Le SCOT de Nord Ouest Vendée

Nous avons envoyé au Maire de Challans, avec copie au Président de la Communauté de communes de Challans et au Président de la Communauté de communes de Noirmoutier, un dossier de réflexions sur le SCOT du Nord-ouest Vendée, qui nous a été présenté lors d’une réunion publique le 8 décembre 2011. Le contenu de ce dossier est reproduit ci-dessous.

Nous demandons au Maire de Challans de bien vouloir transmettre ce dossier au Bureau d’étude qui a préparé le SCOT; nous faisons remarquer quel le SCOT de Noirmoutier, applicable depuis mars 2008, fait suite aux échanges entre groupes formés de professionnels, d’associations et de membres divers intéressés.

Réflexions sur le SCOT nord-ouest vendéen

L’association Vivre l’Ile 12/12 était représentée, à la réunion du 8 décembre 2011 sur le SCOT élargi, par trois de ses administrateurs qui ont été très surpris par les propos tenus par le bureau d’étude sur l’économie actuelle du pays.

Nous sommes déçus de n’y trouver ni la place des petites communes ni la prise en compte de la diversité de leur situation économique. Les perspectives de développement d’un canton comme Noirmoutier, basé essentiellement sur le tourisme, ne peuvent pas être les mêmes que celles d’une ville comme Challans ou d’une petite commune rurale.

Nous sommes étonnés d’entendre parler de 3% de croissance en 2011.
– Cette croissance concerne-t-elle les petites communes ?
– Quels sont les critères retenus pour la calculer ?
– Comment est-elle mesurée ?

Dans le compte rendu de la séance du 9 décembre 2010, le maire de Noirmoutier rappelait le contexte économique général en ces termes : « en France, les prévisions de croissance s’établissent à 1,5% pour 2010 et 1,6% pour 2011 ».
– Quel est le taux actuel des petites communes rattachées à Challans ?

On semble aussi considérer l’augmentation de la population comme signe d’une grande vitalité.
– Là aussi il faudrait analyser la situation plus en détail et différencier les communes de la côte de celle de Challans et des communes alentour.

La commune de Noirmoutier voit sa population active diminuer et l’ensemble de l’île vieillit faute de logements accessibles aux jeunes actifs noirmoutrins. Le bâtiment vit bien, mais quel sens donner à ce dynamisme de la construction sur l’île lorsque les maisons sont de plus en plus nombreuses alors même que la  commune de Noirmoutier a perdu 350 habitants  et que même si les communes de Barbâtre et de l’Epine voient leur population augmenter, celle de l’île passerait en dessous de 10 000 habitants.
– Doit-on continuer à privilégier les résidences secondaires plutôt que l’installation d’une population active ?
– Qu’adviendra-t-il du tourisme si les paysages et les zones naturelles qui font sa richesse touristique disparaissent sous les constructions ?
Si nous voulons conserver les nombreuses zones sensibles et la qualité de vie sur l’île,  il ne faut pas dépasser la limite supportable.
Enfin, si les communes péri-urbaines de Challans connaissent une grosse progression démographique, c’est aussi le résultat de cette migration des jeunes foyers de Noirmoutier et de la côte, vers des communes où l’immobilier est plus abordable.

Comment le SCOT pourrait-il mieux réguler ces déplacements de population ?

Le SCOT doit prévoir une gestion économe de l’espace et chercher des moyens pour maîtriser l’urbanisation, arrêter la destruction des zones agricoles et des zones fragiles au profit d’aménagements de grande envergure et réfléchir à la sauvegarde de son environnement, qui est son principal attrait.

Nous aurions aimé entendre qu’une réflexion sur la capacité d’accueil des communes du littoral était entamée.

Le SCOT constitue un projet d’aménagement durable fixant les grands objectifs, présentant les enjeux en présence et appréciant les incidences sur l’ensemble des communes.

Or il a surtout été question de la croissance de Challans.

Qu’est-ce que ce SCOT élargi apportera aux autres cantons ?

Il est important que les habitants soient au courant de ce qui se prépare.
Si nous avons su qu’un nouveau SCOT était en cours depuis plusieurs mois, nous ignorons tout de la nouvelle formule.
– Les réunions publiques seront-elles décentralisées ou devra-t-on se déplacer à chaque fois à Challans ?

Le tourisme est une activité importante pour certaines communes concernées par ce SCOT.
– Quel type de tourisme voulons-nous développer ?
– Quelles infrastructures cela nécessitera-t-il ?
– On nous annonce l’arrivée du TGV à Challans et après ? …
– Quels sont les moyens envisagés pour atteindre nos communes ?
On aurait aimé entendre les réflexions et les perspectives d’avenir sur ce sujet.

L’urbanisation de Challans ( 300 habitants de plus par an ) a été évoquée.
– Comment s’inscrit-elle dans son environnement, prend-elle en compte le respect de la nature ?
Le volet économique a été évoqué par l’ouverture de zones artisanales et commerciales.
– Peut-on parler du bassin d’emploi sur le SCOT élargi plutôt que des parcs d’activités de Challans seulement.

Quelle réflexion a été conduite pour le volet maritime ?
– La défense contre la mer, le plan nautique, concernent aussi le SCOT, ainsi que les difficultés rencontrées par l’ostréiculture.
Des problèmes ont été provoqués sur l’île par l’aquaculture que l’on ne retrouve pas sur le Continent.

Quels sont les moyens envisagés pour remédier aux graves problèmes médicaux ?
– De nombreux retraités, faute de moyens rapides pour être accueillis dans un hôpital, refusent de s’installer toute l’année sur l’île.
Nous sommes dans une zone blanche
– L’été, le SMUR ne veut plus venir dans l’île car la circulation y est trop difficile et les urgences sont incapables de répondre aux demandes ; il n’est pas rare de voir des familles attendre de 15h à 22h sans nouvelles de la personne arrivée dans ce service.

Nous sommes déçus d’entendre parler seulement des projets pour la ville de Challans.
Nous sommes déçus que le Grenelle qui a fait l’objet de décisions récentes, n’ait suscité aucune remarque.
Les prévisions d’application devraient apparaître dans le SCOT

Qu’en est-il :
– de la résolution des problèmes de pollution de la Baie de Bourgneuf, des rivières, de la mer, des plages et des sites naturels ?
– de la dépollution des eaux pluviales des secteurs urbains, du rejet des eaux « épurées » des stations d’épuration des collectivités et de la gestion des « eaux usées non domestiques » des industries ?
– de la compatibilité avec les SAGE et SDAGE du marais Breton-Vendéen ?
– de la ressource en eau « potable » : quantité et qualité ?
– des extractions de granulats marins ?
– du patrimoine : espaces et bâtiments classés ?
– des espaces remarquables : incidences de l’arrivée massive d’habitants sur l’ensemble formé par le SCOT élargi qui entraînera des répercussions sur tous les espaces sensibles des côtes et notamment par les allers – retours à la journée sur l’île ?
– des risques naturels : inondations, submersions, séismes, incendies, etc.

En résumé, comment envisage-t-on d’appliquer les lois sur l’eau, sur les paysages et la loi littoral ?

Les Brigades Vertes au Tour de France

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Dans un article intitulé « À l’approche du Tour de France, Mobilisation générale sur l’île » paru dans son édition du 30 juin (que l’on peut lire en cliquant sur la vignette ci-dessus) Le Courrier Vendéen cite Monsieur Noël Faucher, Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, qui aurait déclaré que, pour assurer la surveillance de la réserve régionale du polder Sébastopol, « deux agents assermentés seront présents. » L’article poursuit « Et de regretter que l’association Vivre l’île 12 sur 12 ait décliné son invitation à diffuser sur son site internet un appel à volontaires pour cette surveillance. »
Cette affirmation est fausse. En effet, nous n’avons reçu aucune demande en ce sens ; Monsieur Faucher a sollicité notre association d’assurer cette surveillance.

Comme on pourra le lire en cliquant sur la miniature ci-dessous, Le Président nous informe que la Communauté de communes souhaite « mettre en place une brigade verte bénévole encadrée par le personnel de la Réserve, dont l’objectif sera de veiller à la préservation du site, notamment en ce qui concerne le respect des consignes de fréquentation. » Afin de constituer cette brigade verte bénévole, il sollicite les membres de l’association « pour une participation active à cette opération à vocation environnementale. » Il n’est nullement question d’appel à volontaires, ni de notre site internet.

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Notre réponse est reproduite ci-dessous.

Monsieur le Président,
Par courrier du 1er juin, vous nous sollicitez pour assurer « une action de prévention efficace » à travers la mise en place d’une « brigade verte bénévole encadrée par le personnel de la Réserve du Polder SEBASTOPOL pour veiller à la préservation du site ».
Nous avons évoqué votre demande lors de notre dernier Conseil d’Administration et nous estimons que les membres d’associations de défense de l’environnement ne sont pas assermentés ni formés, pour s’opposer à une foule attirée par un événement discuté et mis en place jusqu’alors sans que nous soyons associés en amont.
Nous pensons d’ailleurs, que pour plus d’efficacité, cette « brigade verte » devrait être assurée par la police à cheval.
Cette manifestation relève du Décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 : dans le dossier qui nous préoccupe, elle traverse le site du Gois et longe le polder Sébastopol : ces 2 sites et leurs abords rentrent dans les classements Natura 2000 et ZPS et relèvent donc de ce Décret.
L’analyse des incidences dommageables sur ces sites doit être réalisée par le monteur de projet notamment : les incidences du bruit, les détériorations des abords du Gois et des digues prises ici comme aires de stationnement pour les spectateurs. Dans ce cas, seulement après état des lieux initial, des mesures compensatoires sont à prévoir et mises en place par l’organisateur. Un engagement avec celui-ci permet au moment du bilan la réalisation, si nécessaire, des mesures de restaurations.
Tout ce travail préparatoire relève de votre compétence et de celle du Maire de la Commune sur laquelle se déroule la manifestation, en relation avec l’organisateur du projet, en l’occurrence, le Tour de France, et notre association ne doit pas interférer et avoir une quelconque responsabilité dans cette organisation qui relève des partenaires cités plus haut.
Nous espérons que vous comprendrez le bien fondé de notre position et vous prions de croire, Monsieur le président, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Syndicat mixte Marais-Bocage-Océan : la Communauté de communes nous répond

Le 9 mars, nous avons écrit au Président de la Communauté de communes pour demander l’organisation d’une réunion publique d’information afin que les citoyens puissent apprécier en connaissance de cause l’opportunité de notre rattachement au Syndicat mixte Marais-Bocage-Océan (voir notre article ici).

Nous avons reçu une réponse, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous :

Lettre de la Communauté de communes du 14 mars 2011

La Jetée Jacobsen : nous écrivons au Préfet

Le 24 mars, nous avons envoyé la lettre suivante au Préfet de la Vendée, avec copie au Président de la Communauté de communes, à la Sous-préfète et à l’Architecte des Bâtiments de France.

Objet : Travaux sur la chaussée Jacobsen à Noirmoutier-en-l’Ile.

Monsieur le Préfet,

Certains membres du CA de l’association « Vivre l’Ile 12 sur 12 » participaient régulièrement à la commission de défense contre la mer, mise en place par la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier et ce jusqu’à la  date du 5 décembre 2009. Or, malgré nos demandes réitérées avant, puis après le début des travaux sur la digue Jacobsen, aucun calendrier des travaux, aucun plan concernant ce projet d’importance ne nous ont été communiqués, sauf pour un document de mauvaise qualité aux plans illisibles, délivré début février 2011, alors que les travaux sont en voie d’achèvement.

Invités par le Président de la Communauté de Communes à aller voir sur place, ce qui est seulement possible le dimanche pour des questions de sécurité, nous avons découvert, effarés,  la dénaturation de cette chaussée historique, secteur classé.
Que voit-on ? Une fortification qui débute après la digue de Fort-Larron et s’arrête au niveau de la chapelle des Martyrs. Du béton, deux murs, une large voie réservée aux ostréiculteurs (qui ne l’empruntent que dix jours par mois), la chaussée réduite de 5 mètres à 4 vers le milieu, l’espace traditionnellement réservé aux promeneurs, piétons et cyclistes, devient cohabitation sur la portion congrue. L’une des balades champêtres favorites des Noirmoutrins est aujourd’hui disparue, mais des passerelles en bois sont prévues pour la sécurité des promeneurs. L’aspect esthétique de cette zone  défigurée donne l’impression d’un mur de béton entre la mer et la réserve naturelle.

Nous sommes très soucieux de la protection de la population, mais d’une façon cohérente, et pas à ce prix là ! Pas ce gaspillage financier et cette atteinte à l’environnement !

Quelles sont les véritables raisons qui justifient ces travaux ? Ouest-France du 18 mars 2011 nous apprend qu’un nouveau lotissement est prévu dans le Mullenbourg, alors que plusieurs POS successifs  avaient retiré ces zones de l’urbanisation.
Qu’en est-il réellement ? Comme d’habitude, la concertation n’est pas de mise.

Certes, cette jetée avait besoin de travaux de consolidation, l’étanchéité devait être revue côté chenal, et une rehausse par un muret eut suffi, mais l’urgence ne se situe pas là, tant que le plan de protection ne prend pas en compte une cohérence du niveau de crête depuis les Sableaux jusqu’à l’écluse sur l’étier de l’Arceau.

Comment peut-on réaliser une telle structure à 5,00m NGF qui sera irrémédiablement contournée en cas de surcote, les points bas se situant sur les berges du port de Noirmoutier à 3,80m NGF, certaines sections des Sableaux (une barrière récente en partie amovible doit éviter les franchissements) et la pointe de Fort Larron sur laquelle le muret en continuation de la jetée Jacobsen s’interrompt brutalement.

Les berges de l’étier de Ribandon et les digues de Ribandon est et ouest confortées protégeraient les quartiers alentours de la montée des eaux. De même, les travaux actuellement en cours sur la berge sud du port (submergée lors de Xynthia), qui ne semblent pas prévoir un rehaussement à 5,00m NGF en continuité avec la jetée Jacobsen nous semblent parfaitement incohérents.
Qu’en est-il du rehaussement à 5,m NGF du quai nord, également submergé lors de Xynthia, et de la mise en sécurité à 5,00m NGF de l’écluse de l’étier du Moulin récemment remodelée avec des normes déjà dépassées ? Une continuité de la ligne de crête à 5m NGF depuis la plage St Pierre jusqu’à l’écluse de l’étier des Trois Coëfs, nous semblent bien dans la logique de rehaussement à 5,m NGF de la jetée Jacobsen décidé à la hâte par la Communauté de Communes.

En ces temps difficiles, nous percevons là, un chantier de travaux décidés à la hâte, avant la mise en place d’un PPRI cohérent. On ne peut que s’inquiéter de cette utilisation de l’argent public à des fins autres que la défense contre la mer.

Dans l’attente de votre position, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet l’assurance de ma haute considération

Marie-Thérèse BEAUCHÊNE

Présidente

Échos de la presse

On parle de nous à Ouest France, sur Vendée-info-net, dans le Courrier Vendéen (cliquez sur la miniature):

Courrier vendéen du 17 février 2011

Nous avons envoyé la lettre suivante au Président de la Communauté de Communes.

Noirmoutier, le 9 mars 2011

Monsieur le Président de la
Communauté de Communes de
L’Ile de Noirmoutier
rue de la Prée au Duc – BP 714
85330 NOIRMOUTIER-en-l’Ile

Monsieur le Président,

Au printemps dernier, la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a rejoint le syndicat mixte Marais-Bocage-Océan, un groupe territorial comprenant les intercommunalités du Marais breton Nord, d’Océan Marais Monts, du pays de Palluau et de Marais et bocages.

Ces cinq communautés de communes sont représentées par 28 délégués. L’île de Noirmoutier ne sera représentée que par 3 délégués. Un certain nombre des compétences communales et intercommunales vont donc être déléguées à un organisme où les voix noirmoutrines risqueront de ne pas être audibles.

Le syndicat mixte doit élaborer un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Nord Ouest Vendée.

Les associations de l’île ont contribué, dans le cadre du CTU, au travail d’élaboration du SCOT de Noirmoutier, qui va disparaître ; auront-elles une place dans le nouveau SCOT ?

Tout cela mérite explications ! Nous estimons que nos élus nous doivent ces explications. C’est pourquoi nous vous avons écrit au mois de juin dernier pour vous demander d’organiser une réunion publique d’information afin que les citoyens puissent apprécier en connaissance de cause l’opportunité de notre rattachement à cette instance territoriale très étendue.

À ce jour, notre demande est restée sans réponse ; c’est pourquoi nous vous écrivons encore une fois afin de la réitérer.

Dans l’espoir d’une réponse positive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La Présidente,

Marie-Thérèse Beauchêne

La concession de l’Astrolabe

Nous avons envoyé la lettre suivante aux commissaires enquêteurs responsables de l’enquête publique relative à l’extraction de granulats marins sur le site de l’Astrolabe:

ENQUETE PUBLIQUE EXTRACTION GRANULATS MARINS site ASTROLABE du 6 décembre 2010 au 11 janvier 2011
Demande de concession minière et d’autorisation d’ouverture des travaux d’exploitation du gisement de granulats marins dénommé « concession de l’ASTROLABE »

Messieurs les Commissaires enquêteurs,

J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12 relatives à l’enquête que vous diligentez.
Notre préoccupation, lors des enquêtes précédentes (CAIRNSTRATH et PILIER) portait principalement sur les côtes noirmoutrines où le volume de sédiments transportés par la dérive littorale détermine le recul ou le maintien du trait de côte. Nous savons que toute modification de ce volume et de ce mécanisme est capitale pour la survie de l’île.
L’extraction de granulats marins est certainement une activité indispensable à l’économie de notre pays. C’est une industrie hautement concurrentielle et rentable, la preuve dans ce dossier soumis à enquête, le groupe LAFARGE a pris la décision d’être son propre maitre d’ouvrage en souhaitant approvisionner le marché de la construction du Grand ouest en sables marins.

Vous allez avoir à émettre un avis concernant une nouvelle concession d’extraction de granulats marins certes plus éloignées (25 km des côtes de l’ile) que celles existantes dans l’estuaire de la Loire et au large de notre île.

Croyez, messieurs les Commissaires enquêteurs, en l’assurance de mes sentiments distingués.

La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

Vous pourrez télécharger le texte de nos observations en format pdf en cliquant ici.

Notre association a particulièrement apprécié la présentation et la transparence du pétitionnaire sur ce dossier, et nous tenons à l’en remercier.

Pour ceux que cela intéresse, ce blog contient plusieurs articles sur les concessions d’extraction de granulats autour de nos côtes; pour les consulter, on peut sélectionner la catégorie « Extraction de granulats » dans la liste à droite, ou cliquer sur le lien en haut de cet article.

Et si Noirmoutier redevenait une île ?

pointe de la Fosse, 1980 (vue aérienne)

Ci-dessus, une photo aérienne de la Pointe de la Fosse, prise en 1980. Malgré la mauvaise qualité de cette photo, on distingue assez bien la piste des ostréiculteurs, et on voit que le trait de côte atteint la deuxième pile du pont.

Vivre l’île 12 sur 12 a récemment réalisé un état des lieux sur cet endroit, que nous avons adressé à la mairie de Barbâtre, à la Communauté de communes, au Préfet et au sous-Préfet. Vous pourrez également le lire en cliquant ici.

Les nombreuses photos de notre état des lieux montrent l’érosion continue à cet endroit, qui a pour effet la disparition de la piste des ostréiculteurs, et le déchaussage accéléré du caisson de soutènement de la deuxième pile du pont.

150 000 m³ de sable ont été prélevés en 2006-2007 à la pointe de la Fosse – où il y avait eu effectivement accrétion depuis 1832 – pour le rechargement des plages et dunes, amaigries pour diverses raisons anthropiques ou naturelles, à l’ouest et au nord de l’Ile.
Ces travaux mal étudiés qui ont dépassé les limites prévues sur la plage en largeur, en longueur et en volume, ont causé de graves perturbations, aux conséquences mal appréciées.
En effet, après seulement quelques années, le sable prélevé est largement disparu des plages et dunes qu’il était supposé avoir remis en ordre…
La pointe de la Fosse, dès lors amaigrie et affaiblie subit de plus en plus mal la violence des tempêtes. La houle remet les sédiments en suspension et les courants violents du goulet (jusqu’à 3 m/s) les transportent rapidement vers le delta sous-marin à l’ouest, provoquant des perturbations soudaines dans les immenses bancs de sable mobiles des deux côtés du chenal.
Ces bancs de sable créent un changement rapide et imprévisible du niveau des fonds et une mobilité dangereuse du chenal d’accès au port de Fromentine.
Une drague, coûteuse pour le Conseil Général, doit trop souvent être mise en oeuvre pour corriger la profondeur et le parcours d’une passe de plus en plus étroite et tortueuse, provoquant des problèmes de sécurité. On constate une diminution de la fréquence des rotations des navires vers l’Ile d’Yeu occasionnée par une profondeur d’eau insuffisante, dans la période de temps comprise entre 2h avant et 2h après la marée basse.
La grande mobilité des sables remis en suspension a permis un comblement partiel de la zone vers le nord, avant les récifs d’hermelles, obligeant le retrait des tables d’ostréiculteurs.
En dehors d’une étude récente du Professeur Verger, le fonctionnement de toute cette zone reste mal connu.

Notre état des lieux démontre le danger qui nous guette : le maintien d’une bonne assise du pont est un élément incontournable de la sécurité de l’île. Nous tirons donc la sonnette d’alarme. Notre dossier conclut :

Lorsque la baie nouvellement formée aura atteint son profil d’équilibre, il est probable que l’érosion diminuera, ou s’arrêtera peut-être pour un temps.
Mais cet équilibre saura-t-il se former avant que ne surgissent des problèmes autour du pont en voie de fragilisation ?
Une étude scientifique menée immédiatement, dans le but de résoudre les problèmes de la Pointe de la Fosse bien mis en évidence dans ce court dossier, nous semble indispensable.

Enseignes publicitaires à Noirmoutier

Selon le Courrier Vendéen du 23 septembre, la ville de Noirmoutier-en-l’île entreprend d’inventorier les enseignes et pré-enseignes présents sur le territoire de la commune.

Courrier vendéen du 23 septembre 2010

 Vivre l’île 12 sur 12 est le correspondant local pour l’île de Noirmoutier de l’association Paysages de France, qui lutte contre les affichages non-réglementaires; à ce titre, nous avons réagi à l’article du Courrier Vendéen en écrivant au Maire de Noirmoutier le 1er octobre la lettre suivante :

Objet : Analyse critique d’un article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010
Monsieur le Maire,

Suite à l’article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010 : « Contrat environnement littoral – L’inventaire des enseignes publicitaires a débuté », nous souhaitons effectuer une mise au point relative au titre et au contenu de cet article.
En effet, les commentaires attribués à la Ville sont en partie erronés ou imprécis et ne respectent pas les termes du « Contrat environnement littoral » signé en 2007 avec le Conseil Général de la Vendée qui stipule entre autres :« un respect des obligations réciproques du contrat ».
Ce contrat requiert : « des engagements réglementaires pris par la commune notamment pour maîtriser le développement de l’hôtellerie de plein air et de la publicité »…
Dans cet article du Courrier Vendéen, la Ville parle d’une « mise en valeur du bâti et paysagement de votre commune » or la Ville a laissé s’implanter en zone ZPPAUP de nombreuses enseignes non conformes et aucun effort de mise en conformité n’est perceptible.
Selon cet article, l’objectif « est de pouvoir identifier et quantifier l’ensemble des enseignes et préenseignes de la commune, afin d’évaluer leur intégration dans l’environnement. Il s’agit avant toute chose d’une démarche qualitative pour renforcer la qualité paysagère de notre commune »
Or, si le contrat environnement littoral parle de « maîtriser la publicité », la Ville parle : « d’évaluer leur intégration (des enseignes et préenseignes) dans l’environnement ». Ce n’est pas la même chose.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il ne s’agit pas d’évaluer tel ou tel panneau mais qu’il s’agit de faire respecter la loi, c’est à dire imposer une mise aux normes ou faire disparaître l’affichage publicitaire en infraction.
Que veut dire la Ville par : « renforcer la qualité paysagère de notre commune » ?
Si vous souhaitez mettre en valeur les richesses du patrimoine architectural et urbain de la ville, pourquoi ne faites-vous pas respecter la zone ZPPAUP existante, atout touristique véritable, au lieu de laisser perdurer les panneaux en infraction, tapageurs, présents dans cette zone maladroitement enlaidie? La mise en conformité de l’ensemble de la commune en général et de cette zone en particulier serait alors en accord avec « la démarche qualitative » que vous préconisez si justement.
De plus, la Ville parle d’une manière restrictive d’enseignes et de pré-enseignes, alors que le contrat parle de publicité en général, c’est à dire incluant les panneaux publicitaires; peut-être s’agit t-il d’un manque de connaissance de la part de la Ville ou tout simplement d’un oubli.
En effet, l’affichage publicitaire comprend trois types d’affichages : les enseignes, les préenseignes et la publicité.
La période de six mois impartie pour faire effectuer par deux employés municipaux, un inventaire – déjà réalisé pour l’essentiel – nous semble être une bien mauvaise gestion, à la fois de l’argent public et de l‘emploi du temps d’employés municipaux, alors que vous n’êtes pas sans savoir qu’un relevé de l’essentiel de l’affichage publicitaire en infraction sur votre commune a déjà été effectué gracieusement par nos soins et vous a été communiqué ainsi qu‘au Préfet de la Vendée.
Des solutions respectueuses des éléments identitaires de votre commune existent.
Paysages de France, qui a acquis une grande expérience en matière de publicité extérieure et de protection du cadre de vie, peut apporter ses conseils aux municipalités. Dans ce cadre, elle aide notamment à la mise en place des règlements locaux de publicité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Le 7 octobre, le Courrier Vendéen a rendu compte de notre proposition d’aide en publiant l’article ci-dessous (cliquez sur la miniature pour le lire).

Courrier vendéen du 7 octobre 2010

Le SCOT Nord-Ouest Vendée – nous demandons une réunion publique

Vous trouverez ci-dessous le texte d’une lettre que nous avons envoyée au début de cette semaine au Président de la Communauté de communes de Noirmoutier. Nous vous tiendrons au courant de sa réponse.

Monsieur le Président,

La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier vient de rejoindre le syndicat mixte Marais-Bocage-Océan, un groupe territorial comprenant les intercommunalités du Marais breton Nord, d’Océan Marais Monts, du pays de Palluau et de Marais et bocages.

Le 20 mai, ce Syndicat Mixte a mis en ligne un avis d’appel public à la concurrence pour l’élaboration du SCOT du Nord Ouest Vendée.

Nous notons que, dans vos réponses au questionnaire envoyé aux candidats au moment des élections municipales de 2008, vous vous engagez à réviser le SCOT pour que soit prise en considération la capacité d’accueil, que vous qualifiez de « aspect indispensable d’un développement mesuré de notre urbanisme et de notre activité estivale. »

Mais bien au-delà d’une simple révision, ce qui est proposé actuellement est le remplacement pur et simple du SCOT de l’île de Noirmoutier par un SCOT d’une portée territoriale bien plus étendue.

En l’absence d’informations précises sur les intentions des élus, et étant donné l’importance de cette question pour l’avenir de notre île, nous vous demandons d’organiser dans les plus brefs délais une réunion publique d’information afin que les citoyens puissent apprécier en connaissance de cause l’opportunité de notre rattachement à cette instance territoriale très étendue.

En particulier, il serait indispensable, afin de garantir la démocratie au niveau local, que ceux qui sont le plus concernés par ces changements, c’est-à-dire les habitants et électeurs de l’île de Noirmoutier, soient informés sur les tenants et aboutissants d’un nouveau SCOT, en remplacement de celui adopté par le Conseil communautaire en 2007 et entré en application en mai 2008, et des conséquences probables pour l’urbanisme, le développement et l’environnement.

Dans l’espoir d’une réponse positive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La Présidente

Marie-Thérèse Beauchêne

Le projet Cairnstrath

Nous avons envoyé la lettre suivante aux commissaires enquêteurs responsables des enquêtes publiques relatives à l’extraction de granulats marins sur le site du Cairnstrath:

Messieurs les Commissaires enquêteurs
Membres des Commissions d’enquêtes
relatives à l’extraction de granulats marins
sur le site de Cairnstrath
Mairie de 85330 Noirmoutier-en-l’île

Messieurs les Commissaires enquêteurs,

J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement “Vivre l’île 12 sur 12“ relatives à l’enquête que vous diligentez.

Sur les côtes noirmoutrines le volume de sédiments transportés par la dérive littorale détermine le recul ou le maintien du trait de côte. Toute modification de ce volume et de ce mécanisme est capital pour la survie de l’île.

L’extraction de granulats marins est certainement une activité indispensable à l’économie de notre pays. C’est une industrie hautement concurrentielle et rentable.

Vous allez avoir à émettre, en votre âme et conscience, un avis concernant une nouvelle concession d’extraction de granulats marins dans l’estuaire de la Loire. Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que, dans les dossiers qui vous sont soumis, les études d’impact environnemental ont été rédigées par des bureaux d’études salariés des maîtres d’ouvrage depuis plus de quinze ans.

Nous estimons que pour un sujet d’une telle importance pour notre île, la rigueur des dossiers doit être absolue et pour cela l’étude d’impact doit être menée par un organisme qui n’a aucun lien économique avec les demandeurs. Nous vous demandons donc d’user de votre droit de demander une expertise faite par un organisme dont la neutralité ne pourra être mise en doute.

Croyez, messieurs les Commissaires enquêteurs, en l’assurance de mes sentiments distingués.

La Présidente,

Marie-Thérèse Beauchêne

Vous pourrez télécharger le texte de nos observations en format pdf en cliquant ici.

En cliquant sur la vignette ci-dessous, vous pourrez voir une pièce que nous avons jointe à nos observations : le bilan sédimentaire montrant la variation de la bathymétrie autour de la concession du Pilier sur les cinq ans entre l’état d’origine de l’exploitation et 2004.

Bilan sédimentaire quinquennal : concession du Pilier

Les contrats “environnement” littoraux

Le Conseil général de la Vendée propose des contrats environnement littoraux  aux communes de la côte vendéenne. Selon le Conseil général, ces contrats constituent : une force de frappe écologique unique en France, qui propose à chaque commune de dresser une liste exhaustive des points à améliorer, afin de mettre en oeuvre des solutions adaptées. Aménagement des milieux naturels, paysagement des aires de stationnement, réhabilitation des fronts de mer… Autant d’actions diverses et concrètes inscrites dans chaque contrat environnement littoral.

Quatre CEL ont été signés entre le département et les communes de l’ile de Noirmoutier. Le 10 mai, nous avons écrit au Président du Conseil général de la Vendée en ces termes:

Monsieur le Président,

Quatre « contrats  d’environnement littoral » (CEL) ont été signés entre le Département et les Communes de l’ile de Noirmoutier. Ceux-ci comprennent des actions financées par le Département en faveur de la préservation et la mise en valeur du littoral.

On ne peut que se féliciter de la prise en compte de l’environnement si sensible de l’île mais il est un peu étonnant que notre Association, agréée de défense de l’environnement depuis 1989, n’ait été ni informée, ni sollicitée par le Service environnement du Conseil Général, pas davantage par les élus.

Nous soutenons pleinement les actions qui permettent la mise en valeur des sites remarquables, la beauté de certains lieux….et qui peuvent recevoir à ce titre des subventions du Département. Cependant, nous déplorons (particulièrement pour le tourisme) que des travaux que nous considérons comme destructeurs soient aussi organisés et subventionnés par le Département.

Monsieur le Président a écrit « plus une dune à massacrer, plus un marais à boucher ». Nous dénonçons tous projets qui risquent sur le terrain d’entraîner des destructions irréversibles.

C’est le cas de la piste cyclable qui existe au pied de la digue de retrait entre la pointe de la Fosse et le lieudit « le Bonhomme ». Il est question d’en créer une deuxième à 150m de la 1ère dans une réserve naturelle et qui obligera à détruire des marais et à ouvrir des sorties des casiers de retenues d’eau protégeant des inondations. De plus, celle-ci doit passer sur le haut de la digue de défense contre la mer à la Casie…. Est-ce bien raisonnable ? Nous nous y opposons.

Celle en bordure de la forêt de Barbâtre sous réserve qu’on n’envisage pas, par la suite, qu’elle soit élargie et goudronnée pour servir de desserte aux résidences établies le long de la piste.

Le projet de voirie par le Département d’édifier un merlon de 1,20 m de haut sur 2 m de base au milieu de la quatre voies de la Fosse au rond-point de l’Europe défigurera complètement le paysage ; fermeture de vue sur les coupures d’urbanisation. D’autres solutions existent. Il faudra également surélever certains ronds-points et prévoir des barrages sur les voies de contournement d’entrée dans les bourgs pour éviter les inondations ? Nous ne pouvons accepter ce projet qui est contraire à la mise en valeur du bâti et le paysagement de la commune pourtant soutenu par le CEL.

Problème des ronds-points qui se multiplient. Avec les prévisions, nous en compterons au moins 15 sur 22 kilomètres (longueur de l’île). A l’entrée du Gois, secteur en cours de classement, un projet de rond-point est à l’étude quant une seule voie existe et le Comité de Pilotage n’a pas été associé. A notre avis, il n’a pas lieu d’être dans cette zone.

Nous regrettons qu’aucune étude d’ensemble n’ait été faite sur le terrain (espace limité) pour savoir si l’environnement de l’ile résistera à la pression touristique.

Les travaux de défense contre la mer (réalisés en investissement, souvent en travaux d’urgence) détruisent toutes les plages à l’ouest et l’érosion (à défaut d’entretien du trait de côte) continue, aggravée par des montagnes de roches. La descente vers les plages et la promenade à pied sur le haut qui est non recouvert de sable sont dangereuses.

Au titre de ces travaux de défense contre la mer, financer l’élargissement de la jetée Jacobsen sur le Mullembourg, est-ce indispensable et raisonnable ? Récemment, lors de la tempête XYNTHIA, les eaux sont rentrées sur ce secteur non pas par débordement par-dessus la jetée mais par les deux extrémités de cette digue : la plage de Fort Larron et les quais nettement plus bas du vieux Port de Noirmoutier.

L’ile n’est pas extensible, elle possède certes de beaux paysages appréciés de tous mais certains travaux que nous considérons destructeurs continuent : les marais et zones humides (bassin d’orages) sont en danger menacés par des zonages permettant des constructions et ceci sur chacune des communes.

Nous apprécions la décision de nous associer à la réflexion de protection de la dune de la Tresson ; cette démarche intervient à temps si l’on ne veut pas la voir complètement dégradée.

Le sentier cyclable ainsi que le sentier pédestre côtier sont également des préoccupations de l’association : quelle mise en place à travers les CEL sur les 4 communes de l’île ?

Nous vous adressons ce courrier pour vous alerter sur ces différents dossiers qui ne relèvent pas tous des contrats environnements littoraux et dont les maitrises d’ouvrage sont différentes, mais ceux ci nous préoccupent car ils ont tous des conséquences sur l’environnement de l’île.

Dans l’attente d’un échange et si possible d’une rencontre, que vous voudrez bien nous accorder et avec tous nos remerciements, recevez, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

La Présidente

Marie-Thérèse Beauchêne

Pour une stratégie efficace de défense contre la mer

Le 10 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a écrit au Président de la Communauté de communes la lettre suivante :

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 23 septembre 2009, nous avions sollicité une rencontre afin de vous présenter un certain nombre de réflexions autour de la défense contre la mer, particulièrement en ce qui concerne la côte ouest de notre île. Ce fut fait le 19 février 2010 et vous nous avez ainsi donné l’occasion de présenter nos remarques en la matière ; nous avons, d’un commun accord, conclu à l’absurdité de certains processus (voir annexe).

En conclusion, nous vous avons proposé de médiatiser une réunion qui mettrait en face de leurs responsabilités les principaux acteurs de la défense contre la mer, citoyens de Noirmoutier compris. L’association Vivre l’île 12 sur 12 serait prête à vous accompagner de toutes ses forces dans cette démarche d’intérêt public.

Vous nous avez promis de réfléchir à cette action.

Les dramatiques événements qui viennent de se dérouler réaffirment l’urgence d’une remise en cause des procédures en vigueur. Nous soumettons donc, parallèlement aux autres acteurs de la défense contre la mer, ces réflexions et nous leur demandons de réagir aux incohérences qu’ensemble nous avons soulignées.

Recevez, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

La Présidente

Marie-Thérèse Beauchêne

Le document annexe de quatre pages que nous avons envoyé à Noël Faucher, au Préfet et à différents autorités et services peut être téléchargé en cliquant ici. Il illustre, en se basant sur l’exemple de l’île de Noirmoutier, les mécanismes physiques, budgétaires et politiques qui entravent l’efficacité d’une stratégie raisonnée de lutte contre l’érosion de nos côtes.

Par exemple, les mécanismes de financement des budgets de nos collectivités locales font que, s’il est possible d’obtenir des subventions de l’État, de la Région, du Département pour des investissements, le budget de fonctionnement ne peut pas être subventionné et reste entièrement à la charge des communes. Ainsi, en matière de défense contre la mer, la construction des ouvrages est largement subventionnée, l’entretien de ces ouvrages ne l’est pas du tout. Il est économiquement plus facile aux collectivités de construire un nouvel ouvrage que d’entretenir l’ancien.

Les mécanismes politiques et les luttes électorales ont aussi leur conséquences : les équipes municipales font des choix en matière de défense contre la mer (épis, enrochements, pieux hydrauliques, …). Il est de bon ton pour les « oppositions » de critiquer ces choix. Si ces « oppositions » prennent les commandes, leurs choix différeront par principe de ceux de leurs prédécesseurs.

Nous proposons que les différents acteurs de la défense contre la mer : l’État, la Région, les députés, le Conseil général, le Préfet, les associations, les citoyens soient rassemblés afin de mettre à plat des problèmes de défense contre la mer qui dépendent souvent des modes de financements. Que le contenu et les résultats de cette réunion fassent l’objet d’une opération médiatique afin que les responsabilités des différents acteurs soient clairement affichées.
Nous nous associerions sans réserve à une telle opération de communication.

Un nouveau Préfet pour le département

Le Conseil de Ministres du 20 janvier a nommé Jean-Jacques Brot préfet de Vendée. À en croire  cet article paru dans l’Écho Rébublicain du 21 janvier, Monsieur Brot, préfet d’Eure-et-Loire depuis novembre 2007, n’aurait pas peur des confrontations avec les élus : « de son passage [en Eure-et-Loire] on retiendra surtout le climat de tension parfois extrême qui prévalut dans ses relations avec le député-maire UMP de Chartres, Jean-Pierre Gorges. «L’Etat ne polémique, et ne polémiquera pas» répétait à l’envi Jean-Jacques Brot après chaque «couac» avec le maire de Chartres. De son côté, ce dernier ne faisait pas mystère des sentiments que lui inspirait un préfet qu’il plaçait au rang de ses opposants. Au centre des divergences entre les deux hommes: une vision différente de la politique du logement social – qui éclata au grand jour et de manière spectaculaire en octobre 2008 lors d’un congrès des maires à Dreux – et le dossier de la station d’épuration de Seresville dont le préfet refusa de signer la déclaration d’utilité publique l’été dernier. »

Vivre l’île 12 sur 12 a écrit la lettre ci-dessous au nouveau préfet, pour lui faire part de nos inquiétudes quant à l ‘avenir de l’île.

Monsieur le Préfet,

Ce courrier que nous avions prévu d’adresser à votre prédécesseur vous permettra d’envisager le travail engagé sur l’Ile de Noirmoutier, par l’association Vivre l’Ile 12 sur 12, agréée pour la défense de l’environnement depuis 1989.

L’environnement de l’Ile nous semble en grand risque de subir d’importantes dégradations, dues aux nombreux projets envisagés et en cours.

Depuis le début d’octobre, nous avons étudié pas moins de cinq révisions et modifications des P.L.U. ou des POS de trois des quatre communes de l’île :

  • Modification du P.L.U. de Noirmoutier en l’Ile, qui envisage d’autoriser la surélévation des habitations du secteur historique classé de Banzeau et celui du port de l’Herbaudière, face à la mer. Est-il utile de détruire des secteurs classés en unifiant les hauteurs des bâtiments (Cf rapport au Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique) ?
  • Révision de la zone du Port de Morin à l’Epine. Après l’annulation du P.L.U. de 2005 par les élus actuels, nous sommes retournés au POS de 1983, le plus dommageable pour l’environnement par la création de nombreuses zones en IINM (Cf rapport au Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique).
  • Encore à l’Epine, ouverture à l’urbanisation des secteurs de « Terpineau » (zone humide ZNIEFF de type 1), « la Cosse » proche du « Marais au Jon » (secteur protégé), le « Pas de Lisière » (voies étroites Cf rapport au Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique).
  • Modification des zones NA à Barbâtre (copie du rapport adressé directement à M. le Préfet).
  • Toujours à l’Epine, révision du secteur des « Eglats » dont nous avons pris connaissance en Mairie : passera-t-il en enquête publique ? C’est un secteur de marais où la Loi sur l’eau s’impose, et où il est prévu l’agrandissement d’un garage (Cf fiche).
  • A l’Epine, révision du camping sur une zone boisée classée, en bordure du littoral (Cf fiche).
  • A l’Epine, création d’une aire de stationnement ouverte aux camping-cars, à l’entrée du village, où étaient précédemment stockés des matériaux nécessaires à la commune pour ses travaux, ce qui oblige le transfert des dits matériaux vers le « Pré aux oies », au cœur des marais salants, en zone Natura 2000, ZICO, ZPS. Ce qui ne manquera pas d’engendrer un trafic important d’engins lourds dans une zone très sensible et où de surcroît tous dépôts sont interdits.
  • A Barbâtre, ouverture à l’urbanisation d’un lotissement sur 36000 m² au lieu-dit « le Niaisois ». Cette zone, située à 6 km du bourg (aucun transport public), au pied d’un moulin classé, en dessous du niveau de la mer (1,50 m), inondé lors des épisodes pluvieux, bordé à l’est par la D. 38, voie à grande circulation et à l’ouest par une forêt, une dune et une plage classés Natura 2000.
  • Enrochement des plages à l’ouest et à l’est de l’Epine, à l’Herbaudière, sur la jetée Jacobsen. Tous ces travaux visant à rendre l’île insubmersible, ce qui permettrait de s’affranchir du P.P.R.N.
  • Projet d’aménagement de rond-point et parkings dans le secteur du Gois à Barbâtre, site de très grand intérêt en cours de classement. Les études se font en toute discrétion, alors qu’il existe un Comité de pilotage qui ne s’est pas réuni depuis la fin 2000.

Malgré nos demandes réitérées, par courriers recommandés, nous ne sommes pas invités aux réunions concernant les personnes publiques. Nous avons été exclus de la Commission de défense contre la mer, sans aucune explication.

Au vu du travail réalisé par l’Association, votre prédécesseur nous a invités à participer au groupe de suivi du P.P.R.N. et à la révision du SAGE. Dans tous les dossiers, nous sommes confrontés à un refus de prise en compte des zones humides, alors que 70 % de la surface de l’île se situe en dessous du niveau de la mer et que les eaux pluviales ne peuvent s’évacuer à la mer qu’en fonction de la marée et pendant un temps restreint. Bassins d’orages ou zones classées Natura 2000 sont menacées de pollution par les projets de constructions, création de zones artisanales, parkings, et à terme vont disparaître.

Devant tant d’incompréhensions, nous avons voulu vous alerter et nous souhaitons votre soutien pour la poursuite de ce travail que nous effectuons depuis 1985.

L’Ile de Noirmoutier est belle mais fragile. Nous l’aimons et nous souhaitons qu’elle garde le charme qui nous a séduits, pour que tous puissent en profiter dans les années à venir. Venez la voir, Monsieur le Préfet. Nous serions aussi heureux de vous rencontrer pour évoquer les différents dossiers avec nous.

Veuillez accepter, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre haute considération.

La Présidente :
M. T. Beauchêne

Les ganivelles des Éloux : la réponse de la Communauté de communes

Le 23 septembre dernier, nous avons écrit au Président de la Communauté de communes afin d’attirer son attention sur les effets néfastes de l’épi qui est à l’origine du dysfonctionnement des ganivelles hydrauliques au nord de la plage des Éloux.

Nous avons reçu une réponse, datée du 20 octobre, dans laquelle le Président nous remercie vivement de nos réflections. Il admet que la présence de l’épi explique probablement l’échec des pieux hydrauliques.

La Communauté de communes prépare un dossier pour les services de l’État, afin d’obtenir les financements pour couvrir les travaux nécessaires . « Compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser, » nous écrit Monsieur Faucher, « il est important que nous puissions travailler en étroit partenariat avec l’ensemble des intervenants habituels en matière de défense contre la mer.

« Il me semble qu’il serait utile, » poursuit-il, « que nous puissions nous rencontrer pour évoquer ce sujet particulièrement important et que vous puissiez me faire part de vos observations et des préconisations, étayées par des observations scientifiques, pour que nous puissions ensemble porter toute l’attention requise à cet enjeu majeur pour notre territoire qu’est la défense contre la mer. »

Vivre l’île 12 sur 12 est concernée depuis plus de 20 ans par le problème de la défense de notre île contre la mer et par les choix qui ont été faits dans ce domaine. Il nous semble que certains de ces choix ont privilégié des intérêts économiques ou politiques à court terme et se sont affranchis de toutes les études scientifiques. Notre association n’a pas de contraintes de ce genre et nous pouvons apporter aux décideurs les compétences de citoyens uniquement soucieux de développement durable.

C’est pourquoi nous nous réjouissons de l’invitation du Président de la Communauté de communes à une rencontre, que nous acceptons bien volontiers; nous souhaitons même que cette rencontre ne soit pas un événement isolé, mais qu’elle devienne régulière.

En écrivant en ce sens à Monsieur Faucher, la Présidente de Vivre l’île 12 sur 12 ajoute que nous considérons aussi que nous sommes tout à fait aptes à participer, au titre d’association agréée de défense de l’environnement, au Comité de suivi et de surveillance des travaux et du milieu naturel mis en place par Monsieur le Préfet de la Vendée dans son arrêté n° 07 DDE-171 du 18 juillet 2007.

Nous espérons que la Communauté de communes prendra rapidement contact avec les membres de la commission « Défense contre la mer » afin d’organiser notre collaboration.

Les ganivelles des Éloux

Dans le Courrier Vendéen du 27 août, un dossier sur la défense contre la mer : dans la photo illustrant l’article ci-dessous, on dirait que Monsieur Faucher montre à Madame Collier l’endroit précis où les ganivelles hydrauliques semblent inefficaces pour protéger le trait de côte.

Courrier vendéen du 27 août 2009

Le 23 septembre, nous avons écrit à Monsieur Faucher, Président de la Communauté de communes, pour lui demander quelles mesures allaient être prises pour éviter la destruction de la dune au niveau de l’épi rocheux qui, en augmentant la turbulence, empêche la déposition du sable. Notre lettre est illustrée de photos, et fait référence aux articles du blog qui évoquent ce problème.

Vous pouvez lire ci-dessous le texte de notre lettre :

Monsieur le Président,

Un article du Courrier Vendéen du 27 août 2009 rend compte de votre souci permanent de défendre l’île de Noirmoutier contre les attaques de la mer (Dossier de la rédaction « Défense contre la mer dans le Nord-Ouest Vendée »). C’est pourquoi nous nous permettons d’attirer votre attention sur les effets néfastes d’ouvrages anciens, que d’ailleurs vous semblez pointer du doigt sur la carte de l’île que vous regardez avec Madame Collier dans la photo illustrant l’article du Courrier Vendéen.
Vous vous souviendrez que la Communauté de communes a adopté le 14 septembre 2006 les conclusions d’une étude concernant la dune des Éloux, que nous résumons ci-dessous :

  1. La priorité doit être donnée au rechargement en sable : les quantités prévues au regard de la situation actuelle sont insuffisantes. Elles devront être doublées. La granulométrie appropriée existe à la Fosse, mais la grande quantité de sable prélevée récemment ne permet plus de nouveaux prélèvements avant le rechargement naturel de la plage.
  2. Le perré bas devra être enlevé : même recouvert par du sable son effet sera néfaste. (NB. : Ce perré a été enlevé entre temps.)
  3. Les épis en enrochement prévus auront un impact négatif. Il déstabiliseront le trait de côte. L’épi actuel dit des Éloux devrait être remis en question après une étude de l’effet de sa suppression sur les casiers de sable en amont. (Le conseil communautaire avait en son temps décidé de ne démonter que les planches horizontales pour des raisons mystérieuses.)
  4. Les ganivelles hydrauliques seront installées à titre expérimental : il faudra contrôler leur efficacité.

Recommandations:

  • actualiser les données bathymétriques dans les zones où elles sont insuffisantes,
  • affiner la topographie des platiers rocheux,
  • actualiser les données de houle,
  • intégrer dans le modèle le port de Morin et tous les épis ainsi que les perrés bas,
  • revoir le projet de protection de la cellule hydraulique entre le port de Morin et la pointe de la Loire.

L’installation des ganivelles hydrauliques sur la plage des Éloux a commencé en octobre 2006. Nous vous suggérons de consulter le site internet de notre association, www.12sur12.org, où vous trouverez, en choisissant la catégorie « défense contre la mer », toute une série d’articles démontrant, photos à l’appui, l’efficacité complète de ces ganivelles hydrauliques sur la partie sud de la plage. Malheureusement, ces mêmes photos montrent également une érosion aggravée au nord.
Notre article du 6 décembre 2008 commente les photos en ces termes:

« On constate aussi que la dune à cette extrémité Nord de la plage est mal protégée par les ganivelles et que de grands pans de dune s’affaissent. Une étude a donc été demandée pour essayer d’expliquer les causes de ce dysfonctionnement des ganivelles hydrauliques. Les spécialistes de l’érosion des plages d’un bureau d’études coûteux ont étudié soigneusement la configuration de la plage et le régime des houles et ont conclu que cette érosion intempestive était due à un épi (voir photo ci-dessus) situé en extrémité Nord qui, en accroissant l’agitation provoquée par la houle accentuait la mise en suspension du sable qui repartait ainsi vers le bas de plage. Le bureau d’études recommandait que cet épi soit supprimé. En même temps que cette suppression, il fallait retenir le sable des plages amont.
Cette étude qui nous a coûté cher est maintenant vieille de plus d’un an. Rien n’a été fait.
C’est de l’argent jeté par les fenêtres. »

Les photos datant de la fin du mois d’août 2009 sont affligeantes: nous vous invitons à consulter les articles de notre blog daté du 27 et du 28 août 2009, afin de vous en convaincre.
Il nous semble urgent de prendre des mesures avant l’arrivée de l’hiver afin de protéger cette plage et la dune qui s’effondre.
Comme vous le dites si justement dans l’article précité, notre rôle : « consiste [..] à entretenir les protections naturelles existantes, comme les dunes. Notre rôle est d’aider la nature à se protéger et à nous protéger. »
Nous vous serions reconnaissants de nous communiquer les mesures que la Communauté de communes compte prendre afin d’éviter la destruction de la dune des Éloux au niveau de l’épi incriminé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La Présidente :

M. T. Beauchêne

Le classement du Gois

Suite à la décision prise par le Conseil d’Administration le 4 septembre (voir notre article ici), nous avons adressé la lettre suivante à la sous-préfecture des Sables d’Olonne.

Madame le Sous-Préfet,

Vivre l’Ile 12 sur 12, association agréée de défense de l’environnement depuis 1989, travaille à la sauvegarde des espaces naturels et des sites sensibles de l’Ile de Noirmoutier.

Dès le 15 mars 1996, un courrier fut adressé à Mme le Ministre de l’Environnement pour demander le classement du Gois et de ses abords. Le 15 avril 1996, lors de sa visite sur le terrain, nous lui remettions un dossier concernant ce projet. En octobre 1997, le « Parc Littoral du Gois », à l’intérieur du Polder Sébastopol proche du Gois, nous interpelle. Une enquête d’expropriation des terrains voisins est envisagée, mais celle-ci reste sans suite et en décembre 1999, M. le Sous-Préfet constitue un Comité de pilotage chargé de mener une réflexion sur le classement du Gois. Nous travaillons sur le projet jusqu’en septembre 2003.

Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier, approuvé le 4 mars 2008, prévoit ce classement. Le Polder Sébastopol est créé en réserve naturelle régionale ornithologique depuis septembre 2008.

Le Conseil Municipal de Barbâtre a voté des honoraires pour un bureau d’études en charge d’étudier les aménagements aux abords du Gois et le Comité de pilotage n’a été ni informé, ni réuni pour connaître l’orientation de la mission confiée à ce bureau d’études. Tout le secteur se trouve encore sous le contrôle de l’Etat, c’est pourquoi nous vous sollicitons pour être tenus informés des projets en cours. Le Gois et ses abords immédiats, dont le Polder Sébastopol, méritent une attention particulière.

Aussi nous demandons la réactivation du Comité de pilotage chargé de mener une réflexion sur le devenir du site du Gois et de ses abords.

Je vous prie d’accepter, Madame le Sous- Préfet, l’assurance de ma haute considération.

Réponses à nos courriers

En juin nous avons écrit une lettre à Monsieur Louis Guédon, député de la 3ème circonscription de Vendée, à Monsieur François Fillon, Premier Ministre et à Monsieur Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, pour protester contre une proposition de loi déposée par le député UMP de Marseille, Roland Blum.

Nous avons reçu des réponses de M. Guédon et de M. Copé.

Vous pouvez lire les réponses en cliquant sur les vignettes ci-dessous.

Lettre de M. Guédon Lettre de Monsieur Guédon

Lettre de M. Copé Lettre de Monsieur Copé

Accès à la justice des associations

Selon un communiqué de presse publié par France Nature Environnement, la proposition de loi déposée en mars par le député UMP Roland Blum reviendrait à interdir l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.

Comme le demande FNE dans son communiqué, Vivre l’île 12 sur 12 a écrit à Monsieur François Fillon, Monsieur Jean-François Copé et Monsieur Louis Guédon pour protester contre cette proposition de loi.

Vous trouverez ci-dessous le texte de notre lettre.

L’élu UMP de Marseille Roland Blum a déposé au mois de mars une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, il vise à créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
Le député affirme avoir pris cette initiative après avoir constaté une augmentation des recours contre des projets marseillais ayant un intérêt pour le développement économique de la ville. Mais dans ces situations, c’est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l’intérêt à agir des associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif.
Sur un plan juridique, des mesures législatives ont déjà été menées pour diminuer les recours « abusifs » des associations.
Un article L.600-1-1 du Code de l’Urbanisme existe déjà qui énonce qu’ «Une Association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’Association en Préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du Pétitionnaire».
Aujourd’hui, cette proposition de loi vient conditionner le droit d’agir en justice des associations à l’obtention d’un agrément, ce qui a pour conséquence de porter atteinte à trois grands principes fondamentaux de notre République :

  • Atteinte à la liberté d’association protégée par la Constitution et le Conseil constitutionnel : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice. »
  • Violation du droit d’accès au juge reconnu par la Cour Européenne des droits de l’Homme, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: article 8;
  • Atteinte au principe de la séparation des pouvoirs proclamé par la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens : article 16.

Par cette proposition de loi, le député des Bouches du Rhône, et 1° maire adjoint de Marseille, démontre, d’une part, que la notion d’ « Etat de Droit » n’a pas d’importance pour lui et, d’autre part, qu’il n’apprécie pas que les projets portés par la municipalité marseillaise soient contestés.
En tant qu’association agréée de défense de l’environnement, Vivre l’île 12 sur 12 considère que l’approbation de cette proposition de loi aurait pour conséquence de violer les principes fondamentaux de notre République et de bafouer la notion même d’État de Droit. Nous protestons vivement contre cette initiative.

Aménagement de la déchèterie

Comme on peut le lire dans le dossier aux pages 6 et 7 du Journal de la Vendée N° 115, disponible sur le site internet du Conseil général, le plan départemental des déchets est une réussite.

Ce plan prévoit, entre autres, l’implantation d’un centre de tri mécano-biologique à Saint Christophe du Ligneron. Cependant, cette technique de traitement des ordures ménagères n’est pas sans poser certains problèmes, comme on peut le lire dans le document intitulé « Tri mécano-biologique : une fausse alternative » (fichier pdf à télécharger) publié par le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets). Les déchets ménagers ramassés dans les quatre communes de l’île de Noirmoutier seraient acheminés au centre de traitement de Saint Christophe du Ligneron par camion-benne à partir de la déchèterie de La Guérinière. (Voir aussi l’article du Courrier vendéen du 11 septembre 2008 dans notre billet du 20 septembre.)

Vivre l’île 12 sur 12 a rencontré le Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique à La Guérinière sur l’aménagement de la déchèterie. Nous avons exprimé notre position sur cet aménagement dans une lettre que vous pouvez télécharger en cliquant ici. Nous attirons l’attention sur l’importance d’une prise en compte de la capacité de traitement de cette déchèterie, en termes d’équivalent-habitants : c’est, encore une fois, la question de la capacité d’accueil de l’île de Noirmoutier qui se pose. Nous demandons une meilleure prise en compte des risques d’inondation et de pollution, et un meilleur suivi de la qualité des eaux d’écoulement.

Nous écrivons au Maire de l’Épine

Le 13 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a adressé deux courriers  au Maire de l’Épine.

Le premier (avec copie au Préfet de Vendée), en réaction au courrier reçu de l’association Bien Vivre à l’Épine, (voir nos articles du 14 mars et du 19 mars) est reproduit ci-dessous. Nous vous tiendrons informés de la réponse éventuelle.

Monsieur le Maire,

Nous recevons copie du courrier qui vous a été adressé le 4 mars 2009 par l’Association « Bien Vivre à L’Epine »

Le Tribunal Administratif, suite à des procédures engagées par des propriétaires privés, a annulé le P.L.U. de la commune sur une question de forme et non de fond. Sans appel de votre part, le POS modifié de 1983 remplace actuellement le P.L.U. Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui. Dans ce document on peut lire ceci : « Pour apprécier le caractère exceptionnel des zones humides, milieux dunaires et boisements, il faut leur conserver leur caractère naturel ».

La Z.P.P.A.U.P. instaurée en 2006, initiative intéressante dans le cadre du développement durable, est applicable sur le patrimoine reconnu à sauvegarder et les zones paysagères sensibles.

Nous restons très vigilants sur l’application, dans les quatre communes de l’île, des lois : Loi Littoral, Loi Paysagère, Loi sur l’Eau. Nous ne pourrions accepter que les Elus ne se montrent pas soucieux de la qualité des paysages de l’île. Nous vous demandons de prendre les décisions qui s’imposent dans la cadre de la loi, pour la sauvegarde de tous les sites sensibles.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

Le deuxième attire l’attention du maire sur un article de jurisprudence publié dans le journal Ouest France du 7/8 mars, et pose encore une fois la question de l’existence à l’Épine d‘une maison construite suite à la délivrance d’un permis illégal.

Ouest France 7/8 mars 2009 Cliquez sur la vignette pour lire l’article.

Monsieur le Maire,

Suite aux jugements des Tribunaux Administratif et Cour d’Appel de Nantes, vous avez sur la Commune de l’Epine, « sur le haut de la dune » (propos lisibles dans la demande de permis de construire d’octobre 1995, tenus par l’architecte du projet), une maison dont le permis a été annulé. Quelle sera votre décision à son propos ?

Vous trouverez ci-joint un article de jurisprudence sur le littoral, paru dans les avis de la Presse de Ouest-France. Propos intéressants qui s’appliquent à toutes les communes.

Nous attendons une réponse de votre part.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

Enquête publique sur le CREZH : nos commentaires

L’enquête publique concernant les travaux à entreprendre dans le cadre du Contrat de Restauration et Entretien des Zones Humides (CREZH) (voir l’article de presse ici)  s’est déroulé du 12 janvier au 13 février. Nous avons envoyé la lettre suivante au Commissaire enquêteur.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

J’ai  l’honneur de vous faire parvenir, au nom de l’association “Vivre l’île 12 sur 12“ un document où nous reprenons l’ensemble de nos observations concernant l’enquête que vous diligentez.
Nous pensons que cette déclaration d’intérêt général de travaux de restauration et d’entretien des zones humides de l’île est une nécessité mais qu’elle ne peut s’accommoder de prescriptions vagues.
Nous avons donc relevé et énuméré une suite d’imprécisions et d’approximations dont l’interprétation est aléatoire et qui doivent donc impérativement être reformulées et complétées.

En effet :

  • L’interdépendance étroite qui existe entre les zones humides, les eaux de ruissellement et la Baie de Bourgneuf est une réalité qui doit  être prise en compte,
  • Les dimensions de la zone Natura 2000 ainsi concernée nécessitent une évaluation environnementale des travaux couverts par la déclaration d’intérêt général.

Par ailleurs, concernant  la question du « Comité de Marais », il est souhaitable que les prescriptions d’un document de cette importance soient contrôlées par un comité de pilotage équilibré et représentatif des intérêts des zones humides.
Pour que ce contrôle soit effectif et équilibré, il faut que la composition de ce comité reflète notamment l’importance surfacique et le nombre d’actifs de l’activité salicole, que les modalités de fonctionnement, les pouvoirs délibératifs des membres associés de ce comité de pilotage soient précisés dans le dossier d’enquête .
Au  titre d’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier, comprenant 800 adhérents résidents de l’île, pouvant justifier d’une activité importante, spécifique et ancienne pour la défense de l’environnement des zones humides de l’île, et faisant partie du Comité de Marais déjà créé, nous demandons à faire partie de ce comité de pilotage avec pouvoir délibératif.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Croyez, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

La présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

Le document dont il est question dans notre lettre peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

L’assainissement

Le lundi 15 décembre, nous avons déposé dans les quatre mairies de l’île, à l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante:

Noirmoutier, le 15 décembre 2008

Madame …  / Monsieur …
Conseillère / Conseiller communautaire
Communauté de communes de l’île de Noirmoutier

Madame, / Monsieur,

Lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 novembre 2008, le premier Vice-Président a présenté diverses questions relatives à l’assainissement et aux tarifs correspondants.

Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les points suivants :
– En ce qui concerne la nouvelle tarification.

Pour l’établir vous avez sans doute fait réaliser un bilan sur les consommations d’eau potable par catégories (résidences principales, résidences secondaires, usagers non domestiques (industriels, commerçants, hôtels ……….))

Ce bilan qui pouvait constituer une des bases de la tarification aurait dû se trouver dans le schéma directeur d’assainissement visé par le décret 94-469 art 16 et 17, pris en application de la loi sur l’eau du 3/01/1992.

Cette nouvelle tarification découle également de l’établissement d’un budget primitif assainissement (SPAC et annexe SPANC) de 2009.

Pouvez-vous nous faire savoir quand ce budget a été voté (et nous en adresser une copie).

– En ce qui concerne la nouvelle Délégation de Service Public.

Nous avons l’impression d’être mis devant un fait accompli : la mise en place d’une éventuelle régie demanderait des délais certains, de l’ordre de l’année (établissement des besoins, définition des fonctions, formation, …), nous allons donc très rapidement ne plus pouvoir envisager cette orientation bien qu’il n’y ait eu, sur ce sujet, aucune information citoyenne des élus et de la population noirmoutrine.

Une question encore, la possibilité  d’un marché de service public pour l’exploitation des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration a-t-elle été envisagée ?

Je vous remercie de votre attention et vous assure de mes sentiments les meilleurs.

La Présidente , Marie-Thérèse Beauchêne

Les réponses éventuelles seront publiées sur le blog en temps utile.

Immersion à la Lambarde

Le 7 décémbre, nous avons envoyé la lettre suivante au Préfet de la Région Pays de la Loire et au Préfet de la Loire-Atlantique.

Objet : enquête publique relative à l’autorisation d’immersion en mer sur le site de la Lambarde des matériaux extraits lors des dragages du port autonome de Nantes –  Saint-Nazaire.
Arrêté inter préfectoral n° 2008/BE/115 du 26 juin 2008

Monsieur le Préfet,

Les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“ lors de l’enquête publique citée ci-dessus étaient motivées par l’importance qu’a, pour notre environnement et notre économie, la qualité des eaux littorales. En effet, l’île de Noirmoutier et les fonds qui l’entourent étant constitués en grande partie par des alluvions de la Loire nous sommes très attentifs à la qualité des apports sédimentaires.
La Baie de Bourgneuf qui borde la côte Est de l’île  a des fonds essentiellement constitués de vases déposées par différents courants orientés sensiblement Nord Ouest –  Sud Ouest. Ces sédiments proviennent en très grande partie de la Loire mais aussi des particules mises en suspension lors des opérations de dragage des ports de la zone (l’Herbaudière, Pornic, Nantes Saint-Nazaire, …).
Les études d’impact effectuées à l’occasion de ces opérations affichent des taux de pollution plus ou moins cohérents avec les normes en vigueur. Chacun de ces dépôts de polluants est peut être “tolérable“, mais, à aucun moment, l’effet cumulatif de ces pollutions successives n’a été mesuré ni évalué.
Le commissaire enquêteur qui avait pour tâche de présenter le dossier au public l’a trouvé « copieux » (250 pages) et exclusivement « scientifique ». Il lui a été évidemment difficile de répondre aux questions techniques des citoyens noirmoutrins. Il aurait pu, comme le code de l’environnement l’y autorise, faire appel à un expert pour juger de la validité des observations. Il a préféré s’adresser au maître d’œuvre, celui-ci lui a prouvé sans surprise que le dossier  dont il était l’auteur était parfait.
Ce commissaire enquêteur était cependant troublé car, s’il n’a émis aucune réserve, il a fait deux recommandations :

  • poursuivre les études déjà initiées sur le panache et la dispersion des sédiments clapés
  • que les services de l’État compétents examinent une éventuelle pollution industrielle due à l’usinage d’aciers inoxydables près de la zone portuaire ou du Brivet.

Faute de mieux, nous attachons une très grande importance à la mise en œuvre de ces recommandations, c’est pourquoi nous vous demandons :

  1.  de bien vouloir nous inclure dans une commission locale d’information et de suivi des opérations d’immersion en mer sur le site de la Lambarde des matériaux extraits lors des dragages du port autonome de Nantes – Saint-Nazaire;
  2. de bien vouloir diligenter une étude sur l’effet cumulatif, en Baie de Bourgneuf, des rejets provenant des dragages de port.

Croyez, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

Les Thibaudières: notre lettre à Nathalie Kosciusko Morizet

Suite à la décision de la Cour de Cassation dont nous avons fait écho ici, nous avons envoyé la lettre suivante à Madame Kosciusko Morizet, Secrétaire d’État à  l’écologie:

Madame le Ministre,

La presse nationale a largement relaté la décision du service contentieux du Conseil d’Etat, en sa séance du 11 Juillet 2008, de donner droit à la demande de l’association « A.B.C.D.E. » de défense de l’environnement, en annulation d’un permis de construire accordé par le Maire de BONIFACIO à la S.C.I. Casa di Fiori, permis validé de surcroît par le Juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia.
Pour infirmer le jugement du Tribunal Administratif de Bastia, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur l’article 146-4 du Code de l’Urbanisme applicable dans les communes littorales.
Notre association de défense de l’environnement de l’Ile de Noirmoutier nommée « Vivre l’île 12/12 », a introduit une action en annulation d’un permis de construire accordé sur la bande des 100 mètres sur la commune de l’Épine, en violation de ce même article 146-4. et la connaissance de ce jugement nous a confortés dans l’idée que notre action était justifiée et recevable, contrairement à la décision de la Cour de Cassation du 5 Juin 2008..
Après quelques treize années de procédures engagées successivement auprès

  • du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé le permis de construire,
  • de la Cour d’Appel Administrative de Nantes qui a confirmé cette décision,
  • du  Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonnes qui a ordonné la démolition de la construction en cause,
  • la Cour de Cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Poitiers du 10 Juin 2006 de déclarer la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dés lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. » Comment une association de défense de l’environnement peut et doit-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles ? L’opportunité est ainsi offerte à la construction de maisons en infraction au Code de l’Environnement, et qui pourra s’y opposer si les actions en justice des associations sont jugées irrecevables ? Nous remarquons que cette irrecevabilité n’a pas été opposée à l’association corse. Pourquoi ?
    Madame le Ministre, votre action en faveur du développement durable et du respect de l’environnement est très appréciée par notre association. Nous pensons que la Loi qui permet à la justice d’avoir deux décisions contradictoires à peu prés au même moment doit être reconsidérée pour éviter cette iniquité et que vous pourriez initier une action légale complémentaire afin que l’intérêt à agir ne soit pas opposé aux associations.
    Nous nous permettons de joindre les photocopies des jugements des différents tribunaux ayant délibérés sur notre action ainsi que nos statuts, et nous serions très satisfaits de recevoir votre avis sur les différentes questions qui se posent à propos du cas que nous vous soumettonss.
    Veuillez croire, Madame le Ministre, à l’assurance de notre très sincère considération.

    Nous ne manquerons pas d’informer nos lecteurs de sa réponse.

    Rejet à la Lambarde

    Vous trouverez ci-dessous notre participation à l’enquête publique sur une demande d’autorisation de rejet de matériaux de dragage du chenal de l’estuaire de La Loire, des souilles de Montoire et Donges et des zones d’évitage méthanières et pétrolières du port autonome de Nantes – Saint-Nazaire.
    Le lieu de rejet est la fosse de La Lambarde, “poubelle“ habituelle du port autonome.
    L’enquête publique se termine aujourd’hui, 30 juillet.

    Monsieur le Commissaire Enquêteur,

    Après consultation du dossier d’enquête, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier Vivre l’île 12 sur 12 relative à l’enquête publique que vous diligentez.
    Tout d’abord nous nous étonnons que les communes de la Baie de Bourgneuf dont l’économie dépend étroitement de la qualité des eaux de la baie n’aient pas été consultées sur ce sujet. La commune de La Guérinière qui abrite une importante activité ostréicole est la plus directement concernée et les élus et les habitants n’ont pas été informés.
    Or, le dossier d’enquête met en évidence à plusieurs reprises que, tant les courants de marée que les courants résiduels de l’estuaire convergent vers cette baie, ils y concentrent donc les sédiments vaseux de l’estuaire. Dans cette zone, la conchyliculture et la qualité des eaux de baignade sont essentielles pour l’économie.
    C’est aussi dans cette zone que se situent les sites d’éclosion de la sole.
    Les caractéristiques des matières rejetées les rendent favorables à la dispersion, en effet j’ai relevé :

    • que ces matières sont semi liquides quand elles sont extraites et clapées,
    •  que leur vitesse de chute vers la fosse est de l’ordre du mm/seconde ce qui les soumet longuement à la dérive du courant,
    •  que les matériaux qui finalement arrivent à destination sont érodables pendant quelques jours par un courant de seulement 0,4 m/seconde,
    • et qu’enfin, seulement 15% des matériaux stagnent dans la fosse, les 85% restant sont soumis aux courants.

    Or ces 85% ne sont pas des matières neutres, on ne trouve pas dans l’enquête de relevés récents, mais les relevés de coliformes, de HAP et de TBT sont significatifs et leurs effets, cumulatifs dans une baie qui s’envase, ne peuvent être négligés.
    Nous demandons donc un supplément d’étude afin que l’effet cumulé de l’ensemble des rejets (rejets de la Lambarde mais aussi rejets de dragages des ports de la Baie) sur les eaux et les vases de la Baie de Bourgneuf, site Natura 2000, soit modélisé.
    Nous avons par ailleurs remarqué avec étonnement que l’étude morphologique du site ignore complètement l’existence, à 12 km au Sud, d’un site d’extraction de 70 millions de m3 de granulats marins : la concession dite du Pilier. Cette étrange négligence laisse planer des doutes sur la qualité de l‘étude.
    Compte tenu de ces restrictions, après un complément d’étude sur les effets des travaux en Baie de Bourgneuf, nous demandons que l’arrêté préfectoral d’autorisation :

    • prévoit une suspension des opérations en cas d’évènements exceptionnels comme l’importante fuite d’hydrocarbures qui vient d’avoir lieu dans l’estuaire,
    •  crée une Commission locale d’information et de surveillance des opérations associant aux représentants de l’État et aux entreprises, les élus, les professionnels et les associations de défense de l’environnement concernées.

    Croyez, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
    La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

    Canalisations: nous écrivons à Monsieur Faucher

    Inquiets de l’état de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière (voir nos articles en cliquant ici) nous avons envoyé la lettre suivante à Monsieur le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier.

    Noirmoutier, le 4 juillet 2008

    Monsieur le Président,

    Les incidents répétés (deux fuites successives) survenus ces derniers jours au Pont Noir au niveau de l’Etier du Moulin sur la conduite principale de renvoi des eaux usées vers la station d’épuration de la Salaisière inquiètent, à juste titre les responsables de la SAUR.
    Ces incidents concernent directement l’ensemble des professionnels ou usagers dont l’activité dépend de la bonne qualité de l’eau salée littorale (saliculture, aquaculture, pêche à pied, baigneurs…)
    Le dynamisme de ces activités liées à la qualité de l’eau est une base essentielle de l’économie insulaire.
    Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les graves conséquences écologiques et économiques que provoqueraient de nouvelles ruptures de ces canalisations.
    Vous n’ignorez pas que ces canalisations traversent les marais de notre île entre L’Epine et Noirmoutier, franchissant deux étiers en tronçons aériens et plusieurs étreaux en tronçons immergés. Il est envisageable que de nouvelles fuites puissent se produire à tout moment sur d’autres parties de ce réseau.
    Nous avons constaté que certaines portions à ciel ouvert de ces canalisations se trouvaient dans un état inquiétant et nous pouvons nous demander s’il n’est pas urgent de faire une révision de l’ensemble de ce réseau.

    Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous rassurer en mettant le plus rapidement possible cette question à l’ordre du jour du conseil communautaire que vous présidez et en nous informant des mesures d’urgence prises pour évaluer ce risque et prévenir la répétition de ces incidents.

    Croyez, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

    La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

    Le PLU de la Guérinière remis sur le métier

    Comme pour les autres communes de l’île, nous avons été associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de La Guérinière. Nous avons ainsi participé à plusieurs réunions où nous avons émis des réserves sur le projet.
    Le bureau d’études en charge du dossier a finalisé le projet. Le projet ensuite a été soumis aux « Personnes publiques associées »: Direction départementale de l’équipement, communes adjacentes, communauté de communes, Chambre d’agriculture, … et aussi associations agréées de défense de l’environnement qui en ont fait la demande.
    C’est ainsi que, au début du mois de février, nous avons été destinataire du projet de PLU afin que, après étude et dans un délai de 3 mois, nous formulions un avis, cet avis devant être inclus dans le dossier d’enquête publique avec celui des autres personnes publiques associées. Selon ce calendrier l’enquête publique était prévue cet été.

    Nous avons envoyé l’avis ci-dessous :

    Noirmoutier, le 3 mai 2008

    Madame le Maire de
    La Guérinière

    Madame le Maire,

    Vous avez bien voulu consulter notre association pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Guérinière, nous apprécions vivement votre offre de participer à l’élaboration de cet important document car, compte tenu des dimensions économiques et politiques de la commune et des engagements électoraux de l’équipe municipale, le PLU de votre commune aura inéluctablement valeur d’exemple pour les autres communes du canton.

    Nos observations portent sur les thèmes suivants :

    • La capacité d’accueil que nous estimons traitée sommairement: une fois de plus ce concept n‘a pas fait l’objet d’une étude. Le seul projet en la matière dont nous ayons eu connaissance se résume à l’urbanisation de tous les terrains au Sud de la RD 38. Nous souhaitons que soit approchées:

    o Une estimation plus serrée de la population estivale comprenant les résidents, les touristes et les saisonniers. L’assertion « en été, la population est multipliée par 8 » n’est appuyée sur aucune explication ni argumentation.
    o La capacité des équipements publics intercommunaux (traitement des eaux usées et des déchets en particulier) qui est très rapidement évoquée, mais qui ne prend pas en compte les capacités réservées aux collectivités voisines.
    o Une étude sur la saturation des différents équipements (routes, sécurité, sanitaire, …).
    o Une étude du concept de capacité d’accueil touristique que les directives gouvernementales conçoivent comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif.
    o Les conséquences des difficultés d’approvisionnement départementales en eau potable.

    • La prise en compte du risque de submersion marine :

    Nous lisons : « Il convient de délimiter les zones inondables et d’y limiter l’urbanisation » nous n’avons pas trouvé de réelle application de cette directive.

    • La destruction de zones humides

    Des zones humides sont classées en 1Au et 2Au ce qui équivaut à programmer leur destruction.
    Il en est de même, en espace Natura 2000, pour la zone Ap identifiée comme zone de marais et Zone de Protection Spéciale, mais où sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exploitation agricole !

    • La qualité des paysages :

    o Un des objectifs de la loi Barnier vise à protéger la qualité des entrées de ville. Les projets des zones 1Aue et 2Au ne répondent pas à cet objectif.
    o On ne peut parler de la qualité de l’environnement sans avoir un règlement en matière d’affichage publicitaire.
    o Des zones boisées classées disparaissent sans raison valable ou sont transformées en Ucn avec une protection insuffisante.
    o La plupart des zones 2Au et une zone 1Au vont supprimer des paysages patrimoniaux (moulins, …). Cette conséquence de la vision à priori d’un front continu de maisons au Sud de la D38 ne nous semble pas acceptable.


    Ces observations seront reprises et détaillées lors de l’enquête publique.

    Croyez, Madame le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

    Lors du Conseil municipal du 23 mai nous apprenions que la commune avait reçu parallèlement un avis aussi défavorable que le nôtre de la Direction Départementale de l’Équipement, qui reprochait notamment :
    le non respect des zones naturelles humides,
    – le déclassement de zones boisées,
    – l’absence de prise en compte du risque de submersion marine,

    – …

    Le Conseil municipal considérant que le projet devait être remanié décidait à cette fin de reprendre le dossier avec le bureau d’études. De ce fait il ne sera pas possible de procéder à l’enquête publique cet été comme prévu.

    PLU de Noirmoutier: notre recours gracieux

    Le 31 janvier, nous avions déposé un recours gracieux contre le PLU de la commune de Noirmoutier.

    Le recours gracieux est un recours administratif formé devant l’autorité qui a pris l’acte, en vue de demander son annulation ou sa réformation pour des motifs juridiques, d’opportunité ou de bienveillance. Cette procédure est gratuite, comme son nom l’indique, et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.

    Notre recours porte sur un certain nombre d’illégalités dont le PLU est entaché.

    En résumé: le rapport de la commission d’enquête n’examine pas toutes nos observations; il ne répond pas de façon satisfaisante à d’autres; encore d’autres sont interprétées de façon erronée. En outre, il ne prend pas en compte l’article 414.4 du code de l’environnement (conservation des sites Natura 2000).

    Les réserves du commissaire enquêteur, notamment en ce qui concerne la capacité d’accueil, ne sont pas prises en compte par la commune.

    Notre recours gracieux reprend les termes de nos observations déposées lors de l’enquête publique, pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse, ou avons eu une réponse insuffisante. Ces observations concernent surtout les trois paramètres constants à partir desquels nous nous sommes engagés, lors de l’Assemblée Générale, à filtrer les projets publics, à savoir: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine, le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.

    Le texte complet de notre recours gracieux peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

    Dévasage du port de plaisance: nous écrivons à Jean-Louis Borloo

    N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre du 31 janvier, nous avons envoyé la lettre ci-dessous au Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables le 5 mars, avec copie au Préfet de la Vendée et à la Directrice régionale de l’environnement des Pays de la Loire.

    objet : transparence d’une opération de dragage de port
    pièces jointes : articles de presse, schéma du port de l’Herbaudière

    Monsieur le ministre d’État,

    Les dragages périodiques du port de l’Herbaudière dans l’île de Noirmoutier ont été l’occasion, depuis plus de 15 ans, de confrontations entre notre association de défense de l’environnement et les gestionnaires des ports de pêche et de plaisance : nous insistions pour que ces opérations s’effectuent dans le respect de l’environnement.
    Dans un souci de transparence démocratique, l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 autorisait le dragage du bassin pêche (maîtrise d’ouvrage CCI 85) et celui du port de plaisance (maîtrise d’ouvrage SA du port de plaisance) et, dans son article 5-1, mettait en place un comité de suivi qui remplissait son rôle à la satisfaction des parties. Nous participions à ce comité de suivi en tant qu ‘association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier.

    En 2007, il est apparu qu’un nouveau dragage était nécessaire. Un arrêté inter préfectoral est pris le 19 octobre 2007 portant “prescriptions particulières pour le dragage et l’immersion des déblais de dragage du porte de pêche de l’Herbaudière et du chenal extérieur“. Un premier comité de suivi à l’initiative de la CCI 85 se réunissait le 25 octobre 2007 et examinait les conditions de dragage du port de pêche et du chenal d’accès. En conclusion de cette réunion nous étions amenés à féliciter le gestionnaire du port de pêche, la Chambre de commerce et d’industrie de la Vendée, qui, conjointement avec l’administration préfectorale, avait retenu comme mode opératoire le dragage des vases puis leur clapage en mer dans de bonnes conditions de dispersion. L’opération devait commencer fin janvier 2008.
    Courant janvier, nous apprenions par la presse que le port de plaisance débutait, lui aussi, une opération de dragage mais en rejetant les vases sur l’estran d’une plage fréquentée par les baigneurs et les pêcheurs à pied.
    Stupéfaits, nous découvrions qu’un arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2008 se substituant à l’autorisation du 31/12/01 avait précipitamment autorisé cette opération : à cette occasion, dans son article 3, cet arrêté supprimait l’article 5-1 de l’arrêté de 2001 et donc le comité de suivi.
    Le 1er février 2008, nous déposions un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Vendée, lui demandant de rétablir le comité de suivi. Ce recours arrivait en préfecture le 4 février.
    Sur place, le rejet des vases sur l’estran débutait sans plus de façon. Il n’y avait même pas un panneau informant les pêcheurs à pied de l’opération. La presse s’emparait de l’affaire et les journaux locaux reprenaient nos interrogations.
    Un mois plus tard l’opération de dévasage se termine. Nous n’avons reçu aucun signe d’intérêt de la préfecture. Les demandes d’information de la presse sur le sujet n’ont pas eu plus d’écho.

    Notre association représente environ 800 citoyens d’un pays démocratique dont les élus prônent la transparence. Nous voulons croire à cette transparence. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir intervenir afin que le comité de suivi qui assurait cette fonction soit rétabli.

    Croyez, Monsieur le ministre d’État, en l’assurance de ma très haute considération.
    La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

    Port de plaisance: le dévasage sauvage…

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    Cliquez sur les vignettes pour les agrandir

    C’est avec stupéfaction que nous avons appris par le presse que les opérations de dévasage du port de plaisance de l’Herbaudière étaient en cours et que les vases issues de l’opération devaient être rejetées sur l’estran de la plage de La Linière.
    Pourquoi cet étonnement ? Revenons un peu en arrière.
    Le précédent dévasage des ports de pêche et de plaisance de l’Herbaudière remonte à l’année 2002. À cette époque, nous nous étions mobilisés afin que Continuer la lecture

    Municipales : nos questions aux candidats

    Nous envoyons la lettre suivante aux candidats aux élections municipales des quatre communes de l’île:

    Dans quelques semaines auront lieu les élections municipales. Vous faites partie de ces citoyens qui auront peut-être la lourde responsabilité d’orienter le développement de leur commune, mais aussi de toute notre île par l’intermédiaire de l’intercommunalité.
    L’association agréée de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12 réunit quelques centaines de résidents principaux et secondaires de l’île de Noirmoutier qui souhaitent que le destin de l’île s’inscrive dans le cadre du développement durable.
    Nous avons du mal à discerner, à travers la presse ou l’information locale, quels sont, dans ce domaine, les programmes des candidats ou des listes constituées. C’est pourquoi nous nous permettons de vous adresser un questionnaire sur les sujets qui nous préoccupent.
    Vos réponses (ou vos non-réponses) seront publiées dans notre blog www.12sur12.org , puis dans notre bulletin d’information.
    Nous souhaitons ainsi améliorer le fonctionnement de la démocratie sur l’île de Noirmoutier.

    Le questionnaire peut être téléchargé en cliquant ici.

    Le projet de SCOT – ce que nous en pensons

    Le 11 janvier, nous avons envoyé la lettre suivante à la Commission d’enquête relative au projet de SCOT de l’île de Noirmoutier:

    J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“ relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Île de Noirmoutier.
    La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a bien voulu nous associer à la préparation de ce SCOT, nous y avons apporté les points de vue d’une association de défense de l’environnement soucieuse du développement durable du territoire, points de vue qui ne coïncident pas toujours avec ceux des élus, souvent obligés de limiter leur projection au court terme ou au moyen terme. Continuer la lecture

    Le projet de SCOT

    Le schéma de cohérence territorial, ou SCOT, est un document d’urbanisme défini par la Loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (voir notre article ici).
    Le périmètre du SCOT est défini par le Préfet sur proposition des communes; c’est ainsi que l’île de Noirmoutier a été désignée en tant que territoire dans le cadre de ces dispositions.

    Par sa participation au Conseil de développement de l’île de Noirmoutier, Vivre l’île 12 sur 12 a été impliqué dans l’élaboration du SCOT. Au mois de juin, la Communauté de Communes nous a transmis pour avis son document d’orientation générale. Nous avons publié ici la réponse de la Présidente, qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

    Le 25 octobre, en joignant notre lettre du 1er juin, nous avons soumis notre avis sur le projet de SCOT en ces termes:

    Monsieur le Président :

    J’accuse réception de vos envois du 26 juillet et du 9 août 2007 du projet de Schéma de cohérence territorial de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier et vous en remercie.
    Cependant je tiens à noter que cet envoi ne contient pas les documents graphiques qui doivent accompagner le document d’orientation générale. J’en ai conclu Continuer la lecture

    Modification du POS de La Guérinière

    En septembre nous avons attiré votre attention sur l’enquête publique ouverte à La Guérinière.

    Le 24 octobre, notre Présidente a envoyé la lettre suivante au commissaire enquêteur:

    J’ai l’honneur de vous communiquer les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“.

    Tout d’abord, nous nous étonnons de la tenue de cette enquête de modification du plan d’occupation des sols de la commune de La Guérinière alors que Continuer la lecture

    La plage des Lutins – notre lettre à la DDE

    Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement
    1, quai Dingler
    BP 366
    85119 Les Sables d’Olonne Cedex

    à l’attention de M. Stéphane RAISON

    Projet de travaux de protection de la plage des Lutins.

    Monsieur le Directeur,

    Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur les travaux de défense contre la mer qui vont être exécutés sur la plage des Lutins à l’Herbaudière.

    Les premiers travaux réalisés nous inquiètent beaucoup car ils nous semblent inadaptés à la qualité de ce site. Nous avons appris par la presse que le chantier devait reprendre sur une plus grande échelle en septembre.

    Ces travaux relevant de la compétence de vos services, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir conseiller la Communauté de Commune de l’île de Noirmoutier afin Continuer la lecture

    Aménagement de la Plage des Dames

    Vivre l’île 12 sur 12 a envoyé la lettre ci-dessous à Monsieur le Maire de Noirmoutier: 

    Monsieur le Maire,

    Après les aménagements de la Plage des Dames et le fonctionnement estival de cet espace hautement touristique, j’ai l’honneur de vous faire parvenir quelques observations qui pourraient être à l’origine d’améliorations pour la saison prochaine.
    Beaucoup de ces améliorations seraient possible si ce site, en période de grande fréquentation, était surveillé afin de prévenir et, au besoin, de sanctionner les nombreuses incivilités du public : promeneurs qui enjambent les protections de la Pointe Saint-Pierre, motos, scooters, quads garés sur la placette, l’accès piétons et même sur l’emplacement réservé aux handicapés ; on ne voit que très peu de vélos sur le parking qui leur est destiné mais par contre beaucoup sont déposés sous le bois, le long du bastingage, le long des ganivelles ; des  grosses poubelles encombrent les accès, les déjections canines sont nombreuses sur les chemins aménagés, …
    Nous avons été surpris de constater l’étendue des concessions accordées aux commerçants pour utiliser ce site classé alors qu’il n’en avait pas été question lors des réunions de concertation : ces concessions s’étalent largement et ostensiblement, elles vont jusqu’à empiéter sur les plates-bandes fleuries et, avec les distributeurs de cartes postales, elles prennent la moitié de la largeur du cheminement piétonnier !
    Au milieu de ce site, après un accès soigné avec des chênes verts mis en valeur et des aménagements piétonniers et cyclables de qualité, la laideur du bâtiment de Beau Rivage est renforcée : n’est-il pas pensable,  au cas où vous ne pourriez obtenir un ravalement de qualité, de dissimuler, autant que possible ce spectacle navrant par des arbres de hautes tiges. De même, il serait souhaitable que les affiches publicitaires criardes qui jalonnent l’accès soient déplacées ou fassent l’objet d’une modération.
    Enfin nous avons remarqué un décrochement du platelage au chemin sablé qui offre encore un obstacle aux personnes handicapées et nous pensons que les creux de la Pointe Saint Pierre pourraient accueillir de la bruyère ou de la fragonnette (espèces anciennes du Bois de la Chaise) pour améliorer son aspect un peu triste.

    Croyez, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

     La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne 

    Nos observations sur le projet de SCOT

    La Communauté des Communes nous a communiqué pour avis le projet de SCOT.
    La Présidente répond dans une lettre qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

    Monsieur le Président,

    Je tenais tout d’abord à vous dire combien nous avons apprécié le travail de concertation préalable à la confection du SCOT de l’île de Noirmoutier.

    Le document d’orientations générales d’avril 2007 que vous nous avez transmis reflète bien votre volonté d’inclure dans la réflexion et les orientations le souci d’un “développement durable“. Nous regrettons d’ailleurs que Continuer la lecture

    Notre recours gracieux contre le PLU de l’Épine

    Monsieur le Maire,

    Notre association qui dispose d’un agrément au titre de la protection de l’environnement, au sens de l’article L. 252-1 du Code rural, a l’honneur de former un recours gracieux, visant au retrait pour illégalité, de la délibération du Conseil municipal de l’Épine du 18 juillet 2006, affichée le 8 août 2006 approuvant son Plan local d’Urbanisme.

    Cette délibération nous paraît en effet, entachée de nombreux vices Continuer la lecture

    Plan local d’urbanisme de la commune de l’Épine

     Voici notre réaction au PLU de l’Épine.

    A.      Gestion, avec l’impératif du développement durable des ressources naturelles
     

    1.       Protection des formations aquifères : deux formations aquifères remarquables sont situées dans l’île :

    1.1. La nappe d’eau douce des sables dunaires :

    Les franges littorales sableuses Ouest de l’île et à un degré moindre celle du Nord de l’île renferment une nappe d’eau douce qui s’est formée grâce à l’eau de pluie Continuer la lecture

    Le projet de rond-point à La Guérinière

    L’enquête publique concernant la création d’un rond-point entre celui du Bonhomme et celui de l’Europe se déroule actuellement. Voici la lettre que nous avons envoyée au commissaire enquêteur:

    Monsieur le Maire,
    Madame la Commissaire enquêteur,
    Vous diligentez une enquête publique relative à la création d’un rond-point sur la commune de La Guérinière.
    Ce rond-point s’intercalerait entre deux ronds-points de grande taille, le rond-point du Bonhomme et le rond-point d’Europe distants de 1,5 km.
    Le coût de l’installation de ce rond-point Continuer la lecture

    Les sables du Pilier

    Article du Bulletin N° 32 

    Un groupement de cinq sociétés, dit groupement du Pilier, a obtenu la concession du Pilier, par décret du 9 avril 1998. La concession porte sur l’extraction de sables et de graviers, elle couvre un quadrilatère de fonds marins d’environ 8,2 km2, au Nord de l’île du Pilier, à égale distance (5 km) de la pointe de St.-Gildas et de la pointe de l’Herbaudière. Sa durée est de 20 ans.

    Il est prévu d’extraire 70 millions de m3 (un cube de presque 500 m de côté) à l’aide d’une flotte de cinq navires équipés d’un système de dragage hydraulique.

    Comme l’annonçait pudiquement l’étude, l’impact du projet sur les ressources de la pêche ne sera pas nul : 10 espèces de poissons dominent dans cette zone dont le merlan, le merlu, la sole, le rouget barbet, la raie, l’encornet, la plie ; en période migratoire, on y trouve des seiches et des bars. La zone du Pilier est une zone de transition entre les nourriceries de la Baie de Bourgneuf et les zones de pêche.

    Le dépôt des sédiments fins rejetés lors de l’extraction détruit l’équilibre des fonds en entraînant l’enfouissement d’organismes ou en créant un milieu interdisant le développement de toute vie.

    Par ailleurs, la création d’une fosse à proximité du littoral détruit l’équilibre sédimentaire et hydrodynamique et peut entraîner des déplacements de sédiments superficiels au détriment de la zone littorale (risque d’érosion, de dégraissement de nos plages déjà bien maigres).

    L’équilibre de notre littoral est déjà très vulnérable car la quantité de sédiments disponibles a notablement diminuée et il est fragilisé notablement par les actions humaines: construction de digues portuaires, érection de digues frontales trop pentues, mise en place d’épis à l’amont du transit des sables, affaiblissement de la dune, etc. Une telle extraction risque d’accélérer cette dégradation.

     » Madame le Ministre, 

    Par arrêté préfectoral dont une copie est jointe à cette lettre, Monsieur le Préfet de la Région Pays de La Loire, Préfet de la Loire Atlantique, avait constitué une Commission chargée d’examiner, une fois par an l’état de l’exploitation et d’analyser les effets et conséquences des extractions de sable sur la concession du Pilier.

    L’association “Vivre l’île 12 sur 12” a été retenue comme membre de cette commission car tout laisse à croire que le prélèvement de 70 millions de tonnes de sable à proximité de l’île de Noirmoutier va favoriser le dégraissement des plages noirmoutrines  .

     La commission s’est retrouvée pour une première réunion le 15 décembre 2000. En conclusion du compte rendu de cette réunion il a été observé que “cette première concertation ne correspond pas à ce qu’”ils” (représentants des élus et des pêcheurs) attendent d’un comité de suivi et “ils”  demandent avec insistance une nouvelle réunion dans des délais brefs avec des documents d’information suffisamment complets pour engager des débats.”

     Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture confirmait que “lorsque les informations nécessaires à la réouverture de la concertation seront disponibles, il y aura une nouvelle réunion du comité d’information et de surveillance.”

    Nous avions conscience que le mandataire du groupe du Pilier n’éprouvait pas,  bien sûr, le besoin de présenter spontanément à la commission les informations qui lui étaient demandées par le dit arrêté. C’est pourquoi, par lettre du 24 juin 2001, nous avions sollicité Monsieur le Préfet afin qu’il demande aux représentants du groupe dit “du Pilier” de remplir leurs obligations. Nous n’avons pas, à ce jour, obtenu de réponse de la Préfecture.

    Voici donc maintenant trois ans que l’exploitation de cette concession minière se poursuit sans que la Commission locale d’information et de surveillance de la concession du Pilier ait pu jouer son rôle et en ce qui nous concerne ait pu contrôler l’effet de l’extraction sur le trait de côte de notre île.

    Faute d’obtenir une réponse de l’administration départementale, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur ce défaut de contrôle et je vous serais obligé de bien vouloir donner des instructions pour faire activer à nouveau le comité prévu par l’arrêté préfectoral.

    Veuillez agréer… «