Golf de l’Epine, communiqué de presse.

23 ans après, un nouveau projet de golf 6 trous en plein cœur des marais salants sur un terrain situé au « Pré aux Oies » à L’Épine, fait polémique !!!!
Lire notre communiqué presse à ce sujet (fichier au format PDF).

En complément de ce communiqué de presse, nous rappelons notre inquiétude face aux risques de pollutions des étiers, sujet déjà abordé lors des assises des marais.

Quel est l’impact du ruissellement des eaux pluviales des  bassins versants amont agricoles et des zones urbanisées, industrielles et artisanales vers ces étiers? Le schéma directeur des eaux pluviales, en cours d’élaboration sous maîtrise d’ouvrage de la communauté des communes de l’île de Noirmoutier devrait nous apporter une réponse.

 

Le devenir de la Cabana Coco

Il y a une dizaine de jours, nous avons reproduit un article du Courrier Vendéen rendant compte du conseil municipal de l’Épine du 28 novembre, et des propos tenus par certains élus concernant le devenir de la Cabana Coco.

Il semblerait qu’il y ait malentendu. Les élus n’auraient rien compris. Le propriétaire de la boîte de nuit s’explique dans un commentaire publié sur notre blog (voir l’article du 11 décembre), dans un autre commentaire sur le blog Debout l’Épine, et enfin, comme on pourra le lire ci-dessous, dans le Courrier Vendéen du 15 décembre.

Courrier vendéen du 15 décembre 2011

Le centre commercial dans les marais

Le conseil municipal de l’Épine a voté fin novembre un changement de zonage pour un terrain au lieu-dit la Grande-Passe sur lequel est construite la discothèque « La Cabana Coco ». En effet, suite à l’annulation du PLU de l’Épine en 2008,  le propriétaire de la discothèque vient de s’apercevoir que la zone dans laquelle elle se trouve ne serait plus appropriée à l’exercice de son activité.

Mais ce n’est pas tout : le propriétaire de la discothèque souhaite maintenant la transformer en « un site commercial comprenant un restaurant, une boutique,  un salon esthétique et une salle de remise en forme », le tout dans un nouveau bâtiment – « quelque chose de type salorge », dit  un adjoint  épinerin – qui serait conçu en harmonie avec cette zone de marais.

Courrier vendéen du 1er décembre 2011

Cliquez sur la vignette pour lire l’article du Courrier vendéen du 1er décembre 2011.

Ce changement de zonage implique une enquête publique (encore une!). Vivre l’île 12 sur 12 ne manquera pas d’informer le commissaire enquêteur de sa position.

Histoire de marais salants

L’envers du décor : deux marais salants ; deux communes ; deux conceptions opposées de l’environnement…

Le tourisme est actuellement l’activité principale de l’île et on ne peut nier l’importance des marais salants dans l’image présentée et appréciée jusqu’alors par les visiteurs.

Et cependant, nous sommes de nouveau confrontés, dans deux communes voisines, à une conception totalement opposée de l’image qu’elles souhaitent donner de l’île en général, et de leur commune en particulier.

Pour l’une de ces communes,* on ne peut que s’inquiéter de  sa conception malveillante de la notion de respect du patrimoine ; pour l’autre, on ne peut que la féliciter pour une tentative de réhabilitation d’un marais salant.

Pour la première, nous observons, consternés, la mise à mort d’un marais salant (marais de la Prée au Jonc) que la municipalité précédente avait voué à une réhabilitation de qualité.  Aujourd’hui, ce marais asséché par un bûsage impitoyable, sous le prétexte fallacieux qu’il provoquait des arrivées intempestives d’eau de mer et aurait mis à risque une partie de la commune, offre désormais aux vacanciers la triste image d’une destruction maladroite souhaitée par une municipalité obtuse.

Pré aux joncs

Malgré la destruction en cours, le marais résiste et nous offre encore des couleurs à contempler et à entrevoir les traces géométriques de sa conception.
On peut remarquer la « salorge » à gauche, rare survivante d’un lieu de stockage du sel.
Cette construction ancienne typique est-elle condamnée ?

Pour l’autre,** nous assistons avec plaisir à la réhabilitation d’un marais salant près du rond-point de l’Europe, sous la férule d’un maitre saunier d’une extrême compétence.

RP de l’Europe 1

RP de l’Europe 2

Quel est votre choix ?
Quelles images nous réjouissent le plus ?
Quels paysages souhaite-t-on voir perdurer à Noirmoutier ?
D’autres marais sont actuellement en cours de destruction un peu partout dans l’île, illégalement dans la plupart des cas, par assèchement ou par comblement.

Les priorités et la courte vue de certains de nos élus sont tout simplement navrantes.

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* en l’occurrence, l’Épine.
** en l’occurrence, La Guérinière.

Enquête publique à l’Épine : notre réaction

Comme indiqué dans notre article du 9 septembre, l’enquête publique à l’Épine concernant une modification du POS de 1983 s’est terminée aujourd’hui.

C’est finalement le 13 septembre que nous avons pu  nous rendre à la Mairie pour obtenir les documents de l’étude, sur CD.

Vous pouvez lire ci-dessous notre communication au Commissaire Enquêteur.

En préalable :

  • entre octobre 2010 et octobre 2011 : 6 enquêtes publiques ont eu lieu pour révisions simplifiées ou modifications du POS de 1983.
  • pour comprendre la situation il faut savoir que le PLU arrêté en 2006 a été annulé par le Tribunal Administratif sur une question de forme et non de fond. Cette procédure avait été engagée par plusieurs membres de la même famille dont 2 sont actuellement élus de la nouvelle équipe et l’un est adjoint. A signaler également que 6 élus ont déjà démissionné. Après l’annulation du PLU, la Municipalité a demandé à M. le Préfet de supprimer la ZPPAUP ce qu’heureusement il n’a pas accepté !

Les enquêtes réalisées touchent toujours des espaces sensibles : urbanisation possible sur la dune restante en arrière du port, suppression d’une zone boisée classée depuis 1975 pour le camping en bordure du littoral, extension d’un bâtiment du garage installé en limite de Natura 2000 sans espace tampon, ouverture à l’urbanisation d’un espace reconnu zone humide lors de l’inventaire de celles-ci (nous avions demandé à participer à cette étude mais le courrier est resté sans réponse). Une enquête sur l’eau, demandée par le Commissaire Enquêteur sur l’ensemble du Terpineau, n’a pas été prise en compte : ces prés humides, fossés, étiers (ancienne zone de marais salants) ont été remblayés.

Une 7ème modification est en cours : elle n’est toujours pas annoncée sur le blog (le 10-09). Lors d’une rencontre avec vous, le 03-09, vous avez noté sur le registre notre demande : avoir le texte sur papier ou sur CD, il nous a fallu 10 jours pour l’obtenir. L’intitulé «modification de la modification de novembre 1983» ne devrait-il pas être plutôt : une révision de la révision du POS approuvé en octobre 1983 ? De plus le dossier précise dès le départ qu’elle sera suivie d’une 8ème modification en cours !!!

Nous nous posons plusieurs questions :

  • Peut-on longtemps encore faire des modifications sur un POS qui n’applique ni la loi littoral en vigueur depuis 1986, ni la loi sur l’eau de 92, ni la loi sur le paysage et fait fi du respect des zones humides et de la qualité des eaux (il n’existe pas de réseaux d’eaux pluviales et l’Epine dépend de la station d’épuration de la Salésière de Noirmoutier qui reçoit également celles de La Guérinière) ? Dans l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs, on ne prend jamais en compte l’aspect pourtant très important de la capacité d’accueil : l’extension de l’usine d’épuration ne peut se faire que dans les marais salants !
  • Comment appliquera-t-on le PPRI sur ces zones inondables alors que l’on fait le maximum pour construire le plus rapidement possible dans des zones largement en dessous du niveau de la mer actuellement fixé à 4,20 m NGF, sachant que dans les 3 secteurs nous sommes en dessous de 2,50 m et que les règlements des POS interdisent tous remblaiements ?

Cette modification envisage des changements partiels sur deux aspects :

  • la révision du règlement des zones U et NAo
  • l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs classés IINA.

Révision du règlement :
Nous avons constaté que le changement de zonage du secteur du Terpineau, aussi appelé «la Bosse», sur lequel le CE a mis de sérieuses réserves concernant à la fois l’ensemble du secteur à prendre en compte et le problèmes des eaux (prés humides ,étiers, fossés ) n’a même pas fait l’objet d’une information et d’une discussion en Conseil Municipal.

En préambule (p.3) il est écrit «cette modification s’inscrit dans l’économie générale du plan». A partir du moment où l’on passe du IINA, cos 0,001, à une zone U, cos de 0,30 à 0,75, l’économie du pays change obligatoirement. Cette modification comportant de graves risques de nuisances, il s’agit alors d’une révision complète du POS donc de la mise en place du PLU.

«Dans les secteurs boisés identifiés l’abattage des surfaces boisées sera justifié par l’aménagement d’un accès, d’une voie, d’une construction avec compensations», quel contrôle sera exercé ?

Articles du règlement : les voies existantes de 4 m répondent-elles aux conditions de sécurité et permettent-elles le passage des services publics… surtout quand il est dit que les voies étroites peuvent desservir jusqu’à 30 logements (art.3-1) ?

Plusieurs articles préconisent des réglementations mais avec la possibilité de les éviter : «des dérogations seront autorisées : implantations différentes, adaptation de surface pour la création de parcelles, des prescriptions pourront être adaptées…, les toiture de préférence à 2 pentes… les percements plus hauts que larges de préférences etc.», pourquoi établir un règlement si chacun peut le contourner ? Pour les toitures l’ardoise est autorisée, des pentes de 35% à 100%, que veut-on dire ? Pour le secteur NAo, il faut se référer aux croquis mais ils n’ont pas été mis sur le CD…  Depuis des années une harmonisation a été demandée pour garder un certain charme à l’île en conservant le patrimoine architectural. Il existe, mais en minorité, des toits d’ardoises qui couvraient en général les maisons de «maîtres ou bourgeoises», peut-on à notre époque dans des lotissements trouver un mélange des genres de toitures ? La revue «habiter sur l’île» à laquelle il est fait référence est-elle à la disposition des constructeurs et sera-t-elle fournie lors d’une demande de permis ?
Pour vous convaincre de l’inutilité d’un tel règlement il suffit de voir, rue St Jean, une construction commencée il y a plusieurs années jamais terminée : un cube de béton à étage avec des fenêtres plus larges que hautes sans volets mais des stores toujours fermés, une horreur dans le paysage ! !!

Les équipements d’infrastructures et équipements publics sont exemptés de règle de hauteur (art.10), ne risque-t-on pas de voir des bâtiments coupant les paysages ?

Il est faux de dire que de nombreux terrains sont devenus inconstructibles car le POS de 83 a ouvert toutes les zones IINA. Il nous semblait que ces zones dépourvues de voirie et des réseaux indispensables à la construction devaient faire l’objet d’un plan d’urbanisme sur au moins 1ha les 3 zones rentrent dans ce champ: comment avec une simple modification peut-on ouvrir quelques mètres carrés seulement ?

ZONE 1, Chemin des Ormeaux : ce secteur s’inscrit en bordure du bourg, il est déjà entouré d’habitats ; la loi SRU cherche à densifier les bourgs, les voies et réseaux sont probablement existants pour permettre l’intégration de quelques maisons, le nombre n’est pas précisé. Il n’est pas question des mesures à prendre dans le cadre du PPRI pour éviter l’inondation de l’ensemble des bâtiments (2,5m). Dans le cas où cela sera prévu, c’est la seule zone qui pourrait être urbanisée, mais seulement si la modification est légale…

ZONE 2, secteur du Gabion, paysage remarquable : l’ensemble des marais est reconnu ZNIEFF, ZPS, NATURA2000, le projet présenté s’inscrit en limite du Marais Bretaud sans aucune zone tampon. Deux maisons ont été construites en bordure du marais sans permis de construire, elles n’existent donc pas et ne doivent pas être reconnues par un aménagement défiant toutes les lois de défense de l’environnement. Lors de la création du PLU, dans la zone apparaissant en NDe, avait été envisagé un agrandissement du bâti qui fut refusé par les services d’Etat et M. le Préfet.
Deux autres maisons viennent d’être construites près de la RD38 et sortaient sur cette voie rapide. Pour éviter cette sortie dangereuse une nouvelle voie vient d’être ouverte probablement sans autorisation. En effet, à notre demande du 10-03-11 concernant cette création, nous avons reçu une délibération sur l’extension des réseaux de la rue du Gabion qui n’est pas la voie de desserte nouvellement créée. Ici la zone IINA s’étend très largement et en profondeur dans les marais salants.  De modifications en modifications qui empêchera la progression des constructions dans une zone humide protégée et de grande valeur écologique ? Nous ignorons également le nombre d’habitats ; si le règlement est approuvé la voie prévue ne répond pas aux normes établies : 4 m ne supportent que 3 maisons et nous sommes alors en pleine contradiction avec la réglementation prévue car l’espace de retournement disparaît et les deux tournants sont à angle droit (sécurité). Dans ce secteur d’aléas forts entre les marais et la digue du Devin, défense contre la mer, sans prise en compte du PPRI : le projet nous paraît complétement fou !!!

ZONE 3, Rue du Cloudis le problème se pose différemment : il s’agit d’un secteur de zone humide  comprenant le marais du Pré au Jon, protégé depuis 75, coupure d’urbanisation intéressante sur laquelle existe une ancienne salorge, patrimoine architectural de l’île à sauvegarder. Il est indispensable de connaître le devenir de l’ensemble de cette surface ; la hauteur des sols se situe entre 1,8 et 2,1 et tout remblaiement est à exclure. Un aléa fort avec pertes humaines est retenu sur toute la partie ouest longeant la RD 38.
De plus le SCOT de l’île de Noirmoutier, approuvé depuis mars 2008 mais que les élus semblent ignorer, recommande (cf. annexe 2) «certains secteurs constituent un intérêt écologique ou paysagé porteur d’image qui mérite une protection» !

Devant tant d’erreurs ajoutées, rien ne justifie de donner un avis favorable à cette modification. Il est très mal venu de nous parler de programme social car, comme toujours, le nombre de résidences secondaires dépassera celui des résidences principales. Les mesures à prendre pour construire dans de telles conditions dépassent largement les possibilités des jeunes ménages et les besoins non pris en compte dans la Commune concernent le locatif social. De plus il est insupportable pour le contribuable de voir l’utilisation que l’on fait des impôts versés aux Communes (coût des modifications, prix du bâti, mesures compensatoires non envisagées…) Il serait aberrant de répondre à cette demande dans de telles conditions.

Nous vous demandons de donner un avis défavorable tant que le PPRI n’est pas sorti et que le PLU n’est pas approuvé.

Enquête publique à l’Épine

Cinq enquêtes publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des révisions simplifiées ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine.

On se rappelle que le le PLU arrêté en 2008 a été annulé par le Tribunal administratif de Nantes sur une question minime de forme, dont la nouvelle équipe n’a pas fait appel (ce qui est normal, puisque, de son propre aveu, cette annulation l’arrangeait).

Une 6éme révision est en cours, commencée le 26 août, se terminant le 26 septembre. Le site internet de la Mairie de l’Épine a publié l’arrêté prescrivant cette enquête, sans plus de détails.

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur le 3 septembre; il a bien noté sur le cahier notre demande de recevoir les documents de l’étude, soit en format électronique par courriel, soit sur papier.

Nous avons téléphoné à la Mairie le 5 septembre, pour savoir quel format serait utilisé : le personnel de la mairie n’avait pas été mis au courant.

Nous avons de nouveau téléphoné le 7 septembre, pour nous entendre dire qu’une commission devait se réunir en fin de semaine pour décider de la suite à donner, et que la réponse n’interviendrait qu’à partir du 12 septembre.

De ce fait, nous perdons une dizaine de jours, ce qui abrège d’un tiers le temps dont nous disposons pour examiner le dossier et réagir. Il semblerait que les fichiers soient lourds à envoyer par courriel, et coûteux à imprimer : mais c’est l’association qui paie les frais des copies papier – comme nous le faisons toujours.

Les municipalités ont l’obligation d’informer les citoyens des changements intervenant sur leur Commune; elles ne peuvent refuser ces documents à une association de défense de l’environnement.

Nous vous tiendrons informé sur ce blog de la suite de cette affaire.

Le Terpineau : suite

Le 17 mai nous avons publié un article sur le remblaiement d’une zone humide au Terpineau, sur la commune de l’Epine.

En même temps, nous avons alerté COORLIT85, la coordination des associations de défense du littoral vendéen, dont nous faisons partie.

Le 20 mai, COORLIT85 a envoyé un dossier au service Eau de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de la Vendée.

COORLIT85 pose un certain nombre de questions aux autorités départementales :

  • L’enquête loi sur l’eau, qui conditionne l’accord du Commissaire Enquêteur, n’a pas eu lieu à notre connaissance. Si cela est vérifié, les remblaiements effectués sont-ils légaux ?
  • Si cette enquête a eu lieu, quelles mesures compensatoires ont été adoptées, en articulier en matière d’évacuation des eaux pluviales ?
  • Ces mesures sont-elles prises en compte au cours des travaux actuels ?
  • Une autorisation de remblayer a-t-elle été délivrée, et si oui à quelle date ?
  • Les niveaux de submersion possibles ne remettent-ils pas en cause de nouvelles constructions dans ce secteur (cf PPRI en cours) ?

Si ces remblaiements sont effectués sans que l’on ait tenu compte des réserves du commissaire enquêteur à propos de l’enquête loi sur l’eau, COORLIT85 demande que des mesures conservatoires soient rapidement prises.
La même demande est formulée pour une prise en compte des risques de submersion.

Le Courrier Vendéen a publié un article sur cette affaire dans son numéro du 26 mai, que l’on pourra lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Courrier vendéen du 26 mai 2011

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Comme on le voit sur la photo ci-dessus, prise le 28 mai, l’accès aux engins a été bloqué et le remblaiement interrompu.

Terminator II – amélioration du cadre de vie à l’Épine

Au Terpineau, on assiste à la destruction programmée d’une zone humide d’une importance essentielle pour la commune de l’Epine en tant que bassin d’orage, de trame verte et de coupure d’urbanisme.
Cette destruction est illégale, puisque le POS de l’Epine interdit tout rehaussement de terrain.

Pourquoi ce vandalisme ?

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Le 11 mai 2011, des camions bennes déversent du remblai sur cette zone déjà victime d’un remblaiement illégal l’année dernière.

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Manœuvres sournoises sans étude d’impact, quelle « transparence » peut-on espérer d’élus aussi obscurantistes?

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« Glaïeul de Byzance », plante ancienne protégée !
Sous peu, celle-ci n’offrira plus sa beauté au passant.

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Fossé est-ouest, en voie de comblement.

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Fossé de drainage des eaux pluviales en voie de disparition, d’une grande importance lors de précipitations orageuses, il permettait de limiter les inondations dans cette zone exposée, à 1,7m NGF (altitude de bossis, le creux du fossé ci-dessus est à environ 0,7m NGF).

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Fossé de réception des eaux pluviales dont on peut voir le busage en haut de l’image.
Bonne chance aux voisins !

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Un engin de la commune étale le remblai, sans coup férir.

Comment peut-on justifier la destruction de cette zone humide patrimoniale ?
A qui profite cette destruction irrespectueuse?

Comment ne pas reconnaître aux zones humides comme le dit le professeur Verger, « leur intérêt écologique, leur rôle dans l’amélioration de la qualité des eaux et leurs valeurs productive et paysagère ».

En France, la loi sur l’eau de 1992 donne des zones humides cette définition :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Située au fond des marais du centre de l’Ile, cette zone est de toute évidence fort ancienne; selon le géologue Paul Bernier (Environnement littoral, Ile de Noirmoutier page 132), cette zone correspondrait à la ligne de rivage, vasière, il y a 5000 ans !

Ci-dessous, la zone humide (bassin d’orage) de Terpineau et son important réseau de fossés indispensables à l’évacuation du pluvial sous la route du Morin:terpineau8.jpg
Les fossés de drainage sont visibles en bleu.
La zone hachurée en rouge représente la zone comblée en 2010.
A l’heure actuelle, le remblaiement se poursuit à partir de la petite zone rouge en bas à droite vers l’ouest. On peut y remarquer les deux fossés est-ouest mentionnés plus haut.

On peut apprécier l’important réseau de fossés (en bleu) en voie de comblement.
Les hauteurs indiquées sur la carte sont en NGF (Nivellement Général de la France).
Pour mémoire, lors de la tempête Xynthia, on a constaté une hauteur de 4m NGF dans le port de Noirmoutier.
La chaussée Jacobsen vient d’être rehaussée à 5m NGF

On peut aussi constater l’absence totale de mesures compensatoires capables de maintenir une circulation du pluvial par un busage adapté.

Le mot de la fin au professeur Verger ;
« Après avoir longtemps été le lieu d’expression d’une volonté unipolaire des sociétés dans un système socioculturel d’intensification de la production agricole et salicole, les zones humides se trouvent aujourd’hui au carrefour des volontés multipolaires d’aménagement, après une prise de conscience de leur valeur écologique et patrimoniale. »

Ce remblaiement est-il légal ou non ?

Extrait de la lettre expédiée au Commissaire-enquêteur par l’Association Vivre l’Ile 12 sur 12, le 21 décembre 2009 :

Monsieur le Commissaire enquêteur,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les observations suivantes :
[…]
En ce qui concerne le secteur de Terpineau, nous considérons que l’appréciation de l’autorité départementale en matière d’environnement en l’occurrence la DREAL des Pays de Loire qui le signale comme zone humide probable avec bonne fiabilité n’a pas été prise en compte. Ce secteur de Terpineau est un marais qui a été isolé de la zone centrale de l’Ile par la « deux voies ». Zone très humide, d’une altitude comprise entre 1,8m et 2,2m NGF (pour mémoire le niveau de submersion marine à prendre en compte est de 4 m NGF) elle conserve un réseau de fossés qui la draine et passe sous la deux voies. ZNIEFF de type1, elle doit faire l’objet d’une sérieuse évaluation avant toute urbanisation.
Dans ce contexte, la constitution préalable à cette enquête du dossier d’incidence « loi sur l’eau » aurait mis en évidence l’erreur de cette ouverture à l’urbanisation. Il existe suffisamment d’espaces et dents creuses dans la commune pour atteindre ces modestes objectifs d’urbanisation. Le SCOT impose d’ailleurs que ces espaces soient urbanisés en priorité.

Décision du Commissaire enquêteur :
Décision E09000473/44 du 6.12.2009

« Par ces motifs, je donne un avis FAVORABLE, à l’ouverture à l’urbanisation su secteur du Terpineau, avec les réserves suivantes :
que l’ouverture à l’urbanisation se fasse en une seule opération afin qu’une enquête loi sur l’eau soit effectuée et que soit analysé :
– Les incidences et les mesures compensatoires (secteur humide)
– les prescriptions du sage et du SDAGE.
– La submersion marine.
L’assainissement.…Fait et clos à l’Epine, le 30 décembre 2009
Le Commissaire-enquêteur

Dans l’extrait de la séance du Conseil Municipal de l’Epine du 26 Février 2010 lisible ci-dessous, nous pouvons constater :

Le Conseil municipal a bien « entendu » les conclusions du Commissaire-enquêteur,
A bien « Vu l’avis favorable du Commissaire-enquêteur, à l’exception de l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Pas de Lisière ».

Aucune des réserves mentionnées par le Commissaire-enquêteur (voir le texte ci-dessus) ne sont prises en compte !

S’il est vrai que la décision du Commissaire-enquêteur est (malheureusement) favorable à une urbanisation de la zone concernée, il y a aussi obligation pour la commune de satisfaire les demandes formulées par le Commissaire-enquêteur, avant tout début de travaux.
Or, nous assistons en ce moment à un remblaiement sauvage illégal orchestré par la municipalité afin de rehausser des prairies humides classées ZNIEFF 1, sans attendre les résultats des enquêtes préconisées par le Commissaire-enquêteur.

Est-ce légal ?
Et qu’en est-il du PPRI en cours d’élaboration ?
Depuis Xynthia, les normes de gestion des eaux pluviales à prendre en compte sont considérablement plus draconiennes que celles existant au moment de la modification de ce POS.
Ci-dessous, extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de l’Epine dans sa séance du 26 Février 2010:

terpineau9.jpg

Le camping de l’Épine : enquête publique

L’association Bien vivre à l’Épine nous rappelle dans un article publié sur son blog Debout l’Épine ce lundi 2 août que la révision simplifiée du POS de 1983 nécessitée par le projet de la municipalité concernant le camping de La Bosse fera l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 3 août au 2 septembre 2010.

Bien vivre à l’Épine a demandé au maire de publier le dossier de cette enquête sur le site internet de la commune (cliquez ici pour y accéder). Voilà une bonne initiative, qui va nous épargner des déplacements et des frais de photocopie!

Enquêtes publiques à l’Épine

Un billet de ce blog du 20 novembre 2009 annonçait les deux enquêtes publiques qui se sont déroulées à l’Épine du 19 novembre au 22 décembre.

C’est le 30 décembre que le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et observations. En ce qui concerne la modification du POS (voir le billet cité pour les définitions de « modification » et « révision simplifiée » du POS), le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’ouverture à l’urbanisation des secteurs du Terpineau et de la Cosse, mais un avis défavorable à celle du Pas de Lisière.

Quant à la révision simplifiée du POS concernant le Port de Morin, c’est un « avis favorable avec réserves. »

Par ces motifs, je donne un AVIS FAVORABLE, au projet de révision simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols (P.O.S.), port de Morin, commune de l’Epine (Vendée).

Cet avis favorable est assorti de RÉSERVES :

  • Que la hauteur des bâtiments construits n’excède pas 5,50 mètres au faîtage, de façon à ne pas perturber le paysage.
  • Que la nature des commerces ayant trait à la plaisance et à l’animation du port, soit strictement définie dans le règlement en précisant ceux interdits.
  • Que chaque projet de constructions soit soumis à la décision des services maritimes.
  •  Que le cordon dunaire soit maintenu et que les modifications éventuelles indispensables soient largement compensées .
  • Que les modifications se fassent dans le respect le plus strict des procédures environnementales et des directives
    • SCOT de l’île de Noirmoutier.
    • Loi littoral.
    • Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ZPPAUP.
    • Natura 2000.
    • ZNIEFF
    • ZICO……….
  • Que soit pris en compte, dans tout le secteur, l’assainissement, le recueil des eaux usées, des eaux pluviales et des sources de pollutions diverses émanant de l’aire de carénage, ainsi que le traitement avant rejet.

Cet avis favorable est assorti de recommandations :

  • Que les bâtiments soient en harmonie avec le paysage (couleurs adaptées).
  • Que l’aménagement des parkings tienne compte également des visiteurs en plus des utilisateurs.
  • Que les enseignes lumineuses soient interdites et que la publicité soit limitée aux indications essentielles, pour éviter toutes pollutions visuelles supplémentaires.
  • Que les travaux réalisés prennent en compte le phénomène d’érosion dunaire, en se rapprochant utilement de la communauté de communes.

Ces avis sont largement inspirés de nos observations. Nous n’hésiterons pas à aller devant le juge administratif pour les faire respecter, le cas échéant.

Courrier vendéen du 21 janvier 2010

(Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier Vendéen du 21 janvier 2010)

Quels sont les avis qui peuvent être prononcés par les commissaires enquêteurs ?

Avis défavorable : le commissaire enquêteur  n’approuve pas le projet.

Avis favorable : le commissaire enquêteur approuve sans réserve le projet.

Avis favorable assorti de recommandations : le commissaire enquêteur exprime des recommandations, suggestions ou critiques qui lui semblent pertinentes et de nature à améliorer le projet, sans porter atteinte à l’économie générale de celui-ci. L’autorité compétente peut en tenir compte ou non : l’avis demeure favorable.

Avis favorable assorti de conditions expresses ou réserves : le commissaire enquêteur pose des conditions à son avis favorable. Celles-ci doivent être toutes acceptées par le maître d’ouvrage, sinon l’avis du commissaire enquêteur sera considéré comme défavorable.

Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations.

En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que selon une procédure bien plus lourde.

En outre, lorsque l’avis est défavorable, tout requérant peut saisir le juge administratif des référés en vue d’obtenir la suspension de la décision prise par l’autorité compétente. La décision sera suspendue en cas de doute sérieux quant à sa légalité.

Le nez de 12 sur 12

Le 13 novembre, le Président de la Communauté de communes, Noël Faucher, a présenté au conseil municipal de l’Épine le rapport d’activités de la communauté. D’après l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 19 novembre (cliquez sur la vignette pour l’agrandir), le conseiller Jacques Coulon a profité de l’occasion pour demander à Monsieur Faucher conseil et soutien pour le projet de démantèlement de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

« Nos prédecesseurs » aurait-il dit, « ont eu l’imbecillité de tout  bloquer. » Ensuite il aurait pris « pour cible l’association de défense de l’environnement Bien vivre sur l’île 12 sur 12, [sic]  qui, estime-t-il, met un peu trop son nez dans cette affaire. »

Courrier vendéen du 19 novembre 2009

Nous avons réagi à ce propos désobligeant en écrivant à la rédaction du Courrier Vendéen une lettre qui a été publiée le 26 novembre (lire ci-dessous).

Courrier vendéen du 26 novembre 2009

Il est à remarquer que tant la création que la modification d’une ZPPAUP est soumise à enquête publique. L’enquête publique est un moment important de la démocratie, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer sur des projets d’ouvrages ou de travaux qui sont susceptibles d’affecter l’environnement. Vivre l’île 12 sur 12, en tant qu’association agréée de défense de l’environnement, ne peut pas se soustraire à son devoir d’y participer.

Grand, notre nez? Mais :

« C’est un roc!… C’est un pic!… C’est un cap!…

Que dis-je, c’est un cap?… C’est une péninsule! »

(Cyrano de Bergerac)

Changer le POS ou le PLU

Le Plan d’Occupation des Sols, ou POS, est un document d’urbanisme français créé par une loi de 1967. Il a été remplacé en 2000 par le Plan local d’urbanisme, ou PLU. Ces documents précisent le droit des sols, délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles.

À l’Épine, ces questions sont réglées actuellement par un POS très ancien, puisqu’il a été adopté en 1983. Pour savoir pourquoi ce POS n’a jamais été remplacé, il conviendrait de lire nos articles sur “La bataille du POS de l’Épine” ici et ici (qui expliquent pourquoi le POS n’a pas été remplacé en 1994), et le billet de notre blog du 16 septembre 2008 (qui explique pourquoi le PLU de 2006 n’est pas applicable).

Ouest France, 4 novembre 2009 Ouest France, 4 novembre 2009

Du 19 novembre au 22 décembre deux enquêtes publiques vont se dérouler dans la commune de l’Épine : l’une concerne une révision simplifiée du Plan d’occupation des sols, l’autre une modification. (Cliquez sur les miniatures ci-dessus pour lire les avis.)

Qu’est ce qui différencie une révision simplifiée d’une modification ?

On parle de révision simplifiée lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou pour la rectification d’une erreur matérielle ou pour l’extension des zones constructibles à condition que cela ne porte pas atteinte à l’économie du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.

La modification permet de modifier un PLU ou un POS en cours de validité à condition :

  • qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, c’est à dire qu’elle ne remette pas en cause les choix généraux faits lors de l’établissement du document initial,
  • qu’elle ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole (zone NC dans un POS ; zone A dans un PLU) ou une zone naturelle et forestière (zone ND dans un POS; zone N dans un PLU), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
  • qu’elle ne comporte pas de grave risques de nuisance.

Modifications au POS de l’Épine

Le PLU de l’Épine ayant été annulé l’année dernière, comme nous le rapportions dans cet article du 16 septembre 2008, c’est le Plan d’Occupation des Sols datant de 1983 qui s’applique. Afin de permettre la réalisation de deux projets municipaux, il faut modifier ce POS.

En cliquant sur la miniature ci-dessous, vous pourrez lire l’article publié dans le Courrier Vendéen du 15 octobre 2009.

Courrier vendéen du 15 octobre 2009

Vivre l’île 12 sur 12 a examiné les dossiers, et enverra une contribution à l’enquête publique. Nous vous en ferons part sur ce blog. Entretemps, nous voudrions suggérer à l’adjoint en charge du dossier du camping, selon lequel la baisse des recettes cette année serait due au « manque d’équipements », qu’il pourrait y avoir une autre explication.

Nos algues ne sont pas dangereuses …

… elles sont seulement nauséabondes !

Cliquez ici pour voir le reportage de TV Vendée du 10 septembre sur l’invasion d’algues de cet été sur les plages de l’Épine et La Guérinière. Marie-France Léculée (maire de la Guérinière), Robert Burgaudeau (adjoint au maire de l’Épine) et Fanny Collier (Communauté de communes) expliquent le problème et rassurent le public.

Les algues sur la plage

Photos prises à la Plage St Jean à l’Épine dimanche 30 août.

Plage St Jean - algues Plage St Jean - algues Plage St Jean - algues Plage St Jean - algues

(Cliquez sur les miniatures pour agrandir les photos.)

Si les nôtres ne sont pas vertes comme celles de la Bretagne, elles sont tout de même gênantes.

Mercredi dernier, 26 août, la Mairie de La Guérinière a tenu une réunion de quartier pour les riverains des plages touchées par cette invasion sur sa commune, où 1800m³ d’algues avaient été déstockées en trois jours de ramassage. Avec un souci louable de transparence, et beaucoup de bon sens, Madame le Maire a exposé la situation et décrit les problèmes presque insolubles auxquels doivent faire face les autorités. La présence d’hydrogène sulfuré est confirmée, mais à des concentrations qui sont sans danger pour les riverains, sauf éventuellement sur le site de l’enlèvement, où des précautions ont été prises par les travailleurs chargés de déstocker les algues. Une veille sanitaire est posée sur l’île. Madame le Maire précise que la qualité des eaux de baignade et celle des coquillages est satisfaisante, et qu’aucun problème de santé dû aux émanations n’a été constaté.

Madame le Maire a insisté sur le fait que, en l’absence de risque sanitaire avéré, la priorité reste la protection des plages et de leur écosystème fragile.

La défense douce

Dans son numéro du 12 août, Le Monde publie un article sur la défense contre la mer sous le titre : « Des solutions douces pour un littoral fluctuant »  (article lisible jusqu’au 12 septembre en cliquant sur ce lien).

L’article attire l’attention sur un phénomène que nous avons observé à Noirmoutier : les effets pervers des moyens lourds de défense contre la mer.

« Aujourd’hui, la communauté scientifique porte un regard quasi unanime sur les politiques de gestion du « trait de côte » menées ces dernières décennies : « Jusqu’à une période récente, on essayait de se barricader derrière des digues, des brise-lames, des enrochements », constate Frédéric Uhl, chef du bureau du littoral et du domaine public maritime naturel au ministère français de l’écologie. « En installant des ouvrages de défense contre l’érosion, on n’a fait que déplacer celle-ci », complète Paolo Antonio Pirazzoli, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Les exemples abondent dans le monde entier d’épis ou de digues construits pour protéger une plage et qui n’ont eu pour effet que d’accélérer l’érosion des zones voisines. »

De nombreuses études scientifiques ont montré que, si les perrés et enrochements peuvent stopper le progrès de la mer vers les terres, la plage a tendance à disparaître devant ces ouvrages. C’est ce que nous observons sur la côte ouest de Noirmoutier, au niveau de la Guérinière et de l’Épine.

Fin 2006,  des ganivelles hydrauliques ont été installées sur la plage des Éloux. Nos photos prises en novembre  et décembre 2006 peuvent être comparées à celles de jeudi dernier, 20 août, visibles ci-dessous.

Ganivelles 20/8/2009

Ganivelles 20/8/2009

Ganivelles 20/8/2009 (3)

Ganivelles 20/8/2009 (4)

Ganivelles 20/8/2009 (5)

Des pieux qui dépassaient d’environ 1 mètre 50 sont pratiquement enterrés.

Mais, comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, et en particulier dans ce billet du 6 décembre 2008,   la situation évolue différemment à l’éxtrémité nord de la plage, où l’on constate que le sable s’en va au pied des ganivelles et que la dune est mal protégée (voir ci-dessous).

Ganivelles 20/8/2009 (nord de la plage)

Ganivelles 20/8/2009 (nord de la plage - 2)

Ganivelles 20/8/2009 (nord de la plage - 3)

Le bureau d’études auquel on avait demandé de se pencher sur ce problème a conclu que cette érosion intempestive était due à un épi situé en extrémité Nord qui, en accroissant l’agitation provoquée par la houle, accentuait la mise en suspension du sable qui repartait ainsi vers le bas de plage. Les spécialistes recommandaient que cet épi soit supprimé.

Cette étude qui a coûté très cher au contribuable est maintenant vieille de presque deux ans ; rien n’a été fait.

Cherche-t-on des arguments tendant à prouver l’inefficacité des ganivelles afin de revenir – pour des raisons qui restent mystérieuses – aux enrochements? Quoi qu’il en soit, il semblerait urgent que les élus noirmoutrins prennent en compte les progrès de la connaissance des causes de l’érosion des plages, et des remèdes que l’on peut y apporter.

L’article du Monde dont nous parlons plus haut précise que « les collectivités locales, concernées au premier chef par la gestion du littoral, manquent de compétences, de moyens et de repères. En France, où une loi datant de 1807 leur donne la responsabilité de la gestion du trait de côte, le Grenelle de la mer, qui s’est achevé début juillet, a appelé à la définition d’une véritable stratégie nationale. » (Voir à ce propos les mesures préconisées par la table ronde N° 2 du Grenelle de la mer.) Il nous semble en effet que ce serait souhaitable.

Invasion d’algues

Le mois dernier nous avons évoqué dans un article du blog la fermeture de la plage de la Bosse, à l’Épine, en raison de la présence d’un important amas d’algues.

Après plusieurs semaines de fermeture, la plage est rouverte depuis le 13 août. Mais les odeurs persistent, non seulement à l’Épine, mais également à La Guérinière, où les algues continuent de s’amasser.

Plusieurs articles de presse locale ont traité ce problème. Vous pourrez les lire en cliquant sur les miniatures.

Courrier vendéen du 30 juillet 2009
Article du Courrier Vendéen du 30 juillet 2009 : les explications de spécialistes d’Ifremer.

Courrier vendéen du 6 août 2009
Courrier des lecteurs du Courrier Vendéen du 6 août : des Épinerins réagissent à l’article du 30 juillet.

Courrier vendéen du13 août 2009

Courrier Vendéen du 13 août 2009 : Monsieur Oudin explique le problème.

Plage des Éloux, 20/8/2009 Algues vertes sur la plage des Éloux Algues vertes sur la plage des Éloux

Les photos ci-dessus étaient prises cet après-midi sur la plage des Éloux. Elles montrent une proportion non négligeable d’algues vertes dans la laisse.

L’association « Bien vivre à l’Épine » commente l’affaire dans son blog: Debout l’Épine.

Le Camping de la Bosse à l’Épine

La semaine dernière le Camping de la Bosse, camping municipal de l’Épine, a été mentionné dans les journaux pour de mauvaises raisons : l’amas de goémon sur la plage était devenu tellement important que le maire a ordonné l’interdiction de la baignade en attendant l’opération de nettoyage.

Mais les mauvaises odeurs ne sont pas le seul danger qui menace le Camping de la Bosse.

Selon l’association Bien Vivre à l’Épine, le conseil municipal aurait l’intention de confier la gérance de son camping à une société privée. Il en a, bien sûr, parfaitement le droit. D’ailleurs, c’est un gestionnaire privé qui a repris le camping municipal de La Guérinière (anciennement La Sourderie, rebaptisé Le Camping des Moulins). Nous avons consacré un billet du blog à ce camping au début du mois,  en montrant, photos à l’appui, qu’il était possible de préserver un cadre plaisant dans une zone boisée classée avec des installations esthétiques démontables.

Bien vivre à l’Épine nous a envoyé la copie de la lettre  que l’association adresse au maire de l’Épine. Apparemment, ce n’est pas ce genre de camping respectueux de l’environnement qui est envisagé à l’Épine. Il s’agirait plutôt d’installations « structurantes » telles qu’un espace aqua-ludique, des espaces de loisirs/détente pour adultes, des aires de jeux pour enfants, aires d’accueil pour camping car…

Il serait à craindre que toutes ces installations comportent des équipements indémontables, qui enlaidissent irrémédiablement le site et détruisent un peu plus la nature.

La commune de l’Épine ne pourra pas  mener à bien ce projet sans modifier ou annuler la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).  C’est encore une bonne raison de se mobiliser lors de l’enquête publique afin de défendre cette zone protégée.

L’association Bien Vivre à l’Épine publie un blog que vous pourrez visiter en cliquant ici.

Notre lettre concernant la ZPPAUP – réponse du Préfet

Le 13 mars, nous avons écrit deux lettres au Maire de l’Épine, avec copie au Préfet de la Vendée (voir notre billet du 21 mars, ici).

Nous n’avons pas reçu de réponse du Maire, mais avons appris par la presse que la modification de la ZPPAUP était effectivement à l’ordre du jour (voir notre billet du 24 avril ici).

Peu après, nous avons reçu une lettre du Préfet, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Lettre du Préfet de la Vendée

Le Préfet précise que, « s’agissant de la ZPPAUP, aucune demande officielle d’abrogation ou de modification de cette ZPPAUP n’est en cours d’instruction auprès de mes services. » Il ajoute que, selon le Code du patrimoine, « un projet de modification d’un tel document est également soumis à enquête publique. »

En ce qui concerne la « maison sur la dune » (voir notre résumé ici), le Préfet conclut que cette affaire « n’a pas connu d’autres développements depuis l’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2008 qui a rejeté le pourvoi formé par votre association, et le jugement du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté la demande d’indemnisation auprès de la commune de la SCI FORTICHE. »

La ZPPAUP de l’Épine : suite de l’histoire

 N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre au Maire de l’Épine, nous apprenons par la presse que la modification de la ZPPAUP est effectivement à l’ordre du jour.

Courrier vendéen du 23 avril 2009

Article paru dans le Courrier vendéen du 23 avril 2009.

Nous restons vigilants, et osons espérer que le maître d’ouvrage nous comptera parmi les personnnes susceptibles « d’apporter un rôle de conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement », et nous invitera à faire partie du groupe de travail mentionné dans le paragraphe concernant le « suivi de l’étude ».

Nous écrivons au Maire de l’Épine

Le 13 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a adressé deux courriers  au Maire de l’Épine.

Le premier (avec copie au Préfet de Vendée), en réaction au courrier reçu de l’association Bien Vivre à l’Épine, (voir nos articles du 14 mars et du 19 mars) est reproduit ci-dessous. Nous vous tiendrons informés de la réponse éventuelle.

Monsieur le Maire,

Nous recevons copie du courrier qui vous a été adressé le 4 mars 2009 par l’Association « Bien Vivre à L’Epine »

Le Tribunal Administratif, suite à des procédures engagées par des propriétaires privés, a annulé le P.L.U. de la commune sur une question de forme et non de fond. Sans appel de votre part, le POS modifié de 1983 remplace actuellement le P.L.U. Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui. Dans ce document on peut lire ceci : « Pour apprécier le caractère exceptionnel des zones humides, milieux dunaires et boisements, il faut leur conserver leur caractère naturel ».

La Z.P.P.A.U.P. instaurée en 2006, initiative intéressante dans le cadre du développement durable, est applicable sur le patrimoine reconnu à sauvegarder et les zones paysagères sensibles.

Nous restons très vigilants sur l’application, dans les quatre communes de l’île, des lois : Loi Littoral, Loi Paysagère, Loi sur l’Eau. Nous ne pourrions accepter que les Elus ne se montrent pas soucieux de la qualité des paysages de l’île. Nous vous demandons de prendre les décisions qui s’imposent dans la cadre de la loi, pour la sauvegarde de tous les sites sensibles.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

Le deuxième attire l’attention du maire sur un article de jurisprudence publié dans le journal Ouest France du 7/8 mars, et pose encore une fois la question de l’existence à l’Épine d‘une maison construite suite à la délivrance d’un permis illégal.

Ouest France 7/8 mars 2009 Cliquez sur la vignette pour lire l’article.

Monsieur le Maire,

Suite aux jugements des Tribunaux Administratif et Cour d’Appel de Nantes, vous avez sur la Commune de l’Epine, « sur le haut de la dune » (propos lisibles dans la demande de permis de construire d’octobre 1995, tenus par l’architecte du projet), une maison dont le permis a été annulé. Quelle sera votre décision à son propos ?

Vous trouverez ci-joint un article de jurisprudence sur le littoral, paru dans les avis de la Presse de Ouest-France. Propos intéressants qui s’appliquent à toutes les communes.

Nous attendons une réponse de votre part.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ? (suite)

Dans notre billet du 14 mars, nous avons expliqué comment, selon l’association Bien Vivre à l’Épine, la municipalité a laissé annuler le PLU afin de pouvoir délivrer des permis de construire à des demandeurs privés dont certains sont membres du conseil municipal.

Mais le projet risque de tourner court, selon Bien Vivre à l’Épine, puisque, en plus du PLU, l’équipe précédente avait fait adopter par le Préfet un règlement de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) destiné à préserver des paysages, dunes, bois, plages, rues, avec le souci d’une modernisation respectueuse de l’esthétique d’ensemble. Ne pouvant évidemment être en contradiction avec le PLU, ce document en reprend les dispositions principales. Il est, par conséquent, aussi gênant que le PLU pour ceux qui veulent forcer l’obtention de permis.
Pour atteindre l’objectif fixé – la délivrance des permis de construire – il faut donc, en toute logique, annuler également ce document.

À la date d’aujourd’hui, la question de l’annulation de la ZPPAUP n’a été inscrite à l’ordre du jour d’aucune séance publique du conseil municipal, et n’a donc donné lieu à aucune délibération. C’est pourquoi l’association Bien Vivre à l’Épine demande au maire dans la lettre qu’elle a copiée à Vivre l’île 12 sur 12 de lever les doutes qu’elle a et de confirmer qu’il n’a pas demandé au Préfet d’annuler la ZPPAUP.

Si la municipalité, qui a laissé volontairement annuler le PLU, venait à chercher l’annulation de la ZPPAUP, Bien Vivre à l’Épine y verrait la preuve que l’intérêt général passe loin derrière les intérêts de quelques uns, et qu’il faudrait s’interroger sur l’important accroissement de patrimoine individuel qui serait réalisé (par des élus et par d’autres) avec la complicité de la municipalité, aux frais du contribuable de l’Épine et au mépris d’une politique raisonnée de protection de l’environnement et des paysages.

À suivre….

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ?

Comme nous l’avons écrit dans notre billet du 7 mars, l’association Bien Vivre à  l’Épine a écrit au maire de l’Épine pour lui demander de confirmer qu’il n’avait pas entrepris de démarche auprès du Préfet en vue d’annuler la ZPPAUP. (Cliquez ici pour voir la lettre au maire de l’Épine).

En septembre dernier, à la demande d’une même famille, la famille Coulon, le PLU de 2006 a été annulé par le tribunal administratif de Nantes pour un vice de forme mineur : le lancement de la procédure PLU n’avait pas été inséré dans un journal départemental.
Entre la date du recours et la date du jugement sont intervenues les élections municipales. La majorité qui a élaboré le PLU contesté par les Coulon a été battue. Une nouvelle majorité a été élue.
Deux frères Coulon, demandeurs à l’action en annulation du PLU, ont été élus et font désormais partie du conseil municipal de l’Épine, l’un à titre d’adjoint au maire.

En fait, l’absence d’insertion dans un journal local n’a pas empêché les Épinerins d’être informés du lancement et du déroulement d’une procédure d’élaboration du PLU. En effet:
– pendant 4 ans, le PLU a été évoqué à toutes les séances du conseil municipal,
– toutes les délibérations du conseil municipal sont affichées en mairie,
– la presse locale relate systématiquement les débats et décisions de tous les conseils municipaux,
– une réunion publique d’information pour les habitants de l’Épine a été spécialement organisée,
– il y a eu, comme le veut la loi, enquête publique,
– pendant les 4 années d’élaboration, le PLU a été le grand sujet de conversation de tous les Épinerins.
La nouvelle municipalité disposait de tous les arguments propres à démontrer devant le Tribunal que l’omission d’insertion n’avait pas nui à l’information des citoyens.

Or, non seulement la municipalité nouvellement élue n’a pas jugé bon de présenter ces arguments devant le Tribunal Administratif, mais encore, elle s’est refusée à faire appel du jugement. Le maire écrit dans la Gazette Municipale de février 2009: « Nous n’avons pas souhaité faire appel de ces décisions » car, ajoute-t-il, « nous avons pris l’engagement de résoudre les contentieux par la voie de la concertation. »

D’après Bien Vivre à l’Épine, les contentieux dont il s’agit seraient des actions intentées par des particuliers suite au refus par l’ancienne municipalité d’accorder des permis de construire contraires au PLU et à la Loi Littoral. Sur ces cinq contentieux, deux ont déjà été jugés; en d’autres termes, le maire laisse annuler le PLU de la commune et s’oblige à recommencer la procédure coûteuse d’élaboration d’un nouveau PLU aux frais du contribuable pour résoudre, par « la voie de la concertation »,  trois contentieux individuels.
Et parmi les demandeurs, il y a les frères Coulon, élus à la mairie, l’un avec rang d’adjoint.

Mais jusqu’ici, on n’a pas parlé de ZPPAUP. Pour savoir la suite de cette passionnante histoire, rendez-vous sur le blog dans quelques jours…

Le port de Morin fournit le contre-exemple

L’association La Vigie, dont l’objectif est d’informer sur les dangers et problèmes que pose le projet de port à la Normandelière, à Brétignolles sur mer, a réalisé à cette fin un diaporama mettant en garde contre les dangers de la réalisation d’un port, à l’aide de l’exemple du port de Morin, à l’Épine.

Ce diaporama peut être téléchargé en cliquant ici. On y voit très clairement les effets de la construction du port de Morin sur les plages de l’Épine et de la Guérinière en aval.

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Pour ceux qui se souviennent des superbes plages disparues, le goût est amer.

plage-epine-actuelle.jpg

Démolition d’une longère à l’Épine

Nous avons publié ici et ici des articles sur  la démolition à l’Épine d’une construction qui figure sur le cadastre Napoléonien de 1832. Selon notre source, qui nous semblait fiable, il s’agissait d’une longère classée et protégée. Renseignements pris, le plan réglementaire distingue, dans la zone protégée, entre:

  • les constructions protégées, qui ne peuvent être démolies,
  • celles qui figurent dans le cadastre de 1832 mais ne bénéficient pas d’une protection particulière, qui peuvent être démolies avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France,
  • celles qui ont été ajoutées par la suite, qui ne sont pas protégées.

La longère démolie au mois d’octobre 2008 se trouvait dans la deuxième catégorie. L’absence de réponse de l’ABF dans le délai réglementaire étant considérée comme un accord, la démolition était légale.

Une réponse de l’ABF à notre demande d’information dès le 8 octobre aurait pu éviter ce malentendu, et nous épargner une enquête fastidieuse.

Décision du Tribunal administratif

Selon le Courrier Vendéen du 20 novembre 2008, la société Fortiche ne recevra pas la somme réclamée à la commune de l’Épine pour la dédommager du préjudice subi.

cv20xi2008.jpg (Cliquez sur la vignette pour lire l’article)

Le lecteur non averti pourrait conclure, à la lecture de cet article, que la maison construite illégalement a été démolie, et que la Société Fortiche  a versé €7600 à Vivre l’île 12 sur 12.

Mais ceux qui suivent assidûment notre blog savent qu’il n’en est rien. Ce dossier, qui dure depuis plus de dix ans, est particulièrement compliqué; pour tous ceux qui se trouvent dans le même cas que l’élu de l’île qui s’est adressé récemment à nous pour nous demander des éclaircissements, nous vous proposons ci-dessous une chronologie sommaire.

octobre 1995: un permis de construire est délivré par la Mairie de l’Épine pour une maison sur la dune bordière (donc, sur la bande des 100m du bord de mer); ce permis est illégal (contraire à la loi Littoral);
février 1996: le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par Vivre l’île 12 sur 12, ordonne un sursis à exécution; cependant, les travaux ne sont pas interrompus;
mars 1996: le Tribunal Administratif de Nantes annule le permis de construire;
mai 1998: la Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation du permis.
C’est une victoire pour l’association. L’application de la loi Littoral est confirmée.

Cependant, la construction est déjà achevée.

2000: Vivre l’île 12 sur 12 assigne les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
novembre 2003: le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonne sa démolition;
juin 2006: la Cour d’Appel de Poitiers annule la décision du Tribunal de Grande Instance;
juin 2008: la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Poitiers.

Nous n’avons donc pas obtenu la démolition de la construction illégale; mais l’échec est relatif: nous avons réussi à protéger la dune: sans notre action, la dune des Thibaudières serait probablement complètement construite; nous avons fait appliquer la loi Littoral; et nous avons sans doute découragé d’autres infractions par d’autres communes.

Démolition d’une longère

Nous avons publié le 9 octobre un article sur la démolition d’une maison à l’Épine. Une source qui  nous semblait fiable nous avait affirmé que la maison démolie était classée et protégée. Des voix contradictoires se sont élévées; nous essayons de tirer l’affaire au clair.

Entretemps, nous avons publié un commentaire sous le pseudo « retourenarrière », qui prétend que l’ancien maire, Jean-Marie Palvadeau, aurait fait démolir la maison de sa mère;  Monsieur Palvadeau nous adresse un commentaire, et nous demande de publier la photo de ladite maison, qui à l’évidence n’est pas démolie.

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Quant à nous, nous essayons de voir clair dans cette ténébreuse affaire. Si nous pouvons affirmer que la maison qui a été démolie se trouvait dans le périmètre de la ZPPAUP, nous n’avons pas encore la certitude de son classement; en effet, selon les prescriptions réglementaires de la zone de protection, les constructions protégées, qui ne peuvent être démolies, sont celles qui sont repérées sur le plan réglementaire comme représentatives d’une des typologies décrites dans le rapport de présentation. Le fait de figurer sur le cadastre de 1832 ne suffit pas en lui-même à protéger une construction, car « les maisons correspondantes ont souvent été largement transformées ou reconstruites. » Cependant, « en cas de reconstruction, l’implantation d’origine devra servir de base au nouveau projet. » (quatrième point du chapitre 3 des prescriptions réglementaires de la ZPPAUP).

Nous avions demandé, début octobre, des éclaircissements à l’architecte des bâtiments de France, dont l’accord explicite est requis pour la démolition de toute construction se trouvant à l’intérieur de la ZPPAUP; notre demande est restée sans réponse. Nous nous efforçons de préciser le statut de la construction démolie; le blog en fera état dès que nous aurons des informations sures.

Le risque de submersion marine

Ce jeudi 23 octobre à 19 heures aura lieu à la Salle de la Prée au Duc (Noirmoutier en l’île) une réunion publique d’information sur le Plan de Prévention des Risques Naturels  (PPRN : voir notre article du 18 septembre), en présence des élus des quatre communes de l’île. Si vous avez la possibilité d’y assister, n’y manquez pas!

Dans notre île, nous sommes surtout menacés par :

  • les submersions marines qui sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques (forte dépression et vent de mer) et marégraphiques sévères provoquant des ondes de tempête. Elles envahissent en général des terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois au-dessus si des projections d’eaux marines franchissent des ouvrages de protection;
  • le recul du trait de côte qui est le déplacement vers l’intérieur des terres de la limite entre le domaine marin et le domaine continental. C’est la conséquence d’une perte de matériaux sous l’effet de l’érosion marine, combinée parfois à des actions continentales.

Des cartes établies en 2002 (téléchargeables ci-dessous) montrent l’aléa de submersion marine dans toute l’île de Noirmoutier.

Sur ces cartes, on distingue :

  • la zone des 100m derrière les côtes susceptibles de céder où l’aléa est qualifié de “fort“ ; c’est la zone quadrillée en rouge ;
  • en arrière, les zones où l’aléa est défini en fonction de la hauteur d’eau qui résulterait d’une brèche : si cette hauteur d’eau est supérieure à 1m, l’aléa est qualifié de “moyen à fort “ (c’est la zone hachurée en rouge) ; si la hauteur est inférieure à 1m, l’aléa est alors “faible à moyen“ (c’est la zone hachurée en jaune) ;
  • la zone « hors d’eau », guillochée en ocre.

Cet atlas constitue donc une base de connaissances sur les phénomènes en présence.

Ces cartes sont très détaillées (échelle de 1/25000), et les fichiers sont lourds. Le téléchargement risque d’être long! Mais si vous voulez savoir dans quelle zone se situe un endroit précis de l’île, vous pourrez le voir ici.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Noirmoutier et le nord de la commune de l’Épine.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur le sud de la commune de l’Épine, et sur la commune de la Guérinière.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Barbâtre.

Le projet de la Maison du Sel est abandonné

Comme on peut le lire ci-dessous (cliquez sur la miniature pour l’agrandir), le conseil municipal de l’Épine a voté le 6 octobre, par 17 voix contre une, l’abandon du projet d’une Maison du Sel sur le territoire de la commune.

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Pour avoir une idée de l’histoire de ce projet, on peut lire notre article du 28 octobre dernier, et en particulier le commentaire de Jean-Marie Palvadeau, maire de l’Épine à l’époque.

Démolition d’une maison classée

En 2005, la commune de l’Épine approuve, de justesse (10 voix pour, 8 contre et un bulletin blanc) le projet de ZPPAUP. La ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) a pour objet de protéger et de valoriser certaines parties de la commune.

Les photos ci-dessous ont été prises hier, dans l’impasse Benjamin Viaud ; elles montrent la démolition d’une maison classée dans la ZPPAUP, une longère protégée ; reconnue pour son caractère patrimonial, cette maison n’aurait pas dû être détruite.

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Nous n’avons pas pu obtenir une réponse à la question de savoir si l’architecte des bâtiments de France a accordé explicitement le permis de démolir, si la démolition se fait sur accord tacite, ou si aucun accord n’a été sollicité.

Il semblerait, cependant, que le règlement ait été contourné; nous sommes désolés de la perte d’une partie de notre patrimoine.

Les Thibaudières: notre lettre à Nathalie Kosciusko Morizet

Suite à la décision de la Cour de Cassation dont nous avons fait écho ici, nous avons envoyé la lettre suivante à Madame Kosciusko Morizet, Secrétaire d’État à  l’écologie:

Madame le Ministre,

La presse nationale a largement relaté la décision du service contentieux du Conseil d’Etat, en sa séance du 11 Juillet 2008, de donner droit à la demande de l’association « A.B.C.D.E. » de défense de l’environnement, en annulation d’un permis de construire accordé par le Maire de BONIFACIO à la S.C.I. Casa di Fiori, permis validé de surcroît par le Juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia.
Pour infirmer le jugement du Tribunal Administratif de Bastia, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur l’article 146-4 du Code de l’Urbanisme applicable dans les communes littorales.
Notre association de défense de l’environnement de l’Ile de Noirmoutier nommée « Vivre l’île 12/12 », a introduit une action en annulation d’un permis de construire accordé sur la bande des 100 mètres sur la commune de l’Épine, en violation de ce même article 146-4. et la connaissance de ce jugement nous a confortés dans l’idée que notre action était justifiée et recevable, contrairement à la décision de la Cour de Cassation du 5 Juin 2008..
Après quelques treize années de procédures engagées successivement auprès

  • du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé le permis de construire,
  • de la Cour d’Appel Administrative de Nantes qui a confirmé cette décision,
  • du  Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonnes qui a ordonné la démolition de la construction en cause,
  • la Cour de Cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Poitiers du 10 Juin 2006 de déclarer la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dés lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. » Comment une association de défense de l’environnement peut et doit-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles ? L’opportunité est ainsi offerte à la construction de maisons en infraction au Code de l’Environnement, et qui pourra s’y opposer si les actions en justice des associations sont jugées irrecevables ? Nous remarquons que cette irrecevabilité n’a pas été opposée à l’association corse. Pourquoi ?
    Madame le Ministre, votre action en faveur du développement durable et du respect de l’environnement est très appréciée par notre association. Nous pensons que la Loi qui permet à la justice d’avoir deux décisions contradictoires à peu prés au même moment doit être reconsidérée pour éviter cette iniquité et que vous pourriez initier une action légale complémentaire afin que l’intérêt à agir ne soit pas opposé aux associations.
    Nous nous permettons de joindre les photocopies des jugements des différents tribunaux ayant délibérés sur notre action ainsi que nos statuts, et nous serions très satisfaits de recevoir votre avis sur les différentes questions qui se posent à propos du cas que nous vous soumettonss.
    Veuillez croire, Madame le Ministre, à l’assurance de notre très sincère considération.

    Nous ne manquerons pas d’informer nos lecteurs de sa réponse.

    Le PLU de l’Épine à refaire

    Comme nous l’avons annoncé (voir notre billet du 5 septembre), le conseil municipal de l’Épine devra se remettre au travail, puisque le tribunal administratif de Nantes a annulé le Plan  local d’urbanisme adopté en juillet 2006 (voir l’article du bulletin d’info N° 47 sur l’adoption de ce PLU).

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    Selon l’article du Courrier Vendéen du 11 septembre 2008 (cliquez sur la vignette pour le lire), les orientations du nouveau PLU seront différentes afin de mettre en action les promesses électorales incompatibles avec l’ancien. Drôles de promesses, que l’on ne pourra tenir qu’en perdant un procès contre un adversaire qui est en même temps un des siens! Drôle de justice, qui réduit à zéro des années de travail et des sommes importantes à cause d’une erreur de procédure commise cinq ans avant la délibération approuvant ce PLU; erreur qui apparemment serait passée inaperçue pendant sept ans, jusqu’au moment où une nouvelle équipe municipale ressente le besoin de se débarrasser de contraintes gênantes.

    Et quelle était cette erreur? Un défaut d’affichage et de publication au  niveau départemental d’une délibération définissant les modalités de concertation pour ce PLU. Personne ne prétend que la concertation n’ait pas eu lieu, ou qu’elle ait été bâclée. On comprend difficilement que les conséquences pratiques d’un tel manquement aient été suffisamment importantes pour illégitimer toute la suite de la procédure; et pourtant, le tribunal n’a pas considéré ce recours comme vexatoire.

    Qui pourrait faire appel contre cette décision? Pas les perdants, puisqu’ils ne demandaient qu’à perdre; pas les associations de défense de l’environnement, puisqu’elles n’ont pas subi de préjudice direct et personnel (voir ici, par exemple, ce qui arrive lorsqu’une association agréée de défense de l’environnement essaie de faire respecter la loi Littoral).

    Quel gâchis! Quel gaspillage de l’argent du contribuable! Quelle perte de temps!

    On pense au reproche que faisait Jésus jadis aux pharisiens, conducteurs aveugles qui filtraient le moucheron mais avalaient le chameau.

    Le PLU de l’Épine à refaire?

    D’après nos renseignements, deux conseillers municipaux de l’Épine, les frères Jean et Jacques Coulon, auraient mis en évidence un défaut d’affichage et de publicité dans la presse au début de la concertation préalable à l’établissement du PLU, en 2001.

    À la suite d’un recours de ces deux conseillers municipaux, le PLU adopté par la mandature précédente aurait donc été annulé; si cette information s’avère exacte, la commune va devoir payer les frais de procès et les frais consécutifs à établissement d’un nouveau PLU (bureau d’étude+enquête publique), ceci à cause, non pas d’une erreur technique grave ou d’un manquement à la démocratie, mais pour un vice de forme mineur. On se demande pourquoi des élus iraient chercher la petite bête. Chacun est en droit de formuler des hypothèses, qui pourront être confirmées ou infirmées par la suite lorsque nous verrons les détails du nouveau PLU, et constaterons dans quelle mesure il s’écarte du précédent.

    En attendant, c’est le POS  de 1983 qui continue de s’appliquer sur le territoire de l’Épine (pour savoir pourquoi, lire nos articles sur « La bataille du POS de l’Épine » ici et ici).

    Nous vous donnerons des informations  concrètes dès que nous en aurons.

    La maison sur la dune

    Comme nous vous l’avons annoncé à l’Assemblée Générale du mois dernier, nous avons perdu devant la Cour de Cassation notre action en vue de faire démolir une maison construite illégalement sur la dune des Thibaudières à l’Épine.

    Pour rappel: le permis de construire a été délivré illégalement en octobre 1995; les travaux ont été menés malgré un sursis à exécution ordonné par le Tribunal Administratif de Nantes en février 1996; le permis de construire a été annulé par ce même Tribunal Administratif en mars 1996 (au moment où la construction était déjà achevée); la Cour Administrative d’Appel a confirmé cette annulation en mai 1998; les propriétaires et la commune de l’Épine ont renoncé à porter l’affaire devant le Conseil d’État.

    La situation est claire: l’existence de cette maison est illégale.

    Nous avons signalé la décision du Tribunal Administratif au Sous-Préfet, qui nous a informé qu’il était impuissant à agir.
    C’est alors que Vivre l’île 12 sur 12 assignait les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
    Le 12 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne a ordonné la démolition de la construction. (Lire aussi notre article de décembre 2003.)

    La SCI Fortiche, propriétaire de la construction illégale, a fait appel. La Cour d’Appel de Poitiers lui a donné raison en juin 2006. Vivre l’île 12 sur 12 a donc porté l’affaire devant la Cour de Cassation, qui vient de confirmer, en juin 2008, la décision de la Cour d’Appel déclarant la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dès lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. »

    Cependant, il reste que la construction est illégale. La question délicate va maintenant se poser de savoir si, oui ou non, le Trésor Public est en droit d’encaisser le montant de l’impôt foncier pour une maison dont l’existence n’est pas reconnue.

    L’autre question, plus grave, est la suivante: comment une association de défense de l’environnement peut-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles, et que les actions en justice des associations sont jugées irrecevables?

    Élections municipales 2008: les résultats

    Cliquez sur le nom de la commune pour trouver les résultats définitifs des élections municipales.
    Résultats à Barbâtre
    La liste élue n’a pas répondu à notre questionnaire.

    Résultats à L’Épine
    La liste élue est une fusion de deux listes, dont les réponses à notre questionnaire peuvent être consultées en cliquant ici pour Équilibre et Progrès, et ici pour Ensemble pour l’Épine.

    Résultats à La Guérinière
    Pour les réponses de la liste élue à notre questionnaire, cliquez ici.

    Résultats à Noirmoutier en l’île
    Pour les réponses de la liste élue à notre questionnaire, cliquez ici.

    Pour mémoire, aux cantonales Jacques Oudin est élu au premier tour avec 51.25% des voix: résultats complets ici.
    Pour les réponses de Jacques Oudin à notre questionnaire, cliquez ici.

    Les municipales : toutes les réponses à nos questions

    Le 19 janvier, nous avons envoyé une lettre et un questionnaire aux personnes suivantes:

    Jean Marie Berthet

    Bernard Bloch

    Raymond Bonneau

    Luc Bonnifait

    Gilles Faucher

    Noël Faucher

    Robert Fouasson

    Jean Gautier

    Joël Guitonneau

    Marie France Léculée

    Georges Mélanson

    Alain Modot

    Jacques Oudin

    Jean Marie Palvadeau

    Jean-Loup Pottier

    Jacques Sourbier

    En cliquant sur les noms, vous trouverez les réponses éventuelles.

    Les municipales : réponses à nos questions – 2

    Monsieur Jean Gautier de la liste « Ensemble pour l’Épine » nous envoie la réponse suivante à notre questionnaire.

    REPONSE DE LA LISTE ENSEMBLE POUR L’EPINE

    L’écologie est l’affaire de tous et pas seulement un domaine réservé aux associations, même si leur inquiétude est compréhensible et leur objectif louable.

    Sur notre liste « ENSEMBLE POUR L’EPINE », ainsi que vous avez pu le constater, la majorité des hommes et des femmes sont natifs de l’île, les autres ont fait le choix d’y vivre. Tous ont des liens profonds avec la commune et aucun n’a envie de défigurer ou de détruire ce que les aïeux ont légué. C’est un devoir de mémoire et de pérennisation. Cependant, l’écologie ne doit pas être un obstacle au développement des activités et au dynamisme de la Commune. Il faut que chaque îlien trouve sa place quels que soient l’âge et l’activité ; et pour se faire, il convient de préserver et créer des emplois.

    La loi du littoral doit certes s’appliquer, mais de façon équitable et non pas au gré de quelques décideurs, adeptes de l’arbitraire. Il n’est pas question, en ce qui nous concerne, de « bétonner la côte ». C’est une caricature exploitée par certains, et comme toute caricature, elle est grotesque.

    Le développement durable, la préservation des sites remarquables sont un enjeu important. On est d’accord. C’est pourquoi il serait judicieux à l’avenir d’éviter des erreurs du genre « protection de la dune aux Eloux », où, sous l’œil goguenard de quelques anciens, nous avons assisté un un ballet de camions pour enlever un enrochement qu’il faudra probablement remettre en place.
    Depuis, on a beaucoup planté … dans le sable, sur les trottoirs … pour une efficacité toute relative et un effet qui n’est pas des plus heureux, mais c’est une question de goût. Aux dernières nouvelles, on déplante …, on déboise … ; que dire !

    Quelle dépense ! Il est vrai qu’il ne s’agit que de fonds publics locaux, régionaux et même européens. Et faire et défaire, c’est travailler …, mais à quel prix ?

    Nos Anciens, moins révolutionnaires dans leurs méthodes, étaient plus prudents. Ces travailleurs de la mer et de la terre étaient déjà des écologistes et ils savaient, avec beaucoup de bon sens et de modestie, que « On ne commande à la Nature qu’en lui obéissant » (Francis Bacon 1561-1626).

    Où est la logique ?
    Un comble !!! A l’Epine, on remblaie un marais salant pour bâtir un musée du sel … L’histoire du sel dans la Nature, oui – Le sel dans un musée, non merci. Une réalisation très coûteuse, non rentable. Et surtout, laissons aux sauniers le plaisir de raconter leur passion.
    Sur ce projet, nous aurions aimé une opposition franche et immédiate de l’Association 12/12.

    En revanche, améliorons la qualité de vie des jeunes parents.
    Pourquoi pas une halte garderie qui réponde à un réel confort des mamans et participe à l’éveil des tout-petits ; c’est une réalisation qui va dans le sens de l’égalité des chances.

    En conclusion, il ne suffit pas d’adhérer à une association ou de répondre à un long questionnaire pour se préoccuper de l’Écologie, du Développement durable, de l’Environnement. C’est un devoir au quotidien dont nous sommes conscients. Oui, pour un mode de développement responsable qui réponde aux besoins actuels sans compromettre le devenir des générations futures.

    Si nous sommes élus, ENSEMBLE POUR L’EPINE, nous serons vigilants et travaillerons dans la transparence, pas de favoritisme, pas de copinage et surtout pas de connivences. Nous serons de vrais démocrates. Le pouvoir vient du peuple, il doit donc s’exercer dans le respect et l’intérêt de tous avec la même équité.

    Municipales : nos questions aux candidats

    Nous envoyons la lettre suivante aux candidats aux élections municipales des quatre communes de l’île:

    Dans quelques semaines auront lieu les élections municipales. Vous faites partie de ces citoyens qui auront peut-être la lourde responsabilité d’orienter le développement de leur commune, mais aussi de toute notre île par l’intermédiaire de l’intercommunalité.
    L’association agréée de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12 réunit quelques centaines de résidents principaux et secondaires de l’île de Noirmoutier qui souhaitent que le destin de l’île s’inscrive dans le cadre du développement durable.
    Nous avons du mal à discerner, à travers la presse ou l’information locale, quels sont, dans ce domaine, les programmes des candidats ou des listes constituées. C’est pourquoi nous nous permettons de vous adresser un questionnaire sur les sujets qui nous préoccupent.
    Vos réponses (ou vos non-réponses) seront publiées dans notre blog www.12sur12.org , puis dans notre bulletin d’information.
    Nous souhaitons ainsi améliorer le fonctionnement de la démocratie sur l’île de Noirmoutier.

    Le questionnaire peut être téléchargé en cliquant ici.

    Défense contre la mer aux Éloux

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    Le sommet de la dune a été équipé d’une double rangée de ganivelles.

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    La double rangée de ganivelles est complétée par un cloisonnement.

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    Au sud de la plage, le niveau du sable est monté de façon étonnante: on peut s’asseoir dessus!

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    Nous estimons à plus de 2 mètres l’élévation du niveau du sable!


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    Quand on remonte vers le nord, l’influence négative de l’épi qui augmente l’agitation se fait sentir.

    Cliquez sur les miniatures pour voir les photos.

    Voir aussi nos photos des mêmes plages il y a un an, ici.

    Le Comité de suivi des travaux de défense contre la mer s’est réuni le 29 novembre 2007. Il s’agissait de faire le bilan des travaux de protection de la plage de l’Hommée et de la plage des Éloux. Ces travaux avaient été réalisés l’hiver dernier, ils avaient consisté à Continuer la lecture

    Comblement d’un marais à l’Épine

    marais à l’Epine (b)marais à l’Epine (a)

    Nous avons reçu les deux photos ci-dessus d’un lecteur qui se dit « horrifié » de la mise à mort par comblement ou étouffement de ce marais salant à l’Epine.

    « Qui » nous demande-t-il « a pu autoriser une telle aberration? »

    Sa question nous gêne. Mais nous devons la vérité à nos lecteurs et adhérents: nous avons manqué de vigilance. Ce comblement était inscrit dans le PLU de l’Épine; d’autres chapitres de ce PLU ont accaparé notre attention; nous n’avons pas protesté.

    Lors de l’élaboration du PLU de l’Épine, compte tenu de nos moyens, nous nous sommes concentrés sur les questions qui nous semblaient les plus importantes : Continuer la lecture

    Élections municipales 2008

    Le Courrier Vendéen du 20 septembre propose un tour d’horizon des maires du Nord-Ouest Vendée pour savoir s’ils ont l’intention de se présenter aux élections municipales qui auront lieu les 9 et 16 mars 2008.

    En ce qui concerne l’île de Noirmoutier, le journal donne les indications suivantes.

    À Barbâtre, Suzanne Laurent (sans étiquette), maire depuis 2001, conseillère municipale et adjointe auparavant, ne se représente pas. « J’ai dit dès le départ que ne ne ferais qu’un mandat, et je n’ai pas changé d’avis » dit-elle.

    À La Guérinière, Philbert Palvadeau (sans étiquette), maire depuis 1995, dit: « Ma réflexion est faite, je ne repars pas. »

    À L’Épine, Jean-Marie Palvadeau (sans étiquette), maire depuis 2001, n’a pas encore pris de décision.

    À Noirmoutier en l’Île, Maurice Chardonneau (sans étiquette), maire depuis 1995, annoncera sa décision à l’automne.

    Totem commercial

    Article du Bulletin N° 48

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    TOTEM COMMERCIAL

    Dès la tombée du jour, ce magnifique totem, brillamment illuminé, met en valeur la zone naturelle des marais de l’Épine.
    Il faudrait quand même raison garder : cette enseigne commerciale fait-elle vendre beaucoup plus de carburant ? Doit-elle absolument être aussi peu discrète ? La grande surface commerciale qui l’utilise peut elle se permettre de polluer ainsi un paysage patrimonial ?
    Nous posons ces questions aux élus qui ont permis cette agression visuelle.

    Recours gracieux: une procédure de compromis sauve le PLU de l’Épine

    Article du Bulletin N° 47

    Le 18 juillet 2006, le Conseil municipal de l’Épine adoptait, en y apportant quelques modifications, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui avait été soumis à l’enquête publique.

    Avant, pendant et après l’enquête, l’association “Vivre l’île 12 sur 12“ avait eu largement l’occasion d’exprimer son avis sur ce document d’urbanisme. Ce PLU nouveau, élaboré dans un tout autre esprit que celui du POS de 1983, entérinait une réflexion de qualité en matière de développement durable.

    Cependant, nous avions soulevé deux objections qui n’avaient pas été prises en considération :

    Aucune réflexion n’avait été entreprise sur la question de la capacité d’accueil. Or, nous considérons qu’il n’est pas possible de construire un projet d’aménagement et de développement durable dans l’île de Noirmoutier sans avoir pris en compte ce facteur.
    L’extension de la zone commerciale à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île entraînait la destruction d’un marais particulièrement “visible“ donc emblématique.

    Nous disposions de tous les arguments de forme et de fond pour déposer un recours devant la justice administrative et faire annuler le PLU. Considérant les conséquences pour la commune d’une telle annulation, nous avons décidé d’utiliser une procédure moins lourde, permettant aux deux parties de rediscuter avant de s’engager en procédure et le 15 septembre, nous déposions, auprès de la municipalité de l’Épine un « recours gracieux » dont le texte a été publié dans ce blog en date du 15 septembre 2006.

    Le 9 octobre, une réunion avec le maire et quelques conseillers municipaux a permis de mettre en évidence nos divergences, particulièrement au sujet de l’extension de la zone commerciale.

    Notre Conseil d’administration se réunissait le 14. Par esprit de conciliation et considérant l’impact qu’aurait eu une annulation du PLU, nous faisions une nouvelle proposition : notre exigence concernant la capacité d’accueil restait inchangée mais, en ce qui concerne la future zone commerciale, nous demandions que, sur sa partie Sud, celle-ci soit bordée d’un espace aquatique de 15 à 20 m de large rappelant fortement l’existence du marais.

    Le 28 octobre, à une forte majorité, le Conseil municipal donnait son accord à nos propositions et s’engageait à associer “Vivre l’île 12 sur 12“ à l’aménagement de la future zone commerciale.

    La démocratie participative a pleinement fonctionné, le recours gracieux a évité une procédure judiciaire longue et coûteuse qui aurait très vraisemblablement débouché sur l’étude d’un nouveau PLU.

    Tempête

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    L’Hommée : les ganivelles hydrauliques sont posées, elles ont bien subi le choc. La plage n’est pas complètement rechargée en sable. Il faudra attendre pour apprécier leur efficacité.

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    Aux Éloux, la situation s’aggrave : la « défunte » dune des Éloux a moins de deux mètres de hauteur par endroit.

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    Derrière l’épis des Éloux (qui devrait être détruit) des arbres déracinés ont dévalé la pente.

    Travaux de défense contre la mer à l’Hommée

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    Les travaux de défense contre la mer ont commencé en novembre au niveau de la dune de l’Hommée à la pointe du Devin. On a commencé par agrandir la dune d’une quinzaine de mètres à l’aide de sable provenant de la Fosse. À ce sujet, voir aussi nos photos et commentaires dans l’article daté au 17 novembre 2006.

    Deux exemples ou Comment utiliser 12 sur 12

    Article du Bulletin N° 46

    Commune de l’Épine, vendredi 4 août. Le propriétaire d’une résidence dans un site boisé classé, sans demander d’autorisation aux services de l’urbanisme de la mairie, perce un talus pour avoir accès à une voie communale. Le maire, inquiet, craint que le week-end soit utilisé pour déboiser. Il alerte les administrations qui avouent leur impuissance. Désemparé il nous téléphone.Nous lui conseillons d’utiliser les médias et nous alertons des journalistes. Rendez-vous est pris pour le lendemain matin. Le samedi à 10 heures, une quinzaine d’adhérents de Vivre l’île 12 sur 12 sont là, les journalistes arrivent, FR 3 fait son travail, des articles paraissent dans les journaux locaux.Un éventuel  déboisement sauvage est devenu improbable. 
    Commune de La Guérinière, lundi 7 août. Un habitant de la commune demande un rendez-vous à un administrateur de 12 sur 12 : au pied de la Croix du Fier deux plots rouges inquiètent les habitants du quartier, ils craignent que “leur” croix soit en danger. Une visite rapide à la mairie nous permet de constater qu’un permis de construire dont les limites coupent l’enclos de la Croix du Fier a été accordé. Le maire a d’ailleurs répondu à un voisin qu’il n’y pouvait rien.Ouest France, le Courrier Vendéen, Vendée Matin sont informés. Rendez-vous est pris avec la presse, Un groupe d’une quinzaine d’habitants du quartier du Fier vient accueillir une journaliste. Après la photo rituelle tout le monde se rend en groupe à la mairie. La discussion est vive, finalement le maire promet de revoir le permis de construire.Une pétition est élaborée, elle circule dans la commune et recueille des signatures d’habitants indignés.Le 17 août on peut lire dans Ouest France qu’une solution a été trouvée : l’enclos de la Croix du Fier restera intact.

    Notre recours gracieux contre le PLU de l’Épine

    Monsieur le Maire,

    Notre association qui dispose d’un agrément au titre de la protection de l’environnement, au sens de l’article L. 252-1 du Code rural, a l’honneur de former un recours gracieux, visant au retrait pour illégalité, de la délibération du Conseil municipal de l’Épine du 18 juillet 2006, affichée le 8 août 2006 approuvant son Plan local d’Urbanisme.

    Cette délibération nous paraît en effet, entachée de nombreux vices Continuer la lecture

    Plan local d’urbanisme de la commune de l’Épine

     Voici notre réaction au PLU de l’Épine.

    A.      Gestion, avec l’impératif du développement durable des ressources naturelles
     

    1.       Protection des formations aquifères : deux formations aquifères remarquables sont situées dans l’île :

    1.1. La nappe d’eau douce des sables dunaires :

    Les franges littorales sableuses Ouest de l’île et à un degré moindre celle du Nord de l’île renferment une nappe d’eau douce qui s’est formée grâce à l’eau de pluie Continuer la lecture

    Le PLU de l’Épine concerne tous les Noirmoutrins

    À partir du 20 avril 2006 et pendant un mois, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de l’Épine fait l’objet d’une enquête publique ; le dossier pourra être ainsi consulté par tous les Noirmoutrins tous les jours ouvrables à la mairie de l’Épine jusqu’au 23 mai.

     C’est dans ce document qu’on trouve le projet de développement communal : comment les élus municipaux imaginent-ils l’avenir de l’Épine ? Quels sont leurs projets en matière d’urbanisation ? Comment les ressources naturelles de l’île seront-elles protégées ? Quels sont les axes de développement économique ?

    C’est dans ce document qu’on trouve aussi le droit du sol : quelles sont les règles de la construction ? Doit- on protéger le marais ? Peut-on déboiser impunément ?

    Qui doit aller s’informer ?
    Qui doit apporter ses observations dans le registre d’enquête ouvert au public ?

    Tous les Noirmoutrins ! En effet compte tenu de l’exiguïté de l’île, compte tenu de l’unité de l’île, de l’imbrication des territoires communaux, tout projet sur la commune de l’Épine a des conséquences sur l’ensemble du canton et interpelle tous les îliens.

    L’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier « Vivre l’île 12 sur 12 » vous invite à aller consulter ce projet de PLU, à écrire vos observations sur le registre d’enquête, éventuellement à notifier ces observations au commissaire enquêteur. Ce dernier recevra le public le 20 avril de 9 heures à 12 heures, le 28 de 14 à 17 heures, le 5 mai de 9 à 12 heures et enfin le 23 mai de 14 à 17 heures
     

    Un ZPPAUP à l’Épine?

    Bulletin N° 41

    ZPPAUP ? Qu’est-ce que c’est ? Ques-aco ? Touq’ veux dire cïeu ?

    C’est le sigle couramment employé pour désigner une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

    Oui mais encore, à quoi ça sert ? N’est-ce pas dangereux ? Pourquoi une ZPPAUP à l’Épine ?

    QU’EST-CE QU’UNE ZPPAUP ? :

    C’est une procédure qui dans le cadre d’une loi de 1983 a été mise en place pour protéger et mettre en valeur les paysages.

    C’est une démarche où l’État et une commune s’associent pour protéger et mettre en valeur un patrimoine. Cette démarche se caractérise par un contrat négocié entre le représentant de l’État et les élus. Ce document contractuel négocié comprend :

    – Un rapport de présentation qui expose les motifs et les objectifs de la création de la ZPPAUP,

    – Un ensemble de prescriptions et de recommandations qui seront mises en place afin d’orienter les interventions futures,

    – Un document graphique qui porte la délimitation de la zone ou des zones.

    Une fois établi, ce document est soumis a enquête publique. Quand il est approuvé, il devient une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme, en particulier au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

    C’est sur la base de ce document que seront gérées les transformations de l’espace, bâti ou non bâti. Depuis 1991, le règlement d’une ZPPAUP s’applique dans une vaste zone de la commune de Noirmoutier-en-l’île. Ce règlement de ZPPAUP est visible en mairie. Apparemment, il fonctionne bien, il est bien accepté par les Noirmoutrins.

    UNE ZPPAUP À L’ÉPINE :

    Le 4 novembre 2004, Jean-Marie Palvadeau, le maire de l’Épine, nous avait invités à participer à une séance de son Conseil municipal au cours delaquelle, un représentant de la DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles) et Monsieur Lemoine, architecte, expliquaient ce qu’était une ZPPAUP et présentaient ce qui pourrait être le règlement d’une ZPPAUP à l’Épine.

    Toute initiative commence par inquiéter les habitants et, non moins rituellement, les oppositions politiques exploitent sans état d’âme ces inquiétudes à leur profit.

    C’est ce qui s’et passé lors de cette séance et il a fallu commencer par déminer le terrain.

    « Avec une ZPPAUP, on ne pourra plus rien faire ! » : Une ZPPAUP existe à Laval et c’est dans cette zone qu’on va installer un aéroport.

    « On ne pourra plus mettre des volets en PVC ! » : Le PVC a fait bien des progrès techniques et esthétiques dans les dernières années et la qualité des produits va encore s’améliorer…

    « Les contraintes seront tellement lourdes que le prix de l’immobilier chutera ! ». Sur ce plan, les habitants de Noirmoutier-en-l’île ne se plaignent pas, bien au contraire, la qualité de l’environnement a une valeur économique très forte.

    « L’Épine, c’est pas beau ! Il n’y a rien à protéger ! » Propos tenu par un élu. Sans commentaire…

    Bien sûr, tout ne présente pas le même intérêt.

    Le patrimoine monumental à protéger particulièrement est limité ; il comprend la mairie (ex Monplaisir), l’église et les moulins.

    En revanche la commune dispose d’un important patrimoine de maisons traditionnelles qu’on retrouve aisément sur le cadastre de 1832 et qui sont le plus souvent entourées de constructions plus récentes qui ont gardé les mêmes principes traditionnels d’implantation : volumes longs et étroits avec façade principale face au Sud (à plus ou moins 15°) avec portes et fenêtres de proportions nettement verticales.

    Les maisons sont en général bien entretenues, les couleurs des menuiseries et les plantations très soignées offrent un paysage de grande qualité. De nombreux pavillons plus récents sont venus malheureusement perturber l’ensemble : implantation, élargissement des baies, surélévations trop importantes.

    Dans le cadre de la ZPPAUP les propriétaires de constructions à caractère nettement traditionnel désirant aménager leur habitation seraient encouragés, par différents avantages financiers, à garder ou à retrouver les implantations, les proportions, l’aspect extérieur des origines.

    En ce qui concerne les constructions plus récentes, les projets de travaux devront s’inspirer du règlement établi pour les constructions neuves, sans chercher inutilement à maquiller des traits trop différents de l’architecture traditionnelle.

    Un conseil gratuit et éclairé sera apporté par l’Architecte des Bâtiments de France dont la présence régulière dans l’île (un jour par mois) facilitera un dialogue constructif.

    Le périmètre de la ZPPAU devrait englober :

    – Des sous-zones à caractère urbain : elles reprennent les zones où l’organisation du bâti n’a pas été trop perturbée. Ainsi elles recouvrent l’essentiel des anciens villages tels qu’ils apparaissaient sur le cadastre napoléonien : Bressuire, La Bosse, la Parée Pénard ; le pré Pelé ; le bourg de l’Épine ; la Mougendrie. Les parties urbanisées du bois des Éloux sont incluses elles aussi dans ces périmètres de protection afin de limiter l’extension de cette urbanisation.

    – Une zone de marais, la plus proche du centre du bourg qui comprend beaucoup de calorges et de salorges susceptibles d’être valorisées.

    – Une zone de dunes boisées qui comprend le secteur des Éloux et les dunes qui le prolongent jusqu’en limite de la zone urbaine.

    Monsieur Lemoine qui est un amoureux de notre île s’est chargé de démythifier bien des préjugés et de présenter le projet qu’il a étudié. Le remarquable dossier qu’il a construit et dont nous nous sommes inspirés est visible à la mairie de l’Épine. Nous vous encourageons à aller le consulter.

    Le maire de l’Épine a une haute idée de la qualité et de la beauté de sa commune, il s’est lancé dans une entreprise courageuse afin qu’elle ne soit pas défigurée de façon irresponsable.

    Nous devons le soutenir de toutes nos forces afin que l’Épine continue à être un des atouts de l’île de Noirmoutier et à attirer toujours plus d’admirateurs.

    Pour voir les illlustrations, cliquez sur les miniatures

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    Exemple d’un secteur qui pourrait être inclus dans la ZPPAUP de l’Épine.

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    C’est en 1773 que Joseph Joubert des Touches, régisseur et receveur seigneurial, fait construire une maison, baptisée “Monplaisir”, sur des terrains récemment acquis dans le village de l’Épine. Les bâtiments, tout couverts d’ardoises, adoptent un plan en U axé sur un pavillon central en rez-de-chaussée surélevé à un étage carré, flanqué de longues ailes plus basses, dont toutes les ouvertures en tuffeau ont été modifiées en 1984.
    Dans le pavillon se trouve encore, au rez-de-chaussée, une pièce recouverte d’un lambris de hauteur dans lequel s’inscrivent un buffet et une cheminée de calcaire. Un petit escalier de bois à balustres plats conduit à l’étage.
    Monplaisir est actuellement la Mairie de la commune de l’Épine.
    Extrait du cahier du patrimoine “Yeu – Noirmoutier”.

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    En 1760, il existait dans toute l’étendue de l’île 22 moulins à vent; 16 appartenaient au Prince de Condé et les 6 autres à des propriétaires de fiefs. Quand ce Prince vendit au roi ses domaines de Noirmoutier, ces 16 moulins en faisaient partie. Ils échurent en 1784 à Monsieur Lebreton des Grapillières, qui les obtint à titre d’engagement, et avait même le droit de s’opposer à ce qu’il y en fut élevé d’autres. Mais en 1790, l’Assemblée Nationale, par l’abolition de tous les privilèges, laissa aux habitants la faculté den construire de nouveaux, et on en compte aujourd’hui jusqu’à 29.
    (François Piet, Mémoires sur l’île de Noirmoutier publiées entre 1806 et 1826)

    En 1682, on compte à Noirmoutier 34 moulins à vent. Le moulin de la Bosse, ci-dessus, aurait été construit en 1881.

    Port de Morin

    Bulletin N° 41

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    Il est de notoriété publique que la digue principale du port de Morin fonctionne comme un gigantesque épi et bloque une grosse partie du sable véhiculé par le transit littoral, provoquant ainsi l’érosion des plages situées au Sud du port.

    Cet effet était prévu par l’étude d’impact qui avait prescrit le transport annuel de 10 000 m3 de sable tous les ans, du Nord au Sud du port. Cette prescription avait été reprise dans l’arrêté préfectoral de 1994 mais n’avait jamais reçu le moindre début d’application en dépit de nos rappels désespérés.

    Aussi, quand, à l’occasion de la construction de la deuxième digue, nous avions lu, sur le projet de l’arrêté autorisant cette construction la formule suivante :

    « Article 3 – mesures correctives :

    Le sable accumulé en excès au Nord du port de Morin est transféré par le titulaire périodiquement en tant que de besoin sur les plages situées au Sud du port. »

    nous avons immédiatement écrit au Préfet de la Vendée que cette rédaction allait permettre une gestion encore plus laxiste des mesures correctives et nous demandions une rédaction plus exigeante et un contrôle annuel.

    Celui ci nous a bien entendus et la rédaction définitive devient :

    « Article 3 – mesures correctives :

    Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les effets dommageables sur l’environnement prévus, prévues par l’étude d’impact de 1993 ou par le dossier complémentaire, sont mises en œuvre par le titulaire, tant pour le chantier que pour l’exploitation et l’entretien du port.

    Le sable accumulé en excès au Nord du port du Morin et au voisinage de la grande jetée est transféré régulièrement par le titulaire sur les plages situées au Sud du port, comme le prévoit l’étude d’impact initiale de 1993. pour assurer l’adéquation de ce rechargement de plage, pour assurer l’entretien optimal du chenal et pour limiter l’ensablement éolien du port, un suivi régulier des profils des plages concernées est mené par le titulaire. Les résultats de ce suivi et des études éventuelles ainsi que le bilan des travaux sont communiqués annuellement au service chargé de la police de l’eau. »

    Nous allons suivre attentivement l’exécution de cette prescription.

    Le PLU de l’Épine

    Article du Bulletin N° 38

    À la suite d’un recours de Vivre l’île 12 sur 12 le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de l’Épine avait été annulé au motif d’une prise en compte insuffisante de la protection des espaces sensibles.

    C’est une municipalité nouvelle qui prépare un Plan Local d’Urbanisme (PLU), document qui, depuis décembre 2000, remplace le POS et qui, d’après la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain), doit présenter le projet d’avenir de la commune en matière d’aménagements, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.

    Le 17 février, conformément aux exigences de la loi en matière de communication, la municipalité présentait publiquement son projet de PLU.

    Au cours de la même réunion, la réflexion menée avec M. Lemoine architecte sur la constitution d’une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) était présentée ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

    En ce qui concerne le PLU, la réflexion de la commune s’inscrit dans les logiques du développement durable : à partir de l’existant, elle utilise tous les atouts de ce petit bourg où l’insertion des activités économiques doit prendre en compte des espaces naturels d’une qualité extraordinaire ; ainsi sont pris en compte :

    – la préservation de l’urbanisation traditionnelle, de l’environnement, de certains paysages (haies, clôtures, mares, etc ),

    – la restauration de ruines qui ont un intérêt architectural ou patrimonial,

    – l’application du PPR (plan de prévision des risques ) dans les zones inondables,

    Toutes les activités aquacoles et ostréicoles sont maintenues et leur développement est prévu, des conditions particulières devront permettre la préservation des paysages.

    Le développement de l’activité des marais salants a été étudié afin de soutenir la profession en respectant l’environnement, il est prévu de reconstruire les calorges à proximité des marais en activité, le marais doit être ouvert aux promeneurs.

    Le périmètre de la zone commerciale s’étend. C’est un sujet pour lequel Vivre l’île 12 sur 12 est plus réservé, l’extension de parkings en bordure de voie et à l’entrée de la ville, au détriment de plans d’eau, va compromettre la qualité du paysage. Nous serons vigilants lors de l’enquête publique.

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    Le port de Morin est un port d’échouage, certaines activités portuaires vont nécessiter un zonage particulier, toutes les activités commerciales sont exclues (type boutiques-cadeaux) afin que le port garde une simplicité de caractère qui permet de l’inscrire dans l’environnement sans trop de dommage.

    Le camping poursuit ses activités, son cadre sera amélioré.

    À la hauteur du bourg, à l’Ouest de la route du Devin, les zones d’urbanisation sont maintenues, elles feront l’objet d’un aménagement concerté pour des besoins spécifiques (extension des ateliers municipaux, lotissements sociaux), le plan d’eau et la salorge de la Cosse seront réhabilités.

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    Les campings cars ne sont pas souhaités sur la digue de Devin où ils détruisent le site. Il est difficile de leur trouver un site d’accueil sur la commune, la municipalité entrevoit une solution en bordure du marais.

    Quelques opposants virulents et bruyants s’étaient déplacés, leur obstruction systématique, la mise en avant d’intérêts très particuliers, l’inanité de leurs arguments, leur arrogance et leur ignorance navrante (on a entendu dire par exemple que la zone inconstructible se limitait à la plage et non sur les dunes) ont compromis la qualité de l’échange qui aurait dû avoir lieu entre citoyens soucieux de l’avenir de leur commune.

    Le travail doit se poursuivre, l’enquête publique devrait se tenir avant la fin de l’année.

    Le tribunal ordonne la démolition de la maison sur la dune

    Article du Bulletin N° 37

    Un peu d’histoire : la Loi littoral était promulguée le 3 janvier 1986. En 1994, à l’occasion de la révision la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) la commune de l’Épine se devait de la mettre en application
    Cependant devant les énormités mises en évidence par l’enquête publique, Vivre l’île 12 sur 12 engageait une procédure pour « erreurs manifestes d’appréciation sur de nombreux sites de la commune ». Le Tribunal Administratif sanctionnait la commune en annulant le POS. Le Maire, négligeant l’intérêt de ses concitoyens qui attendaient impatiemment un POS, devait d’ailleurs se pourvoir en appel. Il faudra attendre l’été 2000 pour que devant les blocages inéluctables le Maire daigne enfin s’intéresser à un nouveau POS.
    Mais … revenons à 1995.

    Le 26 octobre 1995, en dépit de la procédure qui était alors en cours contre le POS, le maire sûr de ses pouvoirs, inconscient des conséquences possibles pour la commune, signait un permis de construire à la SCI Fortiche pour édifier une maison au lieu-dit Les Thibaudières, sur la dune bordière, à un endroit où cette dune constitue le rempart de l’île contre la mer (depuis pour protéger cette construction il a fallu construire un enrochement ! ). Rappelons que la loi littoral interdit toute construction, en zone non urbanisée, dans la bande des 100 m du bord de mer.

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    Alertés par le début du chantier, nous avons déposé une plainte enregistrée le 26 décembre 1995 devant le Tribunal Administratif de Nantes qui, le 15 février, ordonnait un sursis à exécution. Pendant ce temps, le constructeur, fort de l’appui actif du maire et de son impunité, continuait les travaux à marche forcée.
    Le 19 février nous faisions constater par un huissier que les travaux se poursuivaient.
    La construction s’achevait dans la précipitation et avec la bénédiction du maire, quand le 21 mars le Tribunal annulait le permis de construire, il était apparemment trop tard. La maison avait été achevée en deux mois ! On imagine la satisfaction du maire et des propriétaires d’avoir réussi à « rouler dans la farine » une association de défense de l’environnement.

    C’était quand même un peu ennuyeux être propriétaire une maison dont le permis de construire est illégal, et puis, le maire ne pouvait plus distribuer des permis de construire sur cette partie de la côte ! Aussi la Société civile immobilière (SCI) propriétaire de la maison et la commune poursuivaient la procédure en appel.

    La Cour Administrative d’Appel leur donnait tort le 27 mai 1998.
    Qu’à cela ne tienne, ils se pourvoyaient en cassation devant le Conseil d’État le 13 août 1998.
    Le 17 septembre 2000, le Conseil d’État , donnait acte aux deux pétitionnaires du désistement de leur requête.
    Nous souhaitions que cette affaire devienne exemplaire et que la jurisprudence soit claire dans le cas de constructions qui s’affranchissent de la loi littoral : nous transmettions donc la décision du Conseil d’État au Sous-Préfet, celui-ci nous signifiait son impuissance. Nous prenions alors la décision d’assigner les propriétaires devant le tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
    La SCI Fortiche présentait sa défense et demandait au juge de rejeter notre demande en prétendant :

    qu’une association ne pouvait ester en justice à partir des intérêts collectifs qu’elle représente si elle ne pouvait justifier d’un préjudice direct et personnel,
    qu’elle avait agi en toute légalité.
    Dans un jugement très important et qui va prendre toute sa place dans la jurisprudence de la loi littoral , le juge déclare :
    « l’association Vivre l’île 12 sur 12 est fondée à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet et produisant des effets dommageables pour l’environnement […],
    la faute résulte pour le constructeur dans la violation d’une règle d’urbanisme impérative. »
    Le Tribunal déclare recevable l’action introduite par l’association Vivre l’île 12 sur 12,

    il ordonne la démolition de l’immeuble appartenant à la SCI Fortiche, dans un délai de quatre mois sous astreinte de EUR150 par jour de retard,
    il condamne la SCI Fortiche à payer EUR4 000 à l’association Vivre l’île 12 sur 12.
    La SCI Fortiche fait bien sûr appel de ce jugement.
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    Le port de Morin

    Bulletin N° 24

    Les travaux sont repartis le 14 mars. La digue va être prolongée Nous nous étions battus pour éviter cette ineptie,  nous avions réussi à empêcher le district d’utiliser  des crédits de défense contre la mer à cette fin.  Mais finalement rien n’y a fait,notre sénateur a trouvé de l’argent, la digue prolongée va arrêter plus efficacement le courant  sédimentaire Nord Sud et l’érosion va s’accentuer à La Bosse, aux Eloux, etc.
    Nous allons payer cette fantaisie coûteuse 12 200 000 F.
    Lors de l’enquête pour la construction d’ouvrages de défense contre la mer de l’an dernier, un des commissires enquêteurs avait ainsi conclu : “la construction du port de Morin a été un facteur déstabilisant pour l’environnement côtier. A défaut de la destruction de cet ouvrage il serait hautement souhaitable de laisser la nature s’adapter aux conditions artificielles ainsi créées”. 
     
    Encore à propos de ce port : des habitants de la commune, voisins de la plage de l’Océan, nous alertent faute d’être entendus par leur maire :  ils assistent  à une noria de camions qui déversent, à partir de la cale, devant les enrochements, des sédiments provenant du port de Morin.
     Ces sédiments, composés de sable, d’algues décomposées, de mazout provenant de l’Erika et des divers rejets que l’on trouve habituellement dans un port (métaux lourds, cuivre, étain, …) sont donc rejetés sur le domaine maritime. Une analyse préalable de ces sédiments a-t-elle été faite ? Une autorisation des autorités maritimes a-t-elle été obtenue ?
    Nous avons écrit au maire, il a répondu oralement : les produits du dragage du port servent à recharger les plages de l’Epine conformément à ce qui était promis dans le dossier de l’enquête publique ce qui est totalement faux : le Préfet ordonnait de rétablir le transit littoral interrompu par le Port de Morin en transférant tous les ans10 000 m3 de sable arrêté par la digue de Morin, c’est à dire au Nord de la digue. Il n’a jamais été question de récupérer les restes du dragage du port.
     
    Nous avons demandé au Sous-Préfet ce qu’il en pensait. Il nous a répondu qu’il ouvrait une enquête administrative.

    Halte aux constructions sur la dune

    Article du Bulletin N° 18

    Fin 1995 , quand nous avions vu s’élever au sommet de la dune des Thibaudières   et dominant la plage une imposante construction, nous avons cru à une erreur. Il a bien fallu que nous nous rendions à l’évidence, le maire de l’Épine avait bien accordé un permis de construire à une société civile immobilière (SCI). Nous ne pouvions tolérer cette construction tout à fait contraire à la loi littoral, c’était créer un précédent qui Continuer la lecture