Enquête publique sur le CREZH : nos commentaires

L’enquête publique concernant les travaux à entreprendre dans le cadre du Contrat de Restauration et Entretien des Zones Humides (CREZH) (voir l’article de presse ici)  s’est déroulé du 12 janvier au 13 février. Nous avons envoyé la lettre suivante au Commissaire enquêteur.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

J’ai  l’honneur de vous faire parvenir, au nom de l’association “Vivre l’île 12 sur 12“ un document où nous reprenons l’ensemble de nos observations concernant l’enquête que vous diligentez.
Nous pensons que cette déclaration d’intérêt général de travaux de restauration et d’entretien des zones humides de l’île est une nécessité mais qu’elle ne peut s’accommoder de prescriptions vagues.
Nous avons donc relevé et énuméré une suite d’imprécisions et d’approximations dont l’interprétation est aléatoire et qui doivent donc impérativement être reformulées et complétées.

En effet :

  • L’interdépendance étroite qui existe entre les zones humides, les eaux de ruissellement et la Baie de Bourgneuf est une réalité qui doit  être prise en compte,
  • Les dimensions de la zone Natura 2000 ainsi concernée nécessitent une évaluation environnementale des travaux couverts par la déclaration d’intérêt général.

Par ailleurs, concernant  la question du « Comité de Marais », il est souhaitable que les prescriptions d’un document de cette importance soient contrôlées par un comité de pilotage équilibré et représentatif des intérêts des zones humides.
Pour que ce contrôle soit effectif et équilibré, il faut que la composition de ce comité reflète notamment l’importance surfacique et le nombre d’actifs de l’activité salicole, que les modalités de fonctionnement, les pouvoirs délibératifs des membres associés de ce comité de pilotage soient précisés dans le dossier d’enquête .
Au  titre d’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier, comprenant 800 adhérents résidents de l’île, pouvant justifier d’une activité importante, spécifique et ancienne pour la défense de l’environnement des zones humides de l’île, et faisant partie du Comité de Marais déjà créé, nous demandons à faire partie de ce comité de pilotage avec pouvoir délibératif.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Croyez, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

La présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

Le document dont il est question dans notre lettre peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

Rejet à la Lambarde

Vous trouverez ci-dessous notre participation à l’enquête publique sur une demande d’autorisation de rejet de matériaux de dragage du chenal de l’estuaire de La Loire, des souilles de Montoire et Donges et des zones d’évitage méthanières et pétrolières du port autonome de Nantes – Saint-Nazaire.
Le lieu de rejet est la fosse de La Lambarde, “poubelle“ habituelle du port autonome.
L’enquête publique se termine aujourd’hui, 30 juillet.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Après consultation du dossier d’enquête, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier Vivre l’île 12 sur 12 relative à l’enquête publique que vous diligentez.
Tout d’abord nous nous étonnons que les communes de la Baie de Bourgneuf dont l’économie dépend étroitement de la qualité des eaux de la baie n’aient pas été consultées sur ce sujet. La commune de La Guérinière qui abrite une importante activité ostréicole est la plus directement concernée et les élus et les habitants n’ont pas été informés.
Or, le dossier d’enquête met en évidence à plusieurs reprises que, tant les courants de marée que les courants résiduels de l’estuaire convergent vers cette baie, ils y concentrent donc les sédiments vaseux de l’estuaire. Dans cette zone, la conchyliculture et la qualité des eaux de baignade sont essentielles pour l’économie.
C’est aussi dans cette zone que se situent les sites d’éclosion de la sole.
Les caractéristiques des matières rejetées les rendent favorables à la dispersion, en effet j’ai relevé :

  • que ces matières sont semi liquides quand elles sont extraites et clapées,
  •  que leur vitesse de chute vers la fosse est de l’ordre du mm/seconde ce qui les soumet longuement à la dérive du courant,
  •  que les matériaux qui finalement arrivent à destination sont érodables pendant quelques jours par un courant de seulement 0,4 m/seconde,
  • et qu’enfin, seulement 15% des matériaux stagnent dans la fosse, les 85% restant sont soumis aux courants.

Or ces 85% ne sont pas des matières neutres, on ne trouve pas dans l’enquête de relevés récents, mais les relevés de coliformes, de HAP et de TBT sont significatifs et leurs effets, cumulatifs dans une baie qui s’envase, ne peuvent être négligés.
Nous demandons donc un supplément d’étude afin que l’effet cumulé de l’ensemble des rejets (rejets de la Lambarde mais aussi rejets de dragages des ports de la Baie) sur les eaux et les vases de la Baie de Bourgneuf, site Natura 2000, soit modélisé.
Nous avons par ailleurs remarqué avec étonnement que l’étude morphologique du site ignore complètement l’existence, à 12 km au Sud, d’un site d’extraction de 70 millions de m3 de granulats marins : la concession dite du Pilier. Cette étrange négligence laisse planer des doutes sur la qualité de l‘étude.
Compte tenu de ces restrictions, après un complément d’étude sur les effets des travaux en Baie de Bourgneuf, nous demandons que l’arrêté préfectoral d’autorisation :

  • prévoit une suspension des opérations en cas d’évènements exceptionnels comme l’importante fuite d’hydrocarbures qui vient d’avoir lieu dans l’estuaire,
  •  crée une Commission locale d’information et de surveillance des opérations associant aux représentants de l’État et aux entreprises, les élus, les professionnels et les associations de défense de l’environnement concernées.

Croyez, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne