d’inondation).

Malheureusement, la navigation sur le site internet de la Communauté de communes est un peu difficile: à partir de la page d’accueil, on peut télécharger un dépliant sur le PPRI en cliquant sur le lien « Communauté de Communes » sous l’onglet « Les Communes » (à droite).

Des cartes détaillées montrant des points côtés des différents secteurs de l’île sont accessibles, également en format pdf,  à partir de la page « Actualités ». Il s’agit de côtes non officielles relevées par les services de la Communauté de communes. Pour trouver la page, cliquez sur n’importe lequel des onglets de la page d’accueil (« Patrimoine », « Nautisme », « Terroir » etc.), ce qui donne une page avec un onglet pour « Les Articles » (à droite); c’est sous cet onglet que l’on trouvera le lien vers les « Actualités ».

L’assainissement

Le lundi 15 décembre, nous avons déposé dans les quatre mairies de l’île, à l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante:

Noirmoutier, le 15 décembre 2008

Madame …  / Monsieur …
Conseillère / Conseiller communautaire
Communauté de communes de l’île de Noirmoutier

Madame, / Monsieur,

Lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 novembre 2008, le premier Vice-Président a présenté diverses questions relatives à l’assainissement et aux tarifs correspondants.

Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les points suivants :
– En ce qui concerne la nouvelle tarification.

Pour l’établir vous avez sans doute fait réaliser un bilan sur les consommations d’eau potable par catégories (résidences principales, résidences secondaires, usagers non domestiques (industriels, commerçants, hôtels ……….))

Ce bilan qui pouvait constituer une des bases de la tarification aurait dû se trouver dans le schéma directeur d’assainissement visé par le décret 94-469 art 16 et 17, pris en application de la loi sur l’eau du 3/01/1992.

Cette nouvelle tarification découle également de l’établissement d’un budget primitif assainissement (SPAC et annexe SPANC) de 2009.

Pouvez-vous nous faire savoir quand ce budget a été voté (et nous en adresser une copie).

– En ce qui concerne la nouvelle Délégation de Service Public.

Nous avons l’impression d’être mis devant un fait accompli : la mise en place d’une éventuelle régie demanderait des délais certains, de l’ordre de l’année (établissement des besoins, définition des fonctions, formation, …), nous allons donc très rapidement ne plus pouvoir envisager cette orientation bien qu’il n’y ait eu, sur ce sujet, aucune information citoyenne des élus et de la population noirmoutrine.

Une question encore, la possibilité  d’un marché de service public pour l’exploitation des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration a-t-elle été envisagée ?

Je vous remercie de votre attention et vous assure de mes sentiments les meilleurs.

La Présidente , Marie-Thérèse Beauchêne

Les réponses éventuelles seront publiées sur le blog en temps utile.

Plan de prévention des risques d’inondation

Le mois dernier la Communauté de Communes tenait une réunion publique d’information sur le Plan de prévention des risques d’inondation de l’île de Noirmoutier (voir notre article ici, et en particulier les commentaires).

Partant du principe de la préservation de la vie humaine, et considérant que le contribuable n’a pas à dédommager les particuliers qui s’exposent à des risques prévisibles, l’État élabore des plans de prévention qui interdisent ou conditionnent la construction dans les zones vulnérables.

Le site prim.net publie un dossier intéressant pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet des PPR, ainsi qu’une page sur le risque littoral qui contient une foison de liens vers d’autres sites.

À en croire ce dessin, pris sur la page PPR du site pédagogique Prévention 2000, l’île de Noirmoutier n’est pas le seul endroit en France où le PPR génère des conflits!

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« Les PPR définissent des règles essentielles pour le développement durable des territoires.
Leur finalisation peut être l’objet de vives oppositions entre les intérêts ou les conceptions de société des uns et des autres. »

Le Courrier Vendéen du 30 octobre 2008 a rendu compte de la réunion de la semaine précedente. Pour lire les articles, cliquez sur les miniatures ci-dessous.

Courrier vendéen du 30 octobre 2008Courrier vendéen du 30 octobre 2008  cv30×2008iii.jpg

Canalisations d’eau usée

Fin juin et début juillet, nous avons publié une série de billets sur le problème de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière.

Nous avons écrit à Monsieur Faucher, Président de la Communauté de Communes, le 4 juillet. Monsieur Faucher nous a répondu le 24 juillet, en nous fournissant quelques éléments historiques et techniques sur le réseau, les circonstances de l’incident et la façon dont il a été traité.

Monsieur Faucher ajoute que l’état de la canalisation a été signalé par SOGREAH dans son diagnostic du réseau, remis récemment aux élus, et que les travaux de restauration de la conduite font partie du programme de travaux établi pour les cinq années à venir. Les conseillers communautaires planchent actuellement sur la définition des priorités du programme, mais il semble acquis que la restauration du réseau en question en fera partie.

La facture d’eau

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Courrier vendéen du 31 juillet 2008: cliquez pour agrandir.

Il est intéressant de lire ce que la Chambre Régionale des Comptes écrit au sujet de l’assainissement dans son rapport sur la gestion de la communauté de communes  de 2001 à 2005.

Dans le chapitre 5, concernant « l’exercice de ses compétences statutaires par la communauté » la Chambre conclut que:

« l’action de l’intercommunalité semble avoir permis une amélioration de la qualité des eaux de l’île. Cela est reconnu implicitement par l’État au travers des arrêtés préfectoraux déterminant des objectifs généraux à chaque fois plus exigeants. Les objectifs initialement poursuivis ont donc été atteints, ce qui a permis à la communauté de réduire fortement ses tarifs d’assainissement à compter de 2005. »
(section 5.4 à la page 11 du rapport).

La SAUR et le prix de l’eau

Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse que nous avons publié la semaine dernière:

Deux évènements nous amènent à réagir :

–  les déclarations de M. Oudin lors du dernier conseil communautaire

–  l’arrivée à échéance du contrat d’affermage de la SAUR à qui la Communauté de communes a confié le service public de l’eau.

Le précédent conseil communautaire avait considéré, chiffres à l’appui, comme raisonnable que les consommateurs noirmoutrins puissent bénéficier d’une baisse de tarif du service public de l’eau qui était un des plus élevé de France.

L’équipe communautaire a été renouvelée et nous lisons dans le journal local qu’un conseiller communautaire, ex président du Cercle français de l’eau, a essayé de démontrer, chiffres à l’appui, que ses prédécesseurs avait agi de façon démagogique, qu’il fallait augmenter d’urgence les tarifs et que, puisque le contrat avec la SAUR arrivait à échéance l’an prochain, il fallait bien sûr le renouveler et  ce, à des conditions encore plus avantageuses pour la SAUR.

Nous rappelons que les prix de la nourriture  de base et de l’essence flambent, que les revenus stagnent et que les collectivités ont le moyen, à l’occasion du renouvellement des contrats de la distribution de l’eau et de l’assainissement  de faire baisser le montant des factures d’eau des usagers.

Nous savons bien que le choix de la décision appartient aux élus mais nous pensons que les usagers consommateurs doivent être informés de façon claire, consultés et entendus. C’est pourquoi, avec l’association vendéenne “La facture d’eau est imbuvable“ nous demandons à nos élus la création d’une commission consultative des usagers du service de l’eau.

Le contrat d’affermage de la SAUR doit être renouvelé : différentes sociétés doivent être mises en concurrence, et surtout, la gestion directe en régie, compte tenu de son impact sur le prix de l’eau  doit être soigneusement étudiée car nous voulons bien payer les charges et les investissements du service public de l’eau mais nous envisageons mal de devoir aussi payer des dividendes aux actionnaires d’une compagnie privée au lieu d’utiliser ces bénéfices pour l’entretien des réseaux.
Nous souhaitons que notre collectivité examine très soigneusement l’éventualité d’une reprise en main de la gestion de l’eau et de l’assainissement sous la forme d’une régie municipale.
Nous demandons qu’une commission consultative des usagers du service de l’eau soit associée aux travaux qui précèderont  la décision en la matière.

En cliquant sur la vignette, lisez l’article publié dans Ouest France du 28 juillet 2008.

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Le débat à huis clos

Un des administrateurs de Vivre l’île 12 sur 12, habitant de La Guérinière, avait assisté à la réunion du Conseil Communautaire au cours de laquelle un des points à l’ordre du jour a été débattu à huis clos. Il a écrit au Maire de sa commune pour demander des éclaircissements.

Grâce à l’obligeance de Madame le Maire de la Guérinière, et en attendant de disposer du compte rendu de la séance, nous avons appris que le dossier concernait la chèvrerie de l’Herbaudière (qui appartient à une société qui a été mise en liquidation judiciaire le 26 juin 2007). Le Président du conseil communautaire a apprécié la nécessité de proposer le débat à huis clos du fait que ce dossier concerne directement une famille et des personnes citées.

Aucune décision n’a été prise, par manque d’éléments expertisables concernant le projet économique du vendeur.

Le Conseil Communautaire siège à huis clos

À l’ouverture de la réunion du Conseil communautaire du 19 juin, le Président de la communauté de communes de l’île de Noirmoutier a proposé qu’une des questions qui étaient à l’ordre du jour soit débattue à huis clos. Les citoyens qui s’étaient déplacés pour assister à ce conseil ont donc dû se retirer.

Conformément à l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Cependant, une telle décision doit rester exceptionnelle et doit reposer sur un motif, puisque le principe est la publicité des séances. En outre, le procès-verbal de séance, le registre des délibérations, les extraits à afficher doivent être établis dans les mêmes conditions qu’au cas de séance publique, notamment comporter la mention des questions abordées au cours de la séance à huis clos (Conseil d’État, 27 avril 1994, commune de Rancé). (Pour plus de détails, voir le Carrefour Local du Sénat.)

Les administrateurs de Vivre l’île 12 sur 12 s’efforcent, dans la mesure du possible, de suivre les travaux des conseils municipaux de l’île, y compris ceux du conseil communautaire.

Nous espérons que le huis clos ne se détériorera pas en méthode pour écarter le citoyen des affaires publiques.

Les remous de la piscine

La question de la piscine de Noirmoutier a été un point important lors de la dernière réunion du conseil communautaire de l’île de Noirmoutier. Comme nous pouvons le lire dans cet article du Courrier Vendéen du 12 juin, le contribuable noirmoutrin va devoir payer très cher les erreurs des élus du District.

En effet, ce n’est pas, comme l’affirme l’article ci-dessous, la « précédente mandature » qui a passé le contrat irrégulier de gestion de la piscine, mais celle encore avant, c’est-à-dire le conseil du District présidé par Jacques Oudin.

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Nous avons commenté cette affaire dans notre article du 18 janvier, intitulé « Un nouveau gérant pour la piscine« .

On remarquera que, selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, les gestionnaires de la piscine versaient chaque année « une redevance variable de 3% du chiffre d’affaires dont le montant s’est élévé à 5188€ au titre de l’exercice 2001, 4662€ pour 2002 et 7575€ pour 2003 ». On peut en conclure que le chiffre d’affaires total s’est élévé à €172.934 en 2001, €155.400 en 2002 et €252.500 en 2003; le bénéfice net – à supposer qu’il eût été positif – ne représentant évidemment qu’une fraction de cette somme! Dès lors, un dédommagement de presque un demi-million d’euros par année perdue par la rupture du contrat peut sembler disproportionné.

Les conclusions de l’enquête sur le SCOT

Le rapport des commissaires enquêteurs chargés d’examiner le projet de SCOT pour l’île de Noirmoutier est consultable dans les mairies de l’île, et à la Communauté de communes.

Vous trouverez le détail de nos remarques sur le projet dans notre article du 13 janvier 2008. Pour lire tous les articles du blog où il est question du SCOT, vous pouvez cliquer ici.

Pour les lecteurs qui n’ont pas la possibilité de venir jusqu’à Noirmoutier, nous mettons à votre disposition sous format pdf une version scannée des conclusions. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Attention: la numérisation n’a pas forcément fonctionné de façon parfaite; nous avons nettoyé le fichier, mais il peut subsister quelques erreurs, par exemple dans les références.

SCOT : le rapport des enquêteurs

L’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territorial de l’île de Noirmoutier est terminée.

Le rapport des commissaires enquêteurs est consultable à la Communauté de Communes et dans les mairies des quatre communes de l’île depuis le lundi 10 février.

Pour ceux qui se trouvent au loin, nous allons publier sur notre blog dès que possible les conclusions des commissaires enquêteurs.

Un nouveau gérant pour la piscine

En 1994, la gérance du centre aqua-récréatif (piscine et parc d’attractions) a été confiée par le District de l’île Noirmoutier à la SA Bodin pour une durée de 50 ans. Depuis lors, la Chambre régionale des comptes inclut régulièrement des remarques sur le centre aqua-récréatif dans ses rapports d’observations concernant la gestion de la collectivité. En particulier, les paragraphes suivants sont extraits du rapport de novembre 2006 relatif aux exercices 2001 à 2005 (à consulter sur le site de la Chambre régionale des comptes: voir la troisième page du document).

Concernant les conditions de réalisation et d’exploitation du centre Océanile, qui comprend une piscine couverte réalisée par la collectivité et un parc aquatique extérieur réalisé par l’exploitant, la chambre avait notamment noté la durée du contrat, le flou de la définition des obligations respectives des parties, et les relations financières entre les partenaires.
L’exploitation et la gestion ont été confiées à une société pour 50 années. La communauté verse chaque année à ladite société une redevance de 60 680€ HT. De son côté la société verse une somme équivalente à la communauté au titre de la mise à disposition des terrains et bâtiments. S’y ajoute une redevance variable de 3% du chiffre d’affaires dont le montant s’est élévé à 5188€ au titre de l’exercice 2001, 4662€ pour 2002 et 7575€ pour 2003. L’ancien président [Jacques Oudin: NDLR] estime que cet équipement est un succès et qu’il ne coûte rien au contribuable. Par ailleurs, il précise que la durée de la concession n’est pas excessive. Cependant la jurisprudence énonce le principe que la durée d’un contrat de délégation de service public doit être en rapport avec la durée de vie normale de l’équipement. Une durée de cinquante années excède largement donc cette notion.

À l’issue d’un appel d’offres, la Communauté de Communes vient de confier la gestion du centre aqua-récréatif Océanile à la société Vert Marine, une société spécialisée dans cette activité.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse de la Communauté de communes

La piscine réouvrira le 11 février.

Le projet de SCOT – ce que nous en pensons

Le 11 janvier, nous avons envoyé la lettre suivante à la Commission d’enquête relative au projet de SCOT de l’île de Noirmoutier:

J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“ relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Île de Noirmoutier.
La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a bien voulu nous associer à la préparation de ce SCOT, nous y avons apporté les points de vue d’une association de défense de l’environnement soucieuse du développement durable du territoire, points de vue qui ne coïncident pas toujours avec ceux des élus, souvent obligés de limiter leur projection au court terme ou au moyen terme. Continuer la lecture

SCOT : Enquête publique

L’enquête publique relative au Schéma de cohérence territorial (SCOT) de l’île de Noirmoutier est en train de se dérouler (voir notre article ici, qui inclut notre avis sur le projet et un lien vers nos observations).

Le dossier d’enquête est consultable, aux heures d’ouverture, dans toutes les mairies et dans les locaux de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier . Ce dossier comprend :

– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les grandes orientations pour le territoire de l’île,

– un document d’orientation générale (DOG), prescriptif, qui a pour objet de décliner concrètement les principes énoncés dans le PADD, et peut être assorti de documents graphiques,

– un rapport de présentation, qui doit présenter les enjeux en présence, justifier le projet de SCOT et en apprécier les incidences.

Le dossier comprend aussi les avis des personnes publiques associées dont celui de “Vivre l’île 12 sur 12“ et un registre d’enquête sur lequel vous pouvez enregistrer toutes vos remarques et observations.
Cette enquête publique se terminera le vendredi 11 janvier 2008.

Signature du Contrat Territorial Unique

Le CTU (contrat territorial unique) est un outil de politique territoriale de la région du Pays de la Loire adopté en 2004.

Il s’agit d’un contrat entre un territoire et le Conseil Régional prévoyant le financement de projets élaborés en concertation entre élus, associations et habitants. Il comporte une charte de territoire, un programme d’actions, et l’avis du Conseil de développement.

En participant au Conseil de développement de l’île de Noirmoutier, Vivre l’île 12 sur 12 a contribué à l’élaboration du CTU 2007-2010 entre la région et la Communauté de Communes. Ce contrat est défini par rapport à deux finalités majeures:

  • maintenir une population jeune et permanente
  • concevoir un développement qui préserve et renforce l’identité de l’île.

Le programme d’actions comporte six actions:

  1. maîtrise foncière et politique du logement sur l’île;
  2. organisation de réunions d’information avec les artisans sur les techniques de construction durables;
  3. création d’une zone artisanale intégrant les principes HQE (haute qualité environnementale) à la Basse Salaisière;
  4. restauration de l’Hôtel Jacobsen pour un projet culturel et touristique;
  5. étude pour la mise en place d’un transport en commun économe en énergie sur l’ensemble de l’île;
  6. utilisation de produits ou de techniques moins polluants pour le désherbage et l’entretien des espaces verts et des pistes cyclables.

La dotation régionale pour le territoire de l’île de Noirmoutier est de €1 440 000.

Nous avons été invités à la signature officielle de ce contrat le vendredi 9 novembre, et avons eu à cette occasion la possibilité de nous exprimer sur la démocratie participative.

Vous pouvez télécharger le texte de notre intervention en format pdf en cliquant ici.

Le projet de SCOT

Le schéma de cohérence territorial, ou SCOT, est un document d’urbanisme défini par la Loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (voir notre article ici).
Le périmètre du SCOT est défini par le Préfet sur proposition des communes; c’est ainsi que l’île de Noirmoutier a été désignée en tant que territoire dans le cadre de ces dispositions.

Par sa participation au Conseil de développement de l’île de Noirmoutier, Vivre l’île 12 sur 12 a été impliqué dans l’élaboration du SCOT. Au mois de juin, la Communauté de Communes nous a transmis pour avis son document d’orientation générale. Nous avons publié ici la réponse de la Présidente, qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

Le 25 octobre, en joignant notre lettre du 1er juin, nous avons soumis notre avis sur le projet de SCOT en ces termes:

Monsieur le Président :

J’accuse réception de vos envois du 26 juillet et du 9 août 2007 du projet de Schéma de cohérence territorial de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier et vous en remercie.
Cependant je tiens à noter que cet envoi ne contient pas les documents graphiques qui doivent accompagner le document d’orientation générale. J’en ai conclu Continuer la lecture

12 sur 12 roule pour vous!

Conseil de développement
Nous avons mentionné en son temps la réunion du conseil de développement consacrée aux transports en commun de l’île de Noirmoutier. En cliquant sur la miniature ci-dessus, vous verrez la photo des participants. Il est à noter que cinq d’entre eux font partie du Conseil d’Administration de Vivre l’Île 12 sur 12.

Cette photo est extraite de la dernière lettre d’info de la Communauté de Communes, qui comporte plusieurs articles fort intéressants. L’un deux, sous le titre « Observatoire du littoral – l’île de Noirmoutier au coeur d’un projet scientifique européen » rend compte du projet sur lequel nous avons attiré votre attention au mois d’août: on peut en lire une partie sur le site de la Communauté de Communes, ici et ici.

Les autres pages de la lettre d’info sont consacrées à l’Édito du Président de la Communauté de Communes, un article sur une entreprise d’ostréiculture guernerine, un reportage sur le concours cantonal « paysage de notre commune », un bilan de la saison touristique 2007 (fréquentation en baisse, en raison du mauvais temps), un article sur le tri séléctif, et les comptes rendus d’un chantier d’insertion organisé pour réaménager une partie du Polder Sébastopol, d’un projet culturel et artistique autour de ce même Polder Sébastopol, et du concours photo organisé par la Communauté de Communes.

Démocratie participative

Lu dans « Le Sans Culotte 85« , au sujet du fonctionnement de la démocratie participative :
« Certes les habitants d’une commune savent se mobiliser quand il le faut. Ils l’ont déjà prouvé. Seulement, c’est souvent après coup, une fois mis devant le fait accompli. Pourquoi ?

Parce que, lorsqu’il s’agit de l’avenir de la commune, du plan local d’urbanisme ou d’autres aménagements, les municipalités préfèrent le conseil de bureaux d’études extérieurs plutôt que l’avis des principaux concernés … Qui du coup ne se sentent plus concernés ! »

C’est vrai très souvent.

Je voudrais quand même souligner une exception notable : le Conseil de développement de la Communauté de communes de Noirmoutier. Il a très bien fonctionné dans le cadre de la préparation du SCOT et du PLH et les habitants qui le souhaitaient ont pu s’exprimer largement.

SCOT : Schéma de cohérence territorial

PLH : Plan local d’habitat

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Les transports collectifs sur l’Île de Noirmoutier

Une réunion du conseil de développement de l’île de Noirmoutier s’est tenue le 11 septembre. Cet organe consultatif, créé par la Communauté de Communes, se compose de représentants de la société civile venant des quatre communes de l’île; mardi dernier, parmi la douzaine de personnes présentes, cinq faisaient partie du conseil d’administration de l’association « Vivre l’île 12 sur 12 ».
Le but de notre réunion était de plancher sur une étude mise en oeuvre par la Communauté de Communes visant à connaître la pertinence de la mise en place d’un transport collectif à l’année sur le territoire de l’île, étude menée par le bureau ALTERMODAL-INDDIGO de Nantes.
Cet atelier a été pour nous l’occasion de soumettre une idée encore embryonnaire sur un système de transport en commun, non pas à l’année, mais pour le service des touristes se rendant dans l’île pour la journée. En effet, les déplacements sont considérablement gênés en juillet et août par l’affluence de visiteurs de cette catégorie.
Notre idée, basée sur des expériences au Royaume Uni, en Allemagne et ailleurs en Europe, comporterait un système appelé en anglais « park and ride » – en français le professionnels parlent de « parc relais » ou « parc de dissuasion » (le terme est révélateur).
En résumé, nous avons imaginé un grand parking au pied du pont, côté continent, desservi par des navettes fréquentes qui silloneraient l’île. Le prix du parking serait symbolique: disons, €2 pour la journée. Le ticket de parking donnerait droit à un nombre illimité de trajets pendant toute la journée, valable pour jusqu’à cinq personnes.
Il serait loisible aux familles désirant utiliser leur voiture pour visiter l’île d’y accéder moyennant un péage dissuasif: disons, €25. Le produit de ce péage pourrait contribuer à financer les navettes.
On pourrait imaginer aussi de mettre des vélos à la disposition des visiteurs porteurs d’un ticket de parking.
Cette idée est évidemment peu développée pour l’instant; mais nous considérons qu’elle mérite un approfondissement.

Nos observations sur le projet de SCOT

La Communauté des Communes nous a communiqué pour avis le projet de SCOT.
La Présidente répond dans une lettre qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

Monsieur le Président,

Je tenais tout d’abord à vous dire combien nous avons apprécié le travail de concertation préalable à la confection du SCOT de l’île de Noirmoutier.

Le document d’orientations générales d’avril 2007 que vous nous avez transmis reflète bien votre volonté d’inclure dans la réflexion et les orientations le souci d’un “développement durable“. Nous regrettons d’ailleurs que Continuer la lecture

Plan local d’habitat (PLH)

Article du Bulletin N° 48

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Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Habitat ? (rappel du bulletin précédent)

Le PLH est un document de programmation à 5 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d’une commune ou d’un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements. Continuer la lecture

Le PLH de l’Île de Noirmoutier

Article du Bulletin N° 47 

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Habitat ?

Le PLH est un document de programmation à 5 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d’une commune ou d’un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée le 13 décembre 2000, renforce la dimension opérationnelle des PLH, Continuer la lecture

Le conseil de développement pour l’île de Noirmoutier

Bulletin N° 44

Une réunion préparatoire à la mise en place d’un Conseil de développement pour l’île de Noirmoutier s’est déroulée le 21 novembre dans les locaux de la Communauté de communes. Le Président, Luc Bonnifait avait invité tous les élus à participer à cette rencontre.

Les Conseils de développement ont été créés par les Lois d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (1995) et la Loi Urbanisme et Habitat (2003). Chaque commune ou collectivité ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique peut réunir, dans un Conseil de développement, des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.

L’organisation en est libre : dans certains Conseils, les membres sont choisis par les élus, dans d’autres, tout citoyen peut demander à en faire partie. À Noirmoutier, les élus ont choisi d’ouvrir le Conseil de développement à des volontaires issus du mouvement associatif, à l’exception des personnes ayant un mandat électoral. C’est ainsi que, le 21 novembre, des représentants de la plupart des associations noirmoutrines (professionnelles, environnementales, sportives, …) avaient répondu à l’invitation.

Mademoiselle Marie Moquet, attachée territoriale particulièrement chargée d’assister le Conseil de développement, présentait le mode de fonctionnement proposé par le Bureau du Conseil communautaire.

Le Conseil de développement s’organisera en ateliers de travail :

Habitat, cadre de vie, sport et loisirs.

Développement économique et social.

Environnement et submersion marine.

Tourisme durable.

Une coordination de trois personnes, cooptée de façon démocratique et équilibrée, représente chaque atelier. Les quatre coordinations réunies forment le Bureau des ateliers.

Un Bureau du Conseil de développement sera également mis en place, il sera composé :

– Du Bureau des ateliers (12 personnes)

– Du Bureau de la Communauté de communes composé du Président de la communauté de communes, des 4 maires et des présidents de commission (9 personnes).

Luc Bonnifait donne sa vision du fonctionnement du Conseil de développement : « Le Bureau du Conseil de développement devra être un lieu de rencontre et d’échanges d’idées entre élus et associations.

La Loi de 1995 prévoit que le Conseil de développement est associé à l’élaboration de la Charte de développement et à son suivi. Le Conseil communautaire de Noirmoutier lui donne également vocation à être une instance consultative dans les domaines de l’aménagement et du développement et un lieu d’observation, d’échanges, d’information et de communication.

La Communauté de communes doit élaborer des documents prospectifs importants qui l’engageront pour les 10 années à venir :

– SCOT (schéma de cohérence territorial) : il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement de l’île ainsi que les perspectives idéales à long et moyen terme de son développement

– PLH (programme local d’habitat) : il détermine une politique de l’habitat concrète et opérationnelle à partir d’objectifs précis pour les 6 ans à venir.

– AGENDA 21 : démarche globale d’amélioration continue. Il vise à élaborer un projet de développement durable ainsi qu’un programme d’actions, partagé par les acteurs de la Charte.

– Charte de territoire : expression d’un projet commun de territoire, elle traduit la vision partagée du territoire, de son évolution souhaitée et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir dans le respect des principes du développement durable.

Les élus rappellent qu’ils représentent les citoyens et qu’ils disposent de la légitimité pour décider.

Il faut quand même souligner que la création d’un Conseil de développement est exigée par les instances régionales pour bénéficier des avantages du CTU (contrat territorial unique). Pas de Conseil de développement, pas de subvention régionale !

La population de l’île sera associée à ce Conseil de développement par l’intermédiaire de réunions de travail et de réunions publiques.

Inutile de dire que “Vivre l’île 12 sur 12” se sent directement concernée par un tel organe de démocratie participative. Le 2 décembre les membres du Conseil d’administration se partageaient ainsi les responsabilités et répondaient favorablement.

Les membres de notre Conseil d’administration se répartiront comme suit :

– Atelier “Habitat, cadre de vie, sports et loisirs“ : Mlle. Marie-Thérèse Beauchêne, Mme. Michelle Chevet, Mme. Marie-Edith Dupont.

– Atelier “ Développement économique et social“ : M. Georges Mélanson, Mme. Michelle Chevet, M. Michel Devroc ;

– Atelier “Environnement et submersion marine“ : Mlle. Marie-Thérèse Beauchêne, M. Jean-Louis Eugène, M. Bernard Thibeaud, Mme. Marie-Edith Dupont.

– Atelier « Tourisme durable“ : Mme. Françoise Lancelot, M. Georges Mélanson, M. Michel Devroc, Mme. Elizabeth Anne Muller.

Le Conseil de Développement de l’île de Noirmoutier

Une réunion préparatoire à la mise en place d’un Conseil de développement pour l’île de Noirmoutier s’est déroulée le 21 novembre dans les locaux de la Communauté de communes. Le Président, Luc Bonnifait avait invité tous les élus à participer à cette rencontre.

Les Conseils de développement ont été créés par les Lois d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (1995) et la Loi Urbanisme et Habitat (2003). Chaque commune ou collectivité ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique peut réunir, dans un Conseil de développement, des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Continuer la lecture