Extraction de sable et granulats marin : Communiqué des associations environnementales vendéennes

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Communiqué de presse
Le 11 janvier 2018
Granulats marins : changeons de regards et agisssons
Un permis exclusif de recherches de granulats marins a été accordé au large de l’île de Noirmoutier par le ministère de l’Economie. Obtenu par un groupement d’intérêt économique, ce permis valide un programme de recherches océanographiques d’une durée de 5 ans, dont l’objectif sera d’identifier  une  ou  plusieurs zones propices à une potentielle exploitation. Il n’est pas question, à ce stade, de concession permettant des extractions.
Une concertation conduite localement de 2011 à 2016
Cette décision a donné lieu à des alarmes dénonçant ses conséquences, environnementales  d’une part, économiques d’autre part s’agissant particulièrement de la pêche en mer. L’absence de concertation a été fustigée par des élus de collectivités et le monde de la pêche.
Rappelons que ce permis exclusif de recherches est en discussion depuis 2011 ; qu’à l’issue d’une première phase de concertation, une enquête publique a été tenue en décembre 2014 et janvier 2015 ; que l’avis de l’autorité environnementale n’a pas fait ressortir « d’élément environnemental rédhibitoire » à la mise en œuvre du programme ; et qu’en février 2016, une réunion concluant la concertation a permis de répondre aux remarques formulées par les parties prenantes, notamment dans le cadre de l’enquête publique, et à partir d’avis scientifiques et techniques d’organismes indépendants.
Les granulats marins, une ressource de plus en plus rare
De manière générale, il est certain que l’exploitation des granulats marins pose question.
Mais pourrait-on, dans l’immédiat, s’en passer ? Ce serait souhaitable, car cette ressource n’est pas renouvelable. Des solutions de substitution existent : le reyclage des matériaux de construction se développe, mais ils ne peuvent pas convenir à tous les usages ; le stock disponible reste à évaluer par le futur schéma régional des carrières, et il n’est pas certain qu’il soit régulier dans le temps, étant lié à des opérations de déconstruction.
Ici comme dans le domaine de l’énergie, dans l’attente de réponses nouvelles, une transition  est de toute façon inévitable.
Pour l’avenir, un « document stratégique » est en cours d’élaboration à l’échelle de la façade maritime, sous l’égide de l’instance consultative qu’est le Conseil Maritime de Façade. Il en résultera une stratégie pour la mer et le littoral visant la protection de l’environnement et encadrant la planification des activités économiques du secteur.
Il est probable qu’à l’avenir des concessions d’exploitation des granulats marins ne seront plus octroyées qu’au-delà de la limite des eaux territoriales et à des profondeurs suffisantes pour exclure tout risque d’impact négatif sur les côtes.
Les collectivités  doivent revoir leur modèle de développement urbain
Il n’en reste pas moins que par nature, la ressource sera de plus en plus limitée. Il serait donc cohérent, pour les collectivités territoriales contestant par principe les exploitations de granulats, de revoir leurs documents d’urbanisme (PLU, SCOT) en y intégrant la nécessité de réduire la consommation de ces matériaux depuis trop longtemps utilisés aveuglément, pour répondre à des « besoins » supposés non limitatifs de construction et d’aménagements.
Pour Yves le Quellec, président de Vendée Nature Environnement, « tant que le développement de l’urbanisation sur un littoral toujours plus artificialisé fonctionnera comme un véritable « aspirateur » de l’exploitation des granulats marins, les conflits d’usage ne pourront que perdurer. C’est en amont, dans la planification territoriale, que se situent en priorité les moyens d’agir. »

Communiqué

 

Exploitations de granulats marins des sites Cairnstrath : l’avis de COORLIT 85

Le 8 mars dernier, le ministre de l’Économie a accordé deux titres miniers au bénéfice de deux sociétés concurrentes, en vue de l’exploitation de sables et graviers siliceux marins sur le site dit « Cairnstrath », à 18 km à l’Ouest de Noirmoutier. Le préfet de la Vendée doit prochainement publier les arrêtés qui autoriseront l’occupation temporaire du domaine public maritime et l’ouverture des travaux d’exploitation. Ces autorisations arriveront… dix ans après le dépôt de la première demande.

La longueur de ce délai s’explique par la décision d’un précédent préfet qui, à la suite de l’enquête publique de 2010, avait donné un avis défavorable à l’octroi de concessions minières et fait connaître son intention de refuser les autorisations d’exploiter correspondantes,  considérant qu’état initial des sites et analyse de l’impact des extractions étaient incomplets. Cette sage décision[1] a conduit à reprendre l’ensemble du dossier, et à obtenir une amélioration substantielle des projets de concession.

[1] Il est à noter que la prise de position du préfet de l’époque contredisait l’avis favorable rendu par la commission d’enquête publique.

Pour lire la suite cliquez : Exploitations de granulats marins des sites Cairnstrath

 

 

La concession de l’Astrolabe

Nous avons envoyé la lettre suivante aux commissaires enquêteurs responsables de l’enquête publique relative à l’extraction de granulats marins sur le site de l’Astrolabe:

ENQUETE PUBLIQUE EXTRACTION GRANULATS MARINS site ASTROLABE du 6 décembre 2010 au 11 janvier 2011
Demande de concession minière et d’autorisation d’ouverture des travaux d’exploitation du gisement de granulats marins dénommé « concession de l’ASTROLABE »

Messieurs les Commissaires enquêteurs,

J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12 relatives à l’enquête que vous diligentez.
Notre préoccupation, lors des enquêtes précédentes (CAIRNSTRATH et PILIER) portait principalement sur les côtes noirmoutrines où le volume de sédiments transportés par la dérive littorale détermine le recul ou le maintien du trait de côte. Nous savons que toute modification de ce volume et de ce mécanisme est capitale pour la survie de l’île.
L’extraction de granulats marins est certainement une activité indispensable à l’économie de notre pays. C’est une industrie hautement concurrentielle et rentable, la preuve dans ce dossier soumis à enquête, le groupe LAFARGE a pris la décision d’être son propre maitre d’ouvrage en souhaitant approvisionner le marché de la construction du Grand ouest en sables marins.

Vous allez avoir à émettre un avis concernant une nouvelle concession d’extraction de granulats marins certes plus éloignées (25 km des côtes de l’ile) que celles existantes dans l’estuaire de la Loire et au large de notre île.

Croyez, messieurs les Commissaires enquêteurs, en l’assurance de mes sentiments distingués.

La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

Vous pourrez télécharger le texte de nos observations en format pdf en cliquant ici.

Notre association a particulièrement apprécié la présentation et la transparence du pétitionnaire sur ce dossier, et nous tenons à l’en remercier.

Pour ceux que cela intéresse, ce blog contient plusieurs articles sur les concessions d’extraction de granulats autour de nos côtes; pour les consulter, on peut sélectionner la catégorie « Extraction de granulats » dans la liste à droite, ou cliquer sur le lien en haut de cet article.

Extraction de granulats : le Préfet est contre

Malgré l’avis favorable de la commission d’enquête au mois de juin, le Préfet de Vendée s’oppose aux trois demandes d’extraction de granulats marins au large de l’île de Noirmoutier, en s’appuyant sur le principe de précaution.

Selon cet article du journal Ouest-France, le projet d’extraction, s’il n’est pas totalement enterré, est très mal en point.

On pourra également lire l’article du Courrier Vendéen  du 28 octobre 2010 en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Courrier vendéen du 28 octobre 2010

Une nouvelle enquête publique concernant l’extraction de granulats marins, cette fois-ci sur la concession de l’Astrolabe, se déroulera à  la Mairie de Noirmoutier-en-l’île du 6 décembre 2010 au 11 janvier 2011. L’avis de l’autorité environnementale (en l’occurence, la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire) peut être téléchargé en cliquant ici.

Dans les conclusions de cet avis, on lit que :

« compte tenu des incertitudes qui subsistent :

  • quant à l’absence totale d’impact sur l’avifaune et les mammifères marins,
  • quant à l’absence d’interaction avec l’évolution du trait de côte,
  • quant à l’évolution des besoins en granulats marins,

il paraît souhaitable de mettre en place une obligation de réexamen périodique pour adapter autant que de besoin les quantités extraites et/ou les conditions d’exploitation. »

Le projet Cairnstrath

Nous avons envoyé la lettre suivante aux commissaires enquêteurs responsables des enquêtes publiques relatives à l’extraction de granulats marins sur le site du Cairnstrath:

Messieurs les Commissaires enquêteurs
Membres des Commissions d’enquêtes
relatives à l’extraction de granulats marins
sur le site de Cairnstrath
Mairie de 85330 Noirmoutier-en-l’île

Messieurs les Commissaires enquêteurs,

J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement “Vivre l’île 12 sur 12“ relatives à l’enquête que vous diligentez.

Sur les côtes noirmoutrines le volume de sédiments transportés par la dérive littorale détermine le recul ou le maintien du trait de côte. Toute modification de ce volume et de ce mécanisme est capital pour la survie de l’île.

L’extraction de granulats marins est certainement une activité indispensable à l’économie de notre pays. C’est une industrie hautement concurrentielle et rentable.

Vous allez avoir à émettre, en votre âme et conscience, un avis concernant une nouvelle concession d’extraction de granulats marins dans l’estuaire de la Loire. Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que, dans les dossiers qui vous sont soumis, les études d’impact environnemental ont été rédigées par des bureaux d’études salariés des maîtres d’ouvrage depuis plus de quinze ans.

Nous estimons que pour un sujet d’une telle importance pour notre île, la rigueur des dossiers doit être absolue et pour cela l’étude d’impact doit être menée par un organisme qui n’a aucun lien économique avec les demandeurs. Nous vous demandons donc d’user de votre droit de demander une expertise faite par un organisme dont la neutralité ne pourra être mise en doute.

Croyez, messieurs les Commissaires enquêteurs, en l’assurance de mes sentiments distingués.

La Présidente,

Marie-Thérèse Beauchêne

Vous pourrez télécharger le texte de nos observations en format pdf en cliquant ici.

En cliquant sur la vignette ci-dessous, vous pourrez voir une pièce que nous avons jointe à nos observations : le bilan sédimentaire montrant la variation de la bathymétrie autour de la concession du Pilier sur les cinq ans entre l’état d’origine de l’exploitation et 2004.

Bilan sédimentaire quinquennal : concession du Pilier

Extraction de granulats marins

Comme nous vous l’avions annoncé dans un article daté du 22 avril, une enquête publique relative à l’extraction de granulats marins (sable) se déroule du 26 avril au 4 juin 2010. Le siège de l’enquête est situé à la mairie de Noirmoutier-en-l’île.

En réalité ce sont trois enquêtes qui sont proposées simultanément :

  1. la première relative à une demande de concession de la société DTM (Dragage, Transports et Travaux Maritimes);
  2. une seconde relative à la demande de concession faite par une autre société, le Groupement de Cairnstrath dont le mandataire est la société Les Sablières de l’Atlantique; cette fois-ci il s’agit d’une concession d’une superficie supérieure à celle de DTM;
  3. DTM fait alors une nouvelle demande de concession (superficie supérieure à la première) qui entraîne la troisième enquête.

Les demandes finales concernent l’extraction de 38.000.000m³ de sable sur une période de 30 ans. Le volume annuel maximum prévu est de 1.400.000m³.

Le dragage se ferait à une profondeur supérieure à 30m.

Dans un premier temps, nous avons relevé l’extrême  difficulté d’accès pour le public à ces trois dossiers. Nous avons demandé aux commissaires enquêteurs que soit établi un document comparant les conditions d’exploitation des sociétés requérantes.

Comme d’habitude le bureau d’étude chargé d’établir l’étude d’impact est rémunéré par les maîtres d’œuvre.

Il est prévu des mesures de suivi; mais notre d’expérience de la concession du Pilier nous a appris qu’elles étaient de pure forme.

Nous avons relevé des lacunes importantes dans les dossiers.

Dans les prochains jours nous allons rencontrer la commission d’enquête.

Carte de localisation de la concession Cairnstrath B

Pour la carte de localisation de la concession Cairnstrath B, cliquez sur la miniature.

L’occupation de l’estuaire de la Loire

l’occupation de l’estuaire de la Loire

En cliquant sur la vignette ci-dessus, on pourra voir une carte de l’estuaire de la Loire où on distingue:

  • en bleu, les sites d’extraction de granulats, dont le Pilier et le Charpentier sont en cours d’exploitation, l’Astrolabe et le Cairnstrath en projet;
  • les parcs éoliens en projet : WPD (parc des deux îles, 120 éoliennes à 15km de Noirmoutier), Nass&Wind (parc de Guérande, 60 à 80 éoliennes à 15km de la Côte Sauvage) et EDF (parc de la Banche, 12 éoliennes à 7km de la Baie de La Baule);
  • SEM-REV, site de recherches sur les énergies marines à 10km au large du Croisic sur la partie sud-ouest du plateau du Four; en projet, une base d’expérimentation pour machines utilisant les vagues pour produire de l’énergie, qui devrait être opérationnelle en été 2010;
  • le chenal d’accès à Nantes/St Nazaire (zone noire et blanche)
  • en vert, des zones de protection environnementale.