Hold up de l’État sur les ressources des Agences de l’Eau

Des médias (UFC que choisir, la Gazette des Communes, Reporterre.net) réagissent concernant un « hold up » de l’État sur les ressources des Agences de l’Eau.

Créées en 1964 les Agences de l’Eau (au nombre de 6 suivants les différents bassins versants des grands fleuves) prélèvent via les factures d’eau, une redevance destinée à alimenter un budget d’aides visant à financer des études et travaux. Ceci afin de réduire les pollutions de toutes origines,et à protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Cette  » ponction  » n’est pas nouvelle ; on en trouve la trace dans les débats budgétaires du Sénat dès 1999.
La question essentielle est de savoir à quelles dépenses du budget général de l’État ce « crédit » est affecté.

L’eau paye l’eau ; c’est la règle à laquelle l’État s’est officiellement attaché.

Pour mémoire il est interdit à une collectivité possédant un budget annexe d’eau et d’assainissement de prélever l’excédent pour alimenter son budget général.

Redevance d’assainissement : les tarifs 2012

Comme nous l’explique le Courrier Vendéen du 10 novembre,  les élus communautaires ont voté les tarifs de la redevance d’assainissement pour 2012.

Selon le service communication de la Communauté de communes, la répercussion sur la facture d’eau des hausses appliquées sur cette redevance sera très limitée : « entre 0.77% et 0.94%, selon la consommation de l’abonné. »

Pour plus de détails, on pourra lire l’article du Courrier Vendéen en cliquant sur la miniature.

Courrier vendéen du 10 novembre 2011

Sur la même page, le Courrier Vendéen rend compte de notre projet pédagogique concernant le fonctionnement du service d’assainissement, dont la première partie est apparue dans notre récent Bulletin d’Infos.

Courrier vendéen du 10 novembre 2011

Ensemble pour l’eau salie – il est temps de se mouiller !

Le savez-vous?

Eau propre -> eau salie

(illustrations extraites des Cahiers techniques de l’Office International de l’Eau)

Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales

Les Communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement :

  • les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Eau usée

Eaux pluviales

(illustrations extraites des Cahiers techniques de l’Office International de l’Eau)

Sur l’île de Noirmoutier l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées est de la compétence de la communauté de communes ;  ils font l’objet de deux budgets annexes séparés, différents du budget principal.

Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement est assurée par les communes et son financement est intégré au budget général de chaque commune.

Le dossier de l’assainissement

Annik Damour a été élue au Conseil d’Administration de Vivre l’Île 12 sur 12 lors de l’Assemblée Générale de l’association le 24 juillet dernier. C’est tout naturellement qu’elle a pris en charge le dossier de l’assainissement lors de la répartition des tâches à la réunion du CA qui a suivi cette AG.

Cliquez sur la miniature ci-dessous pour lire l’article que le Courrier Vendéen a consacré à ce sujet le 20 août 2009.

Courrier vendéen du 20 août 2009