Principales catastrophes et cataclysmes Ile de Noirmoutier

Principales catastrophes et cataclysmes dans l’île de Noirmoutier depuis le IIIème siècle, ce document réalisé en 2010 par Jean-Louis, administrateur à Vivre l’île 12/12 vient d’ être  remis à jour .

Cette version annule les versions précédentes. Vous trouvez là la dernière version revue, corrigée et augmentée.

 

Pour lire le document, cliquez ci-dessous :

CATASTROPHES Juin 2016

 

 

 

Commentaire reçu récemment sur cet article :

Je tiens à vous remercier pour ce dossier REMARQUABLE, qui vous a demandé beaucoup, beaucoup de temps et d’énergie.

Je l’ai parcouru hier soir et je vais le relire plus intensément et plus en profondeur dans les jours prochains.

Félicitations pour nous aider à avancer dans une connaissance plus précise de notre territoire, en faisant l’inventaire, non discutable, de notre passé, en mettant aussi en valeur la »jugeotte » de nos Anciens.

Tous nos décideurs en urbanisme devraient réfléchir intensément avant d’entériner une décision, très souvent positive mais si lourde de conséquences…pour le futur.

Félicitation.

Merci.

D.P

Projet de constructions sur le site du Pélavé dans le bois de la Chaize à Noirmoutier-en l’île

Transformé en hôtel restaurant, le château du Pélavé, proche du point culminant du Bois de la Chaize, présente une architecture remarquable, typique de ce bois. Entouré d’une grande zone boisée il a su préserver (pour l’instant !) un milieu naturel sensible et riche. Il s’inscrit aussi dans le patrimoine historique de l’île : il a, en effet, abrité le commandement allemand pendant la seconde guerre mondiale. C’est pourtant dans ce cadre qu’un projet de constructions a vu le jour et ne manque pas de susciter beaucoup d’émotion et de nombreuses réactions depuis quelques semaines.

Peu de renseignements et de nombreuses questions :

Nous n’avons que peu d’informations sur la réalité du projet et son avancée. Selon les premières informations émanant de la commission « urbanisme », 36 constructions seraient prévues sur le terrain de l’hôtel-restaurant du Pélavé.

Le président de la communauté de communes s’est vu rassurant : « il n’y aura pas d’abattage d’arbre » et les 36 constructions sont devenues « 30 chambres » au cours d’une réunion publique ! Nous n’en savons pas plus : aucun plan de ce projet n’a été fourni pour l’instant.

Est-ce un agrandissement de l’Hôtel ? Des logements de tourisme particuliers ? Des résidences hôtelières ?  Où ??  Incertitude et flou aussi sur le statut de ces futures habitations.

Des craintes réelles cependant :

  • La construction de 30 logements dans un espace restreint ne sera pas sans effet sur la flore et la faune de ce milieu naturel…. même si les arbres ne sont pas abattus.
  • Le lieu choisi pour ce projet touristique immobilier n’est pas un site banal. Il fait l’objet de diverses protections et contraintes (voir le détail plus loin)
  • L’atteinte au patrimoine architectural est inévitable : ce type de projets incluant de nombreuses constructions nécessite une uniformité et une banalité d’architecture pour en diminuer le cout total.
  • La plupart du temps ces projets d’habitations multiples identiques n’apportent pas de travail aux artisans de l’île. Les chantiers sont confiés à de grosses entreprises du continent disposant de moyens importants pour rentabiliser le cout de production.
  • Ce n’est pas cela non plus qui fera augmenter la population de l’île à l’année. Les écoles continueront de se vider et la population de vieillir.
  • Et qu’en pensent les hôteliers de l’île ? Y a-t-il vraiment de la place pour tous ? Après les 86 appartements prévus aux sorbets, encore un projet de constructions qui risque de concurrencer sérieusement l’hébergement touristique sur l’île.

Des personnes et des associations se mobilisent déjà et vivre l’île 12 sur 12 prendra ses responsabilités. Depuis sa création l’association a toujours lutté contre ces projets touristiques immobiliers qui défigurent l’île et détruisent peu à peu le patrimoine naturel. Dès que nous aurons des informations plus précises nous évaluerons la conformité de ce projet avec les contraintes administratives.

 

Vous pouvez lire les détails d’une première analyse du contexte en suivant le lien …

Golf de l’Epine, communiqué de presse.

23 ans après, un nouveau projet de golf 6 trous en plein cœur des marais salants sur un terrain situé au « Pré aux Oies » à L’Épine, fait polémique !!!!
Lire notre communiqué presse à ce sujet (fichier au format PDF).

En complément de ce communiqué de presse, nous rappelons notre inquiétude face aux risques de pollutions des étiers, sujet déjà abordé lors des assises des marais.

Quel est l’impact du ruissellement des eaux pluviales des  bassins versants amont agricoles et des zones urbanisées, industrielles et artisanales vers ces étiers? Le schéma directeur des eaux pluviales, en cours d’élaboration sous maîtrise d’ouvrage de la communauté des communes de l’île de Noirmoutier devrait nous apporter une réponse.

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noirmoutier en l’Île

Observations communiquées à M. le Préfet de Vendée et recours gracieux après approbation par le conseil municipal de la commune de Noirmoutier en l’île le 19 mars 2013 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Nous avons longuement formulé nos remarques dans un courrier adressé à M. le Préfet de la Vendée (courrier du 15 avril 2013 + tableau + cartes de zônage + lettre recommandée du 15 mai, pour recours gracieux) assorti d’un tableau et de cartes de zônage faisant apparaître les divergences et les rapprochements entre notre avis, celui du Commissaire Enquêteur et les décisions prises par le conseil municipal du 19 mars 2013.

Histoire de rond-point II

Le 22 novembre, nous avons publié un billet intitulé « Histoire de rond-point » dans lequel nous attirions l’attention sur le manque d’entretien du giratoire de l’entrée de l’île.

Ce billet avait  fait l’objet d’un article quelques semaines auparavant dans notre bulletin d’infos N° 60.

C’est totalement par hasard que ce même 22 novembre, au conseil municipal de Barbâtre, la question du giratoire a été évoquée par un des conseillers municipaux, comme on pourra le lire à la page 6 du compte rendu. 

Nous reproduisons ci-dessous cette intéressante conversation:

« Monsieur VIOLEAU signale que le rond point de la Fosse n’est pas entretenu. Dans les autres communes, les giratoires sont plus beaux.
Monsieur le Maire répond que c’est le Conseil Général qui crée les giratoires et que sur celui de la Fosse, il y a beaucoup de végétation.
Monsieur GABORIT précise que cela rentre dans le cadre du plan vert.
Monsieur le Maire fait remarquer que l’arrosage se fait avec de l’eau de recyclage. »

Et voilà. Problème reporté, à moins qu’il ne soit réglé dans l’esprit de Monsieur le Maire. En fait, 3 000 plantes ont été utilisées pour « paysager » ce Rond Point, dont la végétation qui a résisté est loin d’être luxuriante. De l’argent gâché dites-vous ?

Le devenir de la Cabana Coco

Il y a une dizaine de jours, nous avons reproduit un article du Courrier Vendéen rendant compte du conseil municipal de l’Épine du 28 novembre, et des propos tenus par certains élus concernant le devenir de la Cabana Coco.

Il semblerait qu’il y ait malentendu. Les élus n’auraient rien compris. Le propriétaire de la boîte de nuit s’explique dans un commentaire publié sur notre blog (voir l’article du 11 décembre), dans un autre commentaire sur le blog Debout l’Épine, et enfin, comme on pourra le lire ci-dessous, dans le Courrier Vendéen du 15 décembre.

Courrier vendéen du 15 décembre 2011

Le devenir de Bon Secours – réunion publique

Le samedi 17 décembre 2011 à 15 heures dans la Salle des Fêtes de La Guérinière aura lieu une réunion publique sur le devenir de la maison de convalescence de Bon Secours.

La Mairie l’annonce dans un  numéro spécial de la publication Guérin’Infos  (numéro de décembre 2011, disponible en Mairie ou téléchargeable en format pdf à partir du site internet de la Mairie).

Le règlement d’urbanisme de la commune précise qu’à cet endroit  il ne peut y avoir que des équipements sanitaires ou sociaux. Le bâtiment devant être mis en vente, l’équipe municipale de La Guérinière envisage de s’en porter acquéreur.

Pour plus de détails on pourra lire l’article du Courrier Vendéen en cliquant sur la vignette ci-dessous.

Courrier vendéen du 8 décembre 2011

Le centre commercial dans les marais

Le conseil municipal de l’Épine a voté fin novembre un changement de zonage pour un terrain au lieu-dit la Grande-Passe sur lequel est construite la discothèque « La Cabana Coco ». En effet, suite à l’annulation du PLU de l’Épine en 2008,  le propriétaire de la discothèque vient de s’apercevoir que la zone dans laquelle elle se trouve ne serait plus appropriée à l’exercice de son activité.

Mais ce n’est pas tout : le propriétaire de la discothèque souhaite maintenant la transformer en « un site commercial comprenant un restaurant, une boutique,  un salon esthétique et une salle de remise en forme », le tout dans un nouveau bâtiment – « quelque chose de type salorge », dit  un adjoint  épinerin – qui serait conçu en harmonie avec cette zone de marais.

Courrier vendéen du 1er décembre 2011

Cliquez sur la vignette pour lire l’article du Courrier vendéen du 1er décembre 2011.

Ce changement de zonage implique une enquête publique (encore une!). Vivre l’île 12 sur 12 ne manquera pas d’informer le commissaire enquêteur de sa position.

Histoire de marais salants

L’envers du décor : deux marais salants ; deux communes ; deux conceptions opposées de l’environnement…

Le tourisme est actuellement l’activité principale de l’île et on ne peut nier l’importance des marais salants dans l’image présentée et appréciée jusqu’alors par les visiteurs.

Et cependant, nous sommes de nouveau confrontés, dans deux communes voisines, à une conception totalement opposée de l’image qu’elles souhaitent donner de l’île en général, et de leur commune en particulier.

Pour l’une de ces communes,* on ne peut que s’inquiéter de  sa conception malveillante de la notion de respect du patrimoine ; pour l’autre, on ne peut que la féliciter pour une tentative de réhabilitation d’un marais salant.

Pour la première, nous observons, consternés, la mise à mort d’un marais salant (marais de la Prée au Jonc) que la municipalité précédente avait voué à une réhabilitation de qualité.  Aujourd’hui, ce marais asséché par un bûsage impitoyable, sous le prétexte fallacieux qu’il provoquait des arrivées intempestives d’eau de mer et aurait mis à risque une partie de la commune, offre désormais aux vacanciers la triste image d’une destruction maladroite souhaitée par une municipalité obtuse.

Pré aux joncs

Malgré la destruction en cours, le marais résiste et nous offre encore des couleurs à contempler et à entrevoir les traces géométriques de sa conception.
On peut remarquer la « salorge » à gauche, rare survivante d’un lieu de stockage du sel.
Cette construction ancienne typique est-elle condamnée ?

Pour l’autre,** nous assistons avec plaisir à la réhabilitation d’un marais salant près du rond-point de l’Europe, sous la férule d’un maitre saunier d’une extrême compétence.

RP de l’Europe 1

RP de l’Europe 2

Quel est votre choix ?
Quelles images nous réjouissent le plus ?
Quels paysages souhaite-t-on voir perdurer à Noirmoutier ?
D’autres marais sont actuellement en cours de destruction un peu partout dans l’île, illégalement dans la plupart des cas, par assèchement ou par comblement.

Les priorités et la courte vue de certains de nos élus sont tout simplement navrantes.

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* en l’occurrence, l’Épine.
** en l’occurrence, La Guérinière.

Enquête publique à l’Épine : notre réaction

Comme indiqué dans notre article du 9 septembre, l’enquête publique à l’Épine concernant une modification du POS de 1983 s’est terminée aujourd’hui.

C’est finalement le 13 septembre que nous avons pu  nous rendre à la Mairie pour obtenir les documents de l’étude, sur CD.

Vous pouvez lire ci-dessous notre communication au Commissaire Enquêteur.

En préalable :

  • entre octobre 2010 et octobre 2011 : 6 enquêtes publiques ont eu lieu pour révisions simplifiées ou modifications du POS de 1983.
  • pour comprendre la situation il faut savoir que le PLU arrêté en 2006 a été annulé par le Tribunal Administratif sur une question de forme et non de fond. Cette procédure avait été engagée par plusieurs membres de la même famille dont 2 sont actuellement élus de la nouvelle équipe et l’un est adjoint. A signaler également que 6 élus ont déjà démissionné. Après l’annulation du PLU, la Municipalité a demandé à M. le Préfet de supprimer la ZPPAUP ce qu’heureusement il n’a pas accepté !

Les enquêtes réalisées touchent toujours des espaces sensibles : urbanisation possible sur la dune restante en arrière du port, suppression d’une zone boisée classée depuis 1975 pour le camping en bordure du littoral, extension d’un bâtiment du garage installé en limite de Natura 2000 sans espace tampon, ouverture à l’urbanisation d’un espace reconnu zone humide lors de l’inventaire de celles-ci (nous avions demandé à participer à cette étude mais le courrier est resté sans réponse). Une enquête sur l’eau, demandée par le Commissaire Enquêteur sur l’ensemble du Terpineau, n’a pas été prise en compte : ces prés humides, fossés, étiers (ancienne zone de marais salants) ont été remblayés.

Une 7ème modification est en cours : elle n’est toujours pas annoncée sur le blog (le 10-09). Lors d’une rencontre avec vous, le 03-09, vous avez noté sur le registre notre demande : avoir le texte sur papier ou sur CD, il nous a fallu 10 jours pour l’obtenir. L’intitulé «modification de la modification de novembre 1983» ne devrait-il pas être plutôt : une révision de la révision du POS approuvé en octobre 1983 ? De plus le dossier précise dès le départ qu’elle sera suivie d’une 8ème modification en cours !!!

Nous nous posons plusieurs questions :

  • Peut-on longtemps encore faire des modifications sur un POS qui n’applique ni la loi littoral en vigueur depuis 1986, ni la loi sur l’eau de 92, ni la loi sur le paysage et fait fi du respect des zones humides et de la qualité des eaux (il n’existe pas de réseaux d’eaux pluviales et l’Epine dépend de la station d’épuration de la Salésière de Noirmoutier qui reçoit également celles de La Guérinière) ? Dans l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs, on ne prend jamais en compte l’aspect pourtant très important de la capacité d’accueil : l’extension de l’usine d’épuration ne peut se faire que dans les marais salants !
  • Comment appliquera-t-on le PPRI sur ces zones inondables alors que l’on fait le maximum pour construire le plus rapidement possible dans des zones largement en dessous du niveau de la mer actuellement fixé à 4,20 m NGF, sachant que dans les 3 secteurs nous sommes en dessous de 2,50 m et que les règlements des POS interdisent tous remblaiements ?

Cette modification envisage des changements partiels sur deux aspects :

  • la révision du règlement des zones U et NAo
  • l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs classés IINA.

Révision du règlement :
Nous avons constaté que le changement de zonage du secteur du Terpineau, aussi appelé «la Bosse», sur lequel le CE a mis de sérieuses réserves concernant à la fois l’ensemble du secteur à prendre en compte et le problèmes des eaux (prés humides ,étiers, fossés ) n’a même pas fait l’objet d’une information et d’une discussion en Conseil Municipal.

En préambule (p.3) il est écrit «cette modification s’inscrit dans l’économie générale du plan». A partir du moment où l’on passe du IINA, cos 0,001, à une zone U, cos de 0,30 à 0,75, l’économie du pays change obligatoirement. Cette modification comportant de graves risques de nuisances, il s’agit alors d’une révision complète du POS donc de la mise en place du PLU.

«Dans les secteurs boisés identifiés l’abattage des surfaces boisées sera justifié par l’aménagement d’un accès, d’une voie, d’une construction avec compensations», quel contrôle sera exercé ?

Articles du règlement : les voies existantes de 4 m répondent-elles aux conditions de sécurité et permettent-elles le passage des services publics… surtout quand il est dit que les voies étroites peuvent desservir jusqu’à 30 logements (art.3-1) ?

Plusieurs articles préconisent des réglementations mais avec la possibilité de les éviter : «des dérogations seront autorisées : implantations différentes, adaptation de surface pour la création de parcelles, des prescriptions pourront être adaptées…, les toiture de préférence à 2 pentes… les percements plus hauts que larges de préférences etc.», pourquoi établir un règlement si chacun peut le contourner ? Pour les toitures l’ardoise est autorisée, des pentes de 35% à 100%, que veut-on dire ? Pour le secteur NAo, il faut se référer aux croquis mais ils n’ont pas été mis sur le CD…  Depuis des années une harmonisation a été demandée pour garder un certain charme à l’île en conservant le patrimoine architectural. Il existe, mais en minorité, des toits d’ardoises qui couvraient en général les maisons de «maîtres ou bourgeoises», peut-on à notre époque dans des lotissements trouver un mélange des genres de toitures ? La revue «habiter sur l’île» à laquelle il est fait référence est-elle à la disposition des constructeurs et sera-t-elle fournie lors d’une demande de permis ?
Pour vous convaincre de l’inutilité d’un tel règlement il suffit de voir, rue St Jean, une construction commencée il y a plusieurs années jamais terminée : un cube de béton à étage avec des fenêtres plus larges que hautes sans volets mais des stores toujours fermés, une horreur dans le paysage ! !!

Les équipements d’infrastructures et équipements publics sont exemptés de règle de hauteur (art.10), ne risque-t-on pas de voir des bâtiments coupant les paysages ?

Il est faux de dire que de nombreux terrains sont devenus inconstructibles car le POS de 83 a ouvert toutes les zones IINA. Il nous semblait que ces zones dépourvues de voirie et des réseaux indispensables à la construction devaient faire l’objet d’un plan d’urbanisme sur au moins 1ha les 3 zones rentrent dans ce champ: comment avec une simple modification peut-on ouvrir quelques mètres carrés seulement ?

ZONE 1, Chemin des Ormeaux : ce secteur s’inscrit en bordure du bourg, il est déjà entouré d’habitats ; la loi SRU cherche à densifier les bourgs, les voies et réseaux sont probablement existants pour permettre l’intégration de quelques maisons, le nombre n’est pas précisé. Il n’est pas question des mesures à prendre dans le cadre du PPRI pour éviter l’inondation de l’ensemble des bâtiments (2,5m). Dans le cas où cela sera prévu, c’est la seule zone qui pourrait être urbanisée, mais seulement si la modification est légale…

ZONE 2, secteur du Gabion, paysage remarquable : l’ensemble des marais est reconnu ZNIEFF, ZPS, NATURA2000, le projet présenté s’inscrit en limite du Marais Bretaud sans aucune zone tampon. Deux maisons ont été construites en bordure du marais sans permis de construire, elles n’existent donc pas et ne doivent pas être reconnues par un aménagement défiant toutes les lois de défense de l’environnement. Lors de la création du PLU, dans la zone apparaissant en NDe, avait été envisagé un agrandissement du bâti qui fut refusé par les services d’Etat et M. le Préfet.
Deux autres maisons viennent d’être construites près de la RD38 et sortaient sur cette voie rapide. Pour éviter cette sortie dangereuse une nouvelle voie vient d’être ouverte probablement sans autorisation. En effet, à notre demande du 10-03-11 concernant cette création, nous avons reçu une délibération sur l’extension des réseaux de la rue du Gabion qui n’est pas la voie de desserte nouvellement créée. Ici la zone IINA s’étend très largement et en profondeur dans les marais salants.  De modifications en modifications qui empêchera la progression des constructions dans une zone humide protégée et de grande valeur écologique ? Nous ignorons également le nombre d’habitats ; si le règlement est approuvé la voie prévue ne répond pas aux normes établies : 4 m ne supportent que 3 maisons et nous sommes alors en pleine contradiction avec la réglementation prévue car l’espace de retournement disparaît et les deux tournants sont à angle droit (sécurité). Dans ce secteur d’aléas forts entre les marais et la digue du Devin, défense contre la mer, sans prise en compte du PPRI : le projet nous paraît complétement fou !!!

ZONE 3, Rue du Cloudis le problème se pose différemment : il s’agit d’un secteur de zone humide  comprenant le marais du Pré au Jon, protégé depuis 75, coupure d’urbanisation intéressante sur laquelle existe une ancienne salorge, patrimoine architectural de l’île à sauvegarder. Il est indispensable de connaître le devenir de l’ensemble de cette surface ; la hauteur des sols se situe entre 1,8 et 2,1 et tout remblaiement est à exclure. Un aléa fort avec pertes humaines est retenu sur toute la partie ouest longeant la RD 38.
De plus le SCOT de l’île de Noirmoutier, approuvé depuis mars 2008 mais que les élus semblent ignorer, recommande (cf. annexe 2) «certains secteurs constituent un intérêt écologique ou paysagé porteur d’image qui mérite une protection» !

Devant tant d’erreurs ajoutées, rien ne justifie de donner un avis favorable à cette modification. Il est très mal venu de nous parler de programme social car, comme toujours, le nombre de résidences secondaires dépassera celui des résidences principales. Les mesures à prendre pour construire dans de telles conditions dépassent largement les possibilités des jeunes ménages et les besoins non pris en compte dans la Commune concernent le locatif social. De plus il est insupportable pour le contribuable de voir l’utilisation que l’on fait des impôts versés aux Communes (coût des modifications, prix du bâti, mesures compensatoires non envisagées…) Il serait aberrant de répondre à cette demande dans de telles conditions.

Nous vous demandons de donner un avis défavorable tant que le PPRI n’est pas sorti et que le PLU n’est pas approuvé.

Enquête publique à l’Épine

Cinq enquêtes publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des révisions simplifiées ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine.

On se rappelle que le le PLU arrêté en 2008 a été annulé par le Tribunal administratif de Nantes sur une question minime de forme, dont la nouvelle équipe n’a pas fait appel (ce qui est normal, puisque, de son propre aveu, cette annulation l’arrangeait).

Une 6éme révision est en cours, commencée le 26 août, se terminant le 26 septembre. Le site internet de la Mairie de l’Épine a publié l’arrêté prescrivant cette enquête, sans plus de détails.

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur le 3 septembre; il a bien noté sur le cahier notre demande de recevoir les documents de l’étude, soit en format électronique par courriel, soit sur papier.

Nous avons téléphoné à la Mairie le 5 septembre, pour savoir quel format serait utilisé : le personnel de la mairie n’avait pas été mis au courant.

Nous avons de nouveau téléphoné le 7 septembre, pour nous entendre dire qu’une commission devait se réunir en fin de semaine pour décider de la suite à donner, et que la réponse n’interviendrait qu’à partir du 12 septembre.

De ce fait, nous perdons une dizaine de jours, ce qui abrège d’un tiers le temps dont nous disposons pour examiner le dossier et réagir. Il semblerait que les fichiers soient lourds à envoyer par courriel, et coûteux à imprimer : mais c’est l’association qui paie les frais des copies papier – comme nous le faisons toujours.

Les municipalités ont l’obligation d’informer les citoyens des changements intervenant sur leur Commune; elles ne peuvent refuser ces documents à une association de défense de l’environnement.

Nous vous tiendrons informé sur ce blog de la suite de cette affaire.

Les quais du port de Noirmoutier

Existe-t-il encore dans l’île des zones à risque ?

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2ème volet
Les quais du Port patrimonial : rue de l’Ecluse.
(Pour le 1er volet, cliquez ici.)

Rue de l’Ecluse, nuit du 28 février 2010, au niveau de la nouvelle digue/quai
Rue de l’Ecluse, nuit du 28 février 2010, au niveau de la nouvelle digue/quai

 port3.jpgLocaux de la Chaloupe et magasins des Phares et Balises

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Le quai des Phares et Balises

Ces organeaux et ce bollard (voir photos ci-dessous), bien ancrés dans le béton en haut du nouveau quai/digue, et destinés à l’amarrage des navires…

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… ne sont là que pour le décor ! En effet, aucun navire n’est susceptible de s’amarrer à cet endroit de la digue/quai sans s’exposer à des avaries graves à ses bordés ou à sa quille. Ce faux quai/digue est un piège à bateaux!

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Le quai/digue s’interrompt brutalement au niveau de la petite cale, pourquoi ?
Peut-être tout simplement pour protéger des intérêts privés !

Si « on » s’est inquiété avec exagération de la portion de berge qui a vu la construction du quai/digue en question, entre le « véritable » quai des Phares et Balises, quai utilisable par des navires, et le commerce existant, on peut remarquer, en plus du maintien d’une petite cale de mise à l’eau, l’état de dégradation avancé de la digue située sous ce commerce, lui même entièrement inondé lors de « Xynthia ».

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Qu’est-ce que c’est ?

Qu’en est-il aujourd’hui de ce repaire à rats et à renards ?

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Des travaux sont-ils programmés pour sécuriser et rendre à cette portion de berge dégradée jusqu’à l’inacceptable un aspect esthétique satisfaisant?
Ce lieu pollué,  dangereux pour les promeneurs et pour les usagers d’un commerce, qui pourrait d’ailleurs – fort opportunément – être déplacé de l’autre côté de la rue de l’Ecluse afin de rétablir la perspective depuis l’ensemble des quais vers l’avant port et le chenal d’accès. La « vue » est en effet bloquée par cette structure rébarbative qui n’a plus sa place dans un port souhaité « patrimonial ». La clientèle des bars et restaurants du quai Cassard et les promeneurs en général en seraient ravis.
« Quelle belle vue » s’exclameront-ils ? Enfin !

La rue de l’Ecluse est-elle aujourd’hui protégée si une tempête semblable à Xynthia devait se produire demain ?
Malheureusement NON
Les débordements, les dégâts seraient sensiblement les mêmes, fort peu de choses ont changé.

L’aberrant quai/digue construit à la hâte sans étude d’impact, sans respect pour une tradition maritime ou sans souci esthétique n’y  changerait rien !

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L’ineffable quai/digue

L’état de cette berge méritait certes des travaux de confortement mais les travaux réalisés sont-ils judicieux ? Il est difficile de croire que cette digue/quai réalisée dans une urgence suspecte était l’unique solution possible à la mise en sécurité de cette zone.

Non seulement, cette digue n’est rehaussée que de quelques centimètres (sauf au niveau de la cale ou sa hauteur est la même), mais si elle est inutilisable pour l’accostage des navires, elle présente aussi un danger supplémentaire par le rétrécissement du plan d’eau qu’elle réduit en largeur, diminuant d’autant la zone d’évolution des navires.

De nouveau, nous nous posons cette question :
Le rehaussement à 5m NGF de la chaussée Jacobsen protègera-t-il les berges du quai, restées à environ 4m NGF ?
Une nouvelle fois la réponse est NON et on ne peut que s’inquiéter du manque de rigueur dans le calendrier des travaux à effectuer en priorité ! En effet, des débordements importants se sont produits lors de « Xynthia » là même où s’arrête le muret !

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Interruption brutale du muret de la chaussée Jacobsen.

Le manque de continuité de la ligne de crête rend totalement impossible la capacité de cette structure à réduire les débordements sur les quais du port lors d’une tempête telle que Xynthia ; le contournement par l’élément liquide serait exactement le même. Une partie du quartier de Banzeau connaîtrait de nouveau les affres d’une inondation. En effet, aucun chantier (de défense contre la mer) n’est venu réduire ou supprimer la  cause principale de cette inondation, c’est à dire un niveau altimétrique des quais insuffisants.

Ci-dessous, quelques images du port lors de la tempête  « Xynthia », le 28 février 2010 au petit matin.

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L’écluse de l’étier du Moulin

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La grue de la rue de l’Ecluse

Le quai Cassard devant les Salorges

Le quai Cassard devant les Salorges

Dans son ensemble, le port patrimonial est-il mieux protégé aujourd’hui, 16 mois après la tempête dévastatrice ?

La réponse est NON ou très peu.

La Berche

On s’autocongratule, on bétonne, on enroche un quai, on rehausse, on remblaie, on recharge en sable, mais sommes nous réellement protégés depuis la tempête Xynthia ?
Existe-t-il encore dans l’Ile des zones à risques ?

1er volet
Digue de la Berche commune de Barbâtre :

La Berche

Les marais de la Berche inondés, 15 mars 2010

On peut s’interroger sur la ou les raisons de cette inondation ?
Voici quelques réponses en images :

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Cale de la Berche, 15 mars 2010, deux semaines après Xynthia

Le muret de rehaussement érigé en 1997 a bien protégé toute cette zone depuis le bonhomme, et vers le polder de Sébastopol. L’interruption du muret au niveau de la cale et au nord de la maison a provoqué l’essentiel de la submersion  et des débordements par manque de continuité du niveau de crête, facteur récurrent comme nous allons le voir.

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La Berche, maison sur la digue, 15 mars 2010

Le portail et une partie du muret de protection de la maison ont été détruits lors de la tempête.

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En contrebas de la cale, vers les marais

On peut observer les pierres de la digue déchaussées et transportées vers le chemin en contrebas par érosion régressive. L’essentiel de la submersion s’est produit à cet endroit.

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Mai 2011

Le muret et le portail ont été réparés, mais :

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Mai 2011, la cale existe toujours, inchangée

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De l’autre côté de la maison, une autre ouverture, rien de changé !

Nous posons donc la question :
Cette partie de la digue est de l’Ile où nous avons observé des débordements provoquant une remise en eau des marais de la Berche est-elle aujourd’hui mieux protégée ?

Malheureusement, la réponse est NON, dans le cas d’une tempête semblable à Xynthia,  les dégâts seraient sensiblement les mêmes !

La continuité de la ligne de crête des digues et des quais est un élément essentiel pour assurer la sécurité de l’Ile. Les principaux débordements se sont produits là où il y avait discontinuité.
Cependant, d’autres interruptions existent, par exemple au « Bonhomme », en divers endroits le long des digues, au Gois, les quais du port patrimonial, l’écluse sur l’étier du Moulin (4,1m NGF)…(Liste non exhaustive).

Des travaux sont-ils prévus pour corriger cette problématique ?

Le Terpineau : suite

Le 17 mai nous avons publié un article sur le remblaiement d’une zone humide au Terpineau, sur la commune de l’Epine.

En même temps, nous avons alerté COORLIT85, la coordination des associations de défense du littoral vendéen, dont nous faisons partie.

Le 20 mai, COORLIT85 a envoyé un dossier au service Eau de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de la Vendée.

COORLIT85 pose un certain nombre de questions aux autorités départementales :

  • L’enquête loi sur l’eau, qui conditionne l’accord du Commissaire Enquêteur, n’a pas eu lieu à notre connaissance. Si cela est vérifié, les remblaiements effectués sont-ils légaux ?
  • Si cette enquête a eu lieu, quelles mesures compensatoires ont été adoptées, en articulier en matière d’évacuation des eaux pluviales ?
  • Ces mesures sont-elles prises en compte au cours des travaux actuels ?
  • Une autorisation de remblayer a-t-elle été délivrée, et si oui à quelle date ?
  • Les niveaux de submersion possibles ne remettent-ils pas en cause de nouvelles constructions dans ce secteur (cf PPRI en cours) ?

Si ces remblaiements sont effectués sans que l’on ait tenu compte des réserves du commissaire enquêteur à propos de l’enquête loi sur l’eau, COORLIT85 demande que des mesures conservatoires soient rapidement prises.
La même demande est formulée pour une prise en compte des risques de submersion.

Le Courrier Vendéen a publié un article sur cette affaire dans son numéro du 26 mai, que l’on pourra lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Courrier vendéen du 26 mai 2011

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Comme on le voit sur la photo ci-dessus, prise le 28 mai, l’accès aux engins a été bloqué et le remblaiement interrompu.

La Jetée Jacobsen peut-elle nous protéger ?

Quelle protection offrirait la nouvelle chaussée Jacobsen si une tempête semblable à Xynthia se produisait demain ?

Aucune, bien que l’on puisse observer une meilleure protection au niveau de l’étier de Ribandon dont les écluses renforcées et la construction de contreforts sécurisent cette zone de la chaussée (heureuse exception).

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L’étier de Ribandon entre ses digues, au fond la chaussée Jacobsen.
Une rupture de la chaussée Jacobsen à ce niveau (peu probable) enclencherait une inondation importante vers la maison de retraite en particulier. C’est aussi un endroit relativement aisé à sécuriser bien qu’aucun mouvement ne soit perceptible.

Mais ailleurs, là où se sont produits des débordements et inondations ?

N’oublions pas que le seul débordement sur la chaussée s’est produit au niveau des travaux, alors en cours, sur le coëf du Grand Müllembourg, un peu avant Fort Larron.

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Coëf du Müllembourg vers Fort Larron, photo prise le 6 février 2010, 3 semaines avant Xynthia, le nouveau coëf vient d’être mis en place , la tranchée est comblée, mais des difficultés semblent subsister et ralentir le chantier ! 

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Le 6 février 2010, étier du Moulin, le coëf vient d’être posé, on peut remarquer les gravats du rebouchage de la tranchée, le béton de renforcement de la canalisation et surtout le niveau inférieur de la chaussée.

C’est le seul endroit sur la chaussée Jacobsen où une submersion s’est produite, due aux travaux en cours.

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Le 28 février 2010, un engin tente de remettre un peu d’ordre après la submersion, chantier boueux, un manque d’étanchéité au niveau de l’écluse semble exister (renard).

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Fort Larron, le 28 février 2010 vers midi, évacuation de la submersion à Fort Larron vers la réserve du Müllembourg.

A Fort Larron, l’inondation serait à peu près la même, contournement du mur et submersion de la dune en particulier au niveau du passage des barges des professionnels. Pour rappel, l’inondation de Fort Larron s’est évacuée, en particulier, par une tranchée creusée d’urgence vers le système de contrôle du pluvial de la réserve du Müllembourg, dans lequel existe pourtant trois lotissements à risque !

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Entrée du port de Noirmoutier
Le muret se termine brutalement, toute la zone à droite serait submergée

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Le « passage » des barges, une évidente entrée d’eau possible
Un « dos d’âne » pourrait diminuer le risque !

Le quai Cassard est-il protégé ?

Quelle sécurité va apporter aux quais du port la nouvelle chaussée Jacobsen ?

AUCUNE !

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Le point le plus bas du quai Cassard

Le niveau des berges du quai Cassard (rive nord) est exactement le même, les commerces et riverains inondés lors de Xynthia le seraient de la même façon.
Aucun changement. L’élément liquide contournerait le nouveau mur et s’engouffrerait vers le quartier de Banzeau, comme lors de Xynthia.

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vers Banzeau

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Le 28 février 2010 à 5h du matin

François Gendron a filmé le port cette nuit-là : pour voir le document, cliquez ici.

Jean-Louis Eugène, administrateur de l’association Vivre l’île 12 sur 12, a réalisé en juillet dernier un dossier sur les perspectives pour le port de Noirmoutier après Xynthia, que l’on peut télécharger en cliquant ici.

Voir aussi notre article du 1er mars 2010, avec des photos des inondations, en cliquant ici.

Les scènes ci-dessus peuvent se reproduire demain; les travaux excessifs récents sur la chaussée Jacobsen n’y changeraient rien !

Travaux sur la digue Jacobsen

Le Courrier Vendéen du 12 mai 2011 publiait un article rendant compte de notre lettre au Préfet du 24 mars dernier.

Cliquez ici pour lire l’article du blog.

Courrier vendéen du 12 mai 2011

Cliquez sur la vignette ci-dessus pour lire l’article du Courrier Vendéen.

Le 19 mai, le Courrier Vendéen publiait un article intitulé : Travaux sur la digue Jacobsen : Noël Faucher répond à « Bien vivre l’île 12 sur 12 » [sic], que l’on pourra lire en cliquant sur la vignette ci-dessous.

Courrier vendéen du 19 mai 2011

Selon Monsieur Faucher, « Le projet de confortement et de rehausse était nécessaire au regard des enjeux à préserver. » Le projet participerait à « une stratégie globale de protection face à la mer, engagée par la communauté de communes depuis plusieurs années. »

Le conseil d’administration de l’Association du Port Patrimonial de Noirmoutier en l’île (APNO), La Grue en Main, pour sa part, a publié le 21 mai un communiqué de presse dénonçant (entre autres) le manque de pertinence de la surélévation de l’infrastructure, et demandant une véritable étude de sécurité pour la chaussée.

Terminator II – amélioration du cadre de vie à l’Épine

Au Terpineau, on assiste à la destruction programmée d’une zone humide d’une importance essentielle pour la commune de l’Epine en tant que bassin d’orage, de trame verte et de coupure d’urbanisme.
Cette destruction est illégale, puisque le POS de l’Epine interdit tout rehaussement de terrain.

Pourquoi ce vandalisme ?

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Le 11 mai 2011, des camions bennes déversent du remblai sur cette zone déjà victime d’un remblaiement illégal l’année dernière.

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Manœuvres sournoises sans étude d’impact, quelle « transparence » peut-on espérer d’élus aussi obscurantistes?

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« Glaïeul de Byzance », plante ancienne protégée !
Sous peu, celle-ci n’offrira plus sa beauté au passant.

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Fossé est-ouest, en voie de comblement.

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Fossé de drainage des eaux pluviales en voie de disparition, d’une grande importance lors de précipitations orageuses, il permettait de limiter les inondations dans cette zone exposée, à 1,7m NGF (altitude de bossis, le creux du fossé ci-dessus est à environ 0,7m NGF).

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Fossé de réception des eaux pluviales dont on peut voir le busage en haut de l’image.
Bonne chance aux voisins !

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Un engin de la commune étale le remblai, sans coup férir.

Comment peut-on justifier la destruction de cette zone humide patrimoniale ?
A qui profite cette destruction irrespectueuse?

Comment ne pas reconnaître aux zones humides comme le dit le professeur Verger, « leur intérêt écologique, leur rôle dans l’amélioration de la qualité des eaux et leurs valeurs productive et paysagère ».

En France, la loi sur l’eau de 1992 donne des zones humides cette définition :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Située au fond des marais du centre de l’Ile, cette zone est de toute évidence fort ancienne; selon le géologue Paul Bernier (Environnement littoral, Ile de Noirmoutier page 132), cette zone correspondrait à la ligne de rivage, vasière, il y a 5000 ans !

Ci-dessous, la zone humide (bassin d’orage) de Terpineau et son important réseau de fossés indispensables à l’évacuation du pluvial sous la route du Morin:terpineau8.jpg
Les fossés de drainage sont visibles en bleu.
La zone hachurée en rouge représente la zone comblée en 2010.
A l’heure actuelle, le remblaiement se poursuit à partir de la petite zone rouge en bas à droite vers l’ouest. On peut y remarquer les deux fossés est-ouest mentionnés plus haut.

On peut apprécier l’important réseau de fossés (en bleu) en voie de comblement.
Les hauteurs indiquées sur la carte sont en NGF (Nivellement Général de la France).
Pour mémoire, lors de la tempête Xynthia, on a constaté une hauteur de 4m NGF dans le port de Noirmoutier.
La chaussée Jacobsen vient d’être rehaussée à 5m NGF

On peut aussi constater l’absence totale de mesures compensatoires capables de maintenir une circulation du pluvial par un busage adapté.

Le mot de la fin au professeur Verger ;
« Après avoir longtemps été le lieu d’expression d’une volonté unipolaire des sociétés dans un système socioculturel d’intensification de la production agricole et salicole, les zones humides se trouvent aujourd’hui au carrefour des volontés multipolaires d’aménagement, après une prise de conscience de leur valeur écologique et patrimoniale. »

Ce remblaiement est-il légal ou non ?

Extrait de la lettre expédiée au Commissaire-enquêteur par l’Association Vivre l’Ile 12 sur 12, le 21 décembre 2009 :

Monsieur le Commissaire enquêteur,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les observations suivantes :
[…]
En ce qui concerne le secteur de Terpineau, nous considérons que l’appréciation de l’autorité départementale en matière d’environnement en l’occurrence la DREAL des Pays de Loire qui le signale comme zone humide probable avec bonne fiabilité n’a pas été prise en compte. Ce secteur de Terpineau est un marais qui a été isolé de la zone centrale de l’Ile par la « deux voies ». Zone très humide, d’une altitude comprise entre 1,8m et 2,2m NGF (pour mémoire le niveau de submersion marine à prendre en compte est de 4 m NGF) elle conserve un réseau de fossés qui la draine et passe sous la deux voies. ZNIEFF de type1, elle doit faire l’objet d’une sérieuse évaluation avant toute urbanisation.
Dans ce contexte, la constitution préalable à cette enquête du dossier d’incidence « loi sur l’eau » aurait mis en évidence l’erreur de cette ouverture à l’urbanisation. Il existe suffisamment d’espaces et dents creuses dans la commune pour atteindre ces modestes objectifs d’urbanisation. Le SCOT impose d’ailleurs que ces espaces soient urbanisés en priorité.

Décision du Commissaire enquêteur :
Décision E09000473/44 du 6.12.2009

« Par ces motifs, je donne un avis FAVORABLE, à l’ouverture à l’urbanisation su secteur du Terpineau, avec les réserves suivantes :
que l’ouverture à l’urbanisation se fasse en une seule opération afin qu’une enquête loi sur l’eau soit effectuée et que soit analysé :
– Les incidences et les mesures compensatoires (secteur humide)
– les prescriptions du sage et du SDAGE.
– La submersion marine.
L’assainissement.…Fait et clos à l’Epine, le 30 décembre 2009
Le Commissaire-enquêteur

Dans l’extrait de la séance du Conseil Municipal de l’Epine du 26 Février 2010 lisible ci-dessous, nous pouvons constater :

Le Conseil municipal a bien « entendu » les conclusions du Commissaire-enquêteur,
A bien « Vu l’avis favorable du Commissaire-enquêteur, à l’exception de l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Pas de Lisière ».

Aucune des réserves mentionnées par le Commissaire-enquêteur (voir le texte ci-dessus) ne sont prises en compte !

S’il est vrai que la décision du Commissaire-enquêteur est (malheureusement) favorable à une urbanisation de la zone concernée, il y a aussi obligation pour la commune de satisfaire les demandes formulées par le Commissaire-enquêteur, avant tout début de travaux.
Or, nous assistons en ce moment à un remblaiement sauvage illégal orchestré par la municipalité afin de rehausser des prairies humides classées ZNIEFF 1, sans attendre les résultats des enquêtes préconisées par le Commissaire-enquêteur.

Est-ce légal ?
Et qu’en est-il du PPRI en cours d’élaboration ?
Depuis Xynthia, les normes de gestion des eaux pluviales à prendre en compte sont considérablement plus draconiennes que celles existant au moment de la modification de ce POS.
Ci-dessous, extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de l’Epine dans sa séance du 26 Février 2010:

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Terminator ?

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A l’extrémité est du quai Cassard à Noirmoutier en l’Ile, face à la Chapelle du Souvenir existait jusqu’au 26 avril 2011 (date de la photo) un agréable bosquet d’arbustes survivants du massacre faunistique et floristique – aux innombrables victimes – effectué le long de la chaussée Jacobsen.

Hélas, ces quelques mètres carrés de verdure accueillante devaient apparaître incongrus dans le décor bétonné et asphalté nouvellement créé.
La photo ci-dessus montre le dernier carré résistant torturé par des engins au crane rasé.

Ceux là même qui ont perpétré ce massacre prônent actuellement, des « coulées vertes et bleues » non pas pour développer une souhaitable biodiversité – ce serait trop demander – mais pour ne pas trop la diminuer.

C’est la loi.
Qui va les croire ?

Même le lézard vert au fond du jardin s’inquiète !

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Travaux en cours

Existe t-il un plan d’ensemble ? Ou sommes-nous les témoins effarés de travaux mis en chantier au coup par coup?

Ci-dessous, des photos prises samedi 16 avril 2011.

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Arrivée à Noirmoutier par la mer, c’est «  béton » vers le port patrimonial.

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La chaussée Jacobsen bétonnée à 5m NGF se termine à Fort Larron par un muret détruit, non reconstruit à ce jour (à gauche) puis par une rangée de piquets.
Au delà de cette rangée incongrue de piquets cette zone reste extrêmement vulnérable.
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Ce passage dans la rangée de piquets, créé pour faciliter le franchissement de la dune par les barges tractées de professionnels, est aussi une invite aux eaux de tempête à pénétrer vers Fort Larron et le Müllembourg (on peut apprécier la hauteur de la dune de chaque côté de ce passage à environ 3mNGF). Zone clairement toujours à risque !
Curieusement, cette situation évidente ne semble pas concerner les responsables (ou le responsable) de la défense contre la mer.
Situation aberrante parmi d’autres…

La Jetée Jacobsen : nous écrivons au Préfet

Le 24 mars, nous avons envoyé la lettre suivante au Préfet de la Vendée, avec copie au Président de la Communauté de communes, à la Sous-préfète et à l’Architecte des Bâtiments de France.

Objet : Travaux sur la chaussée Jacobsen à Noirmoutier-en-l’Ile.

Monsieur le Préfet,

Certains membres du CA de l’association « Vivre l’Ile 12 sur 12 » participaient régulièrement à la commission de défense contre la mer, mise en place par la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier et ce jusqu’à la  date du 5 décembre 2009. Or, malgré nos demandes réitérées avant, puis après le début des travaux sur la digue Jacobsen, aucun calendrier des travaux, aucun plan concernant ce projet d’importance ne nous ont été communiqués, sauf pour un document de mauvaise qualité aux plans illisibles, délivré début février 2011, alors que les travaux sont en voie d’achèvement.

Invités par le Président de la Communauté de Communes à aller voir sur place, ce qui est seulement possible le dimanche pour des questions de sécurité, nous avons découvert, effarés,  la dénaturation de cette chaussée historique, secteur classé.
Que voit-on ? Une fortification qui débute après la digue de Fort-Larron et s’arrête au niveau de la chapelle des Martyrs. Du béton, deux murs, une large voie réservée aux ostréiculteurs (qui ne l’empruntent que dix jours par mois), la chaussée réduite de 5 mètres à 4 vers le milieu, l’espace traditionnellement réservé aux promeneurs, piétons et cyclistes, devient cohabitation sur la portion congrue. L’une des balades champêtres favorites des Noirmoutrins est aujourd’hui disparue, mais des passerelles en bois sont prévues pour la sécurité des promeneurs. L’aspect esthétique de cette zone  défigurée donne l’impression d’un mur de béton entre la mer et la réserve naturelle.

Nous sommes très soucieux de la protection de la population, mais d’une façon cohérente, et pas à ce prix là ! Pas ce gaspillage financier et cette atteinte à l’environnement !

Quelles sont les véritables raisons qui justifient ces travaux ? Ouest-France du 18 mars 2011 nous apprend qu’un nouveau lotissement est prévu dans le Mullenbourg, alors que plusieurs POS successifs  avaient retiré ces zones de l’urbanisation.
Qu’en est-il réellement ? Comme d’habitude, la concertation n’est pas de mise.

Certes, cette jetée avait besoin de travaux de consolidation, l’étanchéité devait être revue côté chenal, et une rehausse par un muret eut suffi, mais l’urgence ne se situe pas là, tant que le plan de protection ne prend pas en compte une cohérence du niveau de crête depuis les Sableaux jusqu’à l’écluse sur l’étier de l’Arceau.

Comment peut-on réaliser une telle structure à 5,00m NGF qui sera irrémédiablement contournée en cas de surcote, les points bas se situant sur les berges du port de Noirmoutier à 3,80m NGF, certaines sections des Sableaux (une barrière récente en partie amovible doit éviter les franchissements) et la pointe de Fort Larron sur laquelle le muret en continuation de la jetée Jacobsen s’interrompt brutalement.

Les berges de l’étier de Ribandon et les digues de Ribandon est et ouest confortées protégeraient les quartiers alentours de la montée des eaux. De même, les travaux actuellement en cours sur la berge sud du port (submergée lors de Xynthia), qui ne semblent pas prévoir un rehaussement à 5,00m NGF en continuité avec la jetée Jacobsen nous semblent parfaitement incohérents.
Qu’en est-il du rehaussement à 5,m NGF du quai nord, également submergé lors de Xynthia, et de la mise en sécurité à 5,00m NGF de l’écluse de l’étier du Moulin récemment remodelée avec des normes déjà dépassées ? Une continuité de la ligne de crête à 5m NGF depuis la plage St Pierre jusqu’à l’écluse de l’étier des Trois Coëfs, nous semblent bien dans la logique de rehaussement à 5,m NGF de la jetée Jacobsen décidé à la hâte par la Communauté de Communes.

En ces temps difficiles, nous percevons là, un chantier de travaux décidés à la hâte, avant la mise en place d’un PPRI cohérent. On ne peut que s’inquiéter de cette utilisation de l’argent public à des fins autres que la défense contre la mer.

Dans l’attente de votre position, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet l’assurance de ma haute considération

Marie-Thérèse BEAUCHÊNE

Présidente

La Jetée Jacobsen : travaux

Selon un article publié dans le Courrier Vendéen du 17 mars 2011, « l’affaire de la Jetée Jacobsen peut encore connaître quelques remous avant que l’édifice soit rouvert au public. Cette réouverture est annoncée pour le mois de mai. »

Vous pourrez lire l’article en cliquant sur la miniature ci-dessous:

Courrier Vendéen du 17 mars 2011

Ci-après, des photos récentes de la jetée (cliquez sur les miniatures). Qu’en pensez-vous ?
ja-004.JPG La Jetée Jacobsen : travauxja-003.JPGjetee4.JPGjetee5.JPGja-005.JPGjetee9.JPGjetee8.JPGjetee6.JPGjetee7.JPGjetee3.JPGjetee2.JPGjetee1.JPGja-010.JPGja-009.JPGja-008.JPGja-007.JPGja-006.JPG

12 sur 12 et les documents d’urbanisme

Vivre l’île 12 sur 12, c’est près d‘un millier d’adhérents, résidents principaux ou secondaires qui se sont associés pour défendre un extraordinaire environnement, celui de leur île. Le Conseil d’administration de l’association est chargé de réaliser pratiquement cet objectif, il suit inlassablement les problèmes d’urbanisme et particulièrement l’élaboration des documents d’urbanisme que sont les PLU et le SCOT.

C’est ainsi qu’ils sont amenés à décortiquer et quelquefois à critiquer les orientations et le travail des élus responsables des documents d’urbanisme.
Ce travail est reconnu car nous sommes invités à participer aux réunions de préparation des documents (PLU et SCOT) soumis à enquête publique. Lors de l’enquête nous complétons l’information des commissaires enquêteurs en leur apportant des « informations de terrain ». À l’issue des enquêtes, si des projets menaçant l’environnement sont illégaux, nous déposons un « recours gracieux » auprès de la commune soulignant cette illégalité. Quand ce recours est rejeté nous demandons au Tribunal administratif d’examiner l’acte litigieux. C’est ce scénario qui s’est déroulé lors de la mise en place du PLU de Noirmoutier. A l’issue, le Tribunal de Nantes a ainsi reconnu que des zones humides, au caractère de bassin d’orage et inondables (Roussières, Prés Patouillards, etc.) devaient être protégées et en tous cas ne pouvaient être déclarées urbanisables.

Le PLU a été annulé.

Dans le même ordre d’idées :
La communauté de communes de l’Île de Noirmoutier a rejoint le syndicat mixte « Marais Bocage Océan ».

Ce syndicat mixte réunit cinq communautés de communes représentées par 28 délégués. L’île de Noirmoutier ne sera représentée que par 3 délégués. Ce syndicat mixte doit élaborer un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Nord Ouest Vendée.
Le SCOT de Noirmoutier va disparaître. Un certain nombre des compétences communales et intercommunales vont donc être déléguées à un organisme où les voix  noirmoutrines risqueront de ne pas être audibles.
Pourquoi pas ?
Mais cela mérite explications ! Nous estimons que nos élus nous doivent ces explications, nous demandons donc qu’une réunion publique soit organisée dans ce but.

Deux nouveaux ronds-points à La Guérinière

Le Courrier Vendéen du 3 février nous apprend que le conseil communautaire de La Guérinière a approuvé l’esquisse de la réalisation de deux giratoires à la zone des Mandeliers.

Le premier empiétera sur la route principale reliant La Guérinière à Noirmoutier en l’île et sur le  premier parking du supermarché Intermarché. ll permettra la desserte de la grande surface et la circulation sur l’axe principal dans les deux sens. Le second giratoire sera dans le même axe sur l’emprise du premier parking. Il comprendra une route desservant le deuxième parking, puis le second axe mènera les usagers vers la route desservant la zone des Mandeliers située à l’angle du magasin Greenwood.

Madame le Maire de La Guérinière avait espéré que les travaux soient réalisés en juin de cette année, mais selon le Président de la Communauté de communes, ce serait plutôt en septembre/octobre.

Pour lire l’article du Courrier Vendéen et voir l’esquisse retenue, on pourra cliquer sur la vignette ci-dessous.

Courrier vendéen du 3 février 2011

Annulation du PLU de Noirmoutier-en-l’île

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé le PLU de Noirmoutier par jugement du 14 décembre 2010, pour vice de forme et de fond.  Selon le blog de l`avocat Benoist Busson : « Outre l’erreur manifeste d’appréciation relevée par le classement en zone AU d’une zone inondable (la tempête « Xynthia » est passée par là …), le moyen d’illégalité externe est également retenu : l’absence de note explicative de synthèse en vue de la délibération de la commune relatif au débat portant sur le PADD.
Le tribunal prend soin de relever qu’il s’agit d’un vice substantiel entachant d’irrégularité la procédure quand bien même cette délibération consistait « seulement » en une présentation du PADD et un débat (sans vote donc). »

Le 23 décembre, Ouest France écrit :

« Ouest-France l’annonçait le 18 décembre : le plan local d’urbanisme approuvé en novembre 2007 par la commune de Noirmoutier-en-l’île a été annulé.

Des particuliers, associations et le camping de la Vendette de la pointe des Sableaux avaient attaqué cette décision municipale devant le tribunal administratif de Nantes. Le jugement a été rendu le 14 décembre dernier.  »

Pour lire l`article, cliquez ici. 

La commune de Noirmoutier prend acte de cette décision : cliquez pour lire .

Enseignes publicitaires à Noirmoutier

Selon le Courrier Vendéen du 23 septembre, la ville de Noirmoutier-en-l’île entreprend d’inventorier les enseignes et pré-enseignes présents sur le territoire de la commune.

Courrier vendéen du 23 septembre 2010

 Vivre l’île 12 sur 12 est le correspondant local pour l’île de Noirmoutier de l’association Paysages de France, qui lutte contre les affichages non-réglementaires; à ce titre, nous avons réagi à l’article du Courrier Vendéen en écrivant au Maire de Noirmoutier le 1er octobre la lettre suivante :

Objet : Analyse critique d’un article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010
Monsieur le Maire,

Suite à l’article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010 : « Contrat environnement littoral – L’inventaire des enseignes publicitaires a débuté », nous souhaitons effectuer une mise au point relative au titre et au contenu de cet article.
En effet, les commentaires attribués à la Ville sont en partie erronés ou imprécis et ne respectent pas les termes du « Contrat environnement littoral » signé en 2007 avec le Conseil Général de la Vendée qui stipule entre autres :« un respect des obligations réciproques du contrat ».
Ce contrat requiert : « des engagements réglementaires pris par la commune notamment pour maîtriser le développement de l’hôtellerie de plein air et de la publicité »…
Dans cet article du Courrier Vendéen, la Ville parle d’une « mise en valeur du bâti et paysagement de votre commune » or la Ville a laissé s’implanter en zone ZPPAUP de nombreuses enseignes non conformes et aucun effort de mise en conformité n’est perceptible.
Selon cet article, l’objectif « est de pouvoir identifier et quantifier l’ensemble des enseignes et préenseignes de la commune, afin d’évaluer leur intégration dans l’environnement. Il s’agit avant toute chose d’une démarche qualitative pour renforcer la qualité paysagère de notre commune »
Or, si le contrat environnement littoral parle de « maîtriser la publicité », la Ville parle : « d’évaluer leur intégration (des enseignes et préenseignes) dans l’environnement ». Ce n’est pas la même chose.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il ne s’agit pas d’évaluer tel ou tel panneau mais qu’il s’agit de faire respecter la loi, c’est à dire imposer une mise aux normes ou faire disparaître l’affichage publicitaire en infraction.
Que veut dire la Ville par : « renforcer la qualité paysagère de notre commune » ?
Si vous souhaitez mettre en valeur les richesses du patrimoine architectural et urbain de la ville, pourquoi ne faites-vous pas respecter la zone ZPPAUP existante, atout touristique véritable, au lieu de laisser perdurer les panneaux en infraction, tapageurs, présents dans cette zone maladroitement enlaidie? La mise en conformité de l’ensemble de la commune en général et de cette zone en particulier serait alors en accord avec « la démarche qualitative » que vous préconisez si justement.
De plus, la Ville parle d’une manière restrictive d’enseignes et de pré-enseignes, alors que le contrat parle de publicité en général, c’est à dire incluant les panneaux publicitaires; peut-être s’agit t-il d’un manque de connaissance de la part de la Ville ou tout simplement d’un oubli.
En effet, l’affichage publicitaire comprend trois types d’affichages : les enseignes, les préenseignes et la publicité.
La période de six mois impartie pour faire effectuer par deux employés municipaux, un inventaire – déjà réalisé pour l’essentiel – nous semble être une bien mauvaise gestion, à la fois de l’argent public et de l‘emploi du temps d’employés municipaux, alors que vous n’êtes pas sans savoir qu’un relevé de l’essentiel de l’affichage publicitaire en infraction sur votre commune a déjà été effectué gracieusement par nos soins et vous a été communiqué ainsi qu‘au Préfet de la Vendée.
Des solutions respectueuses des éléments identitaires de votre commune existent.
Paysages de France, qui a acquis une grande expérience en matière de publicité extérieure et de protection du cadre de vie, peut apporter ses conseils aux municipalités. Dans ce cadre, elle aide notamment à la mise en place des règlements locaux de publicité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Le 7 octobre, le Courrier Vendéen a rendu compte de notre proposition d’aide en publiant l’article ci-dessous (cliquez sur la miniature pour le lire).

Courrier vendéen du 7 octobre 2010

Le camping de l’Épine : enquête publique

L’association Bien vivre à l’Épine nous rappelle dans un article publié sur son blog Debout l’Épine ce lundi 2 août que la révision simplifiée du POS de 1983 nécessitée par le projet de la municipalité concernant le camping de La Bosse fera l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 3 août au 2 septembre 2010.

Bien vivre à l’Épine a demandé au maire de publier le dossier de cette enquête sur le site internet de la commune (cliquez ici pour y accéder). Voilà une bonne initiative, qui va nous épargner des déplacements et des frais de photocopie!

Une impression de déjà vu…

Panneau de l’aquarium juin 2010

Photo prise  hier après-midi, à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île. Les lecteurs de ce  blog se rappelleront que le panneau est illégal à deux titres au moins: il se trouve dans la ZPPAU, et il se trouve à  moins de 500 mètres du centre historique.

ZPPAU de Noirmoutier

Le plan ci-dessus montre en jaune les Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbanistique; le pointillé rose délimite la protection de 500m autour des monuments historiques.

Voir aussi cet article, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci...

Panneau illégal – le retour!

Panneau illégal - le retour!

Ci-dessus : l’entrée de Noirmoutier-en-l’île, le 1er mai 2010 ; on aperçoit, de gauche à droite : le château de Noirmoutier, les salorges, l’église…

L’année dernière à cette époque, nous avons publié un article sur les panneaux publicitaires dans les ZPPAUP, dans lequel nous reproduisions un article du Courrier vendéen où il était question d’un panneau illégal à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île. Quinze jours plus tard, le panneau avait disparu, pour réapparaître au mois de juillet. Enlevé à la fin de la saison touristique, le panneau (toujours illégal) est réapparu le mois dernier.

Les élus noirmoutrins n’agissent pas pour faire respecter la loi.

L’association Paysages de France, dont l’objet est « de protéger, réhabiliter et valoriser les paysages urbains et non urbains », a récemment fait démonter des panneaux illégaux mis en place par le conseil général du Gers.

Paysages de France a mis le conseil général en demeure de supprimer ces gigantesques panneaux 4x3m scellés au sol, en référence aux articles L.581-27 et L.581-32 du Code de l’Environnement.

Saint Clar, dans le Gers

Ci-dessus : l’éntrée de Saint Clar (Gers), avant le démontage.

À bon entendeur, salut !

Bétonnage de la Jetée Jacobsen?

Nous avons été prévenus dans l’urgence par l’association « La Chaloupe » que les élus noirmoutrins doivent bientôt choisir le revêtement bétonné qui sera posé sur la face maritime de la Jetée Jacobsen.

Les trois options ont été réalisées sous forme d’échantillon (voir photo ci-dessous, prise ce matin) à soumettre aux conseillers.

Bétonnage de la Jetée Jacobsen

Vivre l’île 12 sur 12 n’était pas au courant de ce projet; nous avions demandé le dossier concernant les travaux de la Jetée Jacobsen par lettre du 15 février, restée sans réponse à ce jour.

Nous ne comprenons pas pourquoi, sur un ouvrage qui fait partie du patrimoine maritime et qui se trouve dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager, on n’ait pas choisi une solution plus esthétique et plus conforme à la tradition.

Le “Must” du camping

Dans le journal Ouest-France en ligne de lundi matin, un article sur le nouveau camping municipal de La Guérinière.

« L »écolo’ « pas officiel » a commencé par chasser les 87 mobile-homes du terrain, la saison dernière, « un ballet de camions et de grues pendant deux mois. » Sur les emplacements libérés, il a fait monter des tentes de toiles et de bois, certaines en forme de tipis, d’autres appelées « comtoises » ou « bungalow lodge », qui donnent aux Moulins un air de campement de safari en Afrique. Les terrasses, les tables, les chaises, tout est en bois, et des maisons typiques de pêcheurs hébergent les sanitaires. De gros travaux, terminés ces jours-ci. »

écrit Ouest France, qui nous apprend que le « roi du luxe » aspire, pour son camping, à la mixité sociale: « Les nouvelles tentes attirent des ‘bobos’ parisiens. Et les ‘métallos’ des chantiers de l’Atlantique, de fidèles campeurs, restent ici chez eux. Tout ça se mélange très bien autour d’un poker, d’une belote… »

(Voir aussi notre précédent article sur ce camping, et en particulier l’échange intéressant  entre « Gérard » et « Rachida » dans les commentaires.)

Modification du PLU de La Guérinière

Des modifications au Plan local d’urbanisme (PLU) de la Guérinière viennent de faire l’objet d’une enquête publique.

Ces modifications concernaient :

  • la création d’un secteur urbanisable UBl réservé à l’accueil d’équipements de santé; ce secteur recouvre l’établissement de soins « Bon Secours » et l’école privée adjacente. La création de ce secteur a pour objet d’en figer la destination si Bon Secours était amené à disparaître;
  • la création d’une aire à camping car;
  • la création d’une fourrière en zone artisanale;
  • différentes modifications du règlement d’urbanisme visant à favoriser la construction de logements sociaux dans les zones actuellement urbanisables.

Nous avons demandé que dans le secteur UBl les hauteurs d’éventuelles nouvelles constructions soient limitées aux hauteurs des bâtiments existants actuellement. Nous avons approuvé les autres modifications.

Arrêt de car TER à La Guérinière

Arrêt de car TER à La Guérinière

Depuis le 15 février, les Guernerins qui utilisent les transports en commun pour se rendre à Nantes ne sont plus obligés d’aller jusqu’à Noirmoutier pour prendre le car. En effet, un arrêt a été mis en service à La Guérinière près du rond-point de l’Europe, accessible par les rues du Pré Margot et du Pré Brochet.

Les horaires de la ligne 13 du TER Pays de la Loire (entre Nantes et Noirmoutier) du 15 février au 26 juin 2010 peuvent etre téléchargés en cliquant ici.

Enquêtes publiques à l’Épine

Un billet de ce blog du 20 novembre 2009 annonçait les deux enquêtes publiques qui se sont déroulées à l’Épine du 19 novembre au 22 décembre.

C’est le 30 décembre que le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et observations. En ce qui concerne la modification du POS (voir le billet cité pour les définitions de « modification » et « révision simplifiée » du POS), le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’ouverture à l’urbanisation des secteurs du Terpineau et de la Cosse, mais un avis défavorable à celle du Pas de Lisière.

Quant à la révision simplifiée du POS concernant le Port de Morin, c’est un « avis favorable avec réserves. »

Par ces motifs, je donne un AVIS FAVORABLE, au projet de révision simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols (P.O.S.), port de Morin, commune de l’Epine (Vendée).

Cet avis favorable est assorti de RÉSERVES :

  • Que la hauteur des bâtiments construits n’excède pas 5,50 mètres au faîtage, de façon à ne pas perturber le paysage.
  • Que la nature des commerces ayant trait à la plaisance et à l’animation du port, soit strictement définie dans le règlement en précisant ceux interdits.
  • Que chaque projet de constructions soit soumis à la décision des services maritimes.
  •  Que le cordon dunaire soit maintenu et que les modifications éventuelles indispensables soient largement compensées .
  • Que les modifications se fassent dans le respect le plus strict des procédures environnementales et des directives
    • SCOT de l’île de Noirmoutier.
    • Loi littoral.
    • Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ZPPAUP.
    • Natura 2000.
    • ZNIEFF
    • ZICO……….
  • Que soit pris en compte, dans tout le secteur, l’assainissement, le recueil des eaux usées, des eaux pluviales et des sources de pollutions diverses émanant de l’aire de carénage, ainsi que le traitement avant rejet.

Cet avis favorable est assorti de recommandations :

  • Que les bâtiments soient en harmonie avec le paysage (couleurs adaptées).
  • Que l’aménagement des parkings tienne compte également des visiteurs en plus des utilisateurs.
  • Que les enseignes lumineuses soient interdites et que la publicité soit limitée aux indications essentielles, pour éviter toutes pollutions visuelles supplémentaires.
  • Que les travaux réalisés prennent en compte le phénomène d’érosion dunaire, en se rapprochant utilement de la communauté de communes.

Ces avis sont largement inspirés de nos observations. Nous n’hésiterons pas à aller devant le juge administratif pour les faire respecter, le cas échéant.

Courrier vendéen du 21 janvier 2010

(Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier Vendéen du 21 janvier 2010)

Quels sont les avis qui peuvent être prononcés par les commissaires enquêteurs ?

Avis défavorable : le commissaire enquêteur  n’approuve pas le projet.

Avis favorable : le commissaire enquêteur approuve sans réserve le projet.

Avis favorable assorti de recommandations : le commissaire enquêteur exprime des recommandations, suggestions ou critiques qui lui semblent pertinentes et de nature à améliorer le projet, sans porter atteinte à l’économie générale de celui-ci. L’autorité compétente peut en tenir compte ou non : l’avis demeure favorable.

Avis favorable assorti de conditions expresses ou réserves : le commissaire enquêteur pose des conditions à son avis favorable. Celles-ci doivent être toutes acceptées par le maître d’ouvrage, sinon l’avis du commissaire enquêteur sera considéré comme défavorable.

Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations.

En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que selon une procédure bien plus lourde.

En outre, lorsque l’avis est défavorable, tout requérant peut saisir le juge administratif des référés en vue d’obtenir la suspension de la décision prise par l’autorité compétente. La décision sera suspendue en cas de doute sérieux quant à sa légalité.

Le nez de 12 sur 12

Le 13 novembre, le Président de la Communauté de communes, Noël Faucher, a présenté au conseil municipal de l’Épine le rapport d’activités de la communauté. D’après l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 19 novembre (cliquez sur la vignette pour l’agrandir), le conseiller Jacques Coulon a profité de l’occasion pour demander à Monsieur Faucher conseil et soutien pour le projet de démantèlement de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

« Nos prédecesseurs » aurait-il dit, « ont eu l’imbecillité de tout  bloquer. » Ensuite il aurait pris « pour cible l’association de défense de l’environnement Bien vivre sur l’île 12 sur 12, [sic]  qui, estime-t-il, met un peu trop son nez dans cette affaire. »

Courrier vendéen du 19 novembre 2009

Nous avons réagi à ce propos désobligeant en écrivant à la rédaction du Courrier Vendéen une lettre qui a été publiée le 26 novembre (lire ci-dessous).

Courrier vendéen du 26 novembre 2009

Il est à remarquer que tant la création que la modification d’une ZPPAUP est soumise à enquête publique. L’enquête publique est un moment important de la démocratie, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer sur des projets d’ouvrages ou de travaux qui sont susceptibles d’affecter l’environnement. Vivre l’île 12 sur 12, en tant qu’association agréée de défense de l’environnement, ne peut pas se soustraire à son devoir d’y participer.

Grand, notre nez? Mais :

« C’est un roc!… C’est un pic!… C’est un cap!…

Que dis-je, c’est un cap?… C’est une péninsule! »

(Cyrano de Bergerac)

Changer le POS ou le PLU

Le Plan d’Occupation des Sols, ou POS, est un document d’urbanisme français créé par une loi de 1967. Il a été remplacé en 2000 par le Plan local d’urbanisme, ou PLU. Ces documents précisent le droit des sols, délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles.

À l’Épine, ces questions sont réglées actuellement par un POS très ancien, puisqu’il a été adopté en 1983. Pour savoir pourquoi ce POS n’a jamais été remplacé, il conviendrait de lire nos articles sur “La bataille du POS de l’Épine” ici et ici (qui expliquent pourquoi le POS n’a pas été remplacé en 1994), et le billet de notre blog du 16 septembre 2008 (qui explique pourquoi le PLU de 2006 n’est pas applicable).

Ouest France, 4 novembre 2009 Ouest France, 4 novembre 2009

Du 19 novembre au 22 décembre deux enquêtes publiques vont se dérouler dans la commune de l’Épine : l’une concerne une révision simplifiée du Plan d’occupation des sols, l’autre une modification. (Cliquez sur les miniatures ci-dessus pour lire les avis.)

Qu’est ce qui différencie une révision simplifiée d’une modification ?

On parle de révision simplifiée lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou pour la rectification d’une erreur matérielle ou pour l’extension des zones constructibles à condition que cela ne porte pas atteinte à l’économie du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.

La modification permet de modifier un PLU ou un POS en cours de validité à condition :

  • qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, c’est à dire qu’elle ne remette pas en cause les choix généraux faits lors de l’établissement du document initial,
  • qu’elle ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole (zone NC dans un POS ; zone A dans un PLU) ou une zone naturelle et forestière (zone ND dans un POS; zone N dans un PLU), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
  • qu’elle ne comporte pas de grave risques de nuisance.

Les extractions de sable

Le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île a adopté, lors de sa réunion du 20 octobre dernier, une motion contre les extractions de granulat sous-marin au large de l’île de Noirmoutier.

Noirmoutier est concerné par deux projets de concession minière pour l’extraction de sable en mer: le projet Astrolabe, un nouveau projet sur un site au-delà des eaux territoriales françaises, et  le projet Cairnstrath, en cours depuis 2008, que nous n’avons pas pu situer précisément (sans doute près de l’endroit où repose l’épave du SS Cairnstrath, torpillé le 4 août 1917 par un sous-marin allemand, à une dizaine de kilomètres à  l’ouest de l’Herbaudière).

Le Conseil Général de Vendée s’est également prononcé contre le projet Astrolabe.

Il existe déjà un site d’extraction de granulats au large de Noirmoutier : la très importante concession du Pilier, dans l’estuaire de la Loire. La zone d’extraction de 70 millions de m³ de sable se trouve à 5km de la côte noirmoutrine. Nous en parlons souvent dans ce blog, et dans notre Bulletin d’Infos –  par exemple, dans cet article du Bulletin N° 48. La suivie de cette concession par les intéressés – pêcheurs professionnels, association agréée de défense de l’environnement… – réunis dans la Commission local d’information et de surveillance est malheureusement peu efficace, en raison de l’apparente mauvaise volonté des autorités.

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Dans la motion adoptée par le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île le 20 octobre, on peut lire:

Les élus de l’île s’inquiètent aujourd’hui du développement de l’extraction de granulats marins, susceptible d’entraîner des conséquences néfastes, notamment sur l’environnement marin, et sur les activités qui en dépendent.
Les problèmes environnementaux peuvent être comparés à ceux qui ont conduit à limiter l’extraction des granulats alluvionnaires en rivière ; s’y ajoutent des problèmes d’acceptabilité dus aux conflits directs (lutte pour l’espace, disparition des ressources halieutiques), et indirects (appauvrissement du milieu) avec d’autres activités, en particulier la pêche.
Aussi les élus de l’île accordent-ils une vigilance toute particulière aux deux projets annoncés au large de leurs côtes, et pour lesquels ils n’ont pour l’instant pas eu officiellement connaissance.
En application du principe de précaution, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

  • exige une transparence totale sur les dossiers déposés par les sociétés minières, et une association effective des collectivités locales concernées par les projets, en amont de la procédure d’instruction des demandes de concession,
  • demande systématiquement une étude de l’impact environnemental des projets d’extraction, quelle que soit leur situation géographique et leur superficie,
  • demande que ces études soient menées par des cabinets indépendants, et qu’elles comprennent des analyses sur les fonds marins et le devenir des ressources halieutiques,
  • prévoit que soient inclues en complément des redevances financières dues à l’Etat au titre des concessions qui seraient attribuées, des charges de régulation liées aux extractions, et notamment le suivi des impacts environnementaux, et la compensation de ces impacts,
  • prévoit le principe d’une indemnisation des pertes d’exploitation pour les activités touchées par les extractions, en liaison avec les professions concernées,
  • dit que les collectivités qui seraient sujettes à l’érosion de leurs côtes et de leurs fonds du fait de cette activité nouvelle puissent également obtenir compensation auprès des compagnies concédantes,
  • dit que cette motion sera transmise à l’ensemble de la chaîne administrative de délivrance des titres miniers.

Les délibérations du conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île peuvent être téléchargées à partir de cette page.
La motion concernant les extractions de sable se trouve en pages 9 et 10 des délibérations du 20 octobre 2009.

Le Courrier vendéen commente cette motion dans son édition du 29 octobre, en donnant des détails supplémentaires sur les échanges au sein du conseil municipal à l’occasion de son adoption.

Courrier vendéen du 29 octobre 2009

Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier vendéen du 29/10/2009.

Restauration de la Porte aux Lions

L’Abbaye de la Blanche, fondée en 1205 par des moines cisterciens sur l’île de Noirmoutier, s’est développée au nord de l’île jusqu’au XVème siècle. Vendue comme bien national à la Révolution, cette abbaye est actuellement une propriété privée dont l’entrée est interdite.

L’église et son cloître ayant progressivement disparu, il ne subsiste aujourd’hui des bâtiments anciens que l’hôtel  abbatial du XVIIème siècle et ses dépendances, le bâtiment conventuel reconstruit au XVIIIème,et l’entrée monumental de l’enclos abbatial, communément appelée « Porte aux Lions ».

En mars de cette année, une demande de permis de construire a été déposé pour la restauration de cette porte (monument historique: inscription par arrêté du 2 décembre 1926). L’architecte des Bâtiments de France a donné son accord, estimant que « les matériaux et la mise en oeuvre de ce chantier sont très respectueux de la qualité architecturale de cet édifice. »

Une  carte postale visible sur le blog de L’Étrille nous donne un aperçu de la qualité du monument. L’Étrille nous propose d’autres vues de l’Abbaye sous forme de carte-postale ancienne sur cette page. (Déroulez vers le bas de la page.)

Porte aux Lions, élévation nord

En cliquant sur la miniature ci-dessus, vous pourrez voir le plan de l’élévation sud extrait du dossier de demande de permis de construire déposé à la Mairie de Noirmoutier.

Le domaine de la Blanche est un domaine privé, désormais complètement fermé au public. Il fut une époque où les propriétaires permettaient la circulation dans le chemin entre le  bois classé et les bâtiments et terres du domaine, mais ce temps est révolu.

En 1981, les propriétaires ont demandé que l’ensemble de ce site remarquable soit classé, c’est à dire:

  • les prairies humides
  • le système d’évacuation des eaux pluviales vers la mer : des petits canaux bordés de pierres traversant le domaine et sortant, grâce à un coëf dans la digue d’enceinte sur la plage de la Blanche; ce système d’évacuation a été créé au XIIème siècle par les moines;
  • une pêcherie d’eau douce médiévale créée à la même date;
  • un étang récupérant les eaux pluviales

Des plantes rares, espèces en voie de disparition, on été répertoriées dans le bois de chênes verts, surtout des daphnés, et de nombreuses autres dans les zones humides.
Pour toutes ces raisons, le domaine est classé Natura2000 (classement européen pour les sites uniques et remarquables); il est classé sous l’article L. 146-6 du Code de l’urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables et caractéristiques du littoral;  et il est classé ND dans le POS (c’est à dire, un espace naturel à protéger) .

Lors d’une révision du POS en 1993, il a été envisagé de passer ces terres en zone agricole, mais ce projet n’a finalement pas abouti. Or, le PLU de 2004  classe l’ensemble du domaine en zone agricole, même les espaces « étangs et pêcheries », sauf la partie boisée proche de la mer, qui reste ND.

C’est avec plaisir que Vivre l’île 12 sur 12 apprend que l’on envisage la restauration de la Porte aux Lions. Nous espérons que le reste du patrimoine architectural du domaine pourra aussi être protégé, ainsi que les zones naturelles uniques et remarquables.

Modifications au POS de l’Épine

Le PLU de l’Épine ayant été annulé l’année dernière, comme nous le rapportions dans cet article du 16 septembre 2008, c’est le Plan d’Occupation des Sols datant de 1983 qui s’applique. Afin de permettre la réalisation de deux projets municipaux, il faut modifier ce POS.

En cliquant sur la miniature ci-dessous, vous pourrez lire l’article publié dans le Courrier Vendéen du 15 octobre 2009.

Courrier vendéen du 15 octobre 2009

Vivre l’île 12 sur 12 a examiné les dossiers, et enverra une contribution à l’enquête publique. Nous vous en ferons part sur ce blog. Entretemps, nous voudrions suggérer à l’adjoint en charge du dossier du camping, selon lequel la baisse des recettes cette année serait due au « manque d’équipements », qu’il pourrait y avoir une autre explication.

Le classement du Gois

Suite à la décision prise par le Conseil d’Administration le 4 septembre (voir notre article ici), nous avons adressé la lettre suivante à la sous-préfecture des Sables d’Olonne.

Madame le Sous-Préfet,

Vivre l’Ile 12 sur 12, association agréée de défense de l’environnement depuis 1989, travaille à la sauvegarde des espaces naturels et des sites sensibles de l’Ile de Noirmoutier.

Dès le 15 mars 1996, un courrier fut adressé à Mme le Ministre de l’Environnement pour demander le classement du Gois et de ses abords. Le 15 avril 1996, lors de sa visite sur le terrain, nous lui remettions un dossier concernant ce projet. En octobre 1997, le « Parc Littoral du Gois », à l’intérieur du Polder Sébastopol proche du Gois, nous interpelle. Une enquête d’expropriation des terrains voisins est envisagée, mais celle-ci reste sans suite et en décembre 1999, M. le Sous-Préfet constitue un Comité de pilotage chargé de mener une réflexion sur le classement du Gois. Nous travaillons sur le projet jusqu’en septembre 2003.

Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier, approuvé le 4 mars 2008, prévoit ce classement. Le Polder Sébastopol est créé en réserve naturelle régionale ornithologique depuis septembre 2008.

Le Conseil Municipal de Barbâtre a voté des honoraires pour un bureau d’études en charge d’étudier les aménagements aux abords du Gois et le Comité de pilotage n’a été ni informé, ni réuni pour connaître l’orientation de la mission confiée à ce bureau d’études. Tout le secteur se trouve encore sous le contrôle de l’Etat, c’est pourquoi nous vous sollicitons pour être tenus informés des projets en cours. Le Gois et ses abords immédiats, dont le Polder Sébastopol, méritent une attention particulière.

Aussi nous demandons la réactivation du Comité de pilotage chargé de mener une réflexion sur le devenir du site du Gois et de ses abords.

Je vous prie d’accepter, Madame le Sous- Préfet, l’assurance de ma haute considération.

Nos algues ne sont pas dangereuses …

… elles sont seulement nauséabondes !

Cliquez ici pour voir le reportage de TV Vendée du 10 septembre sur l’invasion d’algues de cet été sur les plages de l’Épine et La Guérinière. Marie-France Léculée (maire de la Guérinière), Robert Burgaudeau (adjoint au maire de l’Épine) et Fanny Collier (Communauté de communes) expliquent le problème et rassurent le public.

Les algues sur la plage

Photos prises à la Plage St Jean à l’Épine dimanche 30 août.

Plage St Jean - algues Plage St Jean - algues Plage St Jean - algues Plage St Jean - algues

(Cliquez sur les miniatures pour agrandir les photos.)

Si les nôtres ne sont pas vertes comme celles de la Bretagne, elles sont tout de même gênantes.

Mercredi dernier, 26 août, la Mairie de La Guérinière a tenu une réunion de quartier pour les riverains des plages touchées par cette invasion sur sa commune, où 1800m³ d’algues avaient été déstockées en trois jours de ramassage. Avec un souci louable de transparence, et beaucoup de bon sens, Madame le Maire a exposé la situation et décrit les problèmes presque insolubles auxquels doivent faire face les autorités. La présence d’hydrogène sulfuré est confirmée, mais à des concentrations qui sont sans danger pour les riverains, sauf éventuellement sur le site de l’enlèvement, où des précautions ont été prises par les travailleurs chargés de déstocker les algues. Une veille sanitaire est posée sur l’île. Madame le Maire précise que la qualité des eaux de baignade et celle des coquillages est satisfaisante, et qu’aucun problème de santé dû aux émanations n’a été constaté.

Madame le Maire a insisté sur le fait que, en l’absence de risque sanitaire avéré, la priorité reste la protection des plages et de leur écosystème fragile.

La défense douce

Dans son numéro du 12 août, Le Monde publie un article sur la défense contre la mer sous le titre : « Des solutions douces pour un littoral fluctuant »  (article lisible jusqu’au 12 septembre en cliquant sur ce lien).

L’article attire l’attention sur un phénomène que nous avons observé à Noirmoutier : les effets pervers des moyens lourds de défense contre la mer.

« Aujourd’hui, la communauté scientifique porte un regard quasi unanime sur les politiques de gestion du « trait de côte » menées ces dernières décennies : « Jusqu’à une période récente, on essayait de se barricader derrière des digues, des brise-lames, des enrochements », constate Frédéric Uhl, chef du bureau du littoral et du domaine public maritime naturel au ministère français de l’écologie. « En installant des ouvrages de défense contre l’érosion, on n’a fait que déplacer celle-ci », complète Paolo Antonio Pirazzoli, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Les exemples abondent dans le monde entier d’épis ou de digues construits pour protéger une plage et qui n’ont eu pour effet que d’accélérer l’érosion des zones voisines. »

De nombreuses études scientifiques ont montré que, si les perrés et enrochements peuvent stopper le progrès de la mer vers les terres, la plage a tendance à disparaître devant ces ouvrages. C’est ce que nous observons sur la côte ouest de Noirmoutier, au niveau de la Guérinière et de l’Épine.

Fin 2006,  des ganivelles hydrauliques ont été installées sur la plage des Éloux. Nos photos prises en novembre  et décembre 2006 peuvent être comparées à celles de jeudi dernier, 20 août, visibles ci-dessous.

Ganivelles 20/8/2009

Ganivelles 20/8/2009

Ganivelles 20/8/2009 (3)

Ganivelles 20/8/2009 (4)

Ganivelles 20/8/2009 (5)

Des pieux qui dépassaient d’environ 1 mètre 50 sont pratiquement enterrés.

Mais, comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, et en particulier dans ce billet du 6 décembre 2008,   la situation évolue différemment à l’éxtrémité nord de la plage, où l’on constate que le sable s’en va au pied des ganivelles et que la dune est mal protégée (voir ci-dessous).

Ganivelles 20/8/2009 (nord de la plage)

Ganivelles 20/8/2009 (nord de la plage - 2)

Ganivelles 20/8/2009 (nord de la plage - 3)

Le bureau d’études auquel on avait demandé de se pencher sur ce problème a conclu que cette érosion intempestive était due à un épi situé en extrémité Nord qui, en accroissant l’agitation provoquée par la houle, accentuait la mise en suspension du sable qui repartait ainsi vers le bas de plage. Les spécialistes recommandaient que cet épi soit supprimé.

Cette étude qui a coûté très cher au contribuable est maintenant vieille de presque deux ans ; rien n’a été fait.

Cherche-t-on des arguments tendant à prouver l’inefficacité des ganivelles afin de revenir – pour des raisons qui restent mystérieuses – aux enrochements? Quoi qu’il en soit, il semblerait urgent que les élus noirmoutrins prennent en compte les progrès de la connaissance des causes de l’érosion des plages, et des remèdes que l’on peut y apporter.

L’article du Monde dont nous parlons plus haut précise que « les collectivités locales, concernées au premier chef par la gestion du littoral, manquent de compétences, de moyens et de repères. En France, où une loi datant de 1807 leur donne la responsabilité de la gestion du trait de côte, le Grenelle de la mer, qui s’est achevé début juillet, a appelé à la définition d’une véritable stratégie nationale. » (Voir à ce propos les mesures préconisées par la table ronde N° 2 du Grenelle de la mer.) Il nous semble en effet que ce serait souhaitable.

Invasion d’algues

Le mois dernier nous avons évoqué dans un article du blog la fermeture de la plage de la Bosse, à l’Épine, en raison de la présence d’un important amas d’algues.

Après plusieurs semaines de fermeture, la plage est rouverte depuis le 13 août. Mais les odeurs persistent, non seulement à l’Épine, mais également à La Guérinière, où les algues continuent de s’amasser.

Plusieurs articles de presse locale ont traité ce problème. Vous pourrez les lire en cliquant sur les miniatures.

Courrier vendéen du 30 juillet 2009
Article du Courrier Vendéen du 30 juillet 2009 : les explications de spécialistes d’Ifremer.

Courrier vendéen du 6 août 2009
Courrier des lecteurs du Courrier Vendéen du 6 août : des Épinerins réagissent à l’article du 30 juillet.

Courrier vendéen du13 août 2009

Courrier Vendéen du 13 août 2009 : Monsieur Oudin explique le problème.

Plage des Éloux, 20/8/2009 Algues vertes sur la plage des Éloux Algues vertes sur la plage des Éloux

Les photos ci-dessus étaient prises cet après-midi sur la plage des Éloux. Elles montrent une proportion non négligeable d’algues vertes dans la laisse.

L’association « Bien vivre à l’Épine » commente l’affaire dans son blog: Debout l’Épine.

Expo mobile : la laisse de mer

Journée « défense de la dune » sur les plages de Barbâtre et de La Guérinière. Des panneaux simples mais complets permettaient à une animatrice compétente et excellente pédagogue de convaincre un auditoire jeune et moins jeune de l’utilité de la laisse de mer.
Dans les deux communes nous avons eu le plaisir d’accueillir des élus venus nous encourager.

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La laisse de mer

Pour la laisse de mer

L’exposition itinérante de COORLIT85 « Pour la laisse de mer » sera présentée sur l’île de Noirmoutier vendredi 31 juillet.

Le but de cette exposition est d’informer le public sur le dépôt marin, souvent ressenti comme un déchet, dont le rôle écologique est mal connu de la plupart des personnes qui fréquentent nos plages.

À l’aide de photographies, l’exposition présente la définition  de la laisse de mer, et explique son rôle d’apport nutritif pour les plantes pionnières du pied de dune et sa place dans le réseau alimentaire de la plage. Elle insiste sur l’intérêt d’accepter que la laisse de mer ne soit pas systématiquement retirée.

Vous pourrez voir  l’exposition et discuter avec des membres de Vivre l’île 12 sur 12 et de COORLIT85 sur la plage en face du camping du Midi à Barbâtre de 11h à 13h, et sur la plage de la Cantine à La Guérinière de 16h à 18h. Venez découvrir la laisse de mer. Une activité est prévue pour les enfants : la chasse aux trésors de la laisse !

Le Camping de la Bosse à l’Épine

La semaine dernière le Camping de la Bosse, camping municipal de l’Épine, a été mentionné dans les journaux pour de mauvaises raisons : l’amas de goémon sur la plage était devenu tellement important que le maire a ordonné l’interdiction de la baignade en attendant l’opération de nettoyage.

Mais les mauvaises odeurs ne sont pas le seul danger qui menace le Camping de la Bosse.

Selon l’association Bien Vivre à l’Épine, le conseil municipal aurait l’intention de confier la gérance de son camping à une société privée. Il en a, bien sûr, parfaitement le droit. D’ailleurs, c’est un gestionnaire privé qui a repris le camping municipal de La Guérinière (anciennement La Sourderie, rebaptisé Le Camping des Moulins). Nous avons consacré un billet du blog à ce camping au début du mois,  en montrant, photos à l’appui, qu’il était possible de préserver un cadre plaisant dans une zone boisée classée avec des installations esthétiques démontables.

Bien vivre à l’Épine nous a envoyé la copie de la lettre  que l’association adresse au maire de l’Épine. Apparemment, ce n’est pas ce genre de camping respectueux de l’environnement qui est envisagé à l’Épine. Il s’agirait plutôt d’installations « structurantes » telles qu’un espace aqua-ludique, des espaces de loisirs/détente pour adultes, des aires de jeux pour enfants, aires d’accueil pour camping car…

Il serait à craindre que toutes ces installations comportent des équipements indémontables, qui enlaidissent irrémédiablement le site et détruisent un peu plus la nature.

La commune de l’Épine ne pourra pas  mener à bien ce projet sans modifier ou annuler la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).  C’est encore une bonne raison de se mobiliser lors de l’enquête publique afin de défendre cette zone protégée.

L’association Bien Vivre à l’Épine publie un blog que vous pourrez visiter en cliquant ici.

La dune : fragile rempart de l’île

À partir de demain, jeudi 16 juillet, et jusqu’au mercredi 22, se tiendra dans le supermarché Intermarché à La Guérinière une exposition sur la dune, organisée par Vivre l’île 12 sur 12. Si vous en avez l’occasion, venez nous rendre visite.

Ci-dessous vous trouverez la reproduction du feuillet distribué lors de la précédente exposition sur la dune, montée en 2003 avec le soutien de la Communauté de communes de l’époque.

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Charte pour la protection du milieu dunaire

Un camping respectueux de l’environnement

Le nouveau gérant du camping municipal de La Guérinière a fait un bel effort pour préserver un cadre plaisant dans une zone boisée classée avec des installations esthétiques qui disparaîtront une fois la saison terminée.
On est loin des horribles volumes de plastique qui enlaidissent et stérilisent nos dunes. Nous espérons que cet exemple pourra servir de leçon aux autres communes qui envisageraient le réaménagement de leur camping municipal… (à suivre).

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“Chaussée inondable”

Panneau Porte Piron

Ce panneau de signalisation est apparu récemment à la Porte Pireau.

Un de nos lecteurs connaîtrait-il quel problème local récent aurait requis l’édification de ce panneau? Qui pourrait nous en expliquer la nécessité?

Les eaux de pluie qui tombent à cet endroit sont normalement évacuées par le fossé de la Madeleine, qui passe sous le mur de la Blanche. Depuis le Moyen Âge, il existe à l’intérieur des murs de l’ancienne abbaye de la Blanche un important réseau de fossés et d’étangs qui s’évacue en mer par le coëf de la digue (voir photo ci-dessous).

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Au milieu du superbe mur de défense contre la mer de l’abbaye de la Blanche, probablement construit en 1733, ce coëf d’une importance essentielle fonctionne par gravité.

Apparemment, il y aurait désormais un danger de voir le fossé de la Madeleine déborder lors de pluies importantes.

Notre dossier sur le bassin versant du nord de l’île de Noirmoutier (téléchargeable en cliquant ici) donne des détails sur le système hydrographique de cette partie de l’île.

Nous avons également publié une série d’articles basés sur ce dossier, que vous pourrez relire en cliquant ici pour le premier, ici pour le deuxième, ici pour le troisième, et ici pour le quatrième.

Des travaux en perspective

Deux articles extraits du Courrier Vendéen du 11 juin 2009 font état de travaux planifiés par la commune de Noirmoutier en l’île.

Cliquez sur la miniature ci-dessous pour lire l’article concernant la reconstruction de l’estacade du Bois de la Chaise.

Courrier vendéen 11 juin 2009

Cliquez ci-dessous pour lire le reportage sur les travaux de modernisation de l’écluse de l’étier du Moulin.

Courrier vendéen 11 juin 2009

Panneaux publicitaires dans les ZPPAUP – suite

Il y a une quinzaine de jours, nous avons attiré votre attention sur le panneau publicitaire à l’entrée de la commune de Noirmoutier, en pleine zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Le Maire de Noirmoutier, en réponse à une question d’un élu de l’opposition, avait refusé de s’engager à faire enlever ce panneau illégal.

Cependant, comme on peut le voir sur les photos ci-dessous, le panneau a disparu la semaine dernière.

emplacement panneau

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Piste de motocross et quadcross en projet

Courrier vendéen 30 avril 2009

Selon l’article ci-dessus, publié dans le Courrier Vendéen du 30 avril (cliquez sur la vignette pour lire l’article), Le Moto Club de l’île souhaite pouvoir implanter une piste de motocross à Barbâtre.

En ce qui concerne les contraintes environnementales, le président du Moto Club déclare souhaiter intégrer la piste (qui occuperait une superficie de 3 hectares) dans « l’aspect paysager du site. » À notre avis, toute décision à propos de ce projet devrait aussi tenir compte de l’aspect sonore, et des effets éventuels du bruit des engins sur les habitudes des oiseaux qui y nichent.

L’affaire des cabines de plage est réglée

Un de nos premiers billets au moment d’ouvrir ce blog concernait la menace qui pesait sur les cabines de plage du Bois de la Chaize du fait du décret « Plages » du 26 mai 2006; c’est aussi un des dossiers qui nous a valu le plus de commentaires de la part de nos lecteurs, le seul sujet ayant généré davantage de réactions étant les éoliennes.

Courrier vendéen 14 mai 2009
Comme vous pouvez le lire en cliquant sur la vignette ci-dessus (article du Courrier vendéen du 14 mai 2009), le problème des cabines est maintenant définitivement résolu.

Panneaux publicitaires dans les ZPPAUP

L’abbréviation ZPPAUP dénote une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dès lors que l’acte instituant une ZPPAUP est établi et publié, (et ce, sans attendre un règlement local de publicité qui pourrait légaliser la situation), il convient de rappeler que le code de l’environnement interdit tout simplement la publicité (pas les enseignes) dans la zone.

Article L581-8 du code de l’environnement :
I. – A l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :
[…]
II. – La publicité y est également interdite : […] 3° Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

C’est d’ailleurs la raison de la disparition des panneaux publicitaires au centre de Noirmoutier dont nous avons fait écho dans ce billet de septembre 2007.

Cette disposition est de nouveau à  l’ordre du jour, comme nous pouvons le lire dans l’article suivant, extrait du Courrier Vendéen du 30 avril 2009:

Courrier vendéen 30 avril 2009

Notre lettre concernant la ZPPAUP – réponse du Préfet

Le 13 mars, nous avons écrit deux lettres au Maire de l’Épine, avec copie au Préfet de la Vendée (voir notre billet du 21 mars, ici).

Nous n’avons pas reçu de réponse du Maire, mais avons appris par la presse que la modification de la ZPPAUP était effectivement à l’ordre du jour (voir notre billet du 24 avril ici).

Peu après, nous avons reçu une lettre du Préfet, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Lettre du Préfet de la Vendée

Le Préfet précise que, « s’agissant de la ZPPAUP, aucune demande officielle d’abrogation ou de modification de cette ZPPAUP n’est en cours d’instruction auprès de mes services. » Il ajoute que, selon le Code du patrimoine, « un projet de modification d’un tel document est également soumis à enquête publique. »

En ce qui concerne la « maison sur la dune » (voir notre résumé ici), le Préfet conclut que cette affaire « n’a pas connu d’autres développements depuis l’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2008 qui a rejeté le pourvoi formé par votre association, et le jugement du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté la demande d’indemnisation auprès de la commune de la SCI FORTICHE. »

Aménagement de la déchèterie

Comme on peut le lire dans le dossier aux pages 6 et 7 du Journal de la Vendée N° 115, disponible sur le site internet du Conseil général, le plan départemental des déchets est une réussite.

Ce plan prévoit, entre autres, l’implantation d’un centre de tri mécano-biologique à Saint Christophe du Ligneron. Cependant, cette technique de traitement des ordures ménagères n’est pas sans poser certains problèmes, comme on peut le lire dans le document intitulé « Tri mécano-biologique : une fausse alternative » (fichier pdf à télécharger) publié par le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets). Les déchets ménagers ramassés dans les quatre communes de l’île de Noirmoutier seraient acheminés au centre de traitement de Saint Christophe du Ligneron par camion-benne à partir de la déchèterie de La Guérinière. (Voir aussi l’article du Courrier vendéen du 11 septembre 2008 dans notre billet du 20 septembre.)

Vivre l’île 12 sur 12 a rencontré le Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique à La Guérinière sur l’aménagement de la déchèterie. Nous avons exprimé notre position sur cet aménagement dans une lettre que vous pouvez télécharger en cliquant ici. Nous attirons l’attention sur l’importance d’une prise en compte de la capacité de traitement de cette déchèterie, en termes d’équivalent-habitants : c’est, encore une fois, la question de la capacité d’accueil de l’île de Noirmoutier qui se pose. Nous demandons une meilleure prise en compte des risques d’inondation et de pollution, et un meilleur suivi de la qualité des eaux d’écoulement.

La ZPPAUP de l’Épine : suite de l’histoire

 N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre au Maire de l’Épine, nous apprenons par la presse que la modification de la ZPPAUP est effectivement à l’ordre du jour.

Courrier vendéen du 23 avril 2009

Article paru dans le Courrier vendéen du 23 avril 2009.

Nous restons vigilants, et osons espérer que le maître d’ouvrage nous comptera parmi les personnnes susceptibles « d’apporter un rôle de conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement », et nous invitera à faire partie du groupe de travail mentionné dans le paragraphe concernant le « suivi de l’étude ».

Début des travaux sur les perrés de La Guérinière

Les travaux de confortement des digues de La Guérinière viennent de débuter (voir notre billet ici):
Il s’agit, sur 80 m à partir de la maison Boutolleau et vers l’Est,

  • de déshabiller la digue actuelle,
  • de sonder la structure de la digue en exerçant des pressions à l’aide d’une pelle mécanique afin de déceler d’éventuelles poches dans la digue et, en ce cas, les combler,
  • puis de coller sur une couche superficielle de béton des dalles de béton parées de pierres semblables au parement actuel de la digue,
  • simultanément le bas de la digue serait renforcé par une structure de béton limitée par des palplanches enfoncées de 1,50 m.

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Ci-dessus, les dalles de béton destinées à recouvrir la digue, d’environ 2m X 3m, sont déposées sur la plage.

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Ci-dessus, les palplanches métalliques sont enfoncées dans le sable au pied de la digue, du béton sera coulé entre les palplanches et la digue.

Les voisins se sont inquiétés :

  • des incidences que pourrait avoir le sondage à la pelle mécanique sur les murs de leurs maisons,
  • de l’esthétique de l’ouvrage et particulièrement de la structure bétonnée du pied,
  • de la probable nécessité de supprimer les plantations proches de la digue ,
  • du contrôle des sorties de leur propriété vers la mer.

Nous avons fait remarquer :

  • que ce nouveau “pansement“ sur 80 m risquait fort de ne pas être poursuivi : les tranches suivantes sont en effet hypothétiques,
  • que les procédures de suivi de la tenue de l’ouvrage nous paraissaient légères : rien n’était prévu pour contrôler l’état de la digue sous les plaques de béton et, plus généralement, que comme d’habitude, les crédits de fonctionnement ne sont pas prévus assez largement pour l’entretien des ouvrages de défense contre la mer,
  • que les promesses électorales de concertation préalable avant de tels travaux étaient bien lointaines.

Nous écrivons au Maire de l’Épine

Le 13 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a adressé deux courriers  au Maire de l’Épine.

Le premier (avec copie au Préfet de Vendée), en réaction au courrier reçu de l’association Bien Vivre à l’Épine, (voir nos articles du 14 mars et du 19 mars) est reproduit ci-dessous. Nous vous tiendrons informés de la réponse éventuelle.

Monsieur le Maire,

Nous recevons copie du courrier qui vous a été adressé le 4 mars 2009 par l’Association « Bien Vivre à L’Epine »

Le Tribunal Administratif, suite à des procédures engagées par des propriétaires privés, a annulé le P.L.U. de la commune sur une question de forme et non de fond. Sans appel de votre part, le POS modifié de 1983 remplace actuellement le P.L.U. Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui. Dans ce document on peut lire ceci : « Pour apprécier le caractère exceptionnel des zones humides, milieux dunaires et boisements, il faut leur conserver leur caractère naturel ».

La Z.P.P.A.U.P. instaurée en 2006, initiative intéressante dans le cadre du développement durable, est applicable sur le patrimoine reconnu à sauvegarder et les zones paysagères sensibles.

Nous restons très vigilants sur l’application, dans les quatre communes de l’île, des lois : Loi Littoral, Loi Paysagère, Loi sur l’Eau. Nous ne pourrions accepter que les Elus ne se montrent pas soucieux de la qualité des paysages de l’île. Nous vous demandons de prendre les décisions qui s’imposent dans la cadre de la loi, pour la sauvegarde de tous les sites sensibles.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

Le deuxième attire l’attention du maire sur un article de jurisprudence publié dans le journal Ouest France du 7/8 mars, et pose encore une fois la question de l’existence à l’Épine d‘une maison construite suite à la délivrance d’un permis illégal.

Ouest France 7/8 mars 2009 Cliquez sur la vignette pour lire l’article.

Monsieur le Maire,

Suite aux jugements des Tribunaux Administratif et Cour d’Appel de Nantes, vous avez sur la Commune de l’Epine, « sur le haut de la dune » (propos lisibles dans la demande de permis de construire d’octobre 1995, tenus par l’architecte du projet), une maison dont le permis a été annulé. Quelle sera votre décision à son propos ?

Vous trouverez ci-joint un article de jurisprudence sur le littoral, paru dans les avis de la Presse de Ouest-France. Propos intéressants qui s’appliquent à toutes les communes.

Nous attendons une réponse de votre part.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ? (suite)

Dans notre billet du 14 mars, nous avons expliqué comment, selon l’association Bien Vivre à l’Épine, la municipalité a laissé annuler le PLU afin de pouvoir délivrer des permis de construire à des demandeurs privés dont certains sont membres du conseil municipal.

Mais le projet risque de tourner court, selon Bien Vivre à l’Épine, puisque, en plus du PLU, l’équipe précédente avait fait adopter par le Préfet un règlement de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) destiné à préserver des paysages, dunes, bois, plages, rues, avec le souci d’une modernisation respectueuse de l’esthétique d’ensemble. Ne pouvant évidemment être en contradiction avec le PLU, ce document en reprend les dispositions principales. Il est, par conséquent, aussi gênant que le PLU pour ceux qui veulent forcer l’obtention de permis.
Pour atteindre l’objectif fixé – la délivrance des permis de construire – il faut donc, en toute logique, annuler également ce document.

À la date d’aujourd’hui, la question de l’annulation de la ZPPAUP n’a été inscrite à l’ordre du jour d’aucune séance publique du conseil municipal, et n’a donc donné lieu à aucune délibération. C’est pourquoi l’association Bien Vivre à l’Épine demande au maire dans la lettre qu’elle a copiée à Vivre l’île 12 sur 12 de lever les doutes qu’elle a et de confirmer qu’il n’a pas demandé au Préfet d’annuler la ZPPAUP.

Si la municipalité, qui a laissé volontairement annuler le PLU, venait à chercher l’annulation de la ZPPAUP, Bien Vivre à l’Épine y verrait la preuve que l’intérêt général passe loin derrière les intérêts de quelques uns, et qu’il faudrait s’interroger sur l’important accroissement de patrimoine individuel qui serait réalisé (par des élus et par d’autres) avec la complicité de la municipalité, aux frais du contribuable de l’Épine et au mépris d’une politique raisonnée de protection de l’environnement et des paysages.

À suivre….

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ?

Comme nous l’avons écrit dans notre billet du 7 mars, l’association Bien Vivre à  l’Épine a écrit au maire de l’Épine pour lui demander de confirmer qu’il n’avait pas entrepris de démarche auprès du Préfet en vue d’annuler la ZPPAUP. (Cliquez ici pour voir la lettre au maire de l’Épine).

En septembre dernier, à la demande d’une même famille, la famille Coulon, le PLU de 2006 a été annulé par le tribunal administratif de Nantes pour un vice de forme mineur : le lancement de la procédure PLU n’avait pas été inséré dans un journal départemental.
Entre la date du recours et la date du jugement sont intervenues les élections municipales. La majorité qui a élaboré le PLU contesté par les Coulon a été battue. Une nouvelle majorité a été élue.
Deux frères Coulon, demandeurs à l’action en annulation du PLU, ont été élus et font désormais partie du conseil municipal de l’Épine, l’un à titre d’adjoint au maire.

En fait, l’absence d’insertion dans un journal local n’a pas empêché les Épinerins d’être informés du lancement et du déroulement d’une procédure d’élaboration du PLU. En effet:
– pendant 4 ans, le PLU a été évoqué à toutes les séances du conseil municipal,
– toutes les délibérations du conseil municipal sont affichées en mairie,
– la presse locale relate systématiquement les débats et décisions de tous les conseils municipaux,
– une réunion publique d’information pour les habitants de l’Épine a été spécialement organisée,
– il y a eu, comme le veut la loi, enquête publique,
– pendant les 4 années d’élaboration, le PLU a été le grand sujet de conversation de tous les Épinerins.
La nouvelle municipalité disposait de tous les arguments propres à démontrer devant le Tribunal que l’omission d’insertion n’avait pas nui à l’information des citoyens.

Or, non seulement la municipalité nouvellement élue n’a pas jugé bon de présenter ces arguments devant le Tribunal Administratif, mais encore, elle s’est refusée à faire appel du jugement. Le maire écrit dans la Gazette Municipale de février 2009: « Nous n’avons pas souhaité faire appel de ces décisions » car, ajoute-t-il, « nous avons pris l’engagement de résoudre les contentieux par la voie de la concertation. »

D’après Bien Vivre à l’Épine, les contentieux dont il s’agit seraient des actions intentées par des particuliers suite au refus par l’ancienne municipalité d’accorder des permis de construire contraires au PLU et à la Loi Littoral. Sur ces cinq contentieux, deux ont déjà été jugés; en d’autres termes, le maire laisse annuler le PLU de la commune et s’oblige à recommencer la procédure coûteuse d’élaboration d’un nouveau PLU aux frais du contribuable pour résoudre, par « la voie de la concertation »,  trois contentieux individuels.
Et parmi les demandeurs, il y a les frères Coulon, élus à la mairie, l’un avec rang d’adjoint.

Mais jusqu’ici, on n’a pas parlé de ZPPAUP. Pour savoir la suite de cette passionnante histoire, rendez-vous sur le blog dans quelques jours…

Immobilier et Plan de Prévention de Risques d’Inondation

Panneau
Cinq parcelles sont mises en vente à La Guérinière. Elles sont situées à proximité de la mer à un endroit où l’altitude est inférieure au niveau de la haute mer (3 mètres), comme on peut le constater en consultant la carte établie récemment par la Communauté de communes que l’on peut télécharger ici, et dans une zone classée à « aléa moyen à fort  » dans la carte des aléas de la DDE, établie en 2002 (téléchargeable ici : attention – fichier très lourd).

Ces parcelles se trouvent entre la rue de la Croix Verte et la rue de la Cantine; il est vraisemblable que cette zone serait désignée dans le PPRI comme étant inondable.

Nous ne doutons pas :

  • que l’agence immobilière sera honnête et informera ses clients du risque encouru ;
  • que le notaire chargé des actes le notera dans les particularités de la propriété;
  • que l’élu chargé de délivrer le permis de construire exonérera la collectivité de toute responsabilité en cas de « catastrophe naturelle ».

Le port de Morin fournit le contre-exemple

L’association La Vigie, dont l’objectif est d’informer sur les dangers et problèmes que pose le projet de port à la Normandelière, à Brétignolles sur mer, a réalisé à cette fin un diaporama mettant en garde contre les dangers de la réalisation d’un port, à l’aide de l’exemple du port de Morin, à l’Épine.

Ce diaporama peut être téléchargé en cliquant ici. On y voit très clairement les effets de la construction du port de Morin sur les plages de l’Épine et de la Guérinière en aval.

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Pour ceux qui se souviennent des superbes plages disparues, le goût est amer.

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La dune de la Tresson

Sur le site du Conseil Général de la Vendée, un article avec de belles photos explique les raisons du classement de la dune de la Tresson en espace naturel sensible. Cet article est également publié dans le numéro 107 du Journal de la Vendée (le bimensuel du Conseil Général), à la page 2.

« Cette dune est fabuleuse parce que pendant des années elle s’est développée en toute liberté. Sa forme est unique. La dune grise, souvent menacée ailleurs, est ici complètement préservée. » déclare le représentant de l’Office National des Forêts.

Quand on pense à ce qu’aurait pu devenir cet endroit, on peut difficilement s’empêcher de pousser un « ouf! » de soulagement.

La dune de la Tresson classée en espace naturel sensible

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Ouest France du 3 décembre 2008 (cliquez pour agrandir)

1984: Jacques Oudin, président du SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) de l’île de Noirmoutier, affichait comme objectif l’implantation sur les dunes de La Tresson d’un terrain de golf et, surtout, d’une résidence hôtelière.  Vivre l’île 12 sur 12, s’appuyant en 1986 sur la loi Littoral, avait alors remué ciel et terre pour s’opposer à ce projet.

2008: que de progrès en vingt-quatre ans! Jacques Oudin ne cache pas sa satisfaction de voir  cet espace exceptionnel sur le plan environnemental  classé “Espace Naturel Sensible » (voir ci-dessus la photo qui illustre l’article de Ouest-France).

Nous nous réjouissons de sa conversion, et espérons qu’elle est authentique.

Démolition d’une longère à l’Épine

Nous avons publié ici et ici des articles sur  la démolition à l’Épine d’une construction qui figure sur le cadastre Napoléonien de 1832. Selon notre source, qui nous semblait fiable, il s’agissait d’une longère classée et protégée. Renseignements pris, le plan réglementaire distingue, dans la zone protégée, entre:

  • les constructions protégées, qui ne peuvent être démolies,
  • celles qui figurent dans le cadastre de 1832 mais ne bénéficient pas d’une protection particulière, qui peuvent être démolies avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France,
  • celles qui ont été ajoutées par la suite, qui ne sont pas protégées.

La longère démolie au mois d’octobre 2008 se trouvait dans la deuxième catégorie. L’absence de réponse de l’ABF dans le délai réglementaire étant considérée comme un accord, la démolition était légale.

Une réponse de l’ABF à notre demande d’information dès le 8 octobre aurait pu éviter ce malentendu, et nous épargner une enquête fastidieuse.

Le plan de sécurité routière

Il y a quelques jours, nous avons attiré votre attention sur les travaux du nouveau giratoire sur la voie rapide, au niveau de la Tresson.

Ces travaux étaient annoncés déjà en septembre 2007, en particulier dans un article du Courrier Vendéen que nous avons mis sur notre blog à l’époque (voir le billet ici).  En effet, l’article précise que « il faudra construire également de nouveaux giratoires. Le premier programmé est celui de la Tresson, dont la construction devrait débuter à l’automne 2008. » Nous avons dit dans notre billet que nous ne manquerions pas « d’examiner les nouveaux projets en temps utile. »

Mais nous n’avons pas eu l’occasion d’examiner le projet.  En effet, le coût n’atteint pas le seuil de € 1 900 000; il n’y a pas eu d’expropriation; et la zone concernée n’est pas protégée par les dispositions de la loi sur l’eau.

C’est pourquoi, contrairement aux travaux de construction du giratoire de la Nouvelle Brille, ceux-ci n’ont pas été précédés d’une enquête publique.

Cependant, les riverains immédiats (habitants de la Tresson et des Sables d’Or) ont été informés au moyen d’un imprimé que nous reproduisons ici pour information.

(Cliquez sur les miniatures)

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Encore un rond-point à La Guérinière

Des travaux ont commencé le 24 novembre en vue de construire un nouveau rond-point sur la quatre-voies, au niveau de La Tresson (à La Guérinière). Cela fera sept rond-points entre le pont et le rond-point de l’Europe (fin de la quatre-voies) – une distance d’environ 10 kilomètres – dont trois sur Barbâtre (en bas du pont, à la route du Gois et à la Maison Rouge), et quatre sur La Guérinière (la Tresson, le Bonhomme, la Nouvelle Brille et l’Europe).

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Les photos ci-dessus ont été prises le 26 novembre 2008.

Vivre l’île 12 sur 12 a été pris au dépourvu. Il n’y a pas eu d’enquête publique préalable. Apparemment ce n’était pas nécessaire. En effet, une enquête publique n’est obligatoire que si certaines conditions sont réunies: coût des travaux au-delà d’un certain seuil, expropriation, travaux situés dans une zone à protéger…

Il y a trois ans, lors de l’enquête publique concernant le rond-point de la Nouvelle Brille, nous avons écrit au commissaire enquêteur (lire l’article ici). Si nous en avions eu l’occasion cette fois-ci, nous aurions sans doute développé substantiellement les mêmes arguments, mutatis mutandis.

Décision du Tribunal administratif

Selon le Courrier Vendéen du 20 novembre 2008, la société Fortiche ne recevra pas la somme réclamée à la commune de l’Épine pour la dédommager du préjudice subi.

cv20xi2008.jpg (Cliquez sur la vignette pour lire l’article)

Le lecteur non averti pourrait conclure, à la lecture de cet article, que la maison construite illégalement a été démolie, et que la Société Fortiche  a versé €7600 à Vivre l’île 12 sur 12.

Mais ceux qui suivent assidûment notre blog savent qu’il n’en est rien. Ce dossier, qui dure depuis plus de dix ans, est particulièrement compliqué; pour tous ceux qui se trouvent dans le même cas que l’élu de l’île qui s’est adressé récemment à nous pour nous demander des éclaircissements, nous vous proposons ci-dessous une chronologie sommaire.

octobre 1995: un permis de construire est délivré par la Mairie de l’Épine pour une maison sur la dune bordière (donc, sur la bande des 100m du bord de mer); ce permis est illégal (contraire à la loi Littoral);
février 1996: le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par Vivre l’île 12 sur 12, ordonne un sursis à exécution; cependant, les travaux ne sont pas interrompus;
mars 1996: le Tribunal Administratif de Nantes annule le permis de construire;
mai 1998: la Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation du permis.
C’est une victoire pour l’association. L’application de la loi Littoral est confirmée.

Cependant, la construction est déjà achevée.

2000: Vivre l’île 12 sur 12 assigne les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
novembre 2003: le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonne sa démolition;
juin 2006: la Cour d’Appel de Poitiers annule la décision du Tribunal de Grande Instance;
juin 2008: la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Poitiers.

Nous n’avons donc pas obtenu la démolition de la construction illégale; mais l’échec est relatif: nous avons réussi à protéger la dune: sans notre action, la dune des Thibaudières serait probablement complètement construite; nous avons fait appliquer la loi Littoral; et nous avons sans doute découragé d’autres infractions par d’autres communes.

Démolition d’une longère

Nous avons publié le 9 octobre un article sur la démolition d’une maison à l’Épine. Une source qui  nous semblait fiable nous avait affirmé que la maison démolie était classée et protégée. Des voix contradictoires se sont élévées; nous essayons de tirer l’affaire au clair.

Entretemps, nous avons publié un commentaire sous le pseudo « retourenarrière », qui prétend que l’ancien maire, Jean-Marie Palvadeau, aurait fait démolir la maison de sa mère;  Monsieur Palvadeau nous adresse un commentaire, et nous demande de publier la photo de ladite maison, qui à l’évidence n’est pas démolie.

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Quant à nous, nous essayons de voir clair dans cette ténébreuse affaire. Si nous pouvons affirmer que la maison qui a été démolie se trouvait dans le périmètre de la ZPPAUP, nous n’avons pas encore la certitude de son classement; en effet, selon les prescriptions réglementaires de la zone de protection, les constructions protégées, qui ne peuvent être démolies, sont celles qui sont repérées sur le plan réglementaire comme représentatives d’une des typologies décrites dans le rapport de présentation. Le fait de figurer sur le cadastre de 1832 ne suffit pas en lui-même à protéger une construction, car « les maisons correspondantes ont souvent été largement transformées ou reconstruites. » Cependant, « en cas de reconstruction, l’implantation d’origine devra servir de base au nouveau projet. » (quatrième point du chapitre 3 des prescriptions réglementaires de la ZPPAUP).

Nous avions demandé, début octobre, des éclaircissements à l’architecte des bâtiments de France, dont l’accord explicite est requis pour la démolition de toute construction se trouvant à l’intérieur de la ZPPAUP; notre demande est restée sans réponse. Nous nous efforçons de préciser le statut de la construction démolie; le blog en fera état dès que nous aurons des informations sures.

Le risque de submersion marine

Ce jeudi 23 octobre à 19 heures aura lieu à la Salle de la Prée au Duc (Noirmoutier en l’île) une réunion publique d’information sur le Plan de Prévention des Risques Naturels  (PPRN : voir notre article du 18 septembre), en présence des élus des quatre communes de l’île. Si vous avez la possibilité d’y assister, n’y manquez pas!

Dans notre île, nous sommes surtout menacés par :

  • les submersions marines qui sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques (forte dépression et vent de mer) et marégraphiques sévères provoquant des ondes de tempête. Elles envahissent en général des terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois au-dessus si des projections d’eaux marines franchissent des ouvrages de protection;
  • le recul du trait de côte qui est le déplacement vers l’intérieur des terres de la limite entre le domaine marin et le domaine continental. C’est la conséquence d’une perte de matériaux sous l’effet de l’érosion marine, combinée parfois à des actions continentales.

Des cartes établies en 2002 (téléchargeables ci-dessous) montrent l’aléa de submersion marine dans toute l’île de Noirmoutier.

Sur ces cartes, on distingue :

  • la zone des 100m derrière les côtes susceptibles de céder où l’aléa est qualifié de “fort“ ; c’est la zone quadrillée en rouge ;
  • en arrière, les zones où l’aléa est défini en fonction de la hauteur d’eau qui résulterait d’une brèche : si cette hauteur d’eau est supérieure à 1m, l’aléa est qualifié de “moyen à fort “ (c’est la zone hachurée en rouge) ; si la hauteur est inférieure à 1m, l’aléa est alors “faible à moyen“ (c’est la zone hachurée en jaune) ;
  • la zone « hors d’eau », guillochée en ocre.

Cet atlas constitue donc une base de connaissances sur les phénomènes en présence.

Ces cartes sont très détaillées (échelle de 1/25000), et les fichiers sont lourds. Le téléchargement risque d’être long! Mais si vous voulez savoir dans quelle zone se situe un endroit précis de l’île, vous pourrez le voir ici.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Noirmoutier et le nord de la commune de l’Épine.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur le sud de la commune de l’Épine, et sur la commune de la Guérinière.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Barbâtre.

Le projet de la Maison du Sel est abandonné

Comme on peut le lire ci-dessous (cliquez sur la miniature pour l’agrandir), le conseil municipal de l’Épine a voté le 6 octobre, par 17 voix contre une, l’abandon du projet d’une Maison du Sel sur le territoire de la commune.

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Pour avoir une idée de l’histoire de ce projet, on peut lire notre article du 28 octobre dernier, et en particulier le commentaire de Jean-Marie Palvadeau, maire de l’Épine à l’époque.

Démolition d’une maison classée

En 2005, la commune de l’Épine approuve, de justesse (10 voix pour, 8 contre et un bulletin blanc) le projet de ZPPAUP. La ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) a pour objet de protéger et de valoriser certaines parties de la commune.

Les photos ci-dessous ont été prises hier, dans l’impasse Benjamin Viaud ; elles montrent la démolition d’une maison classée dans la ZPPAUP, une longère protégée ; reconnue pour son caractère patrimonial, cette maison n’aurait pas dû être détruite.

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Nous n’avons pas pu obtenir une réponse à la question de savoir si l’architecte des bâtiments de France a accordé explicitement le permis de démolir, si la démolition se fait sur accord tacite, ou si aucun accord n’a été sollicité.

Il semblerait, cependant, que le règlement ait été contourné; nous sommes désolés de la perte d’une partie de notre patrimoine.

Définitions

Ouest France 20/21 septembre 2008

Comme on peut le lire dans l’article du journal Ouest France ci-dessus (cliquez pour l’agrandir), le conseil municipal de Noirmoutier en l’île a voté son règlement intérieur.

Ce règlement comporte 35 articles, dont le numéro 16 précise qu’ « aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président. »

Or, l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que « les séances des conseils municipaux sont publiques ». Il serait donc illégal d’exclure le public de l’enceinte où siège le conseil municipal.

Le Dictionnaire de l’Académie Française (8ème édition 1932-35) définit le terme « enceinte » de la façon suivante:

ENCEINTE.  n. f. Ce qui enceint. L’enceinte d’une ville. Une enceinte de murailles, de haies, de fossés. Une double enceinte.

Il désigne aussi l’Espace enceint. Enceinte réservée. Les membres du gouvernement prirent place dans l’enceinte réservée.

Il se dit particulièrement d’une Salle plus ou moins vaste, dans l’intérieur d’un édifice. L’enceinte d’un tribunal. Des soldats pénétrèrent dans l’enceinte où siégeait le conseil.

Qu’à cela ne tienne! On explique qu’en l’occurrence, « l’enceinte » veut dire l’espace entre les deux branches du U formé par les tables autour desquelles les conseillers municipaux prennent place.

 « – Quand j’emploie un mot, dit Humpty Dumpty avec un certain mépris, il signifie ce que je veux qu’il signifie, ni plus ni moins.

– La question est de savoir, dit Alice, si vous pouvez faire que les mêmes mots signifient tant de choses différentes.

– La question est de savoir, dit Humpty Dumpty, qui est le maître – c’est tout. »

               Lewis Carroll, De l’autre côté du miroir

Les Thibaudières: notre lettre à Nathalie Kosciusko Morizet

Suite à la décision de la Cour de Cassation dont nous avons fait écho ici, nous avons envoyé la lettre suivante à Madame Kosciusko Morizet, Secrétaire d’État à  l’écologie:

Madame le Ministre,

La presse nationale a largement relaté la décision du service contentieux du Conseil d’Etat, en sa séance du 11 Juillet 2008, de donner droit à la demande de l’association « A.B.C.D.E. » de défense de l’environnement, en annulation d’un permis de construire accordé par le Maire de BONIFACIO à la S.C.I. Casa di Fiori, permis validé de surcroît par le Juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia.
Pour infirmer le jugement du Tribunal Administratif de Bastia, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur l’article 146-4 du Code de l’Urbanisme applicable dans les communes littorales.
Notre association de défense de l’environnement de l’Ile de Noirmoutier nommée « Vivre l’île 12/12 », a introduit une action en annulation d’un permis de construire accordé sur la bande des 100 mètres sur la commune de l’Épine, en violation de ce même article 146-4. et la connaissance de ce jugement nous a confortés dans l’idée que notre action était justifiée et recevable, contrairement à la décision de la Cour de Cassation du 5 Juin 2008..
Après quelques treize années de procédures engagées successivement auprès

  • du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé le permis de construire,
  • de la Cour d’Appel Administrative de Nantes qui a confirmé cette décision,
  • du  Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonnes qui a ordonné la démolition de la construction en cause,
  • la Cour de Cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Poitiers du 10 Juin 2006 de déclarer la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dés lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. » Comment une association de défense de l’environnement peut et doit-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles ? L’opportunité est ainsi offerte à la construction de maisons en infraction au Code de l’Environnement, et qui pourra s’y opposer si les actions en justice des associations sont jugées irrecevables ? Nous remarquons que cette irrecevabilité n’a pas été opposée à l’association corse. Pourquoi ?
    Madame le Ministre, votre action en faveur du développement durable et du respect de l’environnement est très appréciée par notre association. Nous pensons que la Loi qui permet à la justice d’avoir deux décisions contradictoires à peu prés au même moment doit être reconsidérée pour éviter cette iniquité et que vous pourriez initier une action légale complémentaire afin que l’intérêt à agir ne soit pas opposé aux associations.
    Nous nous permettons de joindre les photocopies des jugements des différents tribunaux ayant délibérés sur notre action ainsi que nos statuts, et nous serions très satisfaits de recevoir votre avis sur les différentes questions qui se posent à propos du cas que nous vous soumettonss.
    Veuillez croire, Madame le Ministre, à l’assurance de notre très sincère considération.

    Nous ne manquerons pas d’informer nos lecteurs de sa réponse.

    Le PLU de l’Épine à refaire

    Comme nous l’avons annoncé (voir notre billet du 5 septembre), le conseil municipal de l’Épine devra se remettre au travail, puisque le tribunal administratif de Nantes a annulé le Plan  local d’urbanisme adopté en juillet 2006 (voir l’article du bulletin d’info N° 47 sur l’adoption de ce PLU).

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    Selon l’article du Courrier Vendéen du 11 septembre 2008 (cliquez sur la vignette pour le lire), les orientations du nouveau PLU seront différentes afin de mettre en action les promesses électorales incompatibles avec l’ancien. Drôles de promesses, que l’on ne pourra tenir qu’en perdant un procès contre un adversaire qui est en même temps un des siens! Drôle de justice, qui réduit à zéro des années de travail et des sommes importantes à cause d’une erreur de procédure commise cinq ans avant la délibération approuvant ce PLU; erreur qui apparemment serait passée inaperçue pendant sept ans, jusqu’au moment où une nouvelle équipe municipale ressente le besoin de se débarrasser de contraintes gênantes.

    Et quelle était cette erreur? Un défaut d’affichage et de publication au  niveau départemental d’une délibération définissant les modalités de concertation pour ce PLU. Personne ne prétend que la concertation n’ait pas eu lieu, ou qu’elle ait été bâclée. On comprend difficilement que les conséquences pratiques d’un tel manquement aient été suffisamment importantes pour illégitimer toute la suite de la procédure; et pourtant, le tribunal n’a pas considéré ce recours comme vexatoire.

    Qui pourrait faire appel contre cette décision? Pas les perdants, puisqu’ils ne demandaient qu’à perdre; pas les associations de défense de l’environnement, puisqu’elles n’ont pas subi de préjudice direct et personnel (voir ici, par exemple, ce qui arrive lorsqu’une association agréée de défense de l’environnement essaie de faire respecter la loi Littoral).

    Quel gâchis! Quel gaspillage de l’argent du contribuable! Quelle perte de temps!

    On pense au reproche que faisait Jésus jadis aux pharisiens, conducteurs aveugles qui filtraient le moucheron mais avalaient le chameau.

    Inauguration de la réserve naturelle régionale du Polder Sébastopol

    Barbâtre, commune de l’île de Noirmoutier, est décidément une petite commune bien discrète. Les grands événements de ce bourg de 1400 habitants ne risquent pas d’émouvoir le grand public et de passer à la postérité.
    Il fête cette année ces 150 ans: les Barbatrins l’ont appris par un article du journal après la rencontre organisée par les élus avec les élèves des écoles maternelles et primaires, et leurs parents. La population n’était pas invitée.
    Heureusement le feu d’artifice prévu comme chaque année a permis aux habitants de participer un peu à cet événement.

    De nouveau, le 26 août 2008, nous apprenions après coup par le journal l’inauguration de la réserve naturelle régionale du Polder Sébastopol.
    of26viii2008.jpg (Ouest France, 26/8/2008: pour lire, cliquez sur la miniature)
    Ce qui aurait pu être une grande fête du pays a été gardé secret. Pourquoi? N’est-ce pas un honneur pour la commune d’avoir su conserver et offrir à tous – résidents, vacanciers – un espace de grande valeur, zone humide, zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique? Nous sommes fiers d’avoir participé aux commissions du travail préparatoire et au comité de suivi de cet ensemble remarquable. À tous ceux qui, comme nous, ont oeuvré dans ce sens et n’ont pas été informés de cette manfestation, nous disons un grand merci! Tant de modestie nous laisse interrogatifs.

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    (Ouest France, 27/8/2008: Pour lire les articles, cliquez sur les miniatures.)

    Le PLU de l’Épine à refaire?

    D’après nos renseignements, deux conseillers municipaux de l’Épine, les frères Jean et Jacques Coulon, auraient mis en évidence un défaut d’affichage et de publicité dans la presse au début de la concertation préalable à l’établissement du PLU, en 2001.

    À la suite d’un recours de ces deux conseillers municipaux, le PLU adopté par la mandature précédente aurait donc été annulé; si cette information s’avère exacte, la commune va devoir payer les frais de procès et les frais consécutifs à établissement d’un nouveau PLU (bureau d’étude+enquête publique), ceci à cause, non pas d’une erreur technique grave ou d’un manquement à la démocratie, mais pour un vice de forme mineur. On se demande pourquoi des élus iraient chercher la petite bête. Chacun est en droit de formuler des hypothèses, qui pourront être confirmées ou infirmées par la suite lorsque nous verrons les détails du nouveau PLU, et constaterons dans quelle mesure il s’écarte du précédent.

    En attendant, c’est le POS  de 1983 qui continue de s’appliquer sur le territoire de l’Épine (pour savoir pourquoi, lire nos articles sur « La bataille du POS de l’Épine » ici et ici).

    Nous vous donnerons des informations  concrètes dès que nous en aurons.