Hold up de l’État sur les ressources des Agences de l’Eau

Des médias (UFC que choisir, la Gazette des Communes, Reporterre.net) réagissent concernant un « hold up » de l’État sur les ressources des Agences de l’Eau.

Créées en 1964 les Agences de l’Eau (au nombre de 6 suivants les différents bassins versants des grands fleuves) prélèvent via les factures d’eau, une redevance destinée à alimenter un budget d’aides visant à financer des études et travaux. Ceci afin de réduire les pollutions de toutes origines,et à protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Cette  » ponction  » n’est pas nouvelle ; on en trouve la trace dans les débats budgétaires du Sénat dès 1999.
La question essentielle est de savoir à quelles dépenses du budget général de l’État ce « crédit » est affecté.

L’eau paye l’eau ; c’est la règle à laquelle l’État s’est officiellement attaché.

Pour mémoire il est interdit à une collectivité possédant un budget annexe d’eau et d’assainissement de prélever l’excédent pour alimenter son budget général.

Redevance d’assainissement : les tarifs 2012

Comme nous l’explique le Courrier Vendéen du 10 novembre,  les élus communautaires ont voté les tarifs de la redevance d’assainissement pour 2012.

Selon le service communication de la Communauté de communes, la répercussion sur la facture d’eau des hausses appliquées sur cette redevance sera très limitée : « entre 0.77% et 0.94%, selon la consommation de l’abonné. »

Pour plus de détails, on pourra lire l’article du Courrier Vendéen en cliquant sur la miniature.

Courrier vendéen du 10 novembre 2011

Sur la même page, le Courrier Vendéen rend compte de notre projet pédagogique concernant le fonctionnement du service d’assainissement, dont la première partie est apparue dans notre récent Bulletin d’Infos.

Courrier vendéen du 10 novembre 2011

Ensemble pour l’eau salie – il est temps de se mouiller !

Le savez-vous?

Eau propre -> eau salie

(illustrations extraites des Cahiers techniques de l’Office International de l’Eau)

Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales

Les Communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement :

  • les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Eau usée

Eaux pluviales

(illustrations extraites des Cahiers techniques de l’Office International de l’Eau)

Sur l’île de Noirmoutier l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées est de la compétence de la communauté de communes ;  ils font l’objet de deux budgets annexes séparés, différents du budget principal.

Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement est assurée par les communes et son financement est intégré au budget général de chaque commune.

La gestion du service public de l’assainissement collectif

Le 12 mai, la Communauté de communes s’est réunie afin d’approuver le choix de la société délégataire et le contrat de délégation pour la gestion du service public de l’assainissement collectif, et de prendre une décision sur la tarification de la redevance de l’assainissement à compter du 1er juillet de cette année.

Les lecteurs de ce blog se rappelleront que le conseil communautaire avait attribué ce contrat le 10 novembre à la SAUR (voir notre article ici),  lors d’une procédure qui a été ensuite annulée par le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, société dont l’offre n’a pas été retenue (voir notre article ici).

Sur la convocation à la réunion de jeudi dernier adressée aux conseillers communautaires, on pouvait lire la phrase suivante : « je vous rappelle le caractère confidentiel de ce dossier jusqu’au déroulement de la séance du conseil communautaire faisant l’objet de la présente convocation. »

Serait-ce un rappel en rapport avec l’information diffusée par le journal Ouest France le 16 avril…

Ouest France, 16 avril 2010

… et la précision publiée le lendemain?

Ouest France, 17 avril 2010

Plusieurs conseillers communautaires étaient absents de la réunion, dont le président de la commission, Monsieur Oudin, qui n’a pas donné de pouvoir.
M. le Président a lu (peut-être en version édulcorée) le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet OXENA et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) : beaucoup d’explications sur l’aspect financier, peu de communication sur l’aspect technique.
Le choix de la SAUR a été voté par l’ensemble des élus présents et représentés moins une abstention; idem pour l’approbation du contrat.
La SAUR ayant proposé des tarifs pour la redevance d’assainissement (part délégataire) inférieurs à ceux relatifs à l’avenant à la précédente D.S.P. pour le premier semestre 2010, la tarification est revue à la hausse pour la part communautaire; la tarification globale reste inchangée par rapport au budget primitif 2010.
M. le Président rappelle que cela permettra de compenser « les deux reversements de 350.000 € » du budget d’assainissement au budget général de la communauté de communes.

D’après ce que nous avons pu conclure au vu des comptes administratifs de 2002, 2003 et 2004, les montants reversés seraient en fait de :
16 894,70 € en 2002
653 000 € en 2003
650 000 € en 2004
soit un total reversé de 1 319 894,70 €, qui semble faire suite à un « oubli de l’écriture comptable des amortissements techniques » en 2000.

Nous avons demandé à M. le Président de nous faire parvenir, selon sa promesse, un exemplaire du dossier diffusé aux élus.

Nous pourrons alors comprendre le choix de l’assemblée.

Assainissement : le TA de Nantes annule la procédure pour l’attribution de la DSP

Comme nous l’avons signalé sur le blog, le conseil communautaire s’est réuni le 10 novembre pour choisir le délégataire pour le service public de l’assainissement collectif des eaux usées à partir du 1er janvier 2010. C’est la SAUR qui a emporté le contrat, pour une durée de 12 ans. Le Courrier Vendéen du 19 novembre rend compte de la réunion du conseil communautaire dans un article que vous pourrez lire en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Comme nous l’avons précisé, la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau. Jacques Oudin, dont la voix fut la seule contre le choix de la SAUR,  prétendait que ce surcoût serait vite rentabilisé par l’amélioration du réseau. Selon Noël Faucher, un contrat avec la Lyonnaise des Eaux comportait une obligation de travaux de rénovation de €300.000 par an.

Le samedi suivant, le Président de la Communauté de communes proposait un point presse pour refaire le point sur cette délégation, ce qui a permis aux journalistes présents de poser un certain nombre de questions. En particulier, à la question de savoir si les calculs de Jacques Oudin étaient bons, le Président répond que non. En ce qui concerne l’état du réseau, dont Monsieur Faucher prétend qu’il est « en bon état », nos photos de l’été 2008 visibles en cliquant ici ou ici seraient de nature à démontrer le contraire.

Vous pourrez lire le reportage du Courrier Vendéen sur ce point presse en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Le Courrier Vendéen nous propose aussi une comparaison sur les tarifs du prix d’assainissement dans les deux offres mises en concurrence. Pour la lire, cliquez sur la vignette ci-dessous.

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Nous venons d’apprendre qu’un jugement en référé du Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, a annulé la procédure d’attribution de la Délégation de Service Public de l’assainissement collectif des eaux usées. Il est reproché à la Communauté de communes son manque de transparence dans les critères de choix de la meilleure offre.

La Communauté de communes devra reprendre la procédure à compter de l’envoi aux candidats retenus initialement.

Vivre l’île 12 sur 12 va se pencher sur l’affaire. Lisez le blog pour rester au courant.

L’assainissement collectif des eaux usées : nouvelle délégation de service public

Dans son édition du 24 septembre 2009, le Courrier Vendéen consacre un article aux problèmes rencontrés aux serres de séchage solaire à la station d’épuration de la Salaisière.

Courrier vendéen du 24 septembre 2009

Cliquez sur la vignette ci-dessus pour lire l’article.

« La mise en route de l’installation, » lit-on, « réalisée par l’entreprise Ternois, est faite depuis le 16 juin pour une période théorique d’un mois. »

Malheureusement, les arrêts ont été nombreux depuis cette date.

À la lecture de cet article, il semblerait que, si l’entreprise Ternois qui a réalisé les serres de séchage solaire est certainement en cause dans les dysfonctionnements, elle n’est pas la seule puisque, selon Gérard Guillet, l’élu en charge du dossier : « la qualité des boues en sortie de la centrifugeuse est non satisfaisante ». Or, le traitement des boues fait partie intégrante de la gestion de la station par la SAUR, dans le cadre du contrat d’affermage du service d’assainissement.

Courrier vendéen du 5 novembre 2009

Selon le Courrier Vendéen du 5 novembre (cliquez sur la miniature ci-dessus), le Président de la Communauté de communes n’est pas du tout content.

Le 10 novembre, réunion de la Communauté de communes pour choisir le futur fermier au service d’assainissement. En lice : la Lyonnaise des Eaux et la SAUR. Après une réunion houleuse, marquée par un désaccord profond entre Noël Faucher, Président de la Communauté de communes, et Jacques Oudin, c’est la SAUR qui a été désignée pour les douze années à venir.

Les deux dossiers présentaient une diminution par rapport au tarif de la SAUR en 2008/09; la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau.

C’est finalement la SAUR qui a été désignée, presque à l’unanimité (la seule voix contre étant celle de Jacques Oudin).

Nous avons six semaines environ pour faire parvenir nos observations au Préfet. Affaire à suivre donc…

(Lire aussi les articles du blog du 22 juillet 2008,  et les différents articles de l’été 2008 concernant le mauvais état des canalisations des eaux usées, par exemple celui-ci, daté du 8 juillet 2008, ou celui-ci, montrant des photos d’une partie du réseau.)

Le dossier de l’assainissement

Annik Damour a été élue au Conseil d’Administration de Vivre l’Île 12 sur 12 lors de l’Assemblée Générale de l’association le 24 juillet dernier. C’est tout naturellement qu’elle a pris en charge le dossier de l’assainissement lors de la répartition des tâches à la réunion du CA qui a suivi cette AG.

Cliquez sur la miniature ci-dessous pour lire l’article que le Courrier Vendéen a consacré à ce sujet le 20 août 2009.

Courrier vendéen du 20 août 2009

L’assainissement

Le lundi 15 décembre, nous avons déposé dans les quatre mairies de l’île, à l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante:

Noirmoutier, le 15 décembre 2008

Madame …  / Monsieur …
Conseillère / Conseiller communautaire
Communauté de communes de l’île de Noirmoutier

Madame, / Monsieur,

Lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 novembre 2008, le premier Vice-Président a présenté diverses questions relatives à l’assainissement et aux tarifs correspondants.

Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les points suivants :
– En ce qui concerne la nouvelle tarification.

Pour l’établir vous avez sans doute fait réaliser un bilan sur les consommations d’eau potable par catégories (résidences principales, résidences secondaires, usagers non domestiques (industriels, commerçants, hôtels ……….))

Ce bilan qui pouvait constituer une des bases de la tarification aurait dû se trouver dans le schéma directeur d’assainissement visé par le décret 94-469 art 16 et 17, pris en application de la loi sur l’eau du 3/01/1992.

Cette nouvelle tarification découle également de l’établissement d’un budget primitif assainissement (SPAC et annexe SPANC) de 2009.

Pouvez-vous nous faire savoir quand ce budget a été voté (et nous en adresser une copie).

– En ce qui concerne la nouvelle Délégation de Service Public.

Nous avons l’impression d’être mis devant un fait accompli : la mise en place d’une éventuelle régie demanderait des délais certains, de l’ordre de l’année (établissement des besoins, définition des fonctions, formation, …), nous allons donc très rapidement ne plus pouvoir envisager cette orientation bien qu’il n’y ait eu, sur ce sujet, aucune information citoyenne des élus et de la population noirmoutrine.

Une question encore, la possibilité  d’un marché de service public pour l’exploitation des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration a-t-elle été envisagée ?

Je vous remercie de votre attention et vous assure de mes sentiments les meilleurs.

La Présidente , Marie-Thérèse Beauchêne

Les réponses éventuelles seront publiées sur le blog en temps utile.

La facture d’eau

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Courrier vendéen du 31 juillet 2008: cliquez pour agrandir.

Il est intéressant de lire ce que la Chambre Régionale des Comptes écrit au sujet de l’assainissement dans son rapport sur la gestion de la communauté de communes  de 2001 à 2005.

Dans le chapitre 5, concernant « l’exercice de ses compétences statutaires par la communauté » la Chambre conclut que:

« l’action de l’intercommunalité semble avoir permis une amélioration de la qualité des eaux de l’île. Cela est reconnu implicitement par l’État au travers des arrêtés préfectoraux déterminant des objectifs généraux à chaque fois plus exigeants. Les objectifs initialement poursuivis ont donc été atteints, ce qui a permis à la communauté de réduire fortement ses tarifs d’assainissement à compter de 2005. »
(section 5.4 à la page 11 du rapport).

La SAUR et le prix de l’eau

Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse que nous avons publié la semaine dernière:

Deux évènements nous amènent à réagir :

–  les déclarations de M. Oudin lors du dernier conseil communautaire

–  l’arrivée à échéance du contrat d’affermage de la SAUR à qui la Communauté de communes a confié le service public de l’eau.

Le précédent conseil communautaire avait considéré, chiffres à l’appui, comme raisonnable que les consommateurs noirmoutrins puissent bénéficier d’une baisse de tarif du service public de l’eau qui était un des plus élevé de France.

L’équipe communautaire a été renouvelée et nous lisons dans le journal local qu’un conseiller communautaire, ex président du Cercle français de l’eau, a essayé de démontrer, chiffres à l’appui, que ses prédécesseurs avait agi de façon démagogique, qu’il fallait augmenter d’urgence les tarifs et que, puisque le contrat avec la SAUR arrivait à échéance l’an prochain, il fallait bien sûr le renouveler et  ce, à des conditions encore plus avantageuses pour la SAUR.

Nous rappelons que les prix de la nourriture  de base et de l’essence flambent, que les revenus stagnent et que les collectivités ont le moyen, à l’occasion du renouvellement des contrats de la distribution de l’eau et de l’assainissement  de faire baisser le montant des factures d’eau des usagers.

Nous savons bien que le choix de la décision appartient aux élus mais nous pensons que les usagers consommateurs doivent être informés de façon claire, consultés et entendus. C’est pourquoi, avec l’association vendéenne “La facture d’eau est imbuvable“ nous demandons à nos élus la création d’une commission consultative des usagers du service de l’eau.

Le contrat d’affermage de la SAUR doit être renouvelé : différentes sociétés doivent être mises en concurrence, et surtout, la gestion directe en régie, compte tenu de son impact sur le prix de l’eau  doit être soigneusement étudiée car nous voulons bien payer les charges et les investissements du service public de l’eau mais nous envisageons mal de devoir aussi payer des dividendes aux actionnaires d’une compagnie privée au lieu d’utiliser ces bénéfices pour l’entretien des réseaux.
Nous souhaitons que notre collectivité examine très soigneusement l’éventualité d’une reprise en main de la gestion de l’eau et de l’assainissement sous la forme d’une régie municipale.
Nous demandons qu’une commission consultative des usagers du service de l’eau soit associée aux travaux qui précèderont  la décision en la matière.

En cliquant sur la vignette, lisez l’article publié dans Ouest France du 28 juillet 2008.

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