« Grandes marées: la France n’est pas prête… »

A la veille de plusieurs marées exceptionnelles en 2015, dont une de coef. 119 ce samedi 21 mars. France Nature Environnement  (FNE), avec qui nous sommes associés, a diffusé un communiqué de presse pour pointer les difficultés à mettre en place les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), ainsi que les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) suite aux blocages, et aux pressions, sur les Préfets et les services de l’Etat, de « lobbies » comme le dit l’article, afin de continuer un urbanisme littoral important, sans tirer les leçons du passé, en particulier de Xynthia et des 59 morts (coef 102 pour mémoire…) dont le procès vient de s’achever. L’article parle de l’île de Noirmoutier particulièrement concernée par le sujet. Notre association est particulièrement active sur ces gros dossiers (Plan Local d’urbanisme (PLU), PPRL,.…) techniques, complexes, pour défendre d’abord la sécurité des îliens, et éviter que nos côtes soient bétonnées, enrochées, rechargées en sable, enlaidies…

Lien: CP FNE grandes marées 25 fév 15

(voir également l’article suivant sur la concertation en cours sur le PPRL de l’île de Noirmoutier).

Communiqué de l’association sur le PPRL

Depuis 1990, Vivre l’île 12 sur 12 se préoccupe des catastrophes naturelles annoncées par les chercheurs et scientifiques qui sont une réalité ; les changements climatiques de plus en plus rapides, sont une certitude et entraînent la montée des eaux. Face à cette perspective, la sécurité des personnes et des biens, aujourd’hui et demain, pour tenir compte des générations à venir est incontournable.

Le 2 décembre, nous avons réagi par un communiqué auprès de la presse locale exposant notre position par rapport au Plan de Prévention des Risques du Littoral; dans ce communiqué, que vous pourrez lire en cliquant ici, nous faisons également une mise au point pour répondre aux diverses critiques qui nous ont été adressées.

Noël Faucher et le plan national des digues

Nous apprenons par le journal Ouest France en ligne du lundi 5 juillet que Noël Faucher, Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier et Maire de Noirmoutier-en-l’île, a participé récemment à une réunion extraordinaire du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs organisée à l’initiative du ministère de l’Écologie. Noël Faucher y représentait l’Association nationale des élus du littoral. L’un des points à l’ordre du jour était l’examen du plan digues. Selon Ouest France, Noël Faucher a pu présenter la situation de l’île de Noirmoutier au regard de la protection face à la mer et plaider pour une gestion territoriale du risque de submersion, qui prenne en compte les mécanismes d’information et de prévention. Selon lui, « laléa de submersion marine doit être analysé en fonction de la situation réelle du terrain, des ouvrages de défense existants et des casiers hydrauliques susceptibles de se former ».

Au début du mois de mars 2010, nous lui avions envoyé notre document sur les dysfonctionnements de la lutte contre l’érosion des côtes. Ce document a été repris sous forme d’article dans le dernier Bulletin d’Infos (« Le Processus de la défense contre la mer, exemple de la côte ouest de l’île de Noirmoutier » en page 6 du Bulletin d’Infos N° 57), et peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

Nous espérons que ce document lui sera utile pour la suite des travaux, puisque Ouest France nous apprend que la réflection sur le plan national des digues sera poursuivie au cours du mois de juillet lors d’une rencontre du Centre européen de prévention des risques d’inondations, à laquelle participera Noël Faucher.

Vivre l’île 12 sur 12 et le PPRI

L’association Vivre l’île 12 sur 12, en date du 4 juin 2008, a été invitée par Monsieur le Préfet à participer au Comité de pilotage du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Un travail important de recherches et de réflexion réalisé par l’association (que vous pourrez télécharger en cliquant ici) a été repris par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Il nous permet d’être associés à l’élaboration du document servant de base à la prise de décision pour la mise en place du PPRN.

La première réunion eut lieu le 18 juin 2009. Le compte-rendu, reprenant les paroles de Monsieur le Préfet, rappelle :

 » que les PPR sont élaborés à l’initiative de l’État et que ces plans s’imposent aux documents d’urbanisme que sont les Plans Locaux d’Urbanisme. Les objectifs des PPR sont de limiter la population exposée dans les zones à risque et de mettre en oeuvre les mesures et les interdictions de construire, des recommandations et des dispositions constructives destinées à réduire la vulnérabilité des  biens et des personnes. »

Une « équipe pluridisciplinaire d’experts » est constituée pour mener l’enquête et pour apporter au Comité de pilotage les éléments indispensables à la prise de décisions.

Des réunions devaient être tenues chaque mois jusqu’en janvier 2010, afin que le projet de PPR puisse être présenté au public en mars 2010.

Le compte-rendu de cette première réunion du Comité de pilotage reprend l’intervention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, qui :

« annonce que cette démarche inquiète les élus du secteur. Il soulève le problème d’empirisme dans le calcul du recul du trait de côte, et l’impact des extractions de granulats marins. Il s’inquiète que les ouvrages de défense contre la mer ne semblent pas être pris en compte. Il précise par ailleurs que la Communauté de communes a mandaté un bureau d’études en vue de conduire une étude similaire.

(Non content, probablement, de cette deuxième enquête, le Conseiller Général a par la suite demandé à la Communauté de communes de saisir le Conseil Général de Vendée pour une troisième enquête. Tout ceci est payé par le contribuable.)

En réponse à Monsieur Faucher, Monsieur le Préfet

« rappelle les processus de concertation et d’association des acteurs proposés dans cette démarche, et précise les étapes qui conduiront à l’approbation de ce PPR. Il indique par ailleurs que l’étude conduite par la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier pourrait être l’occasion de compléter les résultats de celle menée par l’État. Toutefois, Monsieur le Préfet exprime clairement que cette synergie ne peut s’opérer que si les résultats de l’étude portée par la CCIN sont rendus selon le calendrier du PPR présenté. »

Les réunions n’ont pas été reprises, le Préfet ayant dû faire remonter aux Ministères les inquiétudes et décisions des élus ; finalement, aucune information n’est redescendue permettant la continuation des travaux du Comité de pilotage.

Droit de réponse

À la demande de Monsieur le Président de la Communauté de communes, réagissant à l’éditorial dans notre Bulletin d’infos N° 56 (hiver 2009/2010) et à des affirmations publiées sur ce site internet concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, nous publions ci-dessous sa réponse:

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation est, dans son élaboration et dans sa publication, du ressort de l’Etat qui, actuellement le prépare. La Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier s’est engagée dans la réalisation d’une étude pour mesurer avec précision, compte tenu des connaissances qui sont les nôtres des différents événements qu’a pu connaître l’Ile de Noirmoutier au cours des trente dernières années, la propagation de la mer en cas de submersion ou de brèche dans l’un de nos ouvrages de défense contre la mer.

À plusieurs reprises la réunion qui avait été programmée pour échanger sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation a été remise à la demande de l’Etat. Les élus communautaires, le 2 mars dernier, réunis en Conseil communautaire extraordinaire, ont demandé que ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation puisse être mis en application le plus rapidement possible.

Xynthia soulève la question de la construction en zone inondable

Après le passage de la tempête, la question de la construction en zone inondable est devenue d’une brûlante actualité!

Quelques exemples parmi tant d’autres:

Corse Matin du 1er mars : questions sur la construction en zones inondables

20 minutes du 2 mars : Après le passage de Xynthia, débat sur les zones inondables

Le Monde du 1er mars : La tempête Xynthia soulève la question des constructions en zone inondable

L’Express du 1er mars : Le gouvernement va revoir les règles de construction en zone inondable

Les Échos du 2 mars : La tempête Xynthia rouvre le débat sur l’urbanisation des zones inondables

Émission C dans l’air sur France 5 du lundi 1er mars (visible intégralement jusqu’au 7 mars, ensuite en résumé), intitulée « Trop près des côtes »

Et, pour la petite histoire, la solution géniale à tous nos problèmes préconisée la semaine dernière : un merlon anti-inondations sur la quatre-voies! Si Xynthia enterre ce projet, elle aura au moins servi à quelque chose.

Il serait édifiant de consulter de nombreux articles de ce blog, en tapant le mot « aléas » dans la fenêtre de recherche du menu de droite.

Pour identifier les zones inondables dans l’île, on peut télécharger ci-dessous des cartes établies pour la DDE en 2002 par la société SOGREAH, qui montrent l’aléa de submersion marine dans toute l’île de Noirmoutier.

Sur ces cartes, on distingue :

  • la zone des 100m derrière les côtes susceptibles de céder où l’aléa est qualifié de “fort“ ; c’est la zone quadrillée en rouge ;
  • en arrière, les zones où l’aléa est défini en fonction de la hauteur d’eau qui résulterait d’une brèche : si cette hauteur d’eau est supérieure à 1m, l’aléa est qualifié de “moyen à fort “ (c’est la zone hachurée en rouge) ; si la hauteur est inférieure à 1m, l’aléa est alors “faible à moyen“ (c’est la zone hachurée en jaune) ;
  • la zone « hors d’eau », guillochée en ocre.

Cet atlas constitue donc une base de connaissances sur les phénomènes en présence.

Ces cartes sont très détaillées (échelle de 1/25000), et les fichiers sont lourds. Le téléchargement risque d’être long! Mais si vous voulez savoir dans quelle zone se situe un endroit précis de l’île, vous pourrez le voir ici.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Noirmoutier et le nord de la commune de l’Épine.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur le sud de la commune de l’Épine, et sur la commune de la Guérinière.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Barbâtre.

Notre dossier “Catastrophes” (mis à jour en mars 2010) présente le problème de façon très complète, en particulier l’étude du cas de la surcote en 1999 (p.11).

Le plan de prévention de risques naturels

La Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement est mieux connue sous le titre de Loi Barnier, de Michel Barnier, Ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur à l’époque.

La  Loi Barnier institue les principes généraux du droit de l’environnement et une série de nouvelles exigences.

En particulier, le Titre II contient des dispositions relatives à la prévention des risques naturels; le Chapitre 2 de ce Titre (article 16 à 22) traite des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

Le PPRN n’est pas un programme de travaux qui viserait à empêcher les inondations ou tout autre évènement naturel de se produire. Son objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

L’élaboration des PPRN est une compétence de l’Etat. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique.

Comme le précise la fiche d’un dossier de presse gouvernemental de 2007 téléchargeable en cliquant ici, les PPRN ont pour objectif de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des populations et des biens existants.

À Vivre l’île 12 sur 12, nous sommes convaincus que notre île a besoin d’un plan de prévention de risques naturels.  Nous attirons l’attention sur le danger de submersion marine depuis de nombreuses années: nous en avons fait le thème de notre stand au Forum des Associations en 2007, et nous réclamons ce PPRN depuis 2003.

La Présidente et un autre membre du CA, Jean-Louis Eugène, participent au Comité de Pilotage du PPRN. Nous y avons été félicités pour notre travail sur les dossiers sur les catastrophes et cataclysmes, et sur le bassin versant du nord de l’île, qui sont utiles au bureau d’études retenu par le Préfet. Jean-Louis Eugène, l’auteur de ces dossiers, a préparé un mémoire sur le plan de prévention des risques qui a été très bien reçu.

Comme nous l’avons prévu dans notre article du 18 septembre 2008 : « La création de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre île située en grande partie sous le niveau de la mer mais où les transactions immobilières sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont être considérables. »

Et en effet, après avoir commandé une contre-étude – celle commencée par le Préfet ne leur ayant pas plu – les élus réclament maintenant une troisième étude au Conseil Général pour les soutenir. Ces trois études sur le même sujet sont bien entendu payées par le contribuable! Affaire à suivre, donc.

Pour lire le compte rendu du Courrier Vendéen de la réunion publique sur le PPR tenue en octobre 2008, cliquez ici.

Immobilier et Plan de Prévention de Risques d’Inondation

Panneau
Cinq parcelles sont mises en vente à La Guérinière. Elles sont situées à proximité de la mer à un endroit où l’altitude est inférieure au niveau de la haute mer (3 mètres), comme on peut le constater en consultant la carte établie récemment par la Communauté de communes que l’on peut télécharger ici, et dans une zone classée à « aléa moyen à fort  » dans la carte des aléas de la DDE, établie en 2002 (téléchargeable ici : attention – fichier très lourd).

Ces parcelles se trouvent entre la rue de la Croix Verte et la rue de la Cantine; il est vraisemblable que cette zone serait désignée dans le PPRI comme étant inondable.

Nous ne doutons pas :

  • que l’agence immobilière sera honnête et informera ses clients du risque encouru ;
  • que le notaire chargé des actes le notera dans les particularités de la propriété;
  • que l’élu chargé de délivrer le permis de construire exonérera la collectivité de toute responsabilité en cas de « catastrophe naturelle ».

Le dossier PPRI de la Communauté de Communes

La Communauté de communes a mis en ligne un dossier sur le PPRI (plan de prévention du risque d’inondation).

Malheureusement, la navigation sur le site internet de la Communauté de communes est un peu difficile: à partir de la page d’accueil, on peut télécharger un dépliant sur le PPRI en cliquant sur le lien « Communauté de Communes » sous l’onglet « Les Communes » (à droite).

Des cartes détaillées montrant des points côtés des différents secteurs de l’île sont accessibles, également en format pdf,  à partir de la page « Actualités ». Il s’agit de côtes non officielles relevées par les services de la Communauté de communes. Pour trouver la page, cliquez sur n’importe lequel des onglets de la page d’accueil (« Patrimoine », « Nautisme », « Terroir » etc.), ce qui donne une page avec un onglet pour « Les Articles » (à droite); c’est sous cet onglet que l’on trouvera le lien vers les « Actualités ».

Plan de prévention des risques d’inondation

Le mois dernier la Communauté de Communes tenait une réunion publique d’information sur le Plan de prévention des risques d’inondation de l’île de Noirmoutier (voir notre article ici, et en particulier les commentaires).

Partant du principe de la préservation de la vie humaine, et considérant que le contribuable n’a pas à dédommager les particuliers qui s’exposent à des risques prévisibles, l’État élabore des plans de prévention qui interdisent ou conditionnent la construction dans les zones vulnérables.

Le site prim.net publie un dossier intéressant pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet des PPR, ainsi qu’une page sur le risque littoral qui contient une foison de liens vers d’autres sites.

À en croire ce dessin, pris sur la page PPR du site pédagogique Prévention 2000, l’île de Noirmoutier n’est pas le seul endroit en France où le PPR génère des conflits!

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« Les PPR définissent des règles essentielles pour le développement durable des territoires.
Leur finalisation peut être l’objet de vives oppositions entre les intérêts ou les conceptions de société des uns et des autres. »

Le Courrier Vendéen du 30 octobre 2008 a rendu compte de la réunion de la semaine précedente. Pour lire les articles, cliquez sur les miniatures ci-dessous.

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